CHAPITRE V

Les ressources

Au seuil de ce chapitre et sans vouloir revenir sur les idées générales déjà exprimées, rappelons que certains principes doivent dominer la création et le recouvrement des ressources, celles-ci étant nécessairement constituées en grande partie par des impôts : régularité et respect de la légalité dans l'assiette et la perception ; Justice fiscale et même équité si on peut arriver à la réaliser, enfin égalité de traitement entre ressortissants de tous pays.

Les ressources seront réparties entre quatre catégories,émpôts directs, impôts indirects, impôts de souverainelé ou redevances, domaines. Cette classification s’inspire de celle qui est courante en France ; elle répond d'ailleurs assez bien à la réalité actuelle et le régime fiscal marocain, désormais influencé par les tendances et les méthodes françaises, s’en rappro-

chera nécessairement de plus en plus.