L'ORGANISATION FINANCIÈRE

Nous allons entrer dans le vif du régime financier, étant bien entendu qu’il ne s’agira pour l’état présent que de la zone française ; la règle de l’autonomie financière des deux zones consacrée par le traité franco-espagnol du 27 novembre 1912 nous permet ce fractionnement de l’empire chérifien.

Les principes et les méthodes que nous avons déduits dans l’étude générale précédente s’appliquent à l’organisation administrative dans son ensemble ; l’organisation financière s’en inspirera également. Le plus souvent d’ailleurs, sinon au centre, du moins dans les organismes régionaux et locaux, elle ne comportera pas de rouages distincts.

Nous étudierons successivement les ressources, les charges, enfin l’organisation proprement dite. Il serait artificiel de distinguer pour chaque matière le régime antérieur à l'établissement du protectorat et le régime postérieur. Notre entrée dans ce pays a sans doute amené et amène tous les jours des mo-

difications ; néanmoins sur presque tous les points

l’état actuel n’est que le prolongement de l’état ancien. Parfois nous nous sommes contentés de faire revivre les institutions existantes et d’en régulariser le fonctionnement. Parfois nous avons poursuivi l’évolution qu’elles avaient commencée par suite d’un premier contact avec les idées et les gens venus d’Europe ; il faudra alors que nous examinions le sens et les différents stades de cette évolution. Enfin certaines institutions sont purement et simplement d’importation européenne ou française.

L'exécution de notre programme de réformes financières est loin d’être achevée. Il y a encore des lacunes dans cet édifice. Eiles seront comblées prochainement et dès maintenant nous pouvons apercevoir dans quel sens elles le seront. Là où il y a plus d'incertitude, c’est dans la situation financière de l'empire chérifien. Quel sera le rendement approximatif des diverses sources de revenus ? A quels chitfres s’élèveront les dépenses des différents services ? Comment sera assuré l'équilibre budgétaire indispensable ? Toutes questions auxquelles on ne peut pour le moment faire de réponse décisive. A notre point de vue d’ailleurs, elles sont très secondaires ; elles ne présentent en effet qu'un intérêt momentané. L'essentiel pour nous, c'est ce qui est sinon permanent, du moins durable, c’est-à-dire les institutions ; et dès aujourd'hui celles-ci sont suffisamment fixées

pour pouvoir faire l’objet d'une étude d’ensemble.