III. — Les indemnités de guerre

française et espagnole

Pour le moment laissons à l’empire chérifien son unité et faisons abstraction du traité franco-espagnol de 1912 et du régime futur de Tanger. La Dette consolidée marocaine comprend, en outre des emprunts 190% et 1910, les créances militaires française et espagnole.

Les dépenses militaires et navales de la France s’élevaient au 31 décembre 1909 à 70 millions. Dès l'accord du 4 mars 1910 le gouvernement français avait accepté le principe que sa créance ne serait pas comprise dans le prochain emprunt et que pour diminuer les charges du Maghzen il accepterait, en place d’un remboursement immédiat, le paiement d'une annuité calculée non pas au taux du crédit actuel du Maroc, mais aux taux du crédit français, soil 3,15 °/.. L'accord postérieur du 21 mars 1910 a donc

arrêté que la créance du gouvernement français, soit 70 millions, serait remboursée au moyen d’une annuité de 2.740.000 francs pendant soixante-quinze ans ; le paiement est garanti par les excédents des revenus affectés à l'emprunt de 90 millions 1910. Préalablement au versement de la première annuité, un fonds de réserve doit être constitué. En exécution de cet accord, l'Administration du Contrôle de la Dette a versé à un compte productif d'intérêts à la Banque d’État les excédents libres des revenus affectés. Ces versements ont été poursuivis pendant les années 1910, 1911 et 1912.

L'Espagne a tenu à obienir les mêmes avantages que nous. Par le traité du 17 novembre 1910, elle a stipulé une indemnité de 65 millions de pesetas représentant les secours prèlés aux Maures et aux juifs réfugiés à Melilla de 1903 à 1907, les dépenses militaires et navales effectuées à la suite des événements de Casablanca en 1907 et les dépenses militaires et navales faites au Riff jusqu’au 31 octobre 1910. Cette somme est remboursable au moyen de 75 annuités de 2.545.000 pesetas. Le paiement est garanti : 1° par un privilège sur 55 °/, de la fnoitié revenant au Maghzen des futures taxes et redevances minières ; 2° par un privilège sur le produit net de la douane de Ceuta à créer. Le Maghzen pourra rembourser par anticipation après accord avec le gou-

vernement espagnol.

Les taxes minières viennent d’être établies tout dernièrement ; la douane de Ceuta reste encore à créer. Le gouvernement espagnol n’a donc encore

reçu aucune des annuités promises.