S . — LES INSTITUTIONS

Ici nous sommes tenus à une grande réserve, Il y a dans l'organisation administrative et financière existante des inégalités, des abus, des lacunes, enfin bien des choses qui sentent l’oppression et l'arbitraire. Tout cela choque les idées qui peu à peu sont devenues celles de l’Europe civilisée, idées de justice, d'égalité et d'humanité. Il est tentant de proscrire dès le début tout ce qui nous paraît immoral parce qu’injuste et cruel et de substituer nos institutions à celles ainsi abolies. D’autre part notre organisation très perfectionnée permet d’embrasser étroitement. la matière à quoi elle s’applique, je veux dire les sujets ; clle n’en laisse échapper aucun à l’impôt ou à la surveillance et se pique de connaître et de satisfaire parfaitement tous les besoins d'ordre général. A côté d’elle, le régime actuel du Maroc est bien rudimentaire ; il permet à beaucoup d’individus d’échapper à toute obligation et ne fonctionne d’ailleurs que par à-coups, suivant le va-et-vient de l'impulsion donnée par les organes dirigeants.

Cependant ces institutions si imparfaites ont une grande force pour elles, celle de l'habitude et de la tradition qui font que la souffrance est très diminuée. IL ne faut pas oublier qu’en pays musulman, toutes

les institutions ont leur base dans un passage des

textes sacrés, du Coran, et que par leurs racines, elles sont d’essence religieuse. Sans doute le Coran est susceptible d’interprétations très diverses et nous pourrions y trouver de quoi justifier toutes les réformes pour peu que les chèfs religieux, notamment les ulémas, veuillent bien nous y aider. Mais il faut réfléchir que les indigènes ne sont pas choqués comme nous par l'injustice et la cruauté ; ils sont faits de longue date à tout cela et le considèrent comme la conséquence inévitable de l’exercice du pouvoir.

Ne nous hâtons donc pas d’innover. Nous le pouvons sans crainte dans l’ordre matériel ; si nous apportons plus de bien-être, l’indigène acceptera le changement avec satisfaction. Pour tout le reste, il faut apporter une très grande prudence, régulariser d’abord le fonctionnement de ce qui existe, ne l’abolir que s’il y a à cela un intérèt vital ou si vraiment l'injustice est trop criante pour pouvoir être supportée.

En matière fiscale, il y a bien des inégalités et des lacunes. L'impôt n’est pas proportionnel au revenu ; il n’est pas égal pour tous, enfin l’irrégularité de la perception est telle que la charge de l'impôt est rendue bien plus lourde qu’elle ne devrait être et les irrégularités qu'il contient considérablement aggravées. Mais la tradition a une telle force qu'il ne saurait être question de bouleverser du jour au lende-

main tout le système fiscal. Au Maroc comme partout

ailleurs « le meilleur impôt est celui dont on a l’habilude ». Il faut d’abord simplement régulariser la perception, faire en sorte que l’impôt soit perçu tel qu’il est et qu’il ne soit perçu qu’une fois. Plus tard, s’il est possible, nous apporterons la proportionnalité de l'impôt au revenu et l'égalité de tous devant l’impôt. Enfin nous pourrons songer à créer de nouvelles taxes, à accroître les revenus de l’État.

L’impôt est ce qui touche le plus directement les indigènes, ce qui les atteint dans leurs intérêts, leurs mœurs et leurs coutumes. Le mécanisme financier, tout ce qui concerne la prévision des recettes et des dépenses, la centralisation des recettes, leur affectation et l’exécution des dépenses leur importe moins ; ils’agit d’un ensemble de règles qui lient les fonctionnaires et intéressent fort peu les sujets. Ici nous sommes trop directement intéressés à ce que les fonds perçus, d’une façon générale tous les revenus de l'Etat rentrent dans les caisses du Trésor et servent régulièrement à payer les dépenses pour que nous n’intervenions pas pour imposer toutes les mesures d'ordre nécessaires. Les règles de comptabilité de nature pu. rementintérieure etadministrative quinousparaitront utiles devront être établies. Il y a cependant une réserve à faire. Une trop grande rigidité serait nuisible ; elle détruirait les initiatives nécessaires. On ne peut demander aux fonctionnaires indigènes de se

plier à des règlements trop minutieux, leur imposer

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une comptabilité très stricte, à eux qui étaient livrés auparavant à une liberté presque entière ; il ne faut pas en voulant abolir toute malversation enlever le ressort de l’intérêt personnel à des gens qui n’ont pas celui de la conscience professionnelle ; on peut laisser à ceux qui seront chargés de la perception des impôts une certaine prime au zèle et à l’activité sous forme de remise. Les fonctionnaires français qui probablement seront chargés de l'engagement des dépenses ne doivent pas non plus être enfermés dans une réglementation trop étroite; dans ce pays où bien des choses sont encore à créer et à organiser, il faut laisser aux agents responsables une certaine latitude, ne pas exagérer par conséquent l’application du principe de spécialité mais au contraire établir des chapitres très larges permettant l’affectation des fonds à des dépenses assez variées pour que la liberté d’action des fonctionnaires soit suffisamment grande. Il faut en outre permettre à l’administration du protectorat d’avoir une politique indigène, d'acquérir le concours nécessaire de chefs politiques et religieux ; un crédit assez large sous forme de fonds secrets devra être à sa disposition pour cela. Il serait bon enfin que les recettes d’un région soient affectées aux dépenses de celte région afin qu'aux yeux des indigènes la relation soit établie entre celles-ci et celles-là, et les impôts justifiés.

Les réformes ne porteront pas seulement sur les

recettes et sur le mécanisme financier ;elles viseront aussi les dépenses et pourront être en cette matière assez profondes. L’indigène est ici directement touché mais il ne peut que bénéficier de notre intervention. Dans l’ancien empire chérifien, au point de vue des sujets tout au moins, on peut dire que les dépenses n’existaient pas; il n’y avait que des recettes. Le total des revenus était employé à l'entretien du sultan, de sa cour et de son armee. Dorénavant le sultan aura une liste civile et la presque totalité des fonds sera consacrée aux nombreux services publics indispensables. Il y a dans l'administration existante des rouages parfaitement adaptés aux besoins et à la mentalité des habitants ;'il suffira de les fairerevivre, de leur rendre leur ancienne force tout en en contrôlant et en en régularisant le fonctionnement.Il y a enfin pour lesbesoins existants non encoresatisfaits et pour les besoins nouveaux qui vont naître, des services publics à créer de toutes pièces. Sans doute, cela entraînera des réglementations nouvelles et par conséquent bien souvent une diminution de liberté,en tous cas un changement d’habitudes. Ce changement se fera vite quand il aura pour conséquence un accroissement de bienêtre,une augmentation de la prospérité économique.

C’est dans l’ordre économique que nous innoverons avec le plus de succès. Dans une population comme celle du Maroc, les préoccupations d’ordre

matériel l’emportent sur toutes les autres. Manger à