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AnTicLe 5. — Pendant la saison la plus chaude de lPannée et pour le bœuf seulement, les coefficients applicables (coefricients d’été) seront les suivants :
1 groupe: 2,50 2° groupe: 2,
3° groupe: 1,75 6° groupe: 0,90
La période pendant laquelle les coefficients d’été seront ap. pliqués sera fixée chaque année par le Maire sur la proposition de la Commission des mercuriales.
ARTICLE 6. — Afin d'éviter toute confusion dans la dénomination des différents morceaux, la Coupe commerciale des viandes de boucherie est déterminée conformément au tableau annexe joint au présent arrêté.
ARTICLE T. -— Les bouchers sont tenus d'afficher d’une façon très apparente le prix de vente des différents morceaux.
Ils devront, d'autre part, indiquer visiblement par des étiquettes la qualité des viandes mises en vente par eux. Ces étiquettes seront apposées ou implantées sur les principales pièces de détail, c’est-à-dire
Pour le bœuf: globe, aloyau, train de côtes, collet, épaule.
Pour le veau: rouelle, longe, carré de côtes, poitrine, épaule.
Pour le mouton: gigot, filet, carré de côtelettes, poitrine, épaule.
Pour le porc: faux-filet, carré de côtelettes, grillades.
ARTICLE 8. — Il est formellement interdit
1° De mettre en vente les différents morceaux de viande sous des noms et qualificatifs autres que ceux énumérés et définis par les articles 4 et 6 (tableau annexe).
2° De mettre en vente de la viande provenant d’un animal qui ne sera pas revêtu à la fois de l’estampille de salubrité et de la marque indiquant la qualité, ainsi que d’enlever, de changer, ou d’altérer volontairement les dites marques.
3° D’indiquer par les étiquettes prévues à l’article 7 une qualité supérieure à celle qui à été fixée par le service compétent
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et de vendre un morceau de viande à un prix supérieur à celui obtenu par le jeu normal des coefficients ainsi qu'il en résulte de l’article 4.
4° De vendre un morceau de viande à un prix supérieur à celui qui est affiché conformément à l’article 7.
5° De comprendre dans la pesée d’un inorceau de viande :
a) d’autres os ou déchets que ceux qu’il comporte normalement (tableau annexe), exception faite des jarrets, crosses et mollettes qui pourront s'adjoindre aux morceaux de bœuf ven-
dus sans os dans une proportion ne dépassant pas le 1/5° du poids total.
b) le poids du papier ou emballage (décrets du 5 mars 1908, 19 décembre 1910 et 15 avril 1912, pris pour l’application de la Loi du 1° août 1905).
ARTICLE 9. — Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis devant les Tribunaux compétents, conformément à l’article 471 $ 15 du Code pénal et à la loi du 1° août 1905 sur là répression des fraudes.
ARTICLE 10. — Le Commissaire central de police, le Vétérinaire-Inspecteur de l’Abattoir, leurs agents assermentés et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à partir du 16 avril 1927.
En Mairie, à Rennes, le 7 avril 1927.
Le Maire : C. BAHON.
Vu: Rennes, le S avril 1927.
Le Préfet: ANJUBAULT.
