VII. — L'extension du domaine industriel municipal

Municipalisation des mines. — Les assurances municipales contre l’incendie (Rochdale, Glasgow, etc.). — St-Helens, Liverpool, Nottingham et la vente du lait stérilisé. — La municipalisation de la vente des boissons spiritueuses. — Celle des Monts-de-Piété, — Les services municipaux d'alimentation.

Nous venons d'examiner les grandes entreprises pour

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lesquelles les villes anglaises sont en voie de se substituer aux initiatives individuelles.

Jusqu'ici, elles n’élaient intervenues que lorsqu'il s'agissait d'industries dont le caractère spécial excluait toute idée de concurrence ou du moins en atténuait presque complètement les effets, mais aujourd'hui, quelques-unes de ces villes veulent aller plus loin et étendre leur influence sur un domaine très différent, empiétant cette fois-ci sur des fonctions qui sont la base même de l’activité individuelle. Faudra-t-il Le leur permettre ? Il est difficile de fixer d’une façon nette quelle est la limite que ne doit pas dépasser l'autorité publique et d'établir jusqu'où son intervention peut se justifier. Quelques exemples en sont la preuve.

En Angleterre, les mines sont considérées comme des accessoires de la propriété et les propriétaires du sol sont libres soit d’en faire eux-mêmes l'exploitation, soit de les concéder à une compagnie minière.

Des villes ont pensé qu'il leur serait avantageux de ne plus s'adresser au commerce pour la houille dont elles ont besoin (surtout depuis qu’elles ont municipalisé le gaz), et voudraient extraire le charbon qui leur est nécessaire, de mines dont elles deviendraient propriétaires.

Parmi elles, Keighley en mai 1900, Bradford en octobre 1900, ont soulevé la question et Glasgow réclame l'autorisation de contracter un emprunt de 500.000 L. st. qui servirait à l’achat de mines.

De là à la municipalisation complète des mines, il n'y aurait qu'un pas.

Doit-on autoriser de semblables exploitations ? Elles peuvent s'expliquer et la Prusse à donné déjà l'exemple d'exploitations minières entreprises par une autorité publique (1): mais s’il est certain que la législation anglaise actuelle n’est pas à l'abri de toute critique, la solution proposée ne serait pas non plus sans soulever de nombreuses difficultés.

Vient aussi la question de l'assurance contre l'incendie. Un mouvement se forme à travers les municipalités contre les compagnies d'assurances : non seulement, dit-on, les sociétés actuelles réclament des primes très élevées, mais ce sont les contribuables qui travaillent à amoindrir leurs risques en supportant les dépenses qu'entrainent les compagnies de secours. Cette solution est-elle logique ?

La Corporation de Rochdale fut une des premières à. protester contre cet état de choses. En janvier 1900,elle décida qu'il serait nécessaire de réunir en conférence les autorités locales voisines et de rechercher si elles ne.

(1) Les mines, usines, salines et houillères de l'Etat prussien sont inscrites au budget de 1896-1897 pour un produit de 424.313.429 marks (149.218.000 francs), dont il faut défalquer les frais d’exploitation, soit 109.979.225 marks (135.000.000 francs). Il restait comme recette nette 11.334.204 marks ou 14 millions de francs. Leroy-Beaulieu, Trailé de la science des finances, p. 94.

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pourraient pas s'assurer mutuellement contre les risques d'incendie que courent leurs édifices communaux. Le promoteur de cette proposition, l'alderman Baron présentait la statistique suivante :

Primes payées Indemnités reçues Par County Councils (9 ans). . . . 72.000 L.st. 5.700 L. st. Par County Boroughs (20 ans) . . . 225.000 L. st. 60.000 L. st.

Autres que County Boroughs (id.)

Je

AS 000 SEM SOI EST, 415.000 L. st. 73.200 L. st.

Il estimait aussi que les habitants de Rochdale devaient payer environ 80.000 L. st. par an à des compagnies d'assurances et que la valeur moyenne des sinistres annuels ne s'élevait guère au-dessus d’une somme de 20.000 L. st.

Une proposition analogue a été faite en octobre 1900 par Southampton, pour les villes du Sud. Comme Rochdale, elle ne propose aux cités voisines qu'une assurance mutuelle contre les risques des édifices publics, mais on prévoit que la ville pourrait étendre l'assurance à tous ses habitants et remplacer complètement les compagnies existantes.

Glasgow s’est déjà fait son propre assureur. Les propriétés assurées contre l'incendie formaient une valeur de 1.453.116 L. st., et les primes annuelles payées à des compagnies à 2. 771 L. st. En vingt ans on avait versé entre leurs mains 40.868 L. st., alors qu'elles n'avaient eu à supporter que 7.261 L. st. pour les sinistres survenus pendant la même période.

Le mouvement est suivi par la Corporation de Wal-

sall qui voudrait voir Birmingham se mettre à la tête d’une assurance pour les villes avoisinantes, par Halifax, Brighton qui réclame l’autorisation d'assurer toute la propriété de son territoire, etc.

Si les villes en arrivent à former entre elles une société mutuelle contre les risques de l'incendie, un jour ou l’autre, elles seront amenées à étendre le bénéfice de cette assurance à tous leurs habitants.

Le risque d'incendie est un de ceux qui pourraient être le plus aisément assuré par une autorité publique. I ne nécessite point d'administration compliquée ou étendue, ni de calculs aléatoires. On a pu établir, d’une façon presque certaine, le nombre de sinistres qu'une ville enregistre chaque année et ces statistiques sont d’une régularité étonnante, lorsqu'on comprend non plus une ville seule, mais toute une région ou une province.

Il est donc possible qu'on puisse réaliser d’heureux résultats, en favorisant une union entre les diverses villes ou communes d’une même région, s’associant pour couvrir mutuellement leur population contre cette sorte de risques.

Des exemples semblables d'assurance existent en Allemagne et dans quelques pays du Nord. En Belgique, le même mouvement se propage. Anderlecht a recueilli pour son projet d'assurance communale contre l'incendie, l'adhésion d’une cinquantaine de communes, comptant ensemble plus de 400.000 habitants.

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En réalisant cette idée, les villes arriveraient ainsi à créer une sorte de société d'assurance mutuelle contre l'incendie, placée sous la direction et l'administration municipale (1).

Il ÿ à quelques villes anglaises qui viennent d’entreprendre, dans un but philanthropique, /a vente du lait stérihisé. Parmi elles, les trois plus importantes sont St-Helens, Liverpool et Nottingham.

On à remarqué que dans les grandes villes la mortalité chez les enfants suit une progression ascendante assez rapide. La moyenne était :

En 1881, de 142 0/000,alors que la moyenne générale était de 19,1.

En 1891, 161 0/000, alors que la moyenne générale était de 18.7. |

En 1899, 182 0/000, alors que la moyenne générale élait de 17.6.

La municipalité de St-Helens pensa que cette mortalité provenait, tout au moins en partie, de la mauvaise qualité du lait el qu’on pourrait l’atténuer en apportant plus de soins à sa stérilisation. En 1899, elle entreprit cette stérilisation elle-même et depuis ce momentlà, elle a vu descendre la movenne de la mortalité

(1) V. L'action des municipalités socialistes, Articles d'Henri Ghesquière, parus dans le Mouvement socialiste, février 1899 et s. — Insurance Agents'chronicle, 31 août 1900,

infantile de 176 0/000 pendant les années précédentes à 157 0/000 en 1899-1900.

Liverpool a imité St-Helens en 1900, votant le crédit nécessaire pour que le « Public health department » suivit immédiatement cet exemple.

Dans une de ses publications, la « Fabian Society », réclame la municipalisation complète du lait. « Le lait est, dit-elle, un des agents les meilleurs pour Îa propagation des maladies les plus graves, lorsqu'il n’est pas recueilli avec soin. Si Manchester et Leeds par exemple, veulent se le procurer de bonne qualité, laissezleur posséder des fermes à la campagne et des dépôts en ville. Beaucoup {de grandes villes anglaises ont dépensé des sommes énormes pour l’approvisionnement de l’eau,pourquoi ne feraient-elles pas de même pour le lait? Les arguments en faveur de l’eau municipale ont encore plus de force, lorsqu'il s’agit du lait municipal. »

Si, à la rigueur, les essais de St-Helens et de Liverpool peuvent se justifier, la proposition de la « Fabian Society » montre dans quelle erreur on peut être entraîné si on se laisse aller à vouloir faire de la Commune une Providence universelle (1).

(1) The municipalization of the Milk supply, Fabian Tract, n° 90. — The Improvement of the Milk supply of Manchester, D. Niven, Medical officer of Health, Manchester. — Municipal steri ised Milk, Municipal journal, 1% avril 1900. — Inquiry on Municipal Trading, M. John Jeeves, p. 253.

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Un auteur anglais, M. Laurence Gomme, prétend qu'on ne doit autoriser le gouvernement local à remplacer l'initiative individuelle que dans trois cas : pour les mines, le commerce de l'alcool et l'administration des monts-de-piété (1).

Nous avons vu quelle était la situation de l'Angleterre pour les mines ; en ce qui concerne l'alcool, bien des fois on a recherché quel serait le moyen le plus pratique pour en restreindre non seulement la consommaion, mais aussi pour empêcher qu'il ne soit vendu de mauvaise qualité.

Déjà, les villes anglaises ont un pouvoir de contrôle sur les débits de boissons alcooliques par les «licenses » que toutes les personnes qui veulent faire le commerce de l'alcool sont obligées d’obtenir.Mais on a pensé quece moyen était tout à fait insuffisant et que si les villes se réservaient pour elles-mêmes la vente de l'alcool, elle pourrait avoir lieu dans des conditions moins défavobles.

Le projet de réforme le plus important est né dans unedes villesles plus municipalisatrices, à Birmingham, en 1877. Ce fut M. J. Chamberlain qui, parlant devant un des comités de la Chambre des Lords exposa que le « Board of Guardians » de Birmingham avait voté un projet détaillé sur la municipalisation de la vente de l'alcool par cette ville. Il demandait l'autorisation de

(1) Laurence Gomme, Principles of Government.

racheter les « licences » qui avaient été accordées et de permettre à la « Corporation » de donner suite au projet qu’elle avait formé. Faisant remarquer que le succès de l’entreprise pourrait être un bienfait pour l’Angleterre, en servant de modèle, et qu'un insuccès ne porteraitjamais préjudice qu'à B irmingham, M. Chamberlain obtint l'adhésion du comité de la Chambre des Lords, mais il ne put arriver à faire passer devant la Chambre des Communes la proposition suivante: «Il serait nécessaire de permettre aux « Town Councils » de racheter, moyennant entier dédommagement, les « licenses » accordées pour la vente au détail de boissons alcooliques et de les autoriser, s'ils le pensaient bon, à en entreprendre la vente directe, d’après les besoins des habitants et de manière à ce que personne ne put individuellement avoir quelque intérêt ou retirer quelque profit de ce commerce. »

Cette proposition après avoir été repoussée par la Chambre des Communes ne fut plus reprise depuis, et cependant, plusieurs villes se montrent disposées à suivre cette politique.

En diminuant le nombre des « public-houses », en ne laissant plus ce commerce entre les mains de personnes dont l'intérêt pousse à la consommation d'alcool la plus grande possible, en ne vendant que des boissons de la qualité la meilleure, on pourrait peut-être arriver ainsi à diminuer les résultats de l'alcoolisme dont l’Angleterre souffre plus que n'importe quel autre pays.

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Des personnes voient d’autres avantages dans cette réforme : celui d’affaiblir en même temps l'influence politique qu’on a été chercher dans les « public-houses » et les brasseries, elle est un danger pour l’Angleterre, bien qu’elle soit moins à redouter qu'aux États- Unis ; et aussi l'avantage de faire profiter la caisse municipale des bénéfices que la ville ne manquerait pas de faire en entreprenant un commerce considéré comme l’un des plus lucratifs (1).

En ce qui concerne les monts-de-piété (pawnshops), leur situation en Angleterre est particulière. Ces « banques du pauvre » comme on les a appelées souvent,sont laissées entre les mains de l'initiative privée. On a cependant tenté de réglementer cette industrie et plusieurs Acts, dont le plus récent est le « Pawnbroker’s

(1) Le Conseil de « Grimsby » a, en août 1900, voté l’interdit de l'augmentation du nombre des licences et pressenti la possibilité d’une exploitation municipale; Municipal journal, 31 août 1900 « The mupnicipalization of public-houses ». — P. Byles, Problems of city life. The infancy of municipal action; Municipal journal, 9 mars 1900, p.486. — Municipalisation de la vente des liqueurs et boissons, Bulletin communal, 1899.4, — Edward Pease, Ziquor licensing at home and abroad. — Municipal Drink traffic, with a criticism of local veto and other reform projets ; Fabian tract, n° 86. — A. Mackenzie, Sober by act of Parliament. — « Il y a une raison majeure pour la municipalisation des « public-houses » et point d'objections sérieuses. Pourquoi une ville qui est autorisée à exploiter ses tramways, son gaz, son électricité, dans l'intérêt des citoyens, ne serait-elle pas autorisée à municipaliser la vente de l’alcool,ce qui présente un intérêt encore plus grand. » Daily express, septembre 1900.

Act » de 1872, ont essayé de porter quelques remèdes aux exigences des prêteurs sur gage, mais ils n'y sont arrivés qu'imparfaitement.

Le « Pawnbroker » prête le plus souvent à des taux d'intérêt exagérés et devient un véritable usurier. On à estimé qu’à Londres, un prêt de 5 francs, pour une semaine, se faisait au taux de 193 0/0 par an; alors qu’en Europe : à Paris, Berlin et Bruxelles, par exemple, où les monts-de-piété sont des institutions municipales à un degré plus ou moins complet, il n’est prélevé que 10 à 12 0/0.

On a souvent réclamé en Angleterre, l'administration des monts-de-piété par les villes ; cela n’a pas encore eu lieu.

À Londres, le 27 Juillet 1894, une proposition fut faite au « County Council », où elle obtint une adhésion unanime. Un des membres du Conseil avait demandé qu’il fut recherché s’il ne serait pas utile et possible que le « County Council » de Londres, imitant les montsde-piété des grandes villes européennes, ne chercha pas à en établir de semblables pour Londres. Cette proposition est toujours restée sans autres résultats (1).

(1) A. Mercier, Les Monts-de-Piété et la législation des préls sur qages. — R. Donald, article dans la Contemporary Review, août 1894. — London County Council minutes, 27 juillet 1894 et 28 avril 1896. — Municipal Pawnshops, Fabian Tract, n° 91. — Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 395. |

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On s’est demandé s’il n’y aurait pas lieu de faire entrer la Commune plus avant encore dans le commerce. Cette fois-ci, on voudrait créer des services municipaux d'alimentation : une minoterie, une boulangerie, une boucherie, des comptoirs alimentaires municipaux, un service pharmaceutique organisé par les villes, etc. (1).

Il ne s’est point trouvé de villes anglaises pour faire de pareils essais et jusqu'ici, ces questions ont fait l’objet de discussions théoriques, sans qu'on ait osé tenter leur application pratique.

Une fois que les conseils locaux seraient arrivés à se laisser convaincre que leur intervention pourrait être nécessaire dans de semblables services, il n’y aurait plus de motifs pour les arrêter dans cette voie et on se demande jusqu'où ils n'iraient point.

Les raisons qui expliquent l'intervention municipale dans les industries qui nécessitent un régime spécial, n'ont plus aucune valeur ici, et, se retrancher derrière le caractère d’universalité des besoins que ces industries ont à satisfaire, ne suffirait pas à prouver l’insuffisance de l'initiative individuelle, ou les mauvais résultats de son administration.

(4) V. Inquiry on Municipal Trading ; M.Maxwell,p. 334; M. Jeeves, p. 241; M. Morse, p. 63; M. Smith, p. 140.—Laurence Gomme, Principles of local Government.— Lord Avebury,Municipal Trading,Contemporary Review, juillet 1900, p. 28. — Francis Benton, The advantages of co-operation over municipalities management of production and distribution. Co-operative wholesale societes annual, 1897, p. 303. — Fowler, Municipal finance and municipal entreprise, p. 6.

Toutes ces industries sont la base même du commerce et ne demandent pas comme celle de l'éclairage, des tramways, etc., une même administration centrale. Au contraire, plus elles seront divisées, plus le nombre de concurrents sera grand, plus le consommateur pourra obtenir ce dont il a besoin à des conditions plus avantageuses de qualité et de meilleur marché.

Une solution toute différente, et qui n’aurait pas les inconvénients de l'intervention d’une autorité publique, se présente aux personnes qui voudraient supprimer l'intermédiaire du commerçant : les sociétés coopératives (1). Ce sont elles qui peuvent dans les meilleures conditions satisfaire à tous ces besoins. C’est même dans ce domaine qu'il leur est le plus aisé de donner d’heureux résultats et qu'elles seraient utiles, alors que l'intervention municipale ne pourrait être que nuisible.

Il est facile de pressentir les résultats que donueraient ces sociétés coopératives, alors qu’on ne voit pas à quoi on aboutirait avec de semblables services municipaux. On se demande même comment de telles propositions ont pu être faites et comment on a pu être amené à souhaiter une transformation si profonde du rôle de

(4) « Aucune assimilation n’est possible entre une boulangerie coopérative et une institution municipale. La première travaille sous l’aiguillon de la concurrence, elle est administrée par un chef responsable habituellement intéressé au succès, elle est sous la surveillance continue des sociétaires, anxieux de toucher un dividende pour leur apport et redoutant de participer aux pertes. » Rapport de M. Donnat, Rapports de la Ville de Paris, 1888, 2.

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la personne publique. Si elle a pu être poussée à prendre la direction de certaines industries que nous avons étudiées, à cause de leur situation absolument spéciale, rien ne nécessite une intervention générale.

Lorsqu'on en arrive là, on reconnait le danger de l’école qui voudrait tout faire disparaître devant l'autorité publique et lui demander d’être la Providence universelle, devant qui devrait s’effacer toute initiative libre.

C'est dans cette voie que devient dangereuse l’extension des fonctions communales et qu'il serait inquiétant de voir entrer les villes. Du jour où elles se chargeraient de tels services, l'autorité municipale sortirait de son rôle de puissance publique qui doit respecter le domaine réservé à l'initiative libre et ne doit se montrer que lorsque des conditions particulières peuvent expliquer son intervention (1).

(4) V. Acad. des sc. mor. et pol., déc. 1895, t. 144, p.883.— Veber, Le socialisme municipal,Rev. social., 1893, p. 660. — Léon Donnat, Le socialisme municipal —Hauriou, Droit administratif,p.484: « Pourquoi d’ailleurs, une commune rurale ne pourrait-elle pas avoir une machine à battre municipale, ou une moisonneuse et louer les services de ces machines ? Le danger collectiviste que l’on fait apparaître dans cette question, bien à tort, serait non pas dans l'organisation de services de cegenre, mais dans leur transformation en « monopoles » ; mais le service public n’est pas forcément un monopole. » — Batbie, Fonctions de l'Etat, 4, p. 325. — Villey, Rôle de l'Etat dans l'ordre économique, p. 59. — M. Vincent Till réclame Pétatisation de la fabrication du pain pour remédier au malaise dont souffre l’agriculture. Frédéric baron de Weichs-Glon, propose la municipalisation de la boulangerie sous la direction de l'Etat, comme moyen de relever le prix du blé et pour fournir le pain meilleur et à meilleur marché, Rev. d’Econ,

pol., 1897, p. 335, 961. Critique de M. Gide. — M. Raffalovich, La boulangerie, Econ. fr., 1887, 394.— En septembre 1897, le Conseil municipal de Paris a élé saisi par un de ses membres, M. Faillet, d’un projet de boulangerie municipale. Cette proposition avait déjà été faite en 1888 et repoussée après un rapport présenté par M. Donnat. L'Etat ne permet pas en France aux Communes de se livrer à aucune expérimentation sociale de ce genre : Roubaix n'a pu établir une boulangerie municipale.— Il existe une boulangerie municipale à Pampelune, des boucheries municipales à Lisbonne. — En 1894, Roubaix aurait voulu établir une pharmacie municipale ; elle ne fut pas autorisée et la question vint devant la Chambre des Députés : « On nous demande, dit M. Dupuy, de faire le premier pas dans la voie du collectivisme. Ne franchissons pas ce premier pas, 1l coûterait trop cher ; car une fois qu’il serait fait, tout y passerait, les habitudes, les institutions, les mœurs, la société même, cette société qui est fondée sur deux assises immortelles selon moi: la liberté individuelle et la propriété individuelle... C’est l'engrenage, car après la pharmacie, nous aurions la boulangerie, la boucherie, ‘la cordonnerie, l'épicerie municipales. » Séance du 20 nov. 1894. — Vote d’une pharmacie municipale à Nouzon (Ardennes), Rev. Soc., 1893. 646. — Benoit Malon, Le socialisme intégral, I, 427.