I. — Augmentation des dettes locales

Croissance de la dette locale anglaise pendant ces dernières années. — Comparaison avec la dette nationale. — Charges financières des villes les plus municipalisatrices. — Les dettes communales en Europe. — Causes qui expliquent la dette locale anglaise et la rendent moins inquiétante (1). |

La croissance considérable des dettes locales anglaises, pendant la deuxième moitié du XIX: siècle, est un des arguments invoqué le plus souvent contre la municipalisation. Il est vrai que cette croissance serait inquiétante, sirien ne venait justifier une ascension si rapide. Voilà, en effet, la progression suivie par la dette locale, pendant ces dernières années :

1874-75 92.820.100 L.st,.

(1) V. Local Taxation Returns. — Annuaire statistique de la Belgique. — Situation financière des communes de France et d'Algérie. — O'Meara, Municipal Taxation at home aud abroad.— À. Shaw,Municipal Government in Great Britain. — À. de Foville, Les emprunts d'intérêt local en Angleterre. — Paul-Dubois, Essai sur les finances communales.

1894-95 235.335.049 L. st.

Ainsi, alors qu'en 1874-1875 la dette était de 16 sh. par livre sterling de « rateable value », elle est aujourd'hui de 1 L. st. 10 s. 5 d. (1).

Si l’on se place en 1900 (et la dette est encore montée plus rapidement, pendant ces trois dernières années), on peut donc dire qu'en 25 ans, cette dette a quadruplé, tandis qu'au contraire, la dette nationale est devenue moins pesante, comme le prouve la comparaison sui-

vante :

Proportion entre ces 2 dettes

1874-1875 768.945.757 L. st. 92.820.100 L, st. 12,07 1896-1897 640.773.697 — 252.135.574 — 39,35

Dette nationale Dette locale

D'un côté, diminution de 128 millions de livres sterling, de l’autre, augmentation de 100 millions. On se demande alors ce que va devenir la situation des villes. si elles continuent dans cette voie et si les contribuables ne succomberont pas sous le fardeau dont elles les chargent. « Ceux de Manchester, dit D. Davies, seraient bien venus à crier aux administrateurs locaux de leur ville, ce proverbe anglais : « The state has chastised us with rods, but ye have chastised us with scorpions. »

Les villes qui ont le plus municipalisé, ont en effet

(1) V. Municipal finance and municipal entreprise. The annual

address of the Right Hon. Sir Henry Fowler, President of the Royal Statistical Society, session 1899-1900. Delivered 15 th may 1900.

les dettes les plus fortes. Pour quelques-unes d’entre elles, voilà à combien s'élève la dette locale, et quelle charge elle représente pour 100 livres sterling de « ra-

teable value ».

Capital de la dette (4895) Charge pour 100 L, st, « de rateable value »

Angleterre et Pays de Galles 243.209.862 L. st. 145 L. st.

Londres 125 — Liverpool 7.237.136 — 210 — Sheffield 300 — Leeds 4.976.500 — 300 — Birmingham 7.629.000 — 330 — Nottingham 383 — Manchester (1) 13.888.898 — 022 —

Aujourd'hui, l'Angleterre est le pays qui possède la dette locale la plus élevée. Cela s'explique par le fait que dans ce pays, les attributions des autorités locales sont plus larges, plus étendues que partout ailleurs. La comparaison que nous donnons et qui remonte à dix ans, montre combien la dette anglaise était déjà supérieure

à celle des autres pays :

(4) Manchester est la ville anglaise dont la dette locale est la plus élevée. Elle est due en partie à l'emprunt de 5 millions de livres sterling qu’elle contracta en 1890, pour subventionner la « Ship canal Company »,qui avait entrepris de réunir directement Manchester à la mer par un canal suffisamment large pour permettre à la plupart des navires d'aller non plus jusqu’à Liverpool, mais jusqu'à Manchester. Cette Compagnie était sur le point d'abandonner ses travaux, faute de capitaux, lorsque la ville est intervenue pour lui permettre d'achever ce travail sans lequel son importance commerciale aurait périclité.

Capital de la dette Montant par tête (francs) (francs) 1890 Angleterre (1) 4.966.782.800 180,90 1880 Belgique 581.784.152 105,39 1891 France 3.224.688.832 84,36 1880 Etats-Unis. 3.487.294.305 37,60 4889 Italie 1.037.449.000 36,48

En 1900, l'écart doit être encore plus marqué, après le développement de la municipalisation, considérable surtout pendant ces dix dernières années, bien qu’elle ne soit pas encore générale.

Quel chiffre n’atteindrait pas la dette locale, si toutes les villes opéraient le rachat des compagnies auxquelles elles ont accordé des concessions ? Lord Aveburvy estime que ce seraitune dépense de 280.000.000 L. st.,se divisant ainsi (2) :

Eau 100.000.000 L. st.

Gaz .. 50.000.000 — Electricité 50.000.000 —- Tramways 50.000.000 —

Maisons ouvrières 30.000.000 —— © 280.000.000 L. st.

c'est-à-dire 7 milliards de francs, maisil faut compter avec ce que cette estimation semble avoir d’exagéré.

Certainement, le chiffre énorme de la dette locale

(1) En 1900, la dette locale était montée à 6.308.389.800 francs. (2) Lord Avebury, « Municipal Trading » article dans la Contemporary review, juillet 1900, p. 28

anglaise mérite d'attirer l'attention, mais il ne faut pas lui donner trop d'importance.

Cette augmentation des dettes communales n'est d'ailleurs pas un phénomène particulier à l'Angleterre. Partout, le développement des fonctions municipales a amené le même résultat. Que ce soit pour la voirie, l’instruction, les grands services publics, les constructions nouvelles ou l’assainissement, les villes ont toutes dû recourir aux emprunts. En France la progression à

été rapide (1) :

Montant de la dette locale en 1862 : 683.988.833 fr. — 1869 : 2.049.548.974 »

En Belgique, de 73.250.119 francs en 1865, elle est montée à 581.784.152 francs en 1880.

De même en Prusse, l’ascension a été très marquée pendant cette fin de siècle (2).

I ne faut donc pas présenter la siluation des villes anglaises comme par trop anormale, de même qu'il serait faux de faire retomber en entier la cause de ces dettes sur la municipalisation. Si elle a contribué à les grossir (ce qui ne peut-être mis en doute), elle n’est cependant pas seule à les avoir provoquées, et fait-on en-

(1) Situation financière des Communes de France et d'Algérie, 1899-

(2) Voir l’article de M. A. Raffalovich sur Les dettes locales en Prusse,

Econ. franc., 4 juin 1898, p. 770.

core la part belle aux critiques en disant qu’elle y figure pour moitié.

Voici depuis 1890, les sommes empruntées pour les entreprises que nous avons étudiées :

1890 4.679.828 L. st.

Il a été calculé par M. Davies, pour les principales villes municipalisatrices, quelle avait été sur 100 L,. st. la partie employée en entreprises « reproductives ».

Entreprises non Autres causes Birmingham "61 F 39 Liverpool 6% 36 Manchester 75 25 Nottingham 49 51 Sheffield 63 Si Leeds 53 47

On ne saurait {rop remarquer que la moitié des sommes empruntées par les villes, à été employée en « re-

productives undertakings » c’est-à-dire en industries qui donnent chaque année des bénéfices. |

Cela fait même bien ressortir toute la différence qui existe entre les deux dettes, nationale et locale, et montre le peu de valeur qu'on doit tirer de leur comparaison.

D'un côté, la dette nationale est née des nombreuses guerres dans lesquelles s’est engagée l'Angleterre (1), et de tels emprunts ne sont qu’une cause d’appauvrissement pour un pays, puisqu'ils constituent une dette que rien ne représente. Tel a été Le résultat des 800.000.000 de L. st. de la dette nationale qui ont été dépensés sans faire entrer une valeur équivalente dans le domaine de l'Etat.

Il en est autrement pour la dette locale. Elle a été formée pour la création d’une sorte de patrimoine communal, d'un patrimoine productif. Les tramways ou usines des villes ont en effet, non seulement une valeur par eux-mêmes, mais, comme nous le disions, ils sont une source de revenus et, sans qu'il faille s’adresser au contribuable {comme on doit le faire pour la dette nationale), ils paient l'intérêt des emprunts contractés pour eux, alimentent un fonds d'amortissement et permettent aux villes de retirer encore des profits qu’elles peuvent employer à leur gré.

Ce serait encore une erreur de constater seulement le

(1) Leroy-Beaulieu, Traité des finances, t. 2, p. 972.

montant d’une dette, sans rechercher si elle a été utile, si elle a servi à l'amélioration de la situation économique, même sans avoir été employée en « reproductives undertakings ». Telle a été, en général, la cause des dettes locales eten partie celle de la dette communale anglaise.

Ces raisons et les résultats de la municipalisation, expliquent pourquoi il n'est pas si inquiétant de constater la croissance de cette dette, qui, autre différence avec la dette nationale, devra disparaître dans un court espace de temps, puisque l'amortissement de tout emprunt local anglais doit être effectué en soixante ans.

II. — Disparition de l'esprit d'entreprise et arrêt dans le développement des industries municipalisées.

Les industries municipalisées ont-elles cessé de progresser ? — L'intérêt des membres d'un « Town Council » et celui des actionnaires d’une Compagnie. —Influence de la municipalisation sur les industries qui peuvent être exploitées par les villes : l'électricité. — La municipalisation et l'initiative individuelle.

S'il est un pays où l'esprit d'entreprise est très développé et où il a donné de grands résultats, c’est bien l'Angleterre. Il a fait la force de ce pays et à juste raison, on encourage tout ce qui peut le favoriser, alors qu'on évite tout ce qui peut lui porter atteinte. La municipalisation aurait ce dernier effet, a-t-on soutenu souvent, et c'est une des raisons pour lesquelles il faut

l'arrêter.

De plusieurs manières, elle tend, croit-on, à faire disparaître l’esprit d'entreprise. D'abord, lorsqu'une industrie à été municipalisée, on l’accuse de ne plus progresser. La ville qui en serait devenue propriétaire, ne pensant plus à la perfectionner comme le ferait une initiative libre, car les transformations sont coûteuses, elles demandent des études et ne donnent pas toujours les résultats qu’on en attend; autant de raisons pour rester dans le s{atu quo et n'opérer des changements que lorsqu'ils sont devenus indispensables.

Cela se comprend, ajoute-t-on, car, à la différence des directeurs ou actionnaires d'une Compagnie, les membre d’un «Town Council » ne sont pas intéressés directement dans l'affaire (1). Les uns, aiguillonnés par l'espoir de rendre l’entreprise qui leur est confiée plus importante et plus productive ne craindront pas de lui apporter tous leurs soins et de courir les risques de perfectionnements nouveaux, tandis que les autres, non seulement ne seront pas portés à son développement, mais devront écarter tout essai qui n'offre pas de chances de succès absolument certaines, dans la crainte des suites qu'il pourrait avoir pour les finances communales, si les espérances qu'on avait fondées sur lui ne se réalisaient point.

(4) M.Guimbaud, l’Employé de l'Etat en France,p. 87.— Leroy-Beaulieu, l'Etat moderne et ses fonctions, p. 71. — Joseph Nève, l’Administration d'une grande ville ; Londres, Gand, 1901, p. 165.

L'intérêt qu'ont à la réussite de l’entreprise, actionnaires d’une Compagnie,ou membres d’un «Town Council», n’est évidemment pas le même.Siles premiers ont un intérêt pécuniaire en jeu, il n’est point assuré que les seconds ne mettront pas tout leur zèle à remplir avec le soin nécessaire les fonctions publiques dont ils ont été chargés. L'intérêt politique, ne peut-il être un stimulant aussi puissant que le premier ?

Les conseillers, qui ont sollicité un mandat municipal savent que les électeurs ne leur laisseront leur confiance que s'ils apportent aux affaires de la commune le dévouement et le désintéressement qu'on attendait d'eux. Pour conserver leurs fonctions, on pourrait craindre, au contraire, qu’ils ne soient portés à se soumettre trop facilement aux réclamations de leurs électeurs et à voter les veux fermés, les améliorations ou réductions de tarifs qu’on leur réclamerait.

L'exemple des villes anglaises est là pour montrer que, lorsque elles ont municipalisé un service, il n’a point cessé de progresser, bien au contraire. Nous avons vu Birmingham, reconstruire presque complètement ses usines à gaz et porter la consommation de 2.327.596.000 pieds cubes en 1875 à 5.597.471.900 en 1899 ; la même ville entreprendre en ce moment des

travaux considérables pour se procurer un approvi-

sionnement d’eau inépuisable ; Glasgow et Liverpool transformant leurs réseaux de tramways au point de devenir les villes les mieux desservies de l'Angleterre ; Bradford, une des cités les plus municipalisatrices, a tellement amélioré les services dont elle s’est chargée, qu'après avoir été cilée comme « la ville la plus sale et la plus impure du royaume, elle est donnée maintenant comme modèle aux villes de son importance » (1). Les exemples semblables sont nombreux et d’autres seraien£ faciles à citer, tant l'esprit d'initiative des villes, loin de disparaître, s’est affirmé pendant ces trente dernières années. Les entreprises, qui ont été municipalisées, ont même progressé dans des proportions telles qu’il est permis de croire qu’elles n’auraient pas atteint un semblable développement entre les mains de compagnies concessionnaires.

Certainement l'intérêt de ces dernières est dans l’extension aussi grande que possible des services dont on leur aura confié l'exploitation, plus leurs développements seront grands, plus importants seront les bénéfices qu’elles en tireront, mais seront-elles désireuses de faire des essais coûteux ? Le plus souvent non, elles ont une exploitation assurée, pendant un temps limité, il est vrai, mais assez long pour leur permettre de n'avoir rien à redouter pendant de nombreuses années. Elles seront bien tentées de ne faire aucune amélioration,

(4) Dolman, Municipalities at work, p. 86.

tant qu’elles n'auront pas à craindre le retrait de la concession.

Si elles avaient à lutter contre une industrie concurrente, ce serait pour elles un stimulant, la crainte de voir leurs bénéfices disparaître les pousserait à faire tous leurs efforts pour les conserver, mais dans les industries que nous étudions, la concurrence n'existe pas, elle ne peut être qu'accidentellement (par exemple, pour l'éclairage, entre deux compagnies, l’une concessionnaire de l'éclairage électrique, l’autre de l'éclairage au gaz). C’est là l'exception, et en règle générale, les compagnies n'ont aucune crainte à avoir, elles peuvent vivre tranquillement jusqu’à l'expiration de leurs concessions. Fortes des clauses de leurs contrats, Le public n'aura aucune influence sur elles.

C'est ainsi, qu’au contraire, le développement des services publics peut être attendu plutôt quand ils sont entrepris par la ville elle-même, que lorsqu'ils sont exploités par une compagnie privée.

On a soutenu encore qu’un autre résultat de Ja municipalisation était de retarder Le progrès non plus des industries municipalisées, mais encore de celles qui, par leurs caractères, sont susceptibles d’être un jour exploitées directement par les villes. L'industrie libre s'en désintéresserait, car elle ne serait pas assez certaine de pouvoir conserver longlempsles travaux qu’elle

aurait entrepris et d'en retirer un profit, correspondant aux risques qu'elle aurait courus. Comme exemple, on cite celui de l'électricité dont, en Angleterre, les débuts ont été longs et pénibles.

Nous avons vu quels avaient été les causes de ce retard ; les compagnies craignant de ne pas pouvoir faire concurrence aux entreprises de gaz, la législation de 1882, qui (pour éviter la formation de ce qui s'était produit pour le gaz et l’eau) avait été trop restrictive pour l'initiative individuelle.

Depuis longtemps, la législation est plus libérale et les faits ont montré la place que l'électricité élait appelée à prendre dans la vie moderne. Rien n'empêche plus les sociétés de se former, pas même la perspective des rachats, car loin de les regarder comme désavantageux;, l'exemple de ceux qui ont eu lieu antérieurement, peut même les faire envier parles compagnies. Chaque fois qu’ils ont été opérés, elles n’ont eu qu’à se féliciter des conditions dans lesquelles ils s'étaient effectués et les avantages financiers qu'elles en ont retirés, doivent les encourager à faire les frais de première installation, puisque, quoiqu'il arrive, elles sont certaines d’être largement dédommagées.

On à pensé que les villes avaient cherché à ralentir d’une façon plus directe le développement de l’électricité. En la voyant paraître, elles auraient craint qu’elle

ne portàt atteinte à leurs « gas works », et, dans le but d'empêcher une compagnie privée de se former, elles se seraient empressées de demander au « Board of Trade » l'autorisation d'exploiter elles-mêmes leur électricité, avec l’arrière-pensée, sinon de ne point le faire du tout, du moins de ne l’entreprendre que lorsqu'elles le jugeraient bon et d'éviter ainsi un trop brusque remplacement du gaz par l'électricité, remplacement qui aurait pu être la cause de grands embarras pour les finances municipales. g

Le nombre des travaux autorisés, comparé à celui des travaux exécutés semble justifier ce raisonnement. D'un côté, 124 entreprises électriques municipales qui fonctionnent, de l’autre 185 qui ne sont pas encore entrées en activité.

Cette situation a été relevée par Lord Avebury: « Jusqu'ici, dit-il, voici 200 autorisations accordées aux autorités municipales pour l'exploitation de l’électricité et qui n’ont eu aucune suite. Il est difficile de ne pas croire qne ces autorisations n'aient pas été demandées dans le but de protéger les « gas-works » contre toute concurrence. Non seulement, les villes ont empêché l’iniliative privée de fournir l'électricité, mais elles-mêmes n’ont pas cherché à la remplacer » (1).

Un économiste anglais a expliqué cette situation. Ila calculé que sur les 185 villes pourvues de « provisional

(1) Déposition de Lord Avebury, Inquiry on Municipal Trading, p. 122.

orders », il y en a 90 dont les travaux sont en cours de construction. Ainsi, il reste seulement 95 villes qui n’ont rien entrepris, mais, environ la moitié de cellesci n’ont été autorisées à exploiter leur électricité qu’en 1899 et presque toutes les autres en 1898.

La plupart des villes qui sont dans cette situation sont de faible importance comme Kil Kenny, Newbury, Partick, Weymouth, etc., et devant le peu de profit qu'on pouvait retirer d’une si petite exploitation électrique, il est probable que des sociétés privées n'auraient pas cherché à se former. Elles peuvent d'ailleurs être encore autorisées à se constituer parle « Board of Trade » si les municipalités pourvues de « provisional orders » tardent trop à user de leurs pouvoirs.

M. Donald a cherché aussi à réfuter la deuxième partie de la critique de Lord Avebury. A la suite de ses recherches, il a trouvé que sur les 95 villes qui n’ont rien entrepris, il n’y en à que huit qui sont propriétaires de leurs « gas-works » (1):

Batien ee 18098 Mansheld,:.5, 1189 Burslem. . . . 1898 NEWDULVEERR RE 1892 Dumiries.#.5 711899 Newcastle-under-Lyme 1899 East Retford. . 1899 Rawmarsh. . . . ... 1898 (2)

I n’y a donc que celles-ci que l’on peut accuser d’avoir voulu protéger leurs « gas-works » en arrêtant le développement de l'électricité.

(4) Robert Donald, Municipal Trading, a defence, article dans la Contemporary Review, août 1900, p. 227.

(2) Dates auxquelles ces villes ont été autorisées à exploiter leur électricité.

M. Donald remarque encore que ce sont les villes qui avaient déjà mis en régie le gaz, qui ont été le plus tôt disposées à municipaliser l'électricité.

Nous nous sommes attaché jusqu'ici à démontrer que les villes n'étaient pas dépourvues d'esprit d'entreprise et qu’elles avaient, au contraire, cherché à développer les services qu’elles avaient municipalisés. Maintenant, il reste à examiner si l'initiative individuelle ne va pas s'affaiblir devant l'extension des fonctions municipales (1).

Habitué que l’on va être à voir la Communauté prendre le soin d'assurer les services les plus indispensables, ne va-t-on pas être tenté de lui demander chaque Jour davantage et ainsi, être amené à se désintéresser des grandes entreprises, laissant ce soin là à l'autorité publique (2)?

C'est Là le danger, mais tant que les villes limiteront leur intervention aux services d'utilité générale, ou à ceux que la philanthropie leur fait un devoir de ne pas négliger, il n’y aura pas, croyons-nous, à craindre l’affaiblissement de l'initiative individuelle. Comme nous

(1) V. Les entreprises industrielles des municipalités britanniques, Econ, fr., 27 octobre 1900, p. 567.

(2) « Plus l'intervention de l’Etat s’accentue, plus les gouvernés perdent leur initiative individuelle ; de plus, chaque nouvelle ingérence de l'Etat fortifie l’opinion tacite d’après laquelle c'est le devoir de l'Etat de remédier à tous les maux et de réaliser tous les biens. » Le Bon, Psychologie du socialisme, p. 201.

l'avons montré dans les services que nous avons étudiés, leur caractère de nécessité et les conditions de leur exploitation, soulèvent des questions qui touchent de si près à l’ordre public qu'il élait indispensable de les mettre sous un régime spécial, aussi, même lorsqu'ils sont confiés à une compagnie privée, échappent-ils encore aux lois de la concurrence et par là sont en dehors du terrain où peuvent s'exercer les efforts des initiatives individuelles.

Ce n’est que dans ce domaine, que la puissance publique peut chercher à remplacer l'effort privé. Partout ailleurs son intervention aurait le détestable résultat de faire perdre à chacun la conscience de sa responsabilité, de faire attendre de la puissance publique plus qu’on est en droit d'espérer d’elle et en devoir de lui demander.

Jusqu'ici, les villes anglaises ont compris la limite dans laquelle elles devaient faire agir leurs efforts. A part de très rares exceptions (d’ailleurs sans résultats positifs), où quelques-unes ont demandé l'autorisation de transformer en services publics des industries qui doivent rester dans les condilions ordinaires du commerce, elles n'ont municipalisé que des services, où le monopole était rendu obligatoire.

Tant qu’elles s’en tiendront là et qu’elles respecteront la limite entre ce qui peut être du domaine public et ce qui doit rester du domaine privé, on n'aura pas à craindre que la multiplicité des services publics soit une

cause d’affaiblissement de l'initiative individuelle (1).

III. — L'augmentation des fonctions municipales, le temps et la capacité des conseillers locaux.

Les fonctions municipales deviennent-elles trop nombreuses pour pouvoir être sérieusement remplies par les conseillers? — Manière dont sont administrés les services municipalisés. — Choix des conseillers chargés de diriger les entreprises municipales. — Développement de l'esprit publie en Angleterre. — Son affaibhissement aux Etats-Unis,

L'augmentation des fonctions municipales entraîne directement avec elle l'obligation pour les conseillers locaux de consacrer plus de temps aux affaires publiques. Leur est-il possible de les bien diriger et de le faire avec toute l’assiduité et tout le soin qu’elles réclament? La plupart des hommes qui deviennent membres des « Town Councils » étant des hommes importants, auxquels les heures sont précieuses, ne peut-on pas craindre qu'ils ne soient tentés d'apporter trop de hâte à la discussion des questions municipales ?

Lord Avebury, reprenant une parole de Lord Rosebery, se demande, en voyant le nombre d’affaires dont le Conseil de Comté de Londres doit s'occuper, si, « en

(1) Leroy-Beaulieu, L’Elat moderne et ses fonctions, p. 239 : « La transformation d’une foule de services de l’industrie privée en entreprises publiques ne se peut effectuer sans un certain et regrettable affaiblissement de l’indépendance électorale d’une part et, de l’autre, des habitudes d’association volontaire. La tyrannie du sultan est moins redoutable que la tyrannie d'une paroisse. »

le chargeant chaque jour davantage, on ne peut arriver à lui casser les reins ».

Qu'arrivera-t-il, dit-il encore, si on continue à ne pas ménager les conseillers locaux ? C’est que les hommes capables, ceux qui pourraient donner de sages avis aux « Town Councils », obligés de négliger leurs affaires personnelles pour leurs fonctions publiques, se désintéresseront de ces dernières et, refusant tout mandat, priveront la ville de ses meilleurs administrateurs.

Ajoutez qu'il est déjà difficile d’avoir des hommes dont la compétence soit suffisante pour qu'ils soient des conseillers utiles, combien sera-t-il plus malaisé d’en trouver auxquels seront familières non seulement les questions générales, mais aussi les difficultés qu'il faudra résoudre lorsqu'on devra approvisionner d’eau, de gaz, d'électricité toute une ville, veiller au bon fonctionnement de ses tramways, etc. |

Cette opinion est trop pessimiste. Les affaires dont on demande aux conseillers municipaux de s'occuper ne sont pas de celles qui nécessitent une surveillance de chaque minute et un assujettissement continu. Les services de l’eau, du gaz, etc., une fois organisés, fonctionnent sans difficultés. Comment feraient donc les conseillers des « Town Councils » de Birmingham, Manchester, Glasgow, Bradford et des autres villes qui administrent et exploitent elles-mêmes la plupart des

services que Londres a confié à des compagnies privées ?

Leurs conseillers ne se réunissent qu’une fois par mois et ces réunions suffisent pour tout diriger. Voici comment.

Chaque « Town Council » a eu le soin de partager le travail entre ses membres (qui d’ailleurs sont nombreux) (1), il a un « water-works committee », un « gasworks committee », etc., composés chacun de 5 ou 7 conseillers choisis parmi ceux que leurs travaux désignent plus spécialement pour l’une ou l’autre de ces fonctions. C'est dans ces comités que tout le travail se fait et le « Town Council » n'a qu’à staluer sur les affaires importantes qui lui sont présentées.

D'un autre côté, un « water department » un « gas department » placés sous les ordres directs du comité correspondant, réunissent les hommes sur lesquels les conseillers peuvent compter pour l'exécution de leurs décisions.

Le travail ainsi réparti, les « Town Councillors » peuvent diriger autant de services, sans qu'on ait à leur de-

mander un effort démesuré

Le choix des membres des comités dont nous venons

de parler, a jusqu'ici montré qu’on aurait tort de croire

(1) Birmingham compte 71 conseillers faisant partie de son « Town Council ».

que l'administration des services publics était entre des mains plus capables, lorsqu'elle était confiée aux directeurs d’une Compagnie.

Pour le prouver, M. Jeeves a donné quelques exemples: « A Petterborough, dit-il, la Compagnie du gaz compte 5 directeurs, dont 4 sont commerçants et un est retiré des affaires ; le « Corporation water committee » est composé également de commerçants. A Leeds, il y avait autrefois deux Compagnies pour Le gaz, l'une d’elles était dirigée par deux industriels constructeurs de machines ; aujourd’hui la ville exploite son gaz et son « gas-works committee » est composé de trois ingénieurs de grande expérience et de cinq commerçants... À St-Helens, la différence est plus marquée. L'ancienne Compagnie du gaz avait pour président un avocat, deux de ses directeurs avaient des professions libérales, tandis que les quatre autres étaient commerçants ; aujourd’hui le comité de la ville compte deux ingénieurs et des commerçants (1). »

On aurait donc tort de craindre l'accaparement du temps des conseillers et de se plaindre de leur incompétence. M. Marxwell s’est élevé contre ces accusations, il affirme que les villes anglaises ont à leur disposition une pléthore d'hommes honnêtes et intègres, prêts à se dévouer au développement de leur cité. « Je pense, ditil, que l'esprit public progresse toujours et que les per-

(1) Inquiry on Municipal Trading, M. John Jeeves, Town Clerck de Leeds, p. 245ets.

sonnes qui en ont les ressources et le loisir, aimeront toutes à consacrer une partie de leur temps aux affaires publiques (1). »

C’est, en effet, un grand privilège pour l’Angleterre, de pouvoir compter sur des hommes qui ont une éducation politique si développée et dont le désintéressement et l'intégrité sont à loute épreuve. Comme le dit M. de Rousiers, c'est un pays où «les habitudes d’administration urbaines sont à la fois très honnêtes et très efficaces ». C’est cela qui lui a permis d’entrer si avant dans la municipalisalion et jusqu'ici de n'avoir pas eu à enregistrer un insuccès qui l’ait obligé à revenir en arrière.

À ce point de vue, les États-Unis ont été bien moins favorisés que l'Angleterre. L'administration municipale y a donné naissance au favoritisme, à la corruption et aux compromissions les plus nombreuses, aussi les auteurs ne manquent-ils jamais de parler des tentatives de 7obbery et de bribery, lorsqu'ils traitent des services publics municipaux américains et leur exemple a-t-il fait écrire à M. Leroy-Beaulieu ces quelques lignes : « Il ne faut pas que la gestion d'une grande ville constitue une proie trop abondante, l'impossibilité qu'éprouvent certaines grandes cités,commeNew-York, à se soustraire à des coteries indigènes, telles que

(1) M. Marxwell, President of the Scottish cooperative wholesale Society. Inquiry on Municipal Trading, p. 333.

(2) M. de Rousiers, Les services publics et la question des monopoles aux Etats-Unis. Rev. pol. et parl., 1898 18.84.

celles de Tammany, les scandales qui s’y commettent, doivent faire appréhender que l'extension dès industries gérées par les municipalités soit incompatible avec une vie municipale régulière, impartiale et correcte (1). »

De même, M. D. Davies signale la situation américaine comme faisant contraste avec celle de l'Angleterre et après avoir vanté l'intégrité des hommes politiques qui s'occupent des affaires municipales de ce dernier pays, il ajoute : « Au contraire, en Amérique, les affaires des villes sont laissées entre les mains d'hommes politiques, véritables professionnels et sont conduites avec un si détestable esprit de corruption et de mauvaise foi que la meilleure classe des citoyens ne veutavoir aucun rapport avec elles (2). »

IV. — Autres dangers provenant de l'augmentation des fonetions municipales.

1. L'indépendance électorale des salariés par la Commune. — Pression qu’ils peuvent opérer sur les pouvoirs publics. — L’augmentation du fonctionnarisme,.

2, Les villes ont-elles le droit de faire des bénéfices ? — Réclamations auxquelles l'emploi de ces derniers a donné lieu.