CHAPITRE II

Nous venons d'examiner quels sont les inconvénients de la politique municipale anglaise et les dangers qu’elle doit s’efforcer d'éviter. Nous allons maintenant rechercher les avantages que l’on avait en vue lorsqu’on préconisait ce nouveau champ d’action à l’activité des villes. Nous verrons qu'on ne prévoyait pas seulement qu'il allait leur procurer la source d’importants revenus, mais aussi que, devenues entièrement libres de diriger leurs services publics selon leurs désirs, elles pourraient plus aisément leur apporter les améliorations qu'ils réclamaient et les diriger dans l'intérêt général.

$ 1. — Avantages financiers.

L'augmentation des dépenses locales en Angleterre et en Europe. — Les « rates », leur poids sur les contribuables. — Besoin de ressources nouvelles. — Bénéfices réalisés sur les entreprises industrielles municipales.

L'augmentation des dépenses locales a été un fait universel au cours du XIX° siècle. Il suffit de jeter un

coup d'œil sur les statistiques des différents pays pour

constater quelle progression rapide ont suivie les budgets communaux.

En 1836, pour la France, le total des dépenses communales, Paris excepté, s'est élevé à 117.793.130 fr. En 1899, il a été de 426.015.996 francs ; et si on comprend Paris, de 730.388.665 francs. Les centimes additionnels locaux aux contributions directes qui, en 1803, produisaient 57.000.000 de francs, sont inscrits pour 384 millions de francs au budget de 1898. |

En Italie, de 1871 à 1897, les dépenses communales sont passées de 325.326.313 francs à 650 millions de francs.

En Belgique, ces mêmes dépenses sont montées de 90.267.779 francs en 1865 à 179.316.792 francs en 1892 (1).

Le même fait se constate en Angleterre, où les dépenses locales se sont tellement accrues que le budget des localités a augmenté de 1.306 millions de francs en 30 ans.

Voici qu’elles ont été les recettes totales des villes

anglaises depuis 1867 :

1867-1868. . .. 913.000.000 francs 15 MES TRS 917.200.000 »

(1) Pour l'augmentation des dépenses locales, voir : La situation financière des Communes de France et d'Algérie,1899-1900.—Bilanci commu-

in présence de cette augmentation des dépenses locales, rendue obligatoire par le développement des besoins communs et que l'influence des idées démocratiques dans les assemblées communales n’a fait que précipiter, les villes ont été obligées de chercher de nouvelles sources de revenus.

En Angleterre, le principal élément des recettes municipales sont les rates, laxes directes, portant sur la propriété foncière. Elles comprennent plusieurs impôts : la taxe des pauvres {la plus lourde), la « Borough rate », une taxe de police, des «highways rates », elc., frappant tous la même matière imposable : le revenu de la propriété.

A côté des rates les villes ont encore, comme autres ressources, des subventions gouvernementales (1) estimées à 223.288.975 francs pour 1893-94 et les bénéfices de leurs entreprises industrielles qui s'élevèrent pour la même année à 183.411.650 francs (à cette époque cette somme ne comprenait guère que les bénéfices réalisés sur l’eau et Le gaz) (2).

nali e provincialiper l’anno, 1897. — Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, 1, p.778. — Paul Dubois, Essai sur les finances communales.

(1) Les subventions gouvernementales provenant de « l’Echiquier » et du « Local Government Board » s'élèvent environ à 20 0/0 des ressources propres des villes.

(2) Voir: Annuals reports of the Local Government Board. — Local Taxation returns, — Thirteenth annual report by the Board of Trade,

Mais les « rates » restent la plus importante partie des ressources municipales (en 1893-94, elles rapportèrent aux villes 32.233.972 livres sterling (805.599.300 francs),aussi sont-ellesdevenues excessivementlourdes.

Voici quelles ont été pendant ces dernières années les sommes perçues pour elles par livre sterling de « rateable value ».

1890-91 DAS Ad 0 1891-92 ans 1110.49 1892-93 D 8 1010:

Depuis 1870, elles ont doublé de moitié.

Dès cette époque, il fallait, non seulement ne plus penser à les augmenter, mais bien plutôt s’efforcer de les diminuer et pourtant les villes avaient besoin de ressources nouvelles.

Cherchant comment elles pourraient se les créer, elles furent vite amenées à remarquer qu'elles ne retiraient point d'avantages de leurs services publics. Ils avaient été concédés sans qu’on se soit rendu un compte exact des bénéfices auxquels ils pourraient donner lieu et, entre les mains des concessionnaires, étaient devenus la source de recettes chaque année plus importantes.

Chambre des Lords, Sessional papers, 1896.76.1, p.160. Voici la même

statistique pour 1889 :

Re dt dre es & 0e <a à 692.835.225 fr,

20 Subventions gouvernementales, . , . , . . 163.056.975 » 3 Entreprises industrielles (eau et gaz) . . . . 155.565.865 »

Ainsi que nous le disions plus haut, M. J. Chamberlain, lorsqu'il défendit le rachat du gaz à Birmingham, fit surtout remarquer que cette ville avait beaucoup à faire tant au point de vue de l'amélioration de ses rues que de l'assainissement général, montrant aussi que pour toutes ces transformations, il ne fallait pas penser avoir recours à de nouvelles taxes. Ces projets devenaient au contraire réalisables si les bénéfices des entreprises du gaz entraient dans les caisses de la ville (1)

Ce besoin de recettes nouvelles fut la raison décisive, non seulement pour Birmingham, mais pour la plupart des conseils locaux des grandes villes qui toutes étaient dans une situation analogue.

Depuis qu'elles exploitent leurs services publics, les villes anglaises sont en effet arrivées à augmenter leurs ressources dans d’assez grandes proportions.

En 1893-94, voici quels avaient été les profits retirés par quelques-unes d’entre elles :

Gaz Eau Total Birmingham...... 21-966, Lst. 4.091 L. st. 32.05 70 .NSt. Manchester, ...... 30.589 22.453 53.042 Glasgow (2)....... 29.500 4.500 34.000

Pour 1899-1900, le montant de ces bénéfices est encore plus élevé :

(1) Bunce, History of the Corporation of Birmingham, p. 347. (2) V. Dolman, Municipalities at work, appendice.

Eau Gaz Electricité Tramways ; Lust L, st. L. st. ls EUc Manchester..... 28.629 74.052 9.785 »

Glasgow .. .:.. 42.537 49 2.150 1218 TI) Birmingham... » 30.320 » »

Bradionde. 7... 4.259 19.780 10.326 »

Liverpool ...,.. » » 17.188 27.580 DeRUSRRE Eur 13.552 1257712 » 21.748 Huddersfeld.... » 9,753 2.481 425 Bolton ee 15.000 25.000 1.206 »

Haltaxee te 4.860 16.340 1.862 »

Nottingham .... 6.125 24.839 3.576 »

Lancaster {2):.. 5.335 2.147 1.191 »

I faut remarquer que toutes ces exploitations industrielles sont. encore dans une période de début, et que par conséquent, elles n’ont encore donné que des résultats incomplets. Les profits nets des villes devront augmenter à mesure que s’amortiront les sommes empruntées pour le rachat ou la mise en exploitation de ces services et que l’on n’aura plus à alimenter les fonds d'amortissement et de réserve.

Mais dès maintenant, les bénéfices que les villes retirent de ces entreprises leur permettent d’alléger les « rates ».

On peut trouver à première vue, que la proportion dans laquelle elles le font est assez faible ; pour Birmingham, par exemple, dont les dépenses annuelles s’élèvent à 804.565 L. st. et qui retire de ses « rates »

(1) De ce chiffre de 121.118 livres sterling, ne sont pas déduites les sommes ayant servi à paver les intérêts des emprunts contractés pour

les tramways, ni celles versées au fonds d'amortissement ou au fonds

de réserve.

(2) Voir le Municipal year Book pour 1900.

560.465 L. st., les profits du gaz versés pour leur allégement est de 28.921 L. st. (1), c’est-à-dire égal au 1/19.

C'est déjà une réduction appréciable, si on remarque surtout qu’elle n’est due qu'à l'exploitation d’une seule industrie.

On peut estimer que, d'ici quelques années, lorsque les usines électriques municipales de Birmingham seront en pleine activité, quand elle aura achevé les travaux d’adduction d’eau,récemment entrepris et qu’enfin elle aura municipalisé ses tramways, elle retirera de ces différents chefs une somme moyenne annuelle de 100.000 L. st., c’est-à-dire plus du 1/5 du produit actuel de ses « rates » et le 1/8 de son budget pour 1899-1900.

D'un autre côté, si on envisage l’époque où sera com- ‘plètement amorti le capital emprunté pour la mise en exploitation de ces divers services, les prévisions précédentes paraîtront au-dessous de la réalité.

On voit ainsi, qu’au point de vue des recettes municipales, l'espoir des villes est dès maintenant justifié. On peut même ajouter, que la situation présente n’est qu'une indication pour ce que peut être l’avenir.

$ 2. — Avantages au point de vue de l'intérêt public.

On attendait un deuxième avantage de l'exploitation directe : on pensait que les villes dirigeraient mieux

(1) Voir City of Birmingham detailed estimates,1900-1901 ; Memorandum on the Blue Book and Estimates for, 1899-1900,

leurs services publics dans l'intérêt général que ne l'avaient fait les compagnies concessionnaires. Ces dernières, disait-on, ne pouvaient être complètement désintéressées dans les exploitations qu’elles conduisaient: c'étaitcontraire à leur raison d’être. Ne s’étaientelles pas, en effet, chargées de ces services publics dans un seul but, celui de réaliser le plus possible de bénéfices, afin de les distribuer à leurs actionnaires ?

Elles étaient donc portées, obligées même, à ne considérer ces entreprises que comme des exploitations purement commerciales, à ne les envisager qu’au point de vue productif. Or, ce n’est pas là le caractère qui doit dominer seul dans la direction de services aussi indispensables. Ce qu'on doit rechercher aussi, c’est l'intérêt de tous, et personne mieux que la personne publique, pensait-on, ne pouvait les diriger dans ce sens-là.

Il est incontestable qu'aujourd'hui, tous les services que nous avons étudiés, sont devenus d’une nécessité quasi universelle et qu'il importe, tant au point de vue du bien-être individuel que du développement commercial, qu’ils soient aussi généralisés que possible, car ils sont parmi les principaux agents du progrès et les premiers éléments du perfectionnement de l'industrie.

Pour atteindre ce but, il faut assurer leur bon marché et à ce point de vue, on ne peut nier l’heureuse

influence de la municipalisation. Nous avons montré, en

effet, que les prix demandés par les villes anglaises avaient été moins élevés que ceux exigés par les compagnies, que les « water rents » avaient été diminuées autant que possible, de même le coût du gaz, de l’électricité et celui des transports. Nous avons remarqué aussi qu'une heureuse conséquence de cet abaissement de tarifs avait provoqué un développement souvent considérable de ces services.

Ce qui à permis aux villes de demander moins au public, c'est que, pour le capital dont elles ont besoin, elles n’ont pas eu les mêmes charges que les sociétés concessionnaires pour le leur, ayant pu se le procurer à bien meilleur compte que les compagnies.

Comme leur crédit était très assuré et les garanties qu'elles offraient très solides, leur capital ne leur est revenu qu'à 3 1/4, 3 1/2 0/0 (et maintenant elles peuvent trouver de l'argent à 2 1/3, 2 3/4 ou 3 0/0 au maximum).

Autre était la situation des compagnies qui avaient à donner d'importants dividendes à leurs actionnaires. Beaucoup d’entre elles versaient à ces derniers 10, 12 et 15 0/0, et encore aujourd'hui les trois compagnies du gaz de Londres, « la Gas light », la « Commercial » et la « South Metropolitan » distribuent-elles aux leurs 5 1/4,123/4 et 13 1/2 0/0 de dividendes.

Il faut remarquer aussi que la situation présente s’améliorera à mesure que les villes amortiront leurs emprunts. Lorsque chaque année, elles ne seront plus

obligées de prélever, à cet usage, des sommes importantes, elles pourront assurer un meilleur marché plus grand pour leurs services publics et les mettre mieux à la portée de tous.

En ayant la liberté complète de leurs actions, il devenait possible pour les villes de prévenir les besoins de leur population.

Leurs nouvelles fonctions ne seraient pas seulement pour elles une source de revenus, maïs ayant aussi en vue l'intérêt des habitants, elles dirigeaient leurs services publics de manière à les faire présider au développement général de la cité.

Elles pourraient, par exemple : donner plus d’extension aux travaux de la voirie, étendre leurs canalisations d’eau et de gaz, leurs distributions d'électricité, de manière à ne négliger aucune partie de la ville, se servir de leurs tramways pour faciliter à toute une partie de la population l'habitation en dehors du centre, par des services et tarifs spéciaux à certaines heures du jour, avoir même, comme quelques villes, des services de nuit pour les ouvriers de certaines industries, etc., en un mot, mettre le plus possible les services publics à la disposition de tous, ce qui est leur raison d'être.

I faut aussi faire ressortir que les villes, sous le ré-

gime des concessions, étaient parmi les gros clients des compagnies (pour l'eau, le gaz, l'électricité) et qu’elles étaient d'autant plus conduites à restreindre leur consommation, en tant que personne publique, que la plupart des villes avaient agi très à la légère ,au moment où les concessions avaient été faites, n’avant point penséà se réserver d'avantages correspondant aux faveurs qu’elles avaient accordées.

Ainsi, pour l'éclairage public, tandis qu'il n’était guère de villes importantes du Continent qui n’eussent obtenu le leur sinon gratuit, tout au moins dans des conditions de bon marché exceptionnelles, les villes anglaises payaient très cher pour le leur, et à cet égard, la situation de Londres est encore aujourd’hui typique. Londres, qui a accordé à ses compagnies de gaz des concessions sans limites, ni clauses de rachat, leur paie tous les ans des sommes considérables pour son éclairage public. Chacun de ses reverbères, a-t-on calculé, revient au Conseil de Comté à 4 L. st. par an, c’est-àdire à 100 francs.

Après la municipalisation, la situation devenait toute différente. Les villes ne payant plus l'usage de leurs services publics qu’au prix coûtant et réalisant par conséquent une économie très importante sur les tarifs qui avaient été exigés par les compagnies, pouvaient donner une extension plus considérable à des services qui, précédemment avaient dû être réduits dans l'intérêt des budgets municipaux.

$ 3. — Rapports entre villes et compagnies.

Le système de la concession obligeait les villes à être en rapports continuels avec les sociétés d'exploitation et de ces rapports étaient nés maintes fois de nombreux différends, longs à dénouer et qui avaient obligé les villes à entamer des procès dont les résultats n'avaient pas toujours été conformes à leurs désirs.

Sans parler seulement de difficultés aussi sérieuses, fort souvent la situation entre ville et compagnie était tendue et des froissements successifs, provoqués par la différence d'intérêts de l’une et l’autre, était née une sorte de jalousie entre elles.

Par l'importance que les compagnies tenaient du rôle qu’elles avaient à remplir, elles étaient une puissance à côté de celle de la ville et cette dernière avait même dû faire abandon de quelques-uns de ses droits, en leur faveur. Il lui avait fallu, par exemple, renoncer à une partie de son omnipotence en ce qui concernait la voirie, et soit pour les compagnies d’eau, soit pour celles de gaz, soit pour l'électricité ou les tramways, leur permettre d’éventrer les rues pour le placement de leurs canalisations, des fils électriques ou encore de leurs lignes de tramways. De plus, l'entretien de tous ces travaux obligeait-il continuellement les compagnies à rouvrir les chaussées.

C'était là une des conséquences de l'exploitation à

laquelle on ne pouvait se soustraire et les villes anglaises, très jalouses de leurs droits de voirie,ne s’y étaient rendues qu'avec peine.

Aussi dans la municipalisation, voyaient-elles un moyen de reprendre tous ces droits et de ne plus permettre à une tierce personne d'intervenir dans une question aussi importante que celle de la voirie.

Elles évitaient encore toute entrave à leur liberté d'action et n'avaient plus à s'adresser à quelqu'un lorsqu'elles étaient en présence de réformes qu'elles considéraient nécessaires et que les compagnies se refusalent à faire ou n'acceptaient que difficilement.

Contraintes pendant longtemps, les villes avaient fini par supporter avec d'autant plus de peine la toute puissance des sociétés concessionnaires dans un domaine touchant de si près à l’ordre public, que ces dernières n'avaient pas élé assez modérées dans leurs exploitations et s’élaient laissées aller à des excès qui n’ont fait que précipiter la réaction et provoquer l’éclosion des

idées municipalisatrices .

Nous venons d'étudier le mouvement municipalisateur anglais, et nous avons vu quel développement rapide il avait pris pendant ces dernières années.

Dès maintenant, bien que l’expérience soit encore toute récente, on peut déjà se rendre compte des heureux résultats qui ont élé obtenus et constater qu'ils sont appelés à encourager les villes anglaises à persévérer dans cette voie et à poursuivre cette nouvelle politique municipale qui a réalisé, en une certaine mesure, l'application des principes coopératifs sous la direction de la puissance publique, la Commune s'étant faite le mandataire de ses habitants et ayant dirigé à leur place des services trop compliqués et trop étendus pour qu'une entente spontanée püût les conduire sous la forme de la coopération libre.

En se chargeant de ces fonctions les villes ont obtenu deux résultats :

1° elles ont réalisé des bénéfices immédiats au profit de la Communauté ;

2° elles ont mis à la portée de tous, plus d’avantages particuliers, cherchant à procurer à chacun une plus grande somme de bien-être.

Comme le dit M. Fowler, « il n’est pas douteux que la tendance du temps présent est favorable à une sem-

blable combinaison, grâce à laquelle le public peut trouver de plus grandes commodités, à des prix plus bas qu’il ne pourrait le faire avec le régime de l’entreprise privée. Il est évident aussi qu'on se fait à l'idée qu’il existe incontestablement certains besoins publics auxquels les autorités locales doivent pourvoir » (1).

En réglant ainsi leur conduite. les villes ne font que se laisser conduire par les progrès de la civilisation. C'est elle qui à augmenté les besoins généraux et, maintenant qu'ils ont été changés et considérablement accrus, la Commune ne doit pas moins chercher à les satisfaire, dût-elle rompre avec d'anciennes habitudes.

Le rôle de la Commune n’est-il pas en effet de veiller au bien-être de ses habitants? N’est-elle pas une création de droit naturel, au même titre que la famille, et comme cetle dernière, n’a-t-elle pas pris naissance, par suite des nécessités collectives, recevant par là même mission de les satisfaire ?

Elle doit par conséquent suivre une marche parallèle aux besoins et aujourd’hui se charger de certaines industries et de certaines fonctions, si l'intérêt général le réclame.

En se transformant ainsi suivant les courants nouveaux, elle obtiendra l’heureux résultat d'améliorer la situation de tous et pourra même chercher à rendre les inégalités sociales moins criantes en créant un fonds

(4) Fowler, Municipal finance und municipal entreprise.

commun de richesses, dont chacun aura la disposition moyennant une contribution de sa part, aussi réduite que possible.

Faisant ainsi comprendre l'union intime des intérêts, elle emploiera les moyens puissants dont elle dispose, pour appliquer les principes du solidarisme que l'initiative privée se montre, soit par insouciance ou impuissance, inapte à réaliser elle-même.

Il sera sans doute à regretter, comme le remarque M. Gide, que ce sentiment de solidarité ne se soit pas développé spontanément et qu'il ait fallu recourir à la puissance publique pour le faire apparaître sous forme coercitive, mais il est un domaine où il serait chimérique d'espérer — du moins dans l'état actuel de la civilisation, — la réalisation de l'association coopérative libre et où cependant l'intervention de l'autorité publique peut, en jouant un rôle actif, aboutir à d’heureux résultats (1).

(1) M. Charles Gide, La coopération. Conférences de propagande, p. 165. « On comprend aisément pourquoi, alors que la solidarité a tant de peine encore à se constituer sous sa forme libre, qui est l’association coopérative, elle tend, au contraire, à se développer rapidement sous la

forme coercitive — d'une valeur inférieure au point de vue moral, mais d’une pratique plus facile — qui s'appelle le socialisme d'Etat.

Vu :

Le Président de la thèse, CH. GIDE.

Vu: Vu et permis d'imprimer :

Le Doyen, GLASSON. Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.

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