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Quelle pression, ajoute-t-on, n'auront pas à redouter les conseils locaux ? Les emplovés de la ville sentant leur force, chercheront à agir pour obtenir une situation privilégiée et, voyant combien ils sont devenus indispensables et combien une cessation de travail serait dangereuse, ils seront à même d’obliger la ville à leur accorder ce qu’ils demandent. On craint donc qu'ayant des intérêts identiques, ils ne soient amenés à se grouper et n'arrivent ainsi à être assez puissants pour influencer les conseils dont ils dépendent (2).

De nombreuses raisons font croire que cela n’est pas à redouter. La situation de ces employés est déjà exceptionnelle par rapport à celle des autres ouvriers, aussi seraient-ils mal venus à ne pas être satisfaits et à ne

(1) L'influence politique des grandes compagnies a été violemment attaquée par Sidney Webb et Benoît Malon.

(2) À Glasgow, un membre du « Town Council » a demandé que tous les employés par la ville aient au moins un salaire minimum (living wage) que l'on estimait à 21 s. par semaine (26 fr. 25). Quoique cette dispo-

sition ait été votée, en fait bien des employés dont le travail ne réclame pas un salaire si élevé, reçoivent moins de 21 s. par semaine.

pas reconnaître tout ce qui a été fait pour l’augmentation de leurs salaires et l'amélioration générale de leur vie. Nulle part, ailleurs qu'au service des villes, ils ne pourraient obtenir des conditions de travail plus avantageuses.

Un fait qui suffit à prouver qu'ils ne peuvent avoir à se plaindre, est l'attitude prise par les sociétés dont la mission est de lutter pour les intérêts des ouvriers, comme l’ « Independant Labour Party », qui toutes se sont abstenues d'élever quelque revendication en faveur des ouvriers des villes.

Ces derniers ne doivent pas oublier non plus, que la ville n’a pas entrepris l'exploitation de ses services dans le but de faire une situation privilégiée à ceux qu’elle emploie.

Leurs rapports avec elles restent les mêmes que ceux qu'ils auraient avec un patron ordinaire et ce ne serait pas impunément qu'une ville pourrait exagérer les salaires de ceux qu’elle emploie. Elle courrait les mêmes risques qu'un manufacturier qui voudrait payer ses ouvriers trop cher; et ce seraient les contribuables qui, en fin de compte, supporteraient les largesses de leurs administrateurs. Les conseils locaux trouveraient donc dans la majorité de leurs électeurs le frein nécessaire à leurs libéralités, s'ils étaient par trop disposés à en faire pour les ouvriers attachés aux services municipaux.

On est porté ainsi, à s’exagérer l'influence que peu-

vent avoir ces employés, étant donné surtout qu’au point de vue électoral, ils sont dispersés dans toute la ville et noyés dans le reste de la population. Ainsi Birmingham compte environ 3.000 salariés sur une population de 500.000 habitants, Glasgow à peu près 8.000 (c’est peut-être la ville qui, après Londres, à le plus d’attachés à son service) et encore ces 8.000 personnes, comprennent-elles des femmes et des jeunes gens, aussi ne faudrait-il compter qu'avec 6.500 électeurs, dont l'influence devient bien faible au milieu des 132.808 électeurs de Glasgow.

Si cependant on craint une incompatibilité absolue entre les deux conditions de l'employé par la ville, une solution s'offre et qui tranche la difficulté : on peut priver de leurs droits électoraux tous ceux qui seront attachés à un service municipal. Tous les hommes salariés par la ville ne seraient plus considérés comme électeurs, seraient « disfranchised ».

Cette mesure, trop radicale et qui n’est pas justifiée par l'importance du mal à prévenir, a déjà été proposée comme remède, mais aucune tentative sérieuse de l’appliquer n’a encore été faite.

On redoute aussi que l'augmentation du nombre des fonctions municipales n'entraîne à sa suite les mauvais résultats d’un trop grand fonctionnarisme (1): la dis-

(1) « Avec la prédominance de ce socialisme, on voit chacun peu a

parition de l'esprit d'entreprise, l’affaiblissement de l'initiative individuelle et les autres dangers que court un pays qui à trop d'hommes attachés au service de l'autorité publique.

Comme le dit M. Cauwès : « La multiplicité des services publics devient excessive, lorsqu'elle fait perdre aux particuliers l'habitude de s'occuper de leurs propres affaires et décourage et affaiblit le sentiment de la responsabilité, lorsqu'elle détourne des carrières industrielles une trop grande part des forces productives de la nation. Le fonctionnarisme devient alors une passion : on se précipite sur les emplois publics à raison de la sécurité qu’ils donnent, des efforts moindres qu'ils exigent (1). »

Si les services publics se multipliaient sans proportion, si par exemple on prétendait municipaliser la production et la consommation, ces dangers seraient à craindre, mais ils ne le sont pas lorsque les villes s’en tiennent à ce qu’elles ont fait en Angleterre.

Aussi, l'augmentation des fonctionnaires (rendue obligatoire par la municipalisation), ne mérite-t-elle pas l'appréhension de M. D. Davies, qui, citant quelques paroles d’un homme célèbre, dit : « Mes préoccupations et ma crainte pour l’avenir sont que la force vive de la nation ne soit étouffée par les replis de ce oa constrictor

peu devenir fonctionnaire. » M. Jules Fleury, Discussion à la Société d'économie politique sur le socialisme municipal, 5 juin 1897. (1) M. Cauwès, Traité d'économie politique, p. 216.

qu'est le fonctionnarisme, dont Les progrès ont été si rapides depuis quelques années (1). »

C’est aussi pousser les termes trop loin que de voir des fonctionnaires dans la majorité des hommes que la ville emploie pour l'exploitation de ses services publics. Pour la plupart, 1l ne faut les considérer que comme des ouvriers qui, s'ils ne font pas convenablement le travail dont ils sont chargés, seront congédiés et remplacés par d’autres.

Il devient alors difficile d'établir une différence entre la condition d'un ouvrier, qu'il soit employé par la ville ou qu'il le soit par une compagnie. Du moment qu'il n’est pas livré à lui-même, à ses propres forces, rien ne viendra stimuler son initiative.

8 2. — Critique de l'emploi des bénéfices faits par les villes.

Une des raisons pour lesquelles les villes anglaises sont entrées dans la voie de la municipalisation a été le besoin de se procurer des ressources nouvelles.

Mais aujourd’hui que leurs entreprises industrielles fournissent chaque année de gros bénéfices, l'emploi de ces sommes a donné lieu à de nombreuses réclamations, provenant de la difficulté d'établir une juste démarcation entre les droits du contribuable pris comme

(1) Dixon Davies, The cost of Municipal Trading. Journal of the Society of arts, 3 février 1899, p. 229.

industriel et ceux du contribuable consommateur el a fait prétendre que toute entreprise municipale semblable, conduite dans un but lucratif, était injuste, et devait être condamnée.

Voici quel a été le genre de ces réclamations : A Nottingham, par exemple, la ville retire de ses « gas-works » un profit net annuel de plusieursmilliers de livres sterling(24.839 L.st.en 1899-1900,c'est-à-dire 625.000 fr.). Il y a quelques années, dans l’un des Comités du Parlement, un des industriels les plus importants de Nottingham, se faisant l'interprète des grosconsommateurs, se plaignit de ce que le prix du gaz était maintenu à un prix trop élevé, dans le but de retirer de cette exploitation des bénéfices qui passaient ensuite en réduction d'impôts (in aid of rates) et servaient en outre à entretenir l’admirable « Technical University » de la ville. N'était-ce pas prendre dans la poche du riche pour en faire profiter le pauvre ?

Autre fait : Sheffield exploite directement ses tramways, ainsi que nous l'avons vu. Chaque année sur les bénéfices qu'elle en retire, 12.000 L. st. (300.000 francs) sont affectés à l’allèëgement de la « general district rate ». Mais les ouvriers qui habitent sur le parcours du tramway se récrient : « Nous sommes presque les seules personnes,disent-ils,qui nous servions des tramwayset c'est sur les bénéfices réalisés sur nous, qu’on va abaisser le « general district rate », ce dont profiteront surtout les gros propriétaires ! » N'est-ce pas prendre dans la poche du pauvre pour donner au riche ?

Dans ces conditions, que resterait-il à faire aux villes? Leur suffirait-il de renoncer à leurs bénéfices? C'est ce que voudraient bien des personnes, pensant que dans l’accomplissement des nouvelles fonctions dont se sont chargées les villes, elles doivent seulement s'occuper d'assurer le meilleur service possible aux conditions les plus avantageuses pour les contribuables. Ainsi, en prenant le gaz pour exemple, elles devraient établir son prix de vente de manière à couvrir toutes les dépenses annuelles, à diminuer le capital engagé dans l’exploitation de ce service, à alimenter un fonds d’amortissement mais ne point chercher en plus, à rendre les impôts moins lourds.

Est-ce à dire que les villes devraient abandonner toute idée de retirer un profit de leurs exploitations industrielles ? Cette solution, qui à première vue paraît trancher la question et ne plus donner de fondement aux réclamations, n’éviterait pas toute objection.

Que vont penser alors les contribuables qui ne consomment pas ou peu de gaz, qui n’emploient pas les tramways et sur lesquels pèsera le fardeau de la dette contractée pour venir en aide à ceux qui, ayant d’autres besoins, bénéficieront des avantages qu'on retire des exploitations municipales ? Quelle sera pour eux lutilité de ces entreprises qui cependant sont faites à leurs risques ? S'ils ne doivent pas en retirer quelque profit, ils pourront se considérer comme lésés, car lorsque la

ville fait quelque chose, ce doit être dans un intérêt M. — 10

général et non dans le but de favoriser une partie de ses habitants.

Liverpool, par exemple, compte 650.000 personnes, ce sont elles qui garantissent les 900.000 L. st. empruntées pour la fourniture de l'électricité; sur ces 650.000 habitants, combien en est-il qui emploient l'électricité ? À peine quelques milliers qui la recevant à meilleur compte que si elle leur était fournie par une compagnie réalisent chaque année une importante économie.

N’est-il pas juste d’exiger d'eux (comme paiement du service que la ville leur rend), une indemnité au profit de la communauté. Cela paraît légitime et puisque chaque contribuable peut revendiquer une part d'avantages correspondant à la part de risques qu'il court et qu'il serait impossible de la lui procurer individuellement, la ville est en droit de prélever sur ceux qui retirent quelques profits des services publics, une somme qui sera employée soit à des améliorations d’intérêt général et commun, soit à venir en aide à d’autres services publics d’un caractère plus directement philanthropique et dont les ressources seraient insuffisantes (parcs, bibliothèques publiques, technical school, etc.).

Ainsi se justifient les bénéfices que les villes appliquent à la réduction des « rates », impôts locaux levés pour subvenir aux frais généraux de la communauté.

Voici les réductions les plus fortes auxquelles sont arrivées les villes :

HER rates » (1) PÉEuNe HU D (2)

Carlisle 5.0 2, Darlinglon 4.5 11/2 Blackpool 4.9 1e Lancaster 3.8 É Coventry 1e 0972 Liverpool 6,3 Des?

Rochdale 6.8 0.8 1/2 Burnley 5.6 0.8 Halifax 6.8 0.8 Manchester 6.10 007 2/5 Huddersfield on 0.5 Bradford 6.2 0.3 1/2 Sheffield 71.8 1/4 02118

Mais si les villes peuvent être autorisées à faire des bénéfices, elles doivent toujours s’efforcer de les maintenir dans des limites suffisamment modérées.Jouissant d’un monopole, qui les empêche d'avoir à redouter toute concurrence, elles ne devront pas chercher à abuser de cette situation pour tirer de leurs entreprises des profits exagérés (3).

(1) Somme imposée par livre sterling de loyer, formant le total des différentes taxes perçues dans la ville.

(2) Réduction par livre sterling. Ces réductions ont été opérées à l’aide des bénéfices réalisés par les villes sur leurs services publics et sur les loyers qu’elles ont perçus pour la location de quelques immeu-

bles leur appartenant.

(3) V. John Harrison, ex-chairman of the Edinburgh Chamber of

$ 3. — Risques courus par les villes.

On adresse encore d’autres objections à cette politique municipale. On prétend que c’est un danger pour les villes de se lancer dans de si grandes entreprises, car elles ne savent pas ce que les progrès de la science sont appelés à donner et quelles transformations ne pourront point subir leurs services publics. N’a-t-on pas vu l'électricité remplacer le gaz dans la plupart de ses applications? Qui peut prévoir si une découverte nouvelle ne viendra pas,à son tour, mettre l'électricité au deuxième plan ?

Rapidement, les systèmes de traction des tramways se sont transformés, la traction animale, sinon abandonnée partout, l’a été dès qu’on aété en mesure de lui substituer la traction à vapeur ; aujourd’hui, cette dernière est dépassée de beaucoup par les avantages de la traction électrique, aussi un jour est-il peut-être proche où d’autres procédés de transport viendront encore remplacer ceux qui sont connus jusqu'ici.

Sans parler de modifications si radicales, il faut compter que les progrès de la science sont la source de transformations constantes et que, si Les villes veulent Commerce : « Municipal Trading »,an address delivered before the Scottish Society of Economists, Economic Journal, juin 1900, p. 251. — Edwin Cannam,Ought municipal entreprise to be allowed to yield a profit ? Economic Journal, mars 1899, p. 1. — Carpenter Smith, Objections to

the municipal ownership of public works. Engineery magazine, 1897- 1898, p. 780.

se tenir au courant des méthodes et améliorations nouvelles,elles auront à ne pas reculer devant des dépenses dont on ne peut se rendre un compte exact.

Leur sera-t-il possible d'y faire face sans faire courir de gros dangers aux finances publiques ? N’est-il pas à craindre que d’un côté, les frais de dépréciation d'un matériel rendu inutilisable, de l’autre les installations nouvelles soient les causes de dépenses dont Les seuls résultats seront peut-être de venir augmenter le montant de la dette locale ?

C'est pour tâcher de parer à cette situation, que les villes ont pris la précaution d'alimenter un fonds d’amortissement et un fonds de réserve qui leur permettront (si cela devient nécessaire) d’être en état de répondre aux exigences nouvelles.

IL est à supposer que ces mesures de prudence seront suffisantes en présence des sommes importantes mises de côté chaque année. D'ailleurs, les transformations que les villes ont à prévoir, n'auront pas lieu d’une manière assez subite pour amener des industries aujourd’hui en pleins rapports, à être d’un seul coup remplacées par d'autres.

La voie dans laquelle sont entrées les villes anglaises les oblige ainsi à se tenir au courant du progrès des industries qu’elles exploitent, et si ces industries sont appelées à être remplacées par d’autres, à se charger encore de ces dernières pour que les pertes qu’elles subiront du premier chef, soient compensées par les

bénéfices qu'elles réaliseront sur les exploitations nou-

velles.

$ 4. — Les frais d'exploitation dans les entreprises conduites par les autorités publiques.

On objecte aussi qu’une autorité publique n'arrive jamais à entreprendre un travail dans des conditions aussi économiques que lorsqu'un intérêt privé en a la responsabilité, — que ce soit un particulier ou une société par aclions (1).

Quand l’État fait quelque chose, dit-on, il n’est pas d’exemple qu'il conduise cette affaire d’une façon aussi avantageuse que l’aurait fait une initiative libre. L'Angleterre, par exemple, n'aurait jamais été dotée d’un système de chemins de fer comme celui créé par les compagnies concurrentes qui se divisent actuellement son territoire, si l'État anglais s’en était chargé ; et jamais il ne pourrait aujourd’hui assurer une exploitation aussi régulière.

Etendant à la puissance publique inférieure qu'est la Commune, les principes souvent vérifiés pour l'État, on dit, il n’est point possible qu'une administration municipale soit capable de diriger l'exploitation de ses services publics d’une façon aussi économique que le peuvent les compagnies.

L'impersonnalité d'une direction publique fera qu'il

(1) Voir Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 160.

n’y sera pas apporté assez de soins. L’œil du maître n’étant point là pour les détails de l'exploitation, on n'évitera pas les frais inutiles ou exagérés qui rendront cette administration plus onéreuse que toute administration privée.

Il semble exagéré de prétendre que la Commune devra

forcément suivre l'exemple qui lui vient de l'État. Il y a, au contraire, de bonnes raisons pour croire qu'il n'en sera pas ainsi.

D'abord, l'expérience anglaise est là pour montrer que, dans ce pays, si les frais d'administration des entreprises municipales sont un peu plus lourds que ceux des entreprises privées (el cela provient des salaires plus élevés que les villes ont coutume d'accorder aux hommes qu’elles emploient), ils ne dépassent pas de beaucoup ceux des compagnies et ne peuvent être invoqués comme causes d'insuccès des entreprises municipales. |

Ensuite, une raison permet de croire que l’analogie entre une administration d'État et une administration municipale, n’est point complète. D'un côté, tout ce qui concerne l'administration d’État étant très éloigné des personnes intéressés, le contribuable désespère d’avoir quelque influence par ses réclamations. Il ÿ à une si grande distance entre lui et la tête qui dirige, que non seulement il ne sait même pas qui rendre responsable et

comment remédier à l’état de choses qu'il constate, mais qu'il est découragé et que, persuadé de son impuissance, il ne cherche même pas à agir.

Tout autre est la situation d’une administration municipale. Le contribuable vit au milieu des services dont il doit souhaiter le bon fonctionnement, chaque jour, il est à même de constater les imperfections qui existent, il connaît les directeurs de ces services, les conseillers locaux, il peut leur adresser ses réclamations et veiller à la suite qui leur sera donnée. Ainsi, une administration défectueuse sera rapidement dévoilée, et le contribuable ayant entre ses mains un moyen assez efficace pour ne pas être impuissant (son bulletin de vote), pourra ne pas rester inactif.

On a même craint qu’il ne soit porté à trop user de cette arme et que l'instabilité des hommes qui arrivent à occuper les fonctions publiques ne donne naissance à un manque d'esprit de suite dans les affaires municipales, ce qui équivaudrait aux mêmes résultats qu’une administration défectueuse (1).

C’est aux électeurs qu’il appartient d'éviter cet écueil. Autant que possible, ils doivent tenir les questions

(1) Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 232. « Il ne semble pas qu'on.ait beaucoup à se louer de cet industrialisme municipal, sujet ou enclin dans des mesures variables à l'arbitraire, à la corruption, au favoritisme, surtout à des changements fréquents de direction qu’entraîne toute dépendance du corps électoral. »

politiques écartées des affaires municipales, si elles ne peuvent l'être complètement. Une ville a besoin de bons administrateurs et non point de politiciens indifférents à la réussite des affaires qu’ils ont à diriger. Si des partis politiques d'opinions différentes ne cherchent qu’à lutter pour se supplanter mutuellement, il est incontestable qu'une bonne administration sera incompatible avec cet état d'esprit.

On doit reconnaître que l'Angleterre a su écarter ce danger. Comme nous le disions plus haut, elle a eu le privilège d’avoir pour diriger ses affaires municipales des hommes de grande valeur et de grande intégrité, ne se laissant pas diriger par l'esprit de parti, mais par l'intérêt général, de véritables administrateurs auxquels les électeurs n’ont eu qu'à rendre hommage, comprenant que sinon leur reconnaissance, du moins leur intérêt devait les porter à laisser la conduite de leurs affaires en de semblables mains.

On peut dire qu’ils ont compris et aussi appliqué le principe que M. Leroy-Beaulieu résume ainsi : « Là où l'initiative privée est somnolente et où l'intervention du gouvernement est active, le développement rapide et l'exploitation progressive des grandes œuvres d’utilité publique semble dépendre surtout du maximum d'esprit de suite et par conséquent, de stabilité dans le gouvernement, soit général, soit local, et du minimum d’esprit de parti dans l'opposition (1). »

(1) Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 234.

8 5. — Affaiblissement de la puissance publique.

D'autres personnes prétendent que la Commune se charge là de fonctions qui ne sont pas dignes d'elle, une autorité publique ne devant pas se laisser considérer comme un simple commerçant et conduire des entreprises industrielles dans l'espoir de faire des bénéfices. Affaiblie, et son prestige diminué par le contact constant qu'elle est appelée à prendre avec tous ceux qui ont recours aux services qu’elle exploite et par les réclamations et procès quien naîtront forcément, elle perdrait ainsi la considération qu'on doit avoir pour une personne publique.

Nous ne voyons pas en quoi la politique dans laquelle sont entrées les villes anglaises peut diminuer le respect que l’on a pour l’autorilé communale, pas plus que n’est affaibli le même sentiment envers l’État, quand il exploite directement ses lignes de chemins de fer, ou lorsque, par suite de nécessités fiscales ou autres, il se voit dans l'obligation de se réserver l’exploitation de certaines industries. Ce sont là deux choses qui n’ont rien à faire ensemble.

Bien au contraire, au lieu de lui adresser des critiques, ne devrait-on pas plutôt être reconnaissant à l’autorité publique de tenter tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer les conditions générales d'existence ? C’est précisément là ce qu’on tend de plus en plus à lui

demander et on l’accuserait certainement de manquer à son rôle, si elle s’en désintéressait.

Ainsi que nous l'avons dit, la conception que l’on se fait de la puissance publique a beaucoup varié, surtout au cours de la deuxième moitié du siècle dernier et on est arrivé à la charger de travaux et de services dont Jusqu'ici elle avait été écartée.

Si en général, l'Angleterre a été moins poussée à suivre cette tendance en ce qui concerne l'intervention de l'État, nous avons vu qu’au contraire les Comtés, Bourgs ou Paroisses avaient été largement influencés par les idées nouvelles. Malgré cela, il n’est point d'exemple ou de fait qui puisse conduire à penser que leur autorité s’en soit ressentie.

Il semble, au contraire, que la puissance publique se montrant davantage, augmentant sa sphère d'influence, doive devenir plus forte et accroître son prestige.

C’est aussi une erreur de croire que les réclamations se font plus nombreuses lorsque c’est en présence d’une autorité publique que se trouvent les contribuables. L'expérience anglaise a montré que les villes n'avaient pas eu à se défendre contre plus d'attaques que les compagnies concessionnaires et que l'exploitation directe de leurs services n'avait pas donné naissance à une floraison nouvelle de réclamations.

D'ailleurs, celles qui se produisent, suivent le même

cours que sielles avaient été intentées contre une société concessionnaire. Dans l’hypothèse même, où gain de cause n’est pas donné à la ville, elle s’en ressent encore moins que lorsqu'elle était obligée d'entrer en litige avec une compagnie privée qui arrivait à la tenir en échec et contre laquelle elle était souvent impuissante. Non seulement l'Angleterre et d'autres pays européens ont eu l'exemple de semblables différends, mais avec leurs trusts municipaux tout puissants, les États-Unis en sont la preuve constante.

86, — Abaissement exagéré des prix. — Le socialisme et les exploitations municipales.

«Sans compter les inconvénients del’irresponsabilité officielle, dit M. Brelay, on doit s'attendre à voir les emplois attribués au favoritisme, plutôt qu’à la capacité, les salaires payés au-dessous du cours et les farifs baissés à un prix de revient moyen, équivalent à la gratuité pour les uns et à l’extorsion pour les autres (1). »

Il est, en effet, un autre danger dans lequel il faut tàcher de ne point tomber: l’abaissement exagéré des prix demandés pour les services municipaux. Ce peut être là une tentation pour une administration trop démocratique et pour des conseils qui seraient disposés à

(1) Brelay, Affaires municipales, Econ.fr.,1889, 1.429. — V. aussi Bemis, Municipal monopolies, « water-works advantages of publie owners hip », p. 46.

favoriser une classe de la société, faisant un peu de la Commune la régulatrice des fortunes.

Une telle politique serait désastreuse pour les finances communales.

L'exploitation des services publics que nous avons étudiés ne doit pas être faite uniquement dans un but philanthropique, elle doit toujours conserver un cerlain caractère commercial.

Qu'elle soit dirigée en vue de bénéfices, — ce qui est jusqu'ici la règle presque partout suivie, — ou sans bénéfices, — hypothèse encore soutenable, — c’est aux pouvoirs publics de le décider, mais qu’elle perde tous les caractères d’une entreprise commerciale, l’inlervention municipale n’est plus légitimée et devient dangereuse au plus haut degré.

Une telle exploitation donnerait à la ville une mission dont elle ne peut se charger. Elle serait prête à céder aux réclamations du parti qui, trouvant mauvaise la répartition actuelle des richesses, veut par tous les moyens essayer de la modilier.

Une fois entré dans cette voie, l'arbitraire serait à la base de l'administration municipale.

Les raisons qui ont poussé les villes anglaises à exploiter directement leurs services municipaux et l'esprit dans lequel ces réformes ont été opérées, écartent toute crainte semblable. Elles ont recherché un meilleur

fonctionnement de leurs services publics et ont cru qu'il était possible de mieux atteindre ce but par l’exploitation directe, mais elles n’ont jamais été un seul instant influencées par les théories socialistes.

Le danger n’est pas en effet dans le fait même que l'initiative individuelle a été remplacée en certains cas par une autorité publique, mais dans les principes qui président à ce changement.

Aussi quelques économistes anglais s’effraient-ils à tort, s’écriant avec Lord Avebury : « La municipalisation, mais c’est l’essence même du socialisme ! » (1)

Ce sentiment de crainte, justifié si l’on se contente de ne regarder que l'augmentation des fonctions publiques aux dépens de l'initiative libre, s’efface lorsqu'on examine dans quel esprit les villes anglaises ont poursuivi leur politique et combien elles se sont écartées d’une exploitation inspirée par des idées socialistes.

Très rares sont d’ailleurs dans les assemblées locales anglaises les conseillers qui professent ces doctrines et leur minorité est si grande qu'ils n’y jouissent d'aucune autorité.

En France, il n’en est pas de même. Depuis une dizaine d'années, plusieurs de nos principales villes possèdent des conseils municipaux socialistes, ainsi

(1) The Chamber of Commerce Journal. Loc, cit., avril 1900, p. 56.

Saint-Ouen, Narbonne, Marseille, Roubaix, Lille, pour ne citer que les plus importantes.

D'une manière générale, il est incontestable que chez nous, les conseils locaux sont beaucoup plus démocratiques que ne le sont ceux d'Angleterre et ils seraient plus facilement exposés à se heurter à l’écueil que nous avons signalé. [ls ont aussi un avenir plus précaire, fort souvent n'ont qu’une courte existence, ce qui ne leur permet pas de prétendre à une action conlinue et de longue haleine.

Aussi, toute lentative dont le but serait de suivre l’exemple des villes anglaises a-t-elle été vivement critiquée et n’y voit-on qu’un effort socialiste et collectiviste.

« Une école qui a gagné tant de terrain en quelques années, écrit M. Bodin, ne cherche la suppression des monopoles que dans une exagération du mal lui-même. Elle veut tout monopoliser entre les mains de la société (1). »

« Je me demande, dit M. Arthur Desjardins, si certains projets de décentralisation ne voilent pas à l'heure actuelle d’autres dangers collectivistes (2). »

M. Dupuy, ancien Président du Conseil des Ministres, s'élevant contre le projet de pharmacie municipale à Roubaix, lors de la discussion qui eut lieu à la Chambre

(1) Bodin, De la tendance au monopole dans le mouvement économique actuel, Rev. d’écon. pol., 1894.8, p. 26.

(2) M. Arthur Desjardins, Discussion à l’Académie des sciences morales et politiques, décembre 1895, t.144, p. 883.

des Députés, disait aussi : « On nous demande de faire le premier pas dans la voie du collectivisme... (1). »

Ce sont enfin les craintes de bien des personnes qui, voyant l'augmentation constante des fonctions communales, se demandent si on ne va pas arriver à un « véritable despotisme municipal, à la réalisation du programme socialiste, par un grand collectivisme administratif » (2).

C'est le mouvement démocratique actuel qui a inspiré toules ces craintes. Comme le dit très justement M. Achard, ce mouvement a donné naissance à deux tendances diamétralement opposées qui sont entrées dans une lutte dont on ne peut prévoir l'issue : « L'une d'elles, cherche à faire de la démocratie une chose conforme à son nom, en intéressant tous les citoyens au fonctionnement régulier des institutions, au bon ordre des finances, au respect des libertés et à la marche naturelle et spontanée du progrès. L'autre, la considérant

(1) Discussion à la Chambre des Députés, Journal officiel, 21 novembre 1894.

(2) Pilon, Monopoles communaux.— Leroy-Beaulieu, Etat moderne et ses fonctions, p. 233 et s.— Du socialisme municipal (Discussion à la Société d'Economie politique, 5 juin 1897) ; Journal des économistes, 1897, 406.— Hauriou, Décentralisation par les établissements publics,Rev. pol. et parl., 1900. « C’est la réunion du pouvoir politique et de l’administration dans les mêmes mains qui crée la tentation socialiste. Être maire d’une grande ville, gérer des services publics multiples, pouvoir par un conseil municipal créer des impôts, se sentir indépendant du gouvernement à raison de sa situation électorale, avoir beaucoup d'agents électoraux à récompenser, beaucoup de favoris à caser, c’est la pente fatale à organiser, service sur service, boulangeries municipales, boucheries municipales, pharmacies municipales ».

comme une forme moderne et scientifique de l’exploitation de l’homme par l'homme, spécule sur l’esprit de mécontentement et sur le prestige de la nouveauté et des phrases creuses pour assurer une situation privilégiée à une minorité avide de jouissance. Une des manifestations les plus caractéristiques de cette dernière tendance consiste à multiplier les fonctions publiques et à exiger très peu de travail de ceux qui les occupent, et afin de les distribuer à ceux dont les politiciens attendent ou veulent récompenser les services politiques. Tant qu’elle n'aura pasété définitivementsurmontéepar le progrès de l'esprit public, toutes les extensions de la compétence municipale à des services d’un caractère industriel, risqueront beaucoup de développer ces funestes conséquences (1). »

Quelle est de ces deux tendances, celle qui deviendra prépondérante ? C’est la question qui se pose et dont dépendra, d’une façon générale, le succès des entreprises municipales.

Si c’est la première (ce qui, jusqu'ici, est le cas pour l'Angleterre), on a bien des raisons pour avoir confiance en l'avenir ; si, au contraire, la seconde arrive à être prédominante, on peut se demander avec anxiété quels n’en seront point les résultats.

(1) A. Achard, Une distribution municipale de force motrice. Rev. d'Economie polit., 1890, p. 489 ets.