SUR

Le développement des fonctions municipales pendant le XIX°® siècle. — L'orientation qu’il a prise.— Le socialisme municipal et la coopération. — L'activité des villes anglaises au cours du dernier siècle. — Leur tendance à municipaliser le plus possible. — Les adversaires de cette politique. — L'enquête parlementaire de 1900. — Attitude du parti socialiste anglais. — L'esprit municipalisateur des conseils locaux anglais n’est pas d’origine fabienne. — Sens dans lequel se développe le socialisme municipal en Allemagne, en Belgique et en France.

Le XIX'° siècle a été l’ère de croissance des grandes villes ; il a vu la concentration dans leurs murs d’une population désireuse de rom pre avec les anciennes habitudes et engagée par les grandes découvertes contem-

poraines, à transformer ses conditions d'existence.

On ne pouvait espérer y arriver par l’action isolée, en laissant les efforts agir séparément; il fallait qu'une entente collective vint prendre la direction du mouvementet, en groupant toutes les énergies, soutenir les intérêts de la communauté et présider à son développement.

Pour cette œuvre, on à été naturellement porté à

s'adresser à la Commune, à la faire sortir de son rôle trop restreint de personne publique ne s’occupant que des conditions les plus essentielles de la vie en commun, pour en faire une sorte d'association de tous les habitants de la ville, coopérant au développement général du groupe. On allait donner mission à son conseil élu d'aider dans cette tâche et le charger de prendre l'initiative de réformes et d'améliorations que l’asso- ciation volontaire ne serait pas assez désintéressée ou assez forte pour accomplir seule.

.… Au moment où la capacité politique et électorale ne restait plus dans les limites étroites qu'elle avait connues et où les villes se voyaient dotées de conseils locaux, élus au suffrage universel, les défenseurs des nouvelles théories démocratiques pouvaient espérer amener à la direction des affaires publiques des hommes imbus de ces idées et désireux de se consacrer à la réalisation de quelques-uns de leurs projets.

Suivant les pays, l'augmentation des fonctions municipales à été plus ou moins rapide et s'est produite dans des sens différents. Tantôt, s'inspirant seulement

de sentiments philanthropiques, elle à cherché à remédier aux souffrances des classes les moins privilégiées, tantôt elle n’a pas cru devoir s'arrêter là et a donné à la Commune un rôle économique beaucoup plus vaste (1).

C'est ainsi que depuis un siècle, les villes ont pris un rôle important dans l'assistance publique, construisant des hôpitaux, des asiles, des maisons de refuge, s’efforçant en même temps d'améliorer l'hygiène générale en assainissant les quartiers populeux par des parcs et jardins publics.

Puis, elles ont ouvert des musées, des galeries d’art, des bibliothèques, des écoles industrielles, elles ont construit des bains, des blanchisseries, des abattoirs, des édifices publics, racheté leurs cimetières, marchés, docks, quais, etc.

Aujourd’hui, elles cherchent à mieux assurer les services les plus indispensables,en les prenant directement en main, éliminant tout intermédiaire et municipalisant l’eau, le gaz, l'électricité, les tramways, le téléphone, etc. ; elles secondent la prévoyance privée en créant des caisses de retraite, des assurances contre la vieillesse, contre les accidents, contre l'incendie, des caisses d'épargne ; elles voudraient améliorer la condition des ouvriers en construisant pour eux des hôtels et maisons ouvrières, en mettant à leur disposition des

(1) V. Bodin, De la tendance au monopole dans le mouvement économique actuel, Rev. d'Econ. pol., 1894, 8, p. 26.

bourses du travail, des bureaux de placement gratuit, des bureaux de consultations judiciaires, des monts de piété, des fourneaux économiques, en les aidant à élever leurs enfants par des crèches, des cantines scolaires,des distributions de vêtements, etc.

Leur ambition va encore plus loin. Pourquoi n’exploiteraient-elles pas les mines, n'auraient-elles pas de banques,de boulangeries, de boucheries, de pharmacies et imprimeries municipales, ete., et n’interviendraientelles pas encore plus directement dans la production

et La consommation ?

LA x *

D'une façon générale on désigne sous le nom de socialisme municipal, ce mouvement qui tend à augmenter les fonctions confiées aux conseils locaux.

Il serait très difficile d'indiquer où commence et où finit exactement le socialisme municipal.

C’est là une expression vague que nous chercherons à préciser en disant qu'elle sert à désigner la tendance qui porte les autorités communales à se charger de services qui ne leur incombent pas directement ; à augmenter leur domaine d'action aux dépens de l'initiative individuelle ; à confier à l'administration municipale des fonctions dont, jusqu'ici, elle avait été tenue écartée.

D'une manière générale, c’est une réaction contre la doctrine individualiste, mais une réaction qui ne va pas jusqu'au socialisme pur, au communisme ou au collectivisme, dont elle est au contraire l'adversaire.

Elle cherche seulement à employer la puissance publique pour remédier à divers résultats du fonctionnement libre des forces individuelles, que d’ailleurs elle ne cherche nullement à supprimer.

[l y a un rapprochement très intéressant à faire, entre le mouvement municipalisateur, qui s'attache aux besoins généraux elle mouvement coopératif, qui cherche à améliorer les conditions plus directes de la vie. Tous les deux remontent au même principe : la suppression des intermédiaires coûteux par l'association.

Mais d’un côté, l'association, moins apparente, est forcée ; c’est l'autorité publique qui décide que, dans l'intérêt général, elle doit intervenir et prenant une initiative première, engage tout le monde. De l’autre, c’est une union absolument volontaire des associés, qui demeurent toujours libres de se retirer quand bon leur semble : aucune force supérieure à la leur ne les obligeaut à rester dans l'association.

Il existe une seconde différence fondamentale qui distingue ces deux mouvements : tandis que la coopération libre laisse subsister la concurrence et doit lutter contre les forces individuelles qu'elle cherche à remplacer, la coopération forcée qu'est le socialisme municipal, crée un monopole au profit de la personne publique qui se substitue aux initiatives libres (1).

(1) Voy. Ch. Gide, Principes d'économie politique, Te éd., p. 820.

De là peut naître un danger qui rend nécessaire une limitalion rigoureuse du domaine de chacune de ces tendances car, si la coopération foreée peut se légitimer et donner, comme nous le verrons, de bons résultats lorsqu'elle assure des besoins généraux, elle peut ètre amenée aussi à dégénérer très vile, conduisant aux pires conséquences si elle se laisse entraîner à intervenir trop souvent au point de pouvoir être comparée à une

véritable application des principes collectivistes.

Longtemps l’Angleterre à été en retard sur les autres pays, confiante dans l'initiative individuelle pour entreprendre ce qui pourrait être nécessaire. Ce n’est que depuis une cinquantaine d'années que,réagissant contre cette politique, les villes anglaises ont rivalisé d’entrain et ont donné la preuve d’un esprit d'entreprise dont elles s'étaient fait croire incapables.

Leurs premiers essais remontent, à part quelques exceptions, à lalégislation libérale du Municipal Reform Act de 1835. Déjà avant 1835, mais surtout après le Municipal Reform Act, elles prirent conscience des « Il est certain que pour certaines branches d'industries qui, par leur nature, ne peuvent prendre que la forme de monopole, mieux vaut qu’elles soient monopolisées au profit de tous que monopolisées au profit d'individus où de compagnies. Il ne faut voir ici à notre avis, qu'une forme particulière de la coopération : quand il s’agit de pourvoir à des besoins spéciaux à certaines personnes, c’est le domaine de la coopération libre ;

quand il s'agit de pourvoir aux besoins de tous, c'est le domaine de la coopération municipale ou nationale. »

INTROD UCTION 2

avantages que présentait un plus grand développement de leur sphère d'influence et, se faisant une idée plus large du rôle qu'elles avaient à remplir, considérèrent comme de leur devoir de veiller à la santé, au développement et au bien-être de chacun. « Nous avons appris lentement, disait le Lord Maire de Manchester, mais non moins sûrement et avec succès, quelles grandes choses peuvent être faites à l’aide des impôts, pour l'hygiène, le confort, l'éducation et le plaisir du peuple (1}.»

Peu à peu on se fit ainsi à cette idée, que c'est à la Commune, qu'il incombe de procurer à tous, les privilèges et avantages qui, jusqu'ici, n'avaient été à la disposition que de ses habitants les plus fortunés. « Alors que l’homme riche, écrivait M. Joseph Chamberlain, peut avoir son Jardin, ses livres, ses tableaux, son éclairage et l’eau nécessaires, grâce à ses seules ressources, qu’il possède chevaux et voitures pour le transporter où il le désire et qu’il est assuré des secours de la science, s’il devient malade, l’homme pauvre ou de condition moyenne devrait vivre sans tous ces besoins de l’existence, si l’activité coopérative de toute la communauté, ne metlait cela à sa disposition (2) ».

Aujourd'hui les villes anglaises se sont tracé un pro-

(4) Discours prononcé par l’Alderman Hopkinson, à l'ouverture de la « Manchester municipal Art Gallery », cité par M. S. Webb, dans son article : « Some facts and considerations about municipal socialism »,paru dans The cooperative wholesale societies limited annual, 1896, p. 286.

(2) M. Joseph Chamberlain, « Municipal gouvernement, past, present and future », New Review, 1894.

gramme dont les lignes que nous venons de citer, donnent les grands traits (1). Pour le remplir, elles sont entrées avec ardeur dans une période d'activité et d'énergie qui contraste avec leurmanque précédent d'esprit d'initiative, fondant des bibliothèques, des musées, ouvrant des parcs et jardins publics, construisant des monuments, transformant les quartiers populeux en les perçant de grandes artères, etc.

Une autre catégorie de fonctions était prête à servir deterrainàleuractivité. Longtemps, elles avaientchargé des compagnies concessionnaires d'assurer cerlains de leurs services publics, leur concédant des monopoles pour l’approvisionnement de l’eau, du gaz, de l’électricité, l’exploilation des lignes de tramways et d’omnibus. Ces compagnies étaient-elles des intermédiaires nécessaires ? Les villes n’étaient-elles pas capables de s’occuper elles-mêmes de ces services? Ne pouvaient-elles pas le faire avec un esprit plus désintéressé et dans des conditions plus avantageuses pour tous ? Rien ne leur en interdisant l'essai, quelques-unes entrèrent dans cette voie ; Manchester, Birmingham, deux des plus impor-tantes, donnant le mouvement.

(1) Voir : Socialism in England par Sidney Webb, p. 46, le programme municipal du Labour Electoral Organization de Newcastle et

Municipal government in Great Brilain, par Albert Shaw, 2e appendice :

The London progressive platform adopted by the London Liberal and Radical union in 1892.

Les premiers résullats, non seulement les encouragèrent à pousser plus avant la municipalisation, mais furent un engagement pour les villes voisines, à les imiter. « Toutes, comme le dit M. Bourdeau, y étaient admirablement préparées par l'habitude de l'association, par l'esprit commercial plutôt que bureaucratique, rompu à la pratique des affaires (1). »

Rapidement les essais succédèrent aux essais et aujourd'hui plus que jamais, le mouvement municipalisateur se développe en Angleterre dans les plus grandes proportions ; plus que jamais aussi, ses adversaires le combattent et travaillent à l'arrêter. Parmi eux, sont les Chambres de commerce, la Society of Arts, et les hommes politiques qui,formant le groupe des moderates repoussent énergiquement toute intervention du pouvoir public, dans les affaires ayant un caractère commercial, comme celles que nous étudions. Leurs attaques ont été si vives que sur la demande de la Chambre de commerce de Londres et de la Société des arts (2), le Parlement anglais s’en est inquiété et a cru nécessaire d’ordonner une enquêle parlementaire. Sir H. Fowler à la Chambre des Communes, Lord Salisbury et Lord Wemyss à la Chambre des Lords, sont les grands adversaires de cette politique communale. Malgré les récla-

(1) J. Bourdeau, Le socialisme municipal, Revue des Deux-Mondes, 4er juillet 1900, p. 184.

(2; Voir la discussion à la suite de la lecture du travail de M. Dixon Davies sur : « The cost of municipal entreprise », Journal of the Society of Arts, 17 février 1899, p. 275.

mations de MM. Burns, Dillon, Rollit etc., la Chambre des Communes vota l'enquête par 141 voix contre 67, et en mai 1900, le Parlement a constitué un Comité composé de membres de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes, ayant mission d'étudier quels sont les principes qui doivent régler les rapports du pouvoir public et des entreprises individuelles et de rechercher s’il ne serait pas urgent de ralentir l'esprit d’iniliative des villes (1). Déjà ce Comité a fait une enquête fort intéressante, appelant devant lui les hommes les plus à même de l’éclairer (2).

Malgré tout, ce mouvement est resté très populaire et est énergiquement soutenu par le parti des progresswes. Très puissants dans les conseils locaux, même à Londres où, à part de rares périodes, les moderates contrebalancèrent leur influence, ils sont en majorité dans les conseils de presque toutes les grandes villes de l'Angleterre.

C'est ainsi qu’en septembre 1900, sir Arthur Priestman défendit avec ardeur la cause des villes devant l'assemblée de la « British Association » à Bradford et que quelques semaines après la formation du Comité d'enquête, « l'Association of municipal corporations in

(1) Voir The Times, 28 janv. 1899, 25 janv. 1899, 13 fév. 1899, 21, 22, 29 mars 1900 ; 5 avril, 2 et 11 mai 1900.

(2) « Report from the Joint Select Committee of the House of Lords and the House of Commons on Municipal Trading, together with the proceedings of the committee, minutes of evidence and appendix. » Publié chez Eyre and Spottiswoode, septembre 1900,

Ireland », réunie à Dublin, s'émut des résultats que pourrait entraîner la décision du Parlement, protesta contre toute intervention restrictive des pouvoirs communaux et vota dans ce sens une adresse au « Joint Committee ». Cette adresse débute ainsi : « Assurant que les entreprises qui jusqu'ici ont été permises par le Parlement aux « Municipal Corporations », telles que le gaz, l’eau, les tramways, l'électricité, les marchés, docks, jetées et autres entreprises semblables, ontété administrées dans d'excellentes conditions, avec économie et à l'avantage des habitants des villes ; persuadée que toute restriction de ces pouvoirs serait une chose fort regrettable pour tous et un pas rétrograde dans les principes du « local self government... (1) ».

C'était exprimer là l'opinion et les désirs de la grande majorité des villes anglaises, aussi est-il probable que la politique du Parlement ne sera pas modifiée et que les conclusions du Comité d'enquête ne tendront pas à réclamer des dispositions restrictives.

Le parti socialiste anglais est venu grossir le nombre des défenseurs de la municipalisation. En Angleterre, le socialisme, loin de réclamer une révolution sociale

aussi rapide que possible, se montre réformateur beau-

(1) Voir l'adresse de l’« Association of Municipal Corporations » dans The Municipal journal, 27 juillet 1900, p. 590 et la défense du Councillor À. Priestman dans le numéro du 28 septembre 1900, p. 769.

coup plus modéré et patient. Sans rechercher de réformes profondes subites ou de transformations radicales et rapides de la société, il s'efforce de l'améliorer lentement et prétend y arriver en augmentant autant que possible les attributions de l’autorité publique, Etat, Comté ou Paroisse, au préjudice des initiatives individuelles.

N'existant pour ainsi dire pas, comme parti politique, il a cependant donné lieu à la naissance de plusieurs sociétés socialistes. La plus importante et la plus accréditée de ces sociétés est la Fübian Society, qui, jusque dans le choix de son nom, a voulu témoigner de l'esprit modéré qui présiderait à ses efforts (1).

Cette société et M. Sidney Webb, ont été parmi les plus grands défenseurs de la municipalisation, dont ils ont fait un des principaux articles de leur programme de socialisme municipal. Ils ont essayé de la définir dans les «Fabian Tracts » (2) et M. S. Webb, en s’efforçant d’en poser les principes, a montré jusqu'où il voudrait la pousser. Voici comment il s'exprime :

«Quand la consommation est obligatoire, la coopéra-

(1) Du no du célèbre général romain Fabius le temporisateur. Les Fabiens estiment qu’il vaut mieux temporiser avec la société actuelle et faire lentemeat l'éducation socialiste. Ils se dépensent beaucoup en propagande et font paraître de petites brochures populaires se composant simplement de quelques feuilles désignées sousle nom de Fabian Tracts,

et vendues seulement dix centimes. Le siège de la société est à Londres, Strand, W C. 276. ;

(2) Voir Fabian Tracts, 30 à 37. — S. Webb, The Reform of London et aussi Some facts and considerations about Municipal Socialism. — Métin, Le Socialisme en Angleterre.

tion, pour être réelle, doit nécessairement devenir obligatoire à son tour et doit ainsi se transformer en socialisme municipal (Londres et Bristol n'auront l’eau en quantité suffisante que si leurs municipalités se mettent à la place des compagnies particulières).

«Quand le service à fournir, quoique avantageux pour la Communauté tout entière ne donne pas de bénéfices particuliers, c’est affaire du socialisme municipal.

« Partout où le bien public réclame qu’un service soit dirigé sans qu’on se préoccupe de son prix de production et fourni à un prixinférieur,ce service ne peut être entrepris que par le socialisme municipal.

« Toutes les fois que l'intérêt public de toute la Communaulé est mieux servi par la consommation la plus large possible (même si elle est limitée à une seule classe) le socialisme municipal est la meilleure forme de consommation.

« Réciproquement, quand l'intérêt public de toute la Communauté est que la consommation soit réduite au minimum, c’est l'affaire du socialisme municipal (commerce de l'alcool).

« Pour tous les services qui sont nécessairement monopolisés, le socialisme municipal est préférable à l’entreprise capitaliste, soit individuelle, soit coopérative.

« Partout où un service, ou la fourniture, de quelque commodité, implique l'exercice de pouvoirs exception-

nels ou arbitraires sur les individus, ou sur la propriété privée, le socialisme municipal est la meilleure solution, etc. »

Une erreur a souvent été faite : on a vu dans le socialisme municipal et la municipalisation des services publics une seule et même chose. Il serait erroné de les confondre ensemble. Au fond, on peut bien dire que la municipalisation est fondée sur une idée fabienne (et c’est à ce titre que les socialistes l'ont fait entrer dans leur programme), mais elle ne comporte pas tout le programme du socialisme municipal, et si aujourd’hui, les socialistes sont parmi ses défenseurs, il est intéressant de remarquer que dans les conseils locaux anglais où ces réformes ont élé préconisées et votées, il n’y avait pas de membre, ou à peine quelques-uns, faisant profession de socialisme (1).

Il est évident que chaque fois que la puissance publique, Etat où Commune, augmentera ses pouvoirs, au détriment du domaine individuel, que chaque fois qu’elle accroîtra le nombre de ses fonctions, elle agira dans un sens conforme au socialisme, dont le but est J'Etat ou la Commune-Providence, seuls dispensateurs de tout ; mais combien restera-t-on encore éloigné du socialisme pur,du collectivisme, tant que l’on ne mettra

(1) Ainsi Birmingham, une des villes où la municipalisation à fait le plus de progrès, ne compte qu’un conseiller municipal socialiste ; Manchester et Glasgow n’en ont que deux dans leurs assemblées.

entre les mains de la puissance publique que l’exploitation des quelques services d'utilité générale les plus indispensables.

C’est pour cela, que membres des «County Councils » ou des «Town Councils »,se récrient énergiquement lorsqu'on les accuse de faire du socialisme. L'esprit dans lequel ils travaillent, a été fort humoristiquement décrit par M. S. Webb. I] nous trace en quelques lignes, souvent citées, les efforts d’un conseiller individualiste qui, remarquant l’augmentation progressive du domaine public, se refuse cependant à voir dans ces réformes un pas vers le socialisme :

« L'homme pratique rejette el méprise le socialisme, dit S. Webb. Le conseiller municipal individualiste marche sur le pavé municipal, éclairé par le gaz municipal et nettoyé par les balais municipaux, avec l’eaù municipale. Voyant à l'horloge municipale du marché municipal qu'il est de trop bonne heure pour rencontrer ses enfants venant de l’école municipale, située à côté de l'asile des aliénés du Comté et de l'hôpital municipal, il se servira du télégraphe national pour leur dire de ne pas venir par le pare municipal, mais de prendre le tramway municipal, afin de le rencontrer dans la bibliothèque municipale et au musée munierpal, où il désire consulter certaines publications nationales, en vue du prochain discours qu'il compte prononcer dans la salle municipale du conseil pour la nationalisation des canaux et l'accroissement du con-

trôle gouvernemental sur les chemins de fer. Ne faites pas, dira-t-il, perdre le temps d’un homme pratique à discuter les absurdités du socialisme. Se/f-help, Monsieur, c’est le se/f-help individuel, qui a fait de notre cité ce qu'elle est. L'homme pratique rejette et méprise

le socialisme (1). »

C'estla même théorie que soutient M. Albert Shaw (2), lorsqu'il parle du co/lectivisme municipal. Après avoir montré le caractère socialiste des nouvelles fonctions

locales, il en trouve l'explication dans un développement plus grand du self government et repousse toute pensée qui prétendrait y voir un remplacement des principes individualistes par ceux du socialisme.

Les membres des « Town Councils » n’admettront jamais qu’ils ont des tendances socialistes parce qu'ils auront voté l'administration directe par la ville de ses affaires propres, supprimant ainsi des intermédiaires coûteux ; parce qu'ils se seront préoccupés non seulement d'améliorer la condition des ouvriers, leurhygiène, mais qu'ils auront construit des /odging-houses, des établissements de bains publics, ouvert des bibliothèques, des musées etc., et qu'ils auront augmenté de cette manière les fonctions municipales dans des proportions inconnues jusqu’à ces dernières années.

(1) S. Webb, Socialism in England, p. 116.

(2) Albert Shaw, Municipal Government in England, p.6 ets,

Aussi ne faut-il pas chercher dans la municipalisation en Angleterre, l'application d'une idée fabienne, par des partisans de cette idée. Les défenseurs de la municipalisation ont été el sont encore des adversaires du socialisme, mais qui, en hommes pratiques, ne l’ont pas condamnée parce qu'elle entrait également dans le programme de leurs adversaires. Seulement ils tiennent à la maintenir dans d’étroites limites, ils la soutiennent sans arrière-pensée, comme un perfectionnement dont tout le monde aurait à profiter, tandis qu'une autre école ne voit en elle qu’un timide commencement, la voudrait de plus en plus absorbante, pour un jour faire tout disparaître devant elle. Pour ces derniers les services publics, sans cesse accrus, agiraient, comme le dit M. Bourdeau,à la façon de petites vagues, qui, montant insensiblement, finiraient par submerger la société actuelle, sans catastrophe, sans secousse, par le cours naturel des choses (1).