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Nous venons de voir qu'en Angleterre, le développement de l’activité des villes, le socialisme municipal, s'était porté surtout vers l'exploitation par les villes de leurs services publics, vers le Municipal Trading, selon l'expression consacrée.

(1) J. Bourdeau, Le socialisme municipal ; Analyse par M. Bourdeau de la théorie de M. Paul Brousse, exposée dans sa brochure : Les services publics ; Revue des Deux-Mondes, 1°* juil. 1900, p. 195-196.

En Allemagne, sans plus d'esprit de parti qu’en Angleterre, la même tendance existe, mais dans des proportions plus restreintes. C’est cependant, après la Grande-Bretagne, le pays qui est entré le plus avant dans cette voie. Si les villes allemandes aspirent à enlever aux sociétés concessionnaires, l'exploitation de leurs services publics, elles ont aussi travaillé à créer des assurances ouvrières, pour lesquelles elles ont été un grand élément de succès et se sont encore occupées du logement des classes pauvres : Hambourg, Strasbourg et d’autres villes du duché de Bade possèdent des logements à bon marché. Cologne à une pharmacie municipale.

- En Belgique, au contraire de l'Angleterre et de l’Allemagne, de nombreux conseils Iocaux sont socialistes. Les questions des exploitations communales en régie, des créations d'assurances inter-communales contre l'incendie, des constructions de maisons ouvrières municipales, de la transformation des cantines scolaires en services publics y ont été souvent soulevées, mais l'autorité centrale, se montrant peu désireuse de seconder ces propositions, tous ces projets de réformes ont surtout donné lieu à de longues discussions plutôt qu'ils n'ont été réalisés en pratique (1).

Les municipalités françaises ne conduisent pas, comme les villes anglaises, de grandes entreprises in-

(1) Emile Vinck, Le socialisme municipal en Belgique. Le mouvement socialiste, 15 fév. 1900, p. 225.

dustrielles et commerciales. Quelques-unes exploitent le service de l’eau, très peu celui du gaz.

En s'inspirant de la jurisprudence du Conseil d’ ETS longtemps indécise et rigoureuse, on avait été amené à croire à l'interdiction absolue pour les villes de se livrer à toute gestion de ce genre.(1).

Cependant l'approbation tacite qui depuis He années avait permis à certaines municipalités d’exploiter directement leurs services de gaz, pouvait faire espérer le développement d'idées nouvelles moins intransigeantes.

En effet dès 1895, le Conseil d'Etat autorisait indirectement les communes à exploiter leur gaz ; puisqu'il décidait que dans ce cas elles devaient être astreintes à payer la contribution des patentes, en vertu de l’article de la loi du 15 juillet 1881 (2) et aujourd’hui deux faits nouveaux sont venus confirmer cette manière de voir.

D'abord, la lettre de M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil des ministres, lue au Conseil municipal de Paris, au cours de la discussion du projet relatif à l’abaissement du prix du gaz, qui laisse entrevoir l’exploitation directe comme possible (3) et surtout l'arrêt

(1) C. d'Et., 24 fév. 1887 ; lett. minist., 21 août 1894, Rev. d’adm., 1895.1.467 ; Rev. d’'Econ. un 1893.75 ; Rev. gén. d'adm., mai 1898, p. 101.

(2) GC. d'Et., 8 mars 1898 ; Garnier, I, 354.

(3) Lettre adressée à M. le Préfet de la Seine le 23 janvier 1901, «...la jurisprudence administrative s'oppose en principe à ce que les villes

exploitent directement des établissements industriels, tels que les usines à gaz. Toutefois j'incline à penser qu’au point de vue légal, l’exploita-

du Conseil d’Elat qui, à propos des subventions des conseils municipaux, accordées aux sociétés coopératives, cherche à définir les cas dans lesquels l'autorité municipale peut être autorisée à se constituer un domaine industriel. Il reconnaît ce désir fondé en droit lorsqu'il s’agit d'industries qui par leur nature (par exemple, par la nécessité d'employer les voies publiques), constituent de véritables monopoles, comme les distributions d’eau et de gaz (1).

Il est intéressant de remarquer que le parti socialiste français, qui est arrivé à oblenir la majorité dans plusieurs conseils locaux de villes importantes, n’a pas fait de cette question un des articles de son programme de socialisme municipal. Ainsi, le célèbre programme de Lyon, qui réunit les revendications socialistes municipales, n’en fait pas mention, se bornant à réclamer l'institution de cantines scolaires, la journée de huit heures pour les travaux de la ville, des modifications aux taxes d'octroi, la création de maternités et asiles, un service médical gratuit, une pharmacie à prix ré-

duits, l’établissement de bains et de lavoirs publics, des consultations Judiciaires gratuites, etc. (2).

tion directe ne rencontrerait pas d'obstacle absolu, si la ville ne pouvait traiter avec un concessionnaire, ou si elle ne pouvait le faire qu’à des conditions onéreuses. Bulletin municipal officiel, 27 janv. 1901, p. 477. (1) Arrêt du Conseil d'Etat, février 1901, relatif à la décision du conseil municipal de Poitiers, qui, en 1898, avait subventionné une boulangerie coopérative. (2) V. Programme de Lyon, arrêté au 9 congrès national du parti

Quelques écrivains cependant, comme Benoît Malon et César de Paëpe, dans les transformations qu'ils réclament pour la Commune dont ils font « le pivot de la vie sociale future », demandent qu'on lui confie l’exploitation directe de tous les services publics.

Nousnous proposons d'étudier quels ont été les développements de la municipalisation des services publics en Angleterre. Nous examinerons d’abord quels ont été les services qui ont été municipalisés, dans quelles mesures ils l’ont été; puis nous rechercherons les avantages et les dangers de ces nouvelles entreprises municipales.

ouvrier du 26 au 28 novembre 1891. — 5° congrès des municipalités socialistes de France, réuni à Dijon les 30 octobre, 1°" et 2 novembre 1897. — Henri Ghesquière, L'action des municipalités socialistes, dans le Mouvement socialiste, 1° février 1899 et s. — Léon Donnat, Le socialisme municipal.— Benoît Malon, Le socialisme intégral, IX, p.351, 431 ets.— Journal des Débats, 1896, enquête de M. Roseyro ; 1900, enquête de M. Ripault. — Le Temps, enquête sur les municipalités socialistes.

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SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS.

Avant de se lancer dans l'exploitation directe des services publics les plus importants (entreprises ayant un caractère commercial bien marqué) les villes anglaises s'étaient déjà occupées de racheter la propriété de leurs marchés, cimetières, ports, quais. Depuis longtemps, elles y travaillaient et si on y ajoute quelques créations nouvelles (comme l'ouverture d’établissements de bains municipaux) on trouve qu’elles ont dépensé de ce chef une somme totale de 10.694.863 livres sterling (267.471.575 fr.), selon une statistique qui ne porte que sur les 265 villes les plus importantes d’Angleterre.

Depuis une cinquantaine d'années, elles vont plus loin, remplaçant elles-mêmes les compagnies concessionnaires auxquelles elles avaient confié primitivement l'exploitation de leurs services de l’eau, de l'éclairage au gaz, à l'électricité, des tramways et se mettant à construire des maisons pour le logement des classes pauvres.

S'arrêteront-elles là ? Elles semblent peu décidées à le faire. Enhardies par le succès de leurs premiers

essais, elles seraient désireuses d'augmenter encore le nombre de leurs fonctions et les propositions ne se font pas attendre lorsqu'on pressent la possibilité de quelque

entreprise municipale nouvelle.

I. — Distributions municipales d’eau et de force motrice. 1. — Raisons qui ont poussé à la municipalisation de l’eau. — Statistiques générales sur les exploitations directes anglaises. — Birmin-

gham et le rachat de ses « water-works » ; le développement que cette ville a donné à son approvisionnement d’eau ; l'« Elan and Claerwen scheme ». — Manchester et la « Stone Pipe Company ». — Liverpool et Glasgow. — Londres et les huit compagnies qui l'approvisionnent.

2. — Les distributions municipales de force motrice. — Les essais de Manchester et de Glasgow ; avantages de ces distributions.

Le premier service qui a été municipalisé a été celui de l’eau. Son importance est si considérable que l’attention à élé naturellement portée en premier lieu vers lui et que les villes ont fait tous leurs efforts pour assurer un bon approvisionnement à leurs habitants.

Ce qui a provoqué ce mouvement a été l'insuffisance du service assuré par les compagnies concessionnaires. On prévoyait que cette insuffisance deviendrait rapidement plus inquiétante. Avec les progrès de l’industrie et l’accroissementde la population, l’approvisionnement de l’eau augmentait considérablement et les compagnies mettaient peu d’empressement à chercher une solution. Bien au contraire, avant d'entreprendre des tra-

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 25

vaux, elles demandaient d'importants dédommagements, d’où difficultés et pourparlers évités en éliminant leur intermédiaire.

Ajoutez à cela, que les compagnies prélevaient sur les consommateurs des bénéfices très considérables, supportés avec d'autant plus de peine que le service sur lequel ils étaient faits est un de ceux qui sont si indispensables, qu’il est à souhaiter que, puisqu'il ne peut être assuré gratuitement, il le soit au moins au prix coûtant (1).

Ces raisons, si évidentes que parmi les adversaires de la municipalisation, il n’en est guère qui aillent jusqu’à ne pas s’y rendre, assurèrent aux villes, sans difficultés, les autorisations dont elles avaient besoin, leur but étant de fournir dans les conditions de bon marché les plus avantageuses, un approvisionnement aussi abondant que possible.

Dès qu'elles purent commencer leurs exploitations directes, elles n’hésitèrent pas à entreprendre d’importants travaux, rivalisant entre elles, non seulement pour la propriété des meilleures sources, mais aussi pour la manière la plus habile dont les travaux seraient conduits.

(1) En Angleterre, et notamment à Londres, les sommes perçues pour la fourniture de l'eau sont établies d’une façon tout à fait spéciale. La water rate est un véritable impôt, calculé d’après la valeur locative de chaque immeuble (sa rateable value), elle est de 4, 5 ou 6 0/0 de la valeur locative. On doit le payer même si on ne consomme pas d’eau; il est exigible du moment que la maison est rattachée à la canalisation.

En 1847 Manchester donnait l'exemple, Glasgow l'imitait en 1855, Edimbourg en 1869, Birmingham en 1876,Liverpool en 1877, etc. Depuis, un grand nombre de plus petites villes ont racheté les concessions qu'elles avaient accordées, aussi, aujourd'hui, la plus grande majorité des villes anglaises a-t-elle placé ce service sous son administralion directe.

Les seuls grands centres d'Angleterre qui ne l'ont point encore fait sont : Londres, Bristol, Newcastle-on- Tyne, Norwick, Gateshead, Portsmouth et West Ham. Sur les 64 « County Boroughs » d'Angleterre et du Pays de Galles, il n’y en à que 19 où ce service n’est pas sous le contrôle public. Toutes les grandes villes d'Ecosse : Glasgow, Edimbourg, Dundee, Aberdeen, Leith, Paislev, Perth, etc. ont municipalisé l’eau. De même en Îrlande ; Dublin, Cork, etc.

En plus des « County Boroughs », 139 « Boroughs » sur 141 d'Angleterre et du Pays de Galles ont racheté leurs concessions, de même environ la moitié des « Urban districts ». [Il n’y a donc en somme que les petites villes qui ne sont pas allées à l'exploitation directe.

De l'enquête ordonnée par la Chambre des Communes (1) et portant seulement sur 265 villes, il résulte, qu'au commencement de 1899, 173 de ces villes étaient propriétaires de leurs « water-works », qu’elles avaient dépensé dans ces entreprises un capital de

(1) Municipal corporations (Reproductive undertakings). Local Government Board, 6 mars 1899,

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 27

1.210.872.250 francs. La moyenne des recettes annuelles pour ces villes s'élevait à 66.123.425 francs, celle

des dépenses à 65.048.350 france,

ce qui leur laissait un bénéfice net annuel de 1.075.075 francs, dont profitaient ces 173 villes, sans parler des fonds d’amortissement qu'elles avaient constitués.

Les rachats n'ont pas été la cause de difficultés avec les compagnies. Ils ont eu lieu lorsque les villes les jugeaient avantageux.

L'histoire de la municipalisation de l’eau à Birmingham, donne une idée de ce qui s’est passé presque partout.

La municipalisation y avait été longtemps réclamée par quelques-uns des plus importants habitants. Dès 1851 une clause avait été insérée dans Le « Local Improvement Act », autorisant Birmingham à s’approvisionner elle-même d’eau, à condition de prévenir un an à l'avance, sa compagnie concessionnaire. Mais, en 1854. lorsqu'elle voulut user de ce pouvoir, l'opposition fut si forte parmi les contribuables, que le projet fut abandonné. Découragés, les partisans du rachat n’en parlèrent plus, lorsqu’en 1869, l'Alderman Avery (appelé «the father of water-works committee ») souleva de nouveau la question. Des rivalités personnelles dans le « Town Council » empêchèrent encore ce projet d'aboutir. © Ce n’est qu’en 1874 que M. J. Chamberlain emporta l'affaire (comme il l'avait fait l'année précédente pour

l'exploitation du gaz) et que la ville devint propriétaire de cette entreprise, après paiement à la Compagnie concessionnaire d’une sommede33.750,000 francs.

Suivant le principe posé par M. J. Chamberlain, le « Town Council » décida que, sur ce service, aucune somme ne serait prélevée pour venir enréduction desimpôls. Le comité des «water-works » se contenta de réclamer la création d'un fonds de réserve de 1.250.000 fr.

Si, à la fin d’un exercice, il y avait cependant profit pour la ville, on l’'employait en améliorations ou on réduisait les prix de vente. Depuis 1876, l’année du rachat, on peut estimer à 2.825.000 francs, la réduction opérée sur les « water rents ».

Depuis que la ville a ce service en main propre, elle l’a considérablement développé. En 1876, la Compagnie assurait un approvisionnement de 3.031 millions de gallons {1) à une population de 380.000 habitants, soit 8 millions 1/3 de gallons par jour. En 1893, la population qui s'élait élevée à 487.000 disposait de 6.111 millions de gallons, soit une moyenne journalière de 16 millions 2/3 de gallons (2). En moins de 20 ans, la consommation d’eau avait doublé.

Aujourd'hui la population de Birminghams’'estencore accrue, les dernières statistiquesla portentà 510.000 ha-

(1) Le gallon vaut 4 litres 54.

(2) D'après Frederick Dolman, Municipalities at work et J. Bunce, History of the Corporation of Birmingham.— City of Birmingham, Reports of ihe water committee.

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bitants. Pour éviter que l’approvisionnement actuel ne devienne insuffisant, la ville, après s'être longtemps disputé avec Londres les eaux des rivières Elan et Claerwen (Pays de Galles), a entrepris de les capter et lorsque les travaux en cours d'exécution seront achevés, Birmingham n'aura plus jamais à craindre la disette d’eau. Le coût présumé de ces travaux, qui amèneront de 130 kilomètres de distance, une quantité d’eau qui s'élèvera à un minimum de 30 millions de gallons par Jour, n’a pas été évalué à moins de 165 millions de

francs (1).

Manchester, depuis 1847, a dépensé 153 millions de francs pour porter de 3 millions et demi de gallons que fournissait la Compagnie, surnommée Stone Pipe Company, à 10 millions,la consommation journalière d’une population d’un million de personnes, puisque, non satisfaite d'approvisionner ses 545.000 habitants, elle à entrepris de fournir l’eau aux trois villes que sont ses faubourgs. Lorsque les travaux commencés seront achevés et qu'on pourra capter l’eau du lac Thirlmere, Manchester aura amené d’une distance de 130 kilomètres,50 millions de gallons d’eau par jour, et en période de sécheresse, cet approvisionnement sera assuré pendant 160 jours (2).

(1) V. Thomas Barclay, The Birmingham water supply, p. 898. (2) V.Municipal year Book pour 1900, p. 427. — J. Harwood, A short description of the Manchester Corporation water-works.

Liverpool s'est approprié les eaux du lac Vyrnwy, qui suffit à ses besoins (1) ; enfin Glasgow en captant les eaux du lac Katrine, s’est assuré un approvisionnement illimité. Cette dernière ville a racheté les « Water-Works » de l’ancienne Compagnie, dépensé 31.250.000 francs en travaux nouveaux, réduit les prix de vente de plus de moitié, tout en affranchissant de toute taxe les maisons les plus pauvres et en augmentant l'approvisionnement de 139 0/0.

Tel est l'exemple donné par les centres les plus importants et suivi par la majorité des autres villes. Tout en ne cherchant pas à faire de bénéfices et en diminuant les charges des consommateurs, quelquesunes retirent cependant de ce service des sommes fort appréciables ; mais la plupart s'efforcent seulement de balancer les recettes et les dépenses. Il est intéressant de remarquer que, à part des circonstances exceptionnelles (2), pas une entreprise ne clôt un exercice par un déficit, malgré les avantages qu’elle met à la disposition de ses habitants.

Une exception très importante est à signaler, celle de Londres. La question de la municipalisation y a été

(1) « The Story of Liverpools water supply », Municipal journal, 23 novembre 1900, p. 917.

(2) Par exemple Birmingham qui en 1898-99 a été obligée de faire face à un déficit de 6.479 livres sterling, provoqué par ses travaux d'augmentation.

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soulevée. Plusieurs fois le « London County Council » a sollicité du Parlement l’autorisation d'acheter les entreprises des Compagnies, mais de nouveau, en janvier 1900, les projets n’ont pu arriver à exécution (1).

Et pourtant la question de l’eau v est pressante. « Non seulement le prix de l’eau à Londres, est plus élevé qu'il ne devrait l'être, mais la quantité en est insuffisante el la qualité douteuse. Dans les quartiers de l'Ouest, il est à la rigueur possible d’avoir de l’eau, en toute saison, mais il n’en est pas de même dans les quartiers surpeuplés de l'Est, où presque tous les étés revient la disette, « Water famine ». Tous les ans, les réclamations et les plaintes recommencent dans le public el dans la presse. Cette eau si parcimonieusement distribuée est souvent puisée à des sources impures ; une grande partie vient de la Tamise, etla Tamise, dans son cours supérieur, est déjà contaminée par plusieurs villes. L'eau de la rivière Léa ne vaut pas mieux. La meilleure est peutêtre encore celle que fournit la « New River Company » fondée au XVII siècle. I faudrait capter des cours d’eau lointains, sans doute aller jusqu'aux lacs du Pays de Galles, mais les Compagnies, très prospères et distribuant de beaux dividendes, ne se sont jamais montrées pressées de mettre ces projets à exécution » (2).

(4) Voir London County Council Annual reports, depuis 1894.— Lord Avebury estime à 40 millions de livres sterling la somme qu'il faudrait dépenser pour opérer le rachat.

(2) Mantoux, Le socialisme municipal à Londres, Bulletin mensuel du Musée Social, septembre 1900, p. 301.— Voir aussi : The London water

La dernière enquête (Lord Landaffs Commission on London water supply) conclut aussi à la municipalisation. Voici dans quels termes : « Les directeurs des Compagnies ayant le double devoir de veiller, d’un côté aux intérêts des actionnaires, de l’autre à ceux des consommateurs, sont dans une situation difficile, dont ces derniers supportent les conséquences ; tandis que, si l'autorité publique possédait l’entreprise, elle n'aurait à s'occuper que de satisfaire aux exigences des consommateurs. »

IL est probable que Londres imitera l’exemple des grandes villes de province et que son « County Couneil » prendra la charge, considérable il est vrai, de l’approvisionner d’eau dans de meilleures conditions que ne le font actuellement les Compagnies, mais il faut pour cela non seulement que le Parlement fasse un accueil favorable au projet qui lui a déjà été soumis plusieurs fois, mais que dans le sein même du « London County Council », les « progressives » et « moderates » arrivent à s’entendre.

La municipalisation de l’eau n’a pas soulevé de eritiques aussi ardentes que celle des autres services que

question (London Reform union pamphlet, n° 77). — Municipal water (Fabian Tracts). — S.Webb, The Reform of London, p. 17. — London’s water, Municipal journal, 9 novembre 1900, p. 884.— Le rapport de la commission royale sur la question des eaux à Londres, Econ. fr., 27 janvier 1900, p. 110.

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nous allons étudier (1). Cela tient d’abord à ce que l’eau est d’un usage absolument général et qu’elle est à la base de toute bonne hygiène publique. L'intérêt de chacun n'est-il pas dans une consommation aussi abondante et aussi pure que possible ?

On ne peut pas non plus reprocher à ce service d’être difficile à exploiter. À ce point de vue, il n’y a point d’exploilation plus simple ; les travaux d’adduction achevés, ik suffit d’un personnel tout à fait insignifiant pour assurer ce service. Il n'entraîne point avec lui de risques, il n’y a pas à craindre de haut et de bus ; la seule chose à surveiller, c’est que l'augmentation de l’approvisionnement coïncide avec l'accroissement de la population.

Toutes ces raisons font que l’administration municipale est mieux à même que personne pour le diriger, d'autant plus que son exploitation nécessite des droits sur la voirie et qu’à la différence d’une compagnie, une ville n’a point d'intérêt à reculer devant des dépenses devenues nécessaires (2).

(1) « El est clair que les entreprises d’eau diffèrent notablement des entreprises d'éclairage et de transport. On peut prétendre que les premières ont un caractère beaucoup plus public, concernant des questions d'hygiène générale et de salubrité commune, qu’elles constituent aussi des industries beaucoup plus simpies, plus uniformes, moins gigantesques et moins variables. » Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne, p. 235.

(2) D’une façon générale, presque partout ailleurs qu’en Angleterre, il y à une tendance à la municipalisation de ce service publie. En France, plusieurs villes sont entrées dans cette voie. En Allemagne et en Suisse ; aussi grande municipalisation qu'en Angleterre. De même aux États-

Unis, où le mouvement a été donné par les habitants des villages. For

Deux villes : Manchester et Glasgow ont été les premières en Angleterre à entreprendre une distribution municipale de force motrice. Ce nouveau service se rattache intimement à celui de l’eau, puisque c'est elle qui sera employée, dans une canalisation sous pression.

Il existait déjà un exemple de semblable distribution, celui de Genève, où la ville, dès avant 1890, avait eu l’idée de prendre cette exploitation en main, pouvant le faire dans des conditions plus avantageuses pour tous que la société privée qui désirait s’en charger.

La même chose s’est passée à Manchester et Glasgow. Depuis longtemps la force motrice hydraulique était employée dans les usines de Manchester et son usage tendait à se développer, mais il était extrêmement coùteux, chaque usine devant se fournir la force dont elle avait besoin. Ces raisons engagèrent une compagnie privée à se former pour entreprendre une semblable distribution. Afin d'empêcher sa création, les membres du Comité des « water-works » pensant que cet appromant en quelque sorte une société cooporative, ils réunissaient les fonds nécessaires pour amener chez eux l’eau dont ils avaient besoin. V. Bemis Municipal monopolies, 1899 (Le chapitre sur les « water-works »). — A. H. Sinclair, Municipal monopolies, p. 36.

Ilest intéressant de citer l’exemple de quatre grandes communes belges, longtemps tributaires de Bruxelles pour leur approvisionnement d’eau. Elles viennent de constituer une société cooporative : l’Intercommunale des eaux, qui leur donne l’eau dans des conditions de quantité et de prix bien plus avantageuses que l’ancienne combinaison.Cet exemple

a donné en Belgique l'idée de la constitution de syndicats intercommunaux pour l'exploitation de certains services publics.

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 39

visionnement revenait aussi naturellement à la ville que celui de l’eau, décidèrent qu’elle ferait bien de l’entreprendre elle-même ; ce qui fut!fait en 1894.

Glasgow s’engagea également dans cette voie, poussée par la crainte de voir une compagnie privée se former et d'être obligée de lui accorder des droits sur la voirie. Elle dépensa dans cette entreprise 2.670.000 francs.

Jusqu'ici, ce service ne lui a donné aucun bénéfice. En 1899 les recettes s’élevèrent à 167.675 francs, les dépenses à 193.825 francs (car il faut alimenter un fonds d'amortissement : 40.050 francs par an) soit un déficit de 26.150 francs. Chaque année ce déficit diminue, aussi espère-t-on que bientôt, ce service non seulement se suffira à lui-même, mais sera la source de quelque profit, lorsque l'emploi de cette force motrice se sera davantage généralisé.

Ces essais sont appelés à donner de très heureux résultats. Comme le dit avec beaucoup de justesse M. Achard : « mettre un moteur de cette nature à la disposition de l’industrie, c’est lui rendre un service énorme, c'est lui permettre de s'exercer dans des conditions où, sans cela, on n'aurait pas même pu songer à l'installer. C’est surtout, quand il s’agit de très petites forces, rendre possible des occupations rémunératrices dans le domicile même de la famille (1) ».

Un autre grand avantage est le bon marché auquel

(4) A. Achard, « Une distribution municipale de force motrice », Rev. d'écon. politique, 1890, p. 489.

peut être donné la force motrice. Dans son article, M. Achard cite l'estimation faite par un technicien allemand. D'après cette estimation, le coût d’un cheval de force, pendant une heure, dans des conditions moyennes, doit s’estimer à O0 fr. 40. L'abonnement ännuel à Genève est de 500 francs pour une force d'un cheval, ce qui met le prix, par heure, à 0 fr. 1617. Manchester peut encore la fournir à meilleur marché, puisqu'elle ne demande comme abonnement minimum que 200 francs par an.

On voit tous les résultats heureux que peut donner une distribution de ce genre. Elle à eu aussi l'avantage indirect, en supprimant la nécessité de chaudières ou foyers, de prévenir non seulement toute crainte d’incendie ou d’explosion, mais de diminuer en grande partie la souillure de l'atmosphère par la fumée, qui est une des plaies des grandes villes industrielles, surtout

en Angleterre (1).

(1) Voir la brochure : Hydraulic Power supply (Manchester Corporation water-works). — Inquiry ou Municipal Trading, p. 185,219, 226; — Projet de loi déposé à la Chambre des Députés le 12 juillet 1897 par MM. Barthou et Turrel. « Notre société, dit ce projet, souffre de la concentration des ouvriers, hommes et femmes, dans nos immenses usines. L'atelier familial d'autrefois a disparu, la distribution de l’énergie à domicile permettra de la reconstituer... et d'assurer une vie commune à Ja fois plus hygiénique et plus morale, avec plus de bienêtre. » Les distributions d'énergie, G. Michel, Econ. fr., 1897.2.459,

SERVICES PUBLICS MUNICIPALISÉS 37

II. — Les villes anglaises et leurs usines à gaz municipales.

Raisons qui ont conduit à la municipalisation du gaz. — Manchester et ses « gas-works » municipaux ; — comparaison avec Liverpool. — M. Chamberlain et le rachat par Birmingham de ses compagnies concessionnaires, — Les entreprises municipales de gaz comparées aux entreprises privées. — Emploi des bénéfices réalisés par les villes. — Reproches adressées aux exploitations municipales. — Situation de Londres.

Après la municipalisation de l’eau, celle qui a suivi a été celle du gaz (1), qui a pris un développement con-

(1) En Allemagne et en Suisse surtout, l'exploitation en régie se rencontre très souvent. Berlin a un régime spécial. Cette ville possède un réseau municipal, mais au centre une compagnie lui fait concurrence. (V. l’article de M. A. Raffalovich sur l'éclairage à Berlin, Econ. fr., 1897, 1. 803.)

À Vienne toute entente ayant été impossible entre la compagnie et la ville pour le rachat de la concession, la ville établit de nouvelles usines et de nouvelles canalisations,

En Italie, c'est le régime de la concession partout ; de même en Belgique, à l'exception de Bruxelles.

Aux Etats-Unis, bien que la corruption des mœurs municipales ne soit guère favorable à la mise en régie, plusieurs essais de municipalisation du gaz ont eu lieu ; parmi Les plus anciens sont ceux de Richmond, Alexandria, Hamilton et Philadelphie, qui en 1897 est revenue au système de la concession (V. Annales of the Academy of Political and Social science, mai 1898.— L. S. Rouve : The municipality and the gas supply,as illustrated by the experienceof Philadelphia. Lorsque les compagnies ont obtenu leurs concessions en Amérique, on s'était ingénié à les mettre en concurrence, espérant ainsi obtenir un bon marché plus grand. Les résultats ont trompé cette attente; au lieu de lutter entre elles, les compagnies ont formé des fruts, contre lesquels les villes sont le plus souvent impuissantes : par exemple, Chicago contre le « Chicago Gas trust Company » (V. M. de Rousiers : Les services publics et la question des monopoles aux Etats-Unis ; Rev. pol. et parl., 1898.18.

sidérable, non sans avoir eu de nombreuses difficultés à vaincre.

Si l'exploitation directe de l’eau n’a jamais eu que peu d'adversaires, lorsqu'il s’est agi du gaz, des objections nombreuses se sont élevées. Ce service, disait-on, n’était pas d'un usage aussi général que le précédent, il entraînait avec lui des risques qu'il était difficile d’apprécier et surtout, c'était la première entreprise, réellement commerciale, que les villes anglaises allaient diriger.

Malgré la valeur de ces arguments, il en est d’autres

84. — Bemis, Municipal monopolies, l'article sur les « gas-works »).

En France peu de villes ont municipalisé ce service. « L'Annuaire général de l’industrie de l'éclairage et du chauffage par le gaz » en cite une trentaine, parmi les plus importantes sont : Grenoble, Gien, Ruffec, Tourcoing.Les résultats donnés par cette dernière ville ont été très heureux. Elle à racheté l'exploitation en 1879. Depuis ce jour jusqu'au 31 déc. 1899, elle a dépensé une somme de 3.242.000 fr.qui sera amortie en 1909. Le prix moyen du gaz a été abaissé de O fr.22 1/2 à 0,12 ; la consommation s’est élevée de 3 millions de mètres cubes en 1880 à 6.280.000 en 1899. La même année, les recettes brutes sont montées à 1.148.229 fr. ; les dépenses à 662.055 fr. ; les annuités pour intérêts et amortissement ont été de 167.105 fr. ; d'où un bénéfice net sur l’exploitation de 319.068 francs.

La question de la municipalisation du gaz est actuellement pendante devant le Conseil municipal de Paris.En présence de l'attitude peu conciliante de la Compagnie parisienne du gaz, dont le monopole expire en 1905 et qui depuis 1855 (époque où la concession lui fut accordée), a maintenu à O fr. 30 le prix du mètre cube de gaz, alors qu'aujourd'hui il est établi que le maximum du coût de production est de O fr.18, il s’est formé, au sein de l'assemblée municipale, tout un parti qui réclame l'exploitation directe par la Ville. Ce sont surtout les consommateurs qui seraient intéressés à la suppression de cette concession, car d’après les clauses de celle-ci, la Ville de Paris s'est réservée une part très importante dans les bénéfices réalisés par la Compagnie,

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qui eurent plus de force : il fallait s'engager envers un concessionnaire pour une période parfois longue, pendant laquelle on était lié par les clauses de la concession et où il était difficile d'obtenir des améliorations ; il fallait lui donner des droits importants sur la voirie pour tous les travaux nécessaires à l'exploitation, droits dont les villes anglaises sont très jalouses ; enfin c’était renoncer aux bénéfices des compagnies, alors que les villes elles-mêmes pouvaient espérer en faire profiter leurs budgets (1).

Cette dernière raison n’était pas une des moins décisives, et lorsque M. J. Chamberlain revendiqua pour Birmingham le rachat de la concession, c’est cet argument qu'il présenta en dernier lieu et sur lequelilattira l'attention, montrant que les bénéfices qu’on pourrait faire, permettraient de couvrir les frais occasionnés par le grand projet d'assainissement, exécuté par la suite et qui, en transformant l'emplacement des plus misérables bouges en l’un des plus beaux quartiers, peut être, à juste titre, considéré comme un des plus grands services rendus à la santé morale et physique de cette ville (2).

Toutes ces raisons prévalurent, et les rachats de concessions se succédèrent rapidement.

(1) Voir déposition de M. Livesey, Chairman of the Gas compagnies protection Association. Inquiry on Municipal Trading, p. 260.

(2) Bunce, History of the Corporation of Birmingham, p. 347. — Dolman, Municipalities at work, p. 10. — Inquiry on Municipal Trading, p. 147.

Manchester fut une des premières à opérer le sien en 1843 ; on la cite comme le « pionnier des propriétés collectives du gaz ».

Dans cette entreprise, elle a employé un capital de 50.950.000 francs ». Aujourd’hui, elle approvisionne 700.000 personnes, qui, l'année précédente (1899), ont consommé 4.755.743.000 pieds cubes de gaz, ce qui lui a permis, pour la même année, de faire entrer dans ses caisses un bénéfice net de 1.350.000 fr.

Üne comparaison intéressante à été faite entre elle et Liverpool, sa voisine, de même population, de même étendue, dans des conditions analogues pour l’exploitation de ce service, mais qui n’a pas encore racheté sa concession. Îl résulte de cette comparaison que pendant lesquinze dernières années, les consommateursde Liverpool ont acheté leur gaz plus cher de 3 d. par 1000 pieds cubes, tandis que ceux de Manchester tout en payant le gaz meilleur marché et en économisant de cette sorte 15.787.350 francs, ont à l'avantage de tous, fait bénéficier leur ville d’un excédent de recettes de 20 millions de francs (1).

Birmingham dont l'esprit municipalisateur a fait dire que « les partisans de la municipalisation se tournaient

(1) Comparaison faite par M. James Southern, « Alderman of the City of Manchester », Inquiry on Municipal Trading, p. 186.

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vers elle comme les croyants vers la Mecque » exploite son gaz depuis 1874.

Déjà, quelques années avant, une semblable proposition avait été faite, mais personne n'avait eu l’autorité nécessaire pour conduire le mouvement, lorsque M. Chamberlain,élu maire en 1873, s'empressa de soulever la question et de déposer un projet pour la municipalisation du gaz.

I le défendit au « Town Council », affirmant que « tous les monopoles qu'on est obligé de supporter, doivent être entre les mains des représentants du peuple, et administrés par ces derniers, au bénéfice de tous »... « C'était aussi, disait-il, un moyen d’augmenter les obligations et les responsabilités de l'autorité locale, dans laquelle il avait si pleine confiance. Pour elle, il était désireux de faire tout ce qui était en son pouvoir, afin de la constituer en véritables petits parlements, suprêmes en leurs décisions (1). » Enfin, après avoir montré ce que la ville pourrait entreprendre avec les bénéfices retirés de cette exploitation, il obtint 54 voix en faveur de sa proposition contre 2. Toutefois, la consultation des électeurs ne fut pas si favorable : sur 4.000 contribuables qu'avait réunis le « poil », 1.200 se prononcèrent contre la proposition. « Aujourd’hui, dit M. Dolman, il serait difficile de trouver dans la ville un habitant opposé à la municipalisation. »

(4) J.Bunce, History of the Corporation of Birmingham, t. 2, p.347.

Au commencement de 1874, Birmingham racheta la concession de la « Birmingham Gas Light and coke Company » pour 11.250.000 fr. Elle dut payer cette somme pour l'acquisition de la propriélé de cette compagnie, mais elle fut obligée aussi de verser des annuités à la « Birmingham and Stafford Gas Light Company », soit une charge annuelle totale de 1.455.000 fr.

Le promoteur de cette réforme, avait estimé que la ville.dès la première année, aurait un bénéfice d’environ 375.000 francs et que avec l’augmentation de la consommation du gaz, ses profits s’élèveraient rapidement. La première année, en 1876, l'excédent des recettes fut de 853.050 francs. En 1889, quatorze ans après l’achat, il s'élevait à 1.759.000 francs, mais ce fut là une année exceptionnelle.

Depuis le rachat des deux Compagnies, la ville a fait un bénéfice Lotal de 23.542.875 francs, soitune moyenne de 941.675 francs par an, pendant qu’en même temps elle réalisait un bénéfice indirect très appréciable sur le coût de l'éclairage public et qu’en outre, elle constituait un fonds de réserve de 2.500.000 francs et un fonds d'amortissement de 14.632.850 francs.

Tout en faisant ces bénéfices, on réduisait le coût du gaz : ainsi, la moyenne des prix demandés par les compagnies en 1875 étant d'environ 3 s. 11/4 d. par mille pieds cubes, cette moyenne est descendue en 1900 à 2204)

(1) Statistiques extraites du rapport du Comité du gaz, présenté à la réunion du « Town Council » du 22 mai 1900, p. 40.

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En même temps, la ville ne craignit pas de transformer entièrement le matériel de ses usines, d’en construire de nouvelles, comme celle de Windsor Street et d’y appliquer partout lesderniersperfectionnements (1). = Birmingham eut aussi le souci d'apporter des améliorations aux conditions des nombreux ouvriers qu'elle emplovait (2). En 1889, la journée de huit heures leur fut accordée. Les salaires ont été fortement élevés. Un fonds spécial sic£ and funeral'allowance fund à été créé, et, moyennant une contribution de la part des ouvriers (0,60 par semaine), il leur assure soins et remèdes en cas de maladie et pourvoit aux frais funéraires à leur mort.

Deux autres fonds, après un minimum de vingt ans de service, sont destinés à leur verser une pension qu’ils peuvent voir s'élever à un fort joli chiffre, s’ils consentent à opérer un versement régulier de 3 0/0 de leur salaire.

On peut constater aujourd’hui que les prévisions du « Town Council » de 1874, n'ont pasété déçues et que personne ne doit regretter à Birmingham que cette entreprise soit entre les mains de la ville,car, au dire même

des adversaires de la municipalisation, c’est une des ex-

(1) Birmingham possède un des plus grands gazomètres du royaume, celui qu’elle à fait construire à Soltley. Il contient 8.200.000 pieds cubes de gaz, a quatre étages, 40 pieds de profondeur et 264 pieds de diamètre.

(2) Birmingham occupe dans son usine à gaz 1.000 ouvriers en été et 2.350 en hiver.

ploitations de gaz les mieux conduites d'Angleterre (1).

Voilà ce qu'ont fait deux des plus importantes villes anglaises. De nombreuses autres les ont suivies, puisqu’on compte actuellement 222 entreprises municipales pour le gaz, alors qu’en 1870, il n'y en avait que 75 et en 1883, 148. À part Londres, Liverpool, Newcastle, Dublin, ce sont les grandes villes qui exploitent ce service en régie directe. Les villes de petite importance n’ont pas encore osé courir les risques de cette entreprise.

Un tableau statistique, publié en février 1900 (2), donne des indications intéressantes sur le développement de la municipalisation. Il existe en Angleterre, Ecosse et Irlande, 661 exploitations de gaz, nous allons voir comment villes et compagnies se les partagent :

Villes Compagnies Nombre des entreprises . . . 222 439 Capitale a TE RE 715.374.275 fr. 1.337.369.525 fr. Recettés es CT Me NS 179.441.750 » D021928:1290) DÉPENS RE 134.149.875 » 257.748.700 »

Miles de conduits principaux. 10.630 » 19.451 » Nombre de consommateurs . 10578291 1.670.487 »

(4) Déposition de M. Livesey, Inquiry on Municipal Trading, p. 266. (2) Municipal year book, 1900, p. 441.

(3) Voir aussi Métin, p. 227. — Econ. franc.,1889.1.140 ; 1896.1.136. The Economist du 28 décembre 1895 donne les chiffres suivants : Années Villes Compagnies Nombre de consommateurs servis 1885 979 80245222 = 1890 1.143.289 1.153.959 — — 1894 1.257.274 1.226.943

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Villes et compagnies se partagent ainsi à peu près également les entreprises de gaz, aussi, existe-t-il une certaine concurrence entre elles, qui certainement a une grande influence sur le fonctionnement général de ce service et surtout sur le prix de vente du gaz; les compagnies étant obligées de suivre d’aussi près que possible le prix des villes voisines, de crainte de voir l'entreprise leur échapper et leur concession rachetée.

Presque toujours, c’est dans les villes qui ont municipalisé ce service que le gaz est à meilleur marché ; mais il faut remarquer que ce sont elles qui fournissent les centres les plus populeux et par conséquent les plus productifs. Elles demandent quelques-unes 2$. par mille pieds cubes, d’autres 3 s., la moyenne étant de 2s.à2s.8d. (1).

Voici les prix établis d’un côté par les villes, de l’autre par les compagnies, pour mille pieds cubes :

Villes Compagnies Birmingham 2 s. 2 d. Gas Light (London) DAS Bolton 218 0 0: Commercial (London) 2 s. 6 d. Carlisle PS EE NCE Brentford (Suburbain) 2 s. 11 d Leicester 25. 4 d. Lea Bridge (id) 3,8. 9 d.

Leeds ARE Richmond (id) 3 $.

Manchester 2 s. 3 d. Bath DÉS NGN Nottingham 2s. 3 d. Brighton 2 8, 9 d.

Oldham 2 s. 1 1/2 d. Newcastle-on-Tyne DES Salford 28,01 4/24: L'Preston 3 s.

Glasgow 2 Sue Liverpool 2 s. 9 d.

(4) Voir les prix de vente des différentes villes dans le Local government journal, 13 janvier 1900, p. 27.

Un effet de la régie directe a été d'établir un prix à peu près identique pour une région, non seulement entre villes et compagnies, mais aussi entre les villes ayant municipalisé leur gaz. Ainsi Birmingham, Nottingham, et Leicester, ces trois grandes villes du centre vendent leur gaz 2 s. 2 d.,2s. 3 d.et2s.4d., et certainement, si Leicester se mettait à vendre son gaz à 2 s. les consommateurs de Nottingham et de Birmingham se feraient forts de cet exemple, pour réclamer les mêmes tarifs.

Les prix demandés par les villes pourraient être encore abaissés, mais elles tiennent à retirer un bénéfice de cette exploitation. Par exemple, Birmingham en 1899, tout en vendant son gaz 2 s. 2 d., Bolton 2 s. 6 d., Carlisle 2 s. 3 d., attribuaient sur ces profits 1 1/2 d., 6 3/4 d., 53/4d., en dégrèvements d'impôts. Ainsi, le consommateur aurait pu acheter son gaz d'autant meilleur marché, sans que la ville ait eu à subir aucune perte. Mais les villes veulent avoir un excédent de receltes. Elles ont là à leur disposition des sommes qu’elles peuvent emplover comme elles le désirent, soit en travaux d'amélioration ou d’assainissemeut, soit pour venir en aide à d’autres services municipaux qui ont coutume de se solder par un déficit, soit en réductions d'impôts.

C'est à ce dernier usage que passe le plus souvent une bonne partie de leurs bénéfices. Voici ceux qui ont été faits par les principales villes, pour l'année finissant au

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31 mars 1899 et les sommes versées in aid of rates:

Sommes ayant servi Sommes totales des

en réductions d'impôts bénéfices pour 1898-99. L, st. Lrste Birmingham . . . 30.320 30.320 Birkenhead. . . . 7.384 14.769 DOND ANR NE 70. 25.000 38.817 bradiordin Tru. 19.780 19.780 Hola x see... 6.000 16.341 PRG STE NN 12:79 STE Léicester 7. eur. 17.026 17.026 Manchester. . . . 51.200 74.052

Nottingham. . . . 24.839 24.839 * OIdHAn 222.1. 9.606 12.514 hochdale 2.4. 4e 8.984 8.984 DUO TS à 26.827 35.827 DIOCKDOTLEE 7 10.071 10.071