INTRODUCTION
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SECTION [. — Intérêt que présente l’étude des ee du personnel re 5) $ 14. — Evolution de la notion de concession F $ 2. — Importance des questions de PRO Se fi $ 3. — Les sources + A 8 $ 4 — Champ d'application du Statut SE $ 9 SECTION II. — La crise de 1919-1920 ... .. 42 .….: 19 ras dede relournta la situation normale... 40 $ 2. — La crise des transports de 1919-1920 .. 14 Sao les erbvestdo0 0e RE ne 48 SECTION III. -— Le nouveau régime des chemins de fer 23 SA: "He projet: du Gouvernement: = 1:02. 7 23 $-2. — Le contre-projet Louchenr…. 2% .. .. 26 $ 3. — Les critiques de la Chambre =... .. .... 31 $-4. — Les objections des Compagnies .. ., .. .. 7 $ 5. — Les modifications du Sénat ..: .. .. ..: .. 41 $ 6. — Les grandes lignes du nouveau régime .. .. 48
$ 7. — Le nouveau régime de l'Algérie et de la UNIS Ie MAR Seul lente ete 53
SECTION IV. — Evolution parallèle de la législation amé- TONNES DAT 59 $ 1. — Les trois grands projets en | présence NE 55 $ 2. — Le Railroad Bill de Or ner ae 59 $ 3. — L'activité du Raïlroad Labor Board ee TELE 64
PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS DU TRAVAIL TITRE I. — GARANTIES MORALES ET ADMINISTRATIVES.
SECTION I. — Le recrutement du personnel .. .. .. 71 $ 1. — Les conditions statutaires d'admission .. .. 71 $ 2. — Le stage d'essai Rs LS CE 74
$ 3. — en confirmation dans l'emploi FER RE 76
LE SRE
$ 4 — Le commissionnement et l’affiliation $ 5. — Les emplois réservés AE D $ 6. — La crise de recrutement de 1924 SECTION II. — Les garanties disciplinaires $ 1. — Les mesures disciplinaires $ 2. — Les sanctions pécuniaires $ 3. — Le Conseil d'Enquête SECTION III. — Les garanties morales $ 1. — La représentation du personnel ..
$ 2. — La notation du personnel :
$ 3. — L’avancement en grade ..
$ 4. — L'instruction professionnelle SECTION in du contrat de travail ..
$ 1. — Les fins normales S >. — La grève et l’amnistie S a $ 3. — Règlement des différends d'ordre collectif es TITRE IL — LA DUREE DU TRAVAIL SECTION I. — Evolution de la législation de 1919 à 1925 S 1. — Les diverses catégories d'agents 2 S 2. — L'application intégrale de la loi de huit heures $ 3. — Les conclusions paritaires .. .. = $ 4. — Les Arrêtés ministériels du 8 novembre 1949 $ 5. — Le Décret du: 1#:septemhre 4922245 000" SECTION Il. — La réglementation actuelle .. ..
