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Comté de Bourgogne, celle de Saint-Béuigne de Dijon avec Guillaume de Volpiano, demeurent, au milieu des ruines et des incendies de l’époque barbare, le sanctuaire inviolable où se forment les éducateurs de l’Europe chrétienne et où subsistent aussi les souvenirs antiques. A la fin du xr° siècle, la Bourgogne soutient la papauté contre les prétentions de l'empire ; le Pape y préside en personne des synodes ; et au commencement du xu° un Bourguignon s’assied sur le trône pontifical. Des relations très suivies s’établissent entre le Comté et l'Italie. Les universités du nord de la péninsule attirent la jeunesse comtoise et lui forment son éducation juridique : la qualification de doctor in utroque jure ou celle de legum professor, assez fréquente au xm° siècle, témoigne de cette ardeur à l’étude du droit. Les chartes de franchises (1), ces petits codes territoriaux, arrachés à l'arbitraire seigneurial, laissent aux bourgeois la liberté de trancher les cas non réglés par elles, suivant les usages des vilies voisines ou la raison écrite. C’est à

(1) Item voulons et concédons que si aucun cas avenoit, duquel ne soit faite mention en la carte présente, que selon les usaiges et costumes des autres villes mieux affranchies que l’on pourroit trouver, ou selon le droit écrit, s’il mieux plait aux bourgeois, que soit terminé. — Charte d'Orgelet, 1266. — Tuetey, Etude sur le droit municipal, p. 184. — Dans le même sens, Charte de Monnet, 1292, janvier (n. st.). — B. Prost, Documents inédits, 3° série, tirage à part, p. 40. — Charte de Lons-le-Saunier, 1293. — Tuetey, Etude sur Le droit municipal, p. 222. — Charte de Saint-Amour, 1328. — B. Prost, Documents inédits, 5° série, lirage à part, p. 46. — Voir Dey, Condition des personnes, p. 71.

peu près le même langage que tiennent, un ou deux siècles plus tard, les rédacteurs de la coutume générale de #ranche-Comté. Enfin la doctrine, illustrée par Boyvin, Jobelot, Boguet, Dunod, pour ne citer que les noms les plus célèbres de nos commentateurs, s'accorde à trouver dans les lois romaines le complément indispensable de notre législation coutumière.

La réponse à notre question ne semblerait donc pas douteuse si, de nos jours, certains savants n'en avaient contesté l’exactitude (4). Le président Clerc, à qui on ne peut dénier une profonde érudition unie à une parfaite connaissance du droit, n’est pas toujours en complète harmonie avec lui-même (2).

Il nous a paru intéressant de contrôler ces assertions par l’examen d’uve matière, qui a presque l'attrait de la nouveauté, et surtout cet immense avantage de nous permettre de vérifier et d'expliquer les solutions de nos jurisconsultes à l’aide des documents de la pratique.

Dans une introduction, nous esquisserons brièvement l’histoire du testament des lois Burgondes au milieu du xul° siècle, en nous aidant des excellents travaux de MM. Autfroy et Caillemer, en choisissant nos preuves dans des textes non pas toujours exclusivement comtois, comme les Chartes inédites des 1x°-x°-x1° siècles, publiées

(1) Castan, Les Origines de la commune de Besançon, p. 106. — Tuetey, Elude sur le droit municipal, p. 27, note 1.

(2) Clerc, Essai sur l’histoire de la Franche-Comté, t. I, 1870, p. 394 ; t. II, 1846, p. 513.

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par M. Garnier, ou les Chroniques de Saint-Bénigne et de Saint-Pierre de Bèze, ces deux monastères étant, par leur position et leurs intérêts, aussi comtois que bourguiguons. Dans quatre chapitres, nous étudierons, en nous basant principalement sur la publication de M. Robert (1), — la bienveillante obligeance de M. Prinet, qui a daigné nous communiquer la suite, nous en à facilité la connaissance, — l'inspiration, la forme, le conteuu du testament, les limites du droit de disposition, du milieu du xru° à la fin du xv° siècle. Tous nos efforts ont consisté à abréger et à condenser le plus possible notre exposé, et si nous n'avons pu parfois lui éviter l'allure d’une longue et sèche énumération, en revanche, les notes que nous avons prodiguées lui rendront, nous l’espérons, du moins, un peu de vie el beaucoup de clarté.

Nous ne signalerons dans notre bibliographie que les commentaires des deux coutumes, duché et comté ; les recueils de jurisprudence et de chartes, qui nous ont fourni des pièces justificatives et les principes juridiques, régissant le droit testamentaire. Pour les ouvrages de tout genre, où nous avons glané quelques renseignements ; pour les sources manuscrites, recueillies à la Bibliothèque nationale ou aux différents dépôts d'archives de la province, et déjà utilisées par nous dans une thèse précédente, les indications données aux bas des pages suffiront.

(1) Les testaments de lofficiulité de Besançon (1265-1500). Paris, impr. nationale, 1902 (1. 1); tome IT sous presse. [Collection des do cuments inédits].