British Muséum, 34430, f" 19; lettre du 5 mni

EiJïnE La France et l'Angleterre.

g^ers de 6 livres la pièce de quinze aunes à lo livres le 17 juillet 17S5, il prohiba de nouveau toutes marchandises anglaises autres que celles dont l'entrée avait été nommément permise en 1701 ^. Dans le préambule de l'arrêt, le roi dit qu'il s'est fait rendre compte des plaintes qui lui ont été adressées par les marchands el fabricants de son royaume sur le préjudice que leur cause le débit qui se fait ouvertement des marchandise» étrang'ères, et surtout de celles des fabriques anglaises auxquelles la mode et la fantaisie font donner une préférence décourageante pour l'industrie nationale et d'autant plus intolérable que les marchandises françaises sont exclues de l'Angleterre par les prohibitions les plus rigoureuses; le roi s'est fait aussi représenter les arrêts et règlements qui, pour favoriser les manufactures du royaume ainsi que pour le motif d'une juste réciprocité, ont défendu l'entrée de certaines marchandises et en ont soumis d'autres à des droits considérables dont on élude le paiement; il a reconnu que, par intérêt pour le commerce, il faut renouveler ces différentes lois. En conséquence, les marchandises de fabrique anglaise, autres que celles dont l'entrée a été nommément permise par l'arrêt de 1701 ou autres subséquents, continueront d'être prohibées, notamment toutes espèces de sellerie, bonneterie, draperie et quincaillerie, sous peine de confiscation desdites marchandises el de ro,ooo livres d'amende; sont également prohibés sous les mêmes peines tous ouvrages d'acier poli, autres que les outils et instruments propres aux arts et aux sciences et de

:. Arch, delà Ch. de commerce de Rouen, C. 176. 2. Ibid.

32 LE tRAlTE DE COl^MERCE t>Ê fjSè

tous cristaux et verres provenant de Tétranger. L*arrêt défend aussi, sous peine de 3,ooo livres d'amende, de mettre sur les portei? des boutiques : « Magasin de marchandises d'Angleterre ou d'autres pays étrangers. » Le contrevenant était, en outre, déchu de ses droits et privilèges de marchand. Les marchandises prohibées et saisies en France devaient être réexportées, savoir : celles connues sous le nom de marchandises blanches dans le port de Lorient et les autres dans Tun des ports francs du royaume, où elles devaient être vendues au mois de janvier de chaque année, sans pouvoir en aucun cas rentrer dans le royaume.

Malgré ces dispositions rigoureuses^ Tarrét de 1785 apportait à Tarrêt de 1701 une modification intéressante à signaler et qui est une preuve de la transformation qui s'était opérée dans Tesprit du gouvernement. En vertu de l'article IV, les sujets du roi qui ne font aucun commerce pourront faire venir d'Angleterre et autres pays étrangers, mais seulement pour leur usage personnel, les objets dont l'introduction est prohibée, en demandant une permission au contrôleur général et en indiquant au préalable la qualité et la quantité de marchandises qu'ils voudront introduire et le bureau d'entrée; ils payeront à l'adjudicataire des fermes 3o Vo de la valeur de ces marchandises plus les 10 sous pour livre. Les droits payés par les sujets qui voulaient ainsi satisfaire leur goût devaient être consacrés à l'encouragement des manufactures nationales.

Au mois de novembre de la même année, un arrêt établit des droits très élevés sur les voitures anglaises'.

I. Arch.delaGh.de comm. de Rouen, G. 177; arrêt du i3nov. 1786

ENTRE La I'RANCE et L'ANGLEtEBRE. 33

Les particuliers qui avaient la permission d'en faire venir éludaient presque toujours le paiement du droit de 3o Vo de la valeur des voitures el des lo sous pour livre, parce qu'ils les faisaient arriver par la frontière de Flandre, ou bien parce qu'ils se servaient de fausses déclarations de propriété, données par de prétendus voyageurs qui n'étaient que des prête-noms, ou bien parce que des évaluations dérisoires réduisaient à presque rien le droit de 3o "/„ de la valeur. Pour éviter ces pertes, l'arrêt du i3 novembre fixa le droit sur les voitures à quatre roues à 800 livres et les 10 sous pour livre en sus. Les voyageurs étrangers entrant en France avec leur voiture ne payaient ce droit que par consignation; il leur était remboursé lorsqu'ils rentraient chez eux avec la même voilure. Pour justifier ce second arrêt, Vergennes écrit à notre ambassadeur à Londres qu'il l'a promulgué « non pas à cause du silence du commissaire anglais, mais parce que Paris se trouve inondé de voitures anglaises, et que dernièrement les entrepreneurs de fiacres de Paris avaient fait à Londres un marché pour trois cents voitures »,

En annonçant à lord Carmarthen la publication de l'arrêt du 17 juillet, le marquis de Dorset', ambassadeur anglais à Paris, lui dît très justement : « Depuis le temps que M. de Vergennes attend des propositions de l'Angleterre, il n'est pas étonnant que n'en recevant pas il ait manifesté sa mauvaise humeur par les arrêts du Conseil d'Etat. Les Français sont d'autant plus mé-

1 . Sackville {John- Frederick), troisième duo de Dorset (1 745-1 799). Appelé à la Chambre des lords en 1769 à la mort de son oacle, il fut ambassadeur à Paris de 1783 à 1789, chevalier de la Jarretièrre en

contents que la balance est tout à fait favorable à TAngleterre. Il serait temps d'établir un régime plus doux entre les deux nations'. » De son côté, le secrétaire d'ambassade, M. Hailes, écrit à lord Carmarthen que tous les arrêts rendus sur les marchandises anglaises n'ont pas d'autre but que de stimuler l'Angleterre pour arriver aussitôt que possible à la conclusion du traité de commerce^. Carmarthen répondit que la Grande- Bretagne était animée du sincère désir d'aboutir dans le plus bref délai possible, qu'elle y mettrait la meilleure bonne foi, mais qu'il lui était impossible, à cause des souvenirs de 1718, de prendre pour base de la négociation le traitement de la nation la plus favorisée^. En même temps, il recommande à Crawford de protester contre l'arrêt du 17 juillet qu'il considère comme une mesure impolitique. Rayneval se contente de répondre que la France n'avait fait qu'imiter l'Angleterre qui voulait perpétuer les prohibitions contre les produits français, puisqu'elle refusait de négocier sur les bases de la nation la plus favorisée et qu'il ne tenait qu'à elle de faire cesser les prohibitions établies en France en faisant des propositions basées sur le principe de la réciprocité qui avait été posé dans l'article XVIII du traité de 1788^

L'effet produit en Angleterre par l'arrêt du 17 juillet fut bien tel que l'avait prévu Vergennes. « La sensation