I. Urilish Muséum, 34431) f

^8 LE thaité de commerce de 1786

est un être de raison sans la réciprocité, c'est donc essentiellement cette réciprocité qu'il s'ag-ira d'établir. L'article II renferme trois objets : i<* il établit que les deux nations se traiteront mutuellement comme les nations les plus favorisées; 2" il réserve les traités subsistant entre les deux cours contractantes et d'autres nations; 3° il établit la liberté d'accorder des privilèges particuliers à d'autres nations, i*^ Nous avons proposé nous-mêmes de nous traiter mutuellement comme les nations les plus favorisées; ainsi, le principe doit être regardé comme avoué de part et d'autre ; 2*» les engagements que les deux nations peuvent avoir contractés avec d'autres nations ne sauraient être anéantis par le traité de commerce qu'il s'agit de conclure entre la France et la Grande-Bretagne, mais il est d'une nécessité absolue que les deux cours se communiquent de bonne foi les engagements qui peuvent les gêner ; nous avons le pacte de famille, mais il ne renferme qu'une clause exclusive en faveur des deux nations, elle est relative au petit cabotage ; 3® la liberté qu'il s'agit d'accorder semble entrer dans nos vues, et elle est plus conforme aux bons principes en matière de commerce que ces clauses générales qui mettent tout le monde sur la même ligne et ôtent la faculté de faire des exceptions utiles; mais la liberté dont il s'agit ne doit point être arbitraire, parce que, si elle l'était, chacune des deux puissances contractantes aurait la faculté de rendre le traité illusoire, d'où il résulterait un état d'incertitude qui donnerait lieu à des réclamations journalières et qui mettrait les deux nations, l'une à l'égard de l'autre, dans un état pire que celui où elles se trouvent dans le moment actuel. Il conviendra donc de trouver une stipulation qui prévienne

ElttRE LA FRANCE ET L ANGLETERRE. 49

l'arbitraire dont il est question', w Après quelques jours de discussion, les deux plénipolenliaires ne trouvèrent sans doute pas de formule convenable pour exprimer les eng'agements contradictoires contenus dans l'article II du projet d'Eden, et, le i6 avril, Kajneval proposa la suppression pure et simple de cet article'-

Dès que les principes généraux du traité eurent été fixés et avant même que les termes en eussent été définitivement arrêtés et approuvés, Eden s'empressa d'informer Pitt et Carmarllien des résultats qu'il avait déjà obtenus. Il leur dit qu'il a évité l'expression de « nations les plus favorisées » parce qu'elle pourrait causer dans certaines occasions de graves embarras pour les deux cours. Il a fait réserver dans l'article I toutes les stipulations particulières, « soit dans le présent, soit dans l'avenir », qui pourraient être conclues avec d'autres nations, et aussi toutes les mesures subséquentes qui pourraient être prises pour la protection des revenus des deux Etats, du commerce et des manufactures; il ajoute que cet article, en tant qu'il respecte les traités conclus avec les autres puissances, a rencontré beaucoup d'bésitation chez les ministres français; mais qu'après beaucoup de changements, de notes et plusieurs voyages à Versailles, il est enfin arrêté comme il le désirait. Il a su dans tous les articles sauvegarder en apparence les susceptibilités des ministres français, mais il a réussi à leur faire admettre tout ce qu'il désirait insérer, tandis qu'ils n'ont rien obtenu de ce qu'il désirait écarter. Les avantages du traité sont clairement plus grands pour

. Brilisb Muséum, 344^1, f°» 97 et suiv.

;. Ibid., 34431, i- ii3; Rayoeval à Eden,

no LE TRAITA DE COMMERCE DE 1 786

l'Angleterre que pour la France; aussi atlend-il avec aiixii^té la réponse du roi approuvant le plan qu'il 1 propose et il espère que rien n'en retardera l'exé- j cution'.

En recevant celte information qui n'était pas pour lui dt'plaire, Pitt, tout en félicitant Eden de terminer sa iR'Hociation d'une manière aussi glorieuse pour lui et aussi avantageuse pour l'Angleterre, lui déclare cependant qu'il ne peut lui donner une réponse décisive avant de recevoir le projet en forme, et qu'il n'a pas encore la |iossiliillté de réunir les sentiments de tous ceux qui doiveui iHre consultés à ce sujet. Il craint d'ailleurs que, la coTivention une fois ratifiée, il ne surgisse quelques diftîiultés sur les points réservés pour un arrangement ullérieur, et il le prie, en conséquence, de préciser cerlains termes^. Carmarthen, de son côté, adresse à Eden (If chaleureuses félicitations pour les résultats qu'il a si rajjtdement obtenus; il lui dit que la négociation qu'il ci>ri(li]it a une grande importance nationale et que les ilisjiositions des ministres français à poursuivre les négociations avec bienveillance et une entière bonne foi soiir certainement une circonstance favorable qu'il faut il inus les points de vue cultiver et encourager' ?

I.i; même jour, dans une lettre secrète et confidentielle, Carinarthen exprime le désir d'être exactement informé ilu laux sous lequel chacune des marchandises anglaises [irésentement prohibées ou sujettes à des droits plus i-k>\i''s que les marchandises similaires des autres nations

1 . Briiish Muséum, 344*' ? f" 1 15 ; Eden ii Carmarthen, 17 avril ■ 78.).

2. Briiish Muséum, 34421, f* 120; Pitl à Eden, 19 avril 1786.