BritishMuseum,34iiai, fo i

2. Ibid., i^!\2\, fû 123. Voici le lexte de ce projet de traité : « Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne et Sa Majeslé Trcs- ChrétieDQe, étant convenus par l'article XV'III du traité de paix signe le 6 septembre 1 7S3 qu il serait travaille '1 de DOuveaux arran gemenls de commerce *ur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelle. Leurs dites Majestés oui juge que le meilleur moyea de remplir un but aussi utile elait dod seulemeul de faire cesser 1 état de probibilioa ou les deux nalians se trouvent I une à 1 égard de I autre mais de diminuer les droit» actuellement établis auxquels d autres nations ne sont point sujettes et qui ëqun tient a une prohibitiOQ Mais comme le développement exigera beaucoup de détails et de diwusaions Leurs dites Majestés ont autorise les plénipotentiaires qu'elles ont nommes pour cet eHet à fixer des fi présent par UD traité les bases sur lesquelles le commerce général devra être fonde. En conséquence, Icsdils plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles sui-

Article I.

« Ckimme il s'agit de faire cesser la fraude qui est une suite nécessaire du système de probibilion et des droits actuellement existants, comme aussi d'établir entre les sujets des deux hautes parties contractantes une liberté plus étendue de navigation et de commerce dans leurs domaines situés en Europe, ït est convenu que les sujets des deux hautes parties contractantes ne seront point astreints à des prohibitions ou à des droits d'entrée auxquels d'autres nations ne sont ou ne seront point assujetties. Exceptent néanmoins les réserves exclusives stipulées dans les traités de commerce que l'une des deux hautes parties contractantes peut avoir faits ou pourra faire ciaprès avec les autres puissances; se réservent, en outre, la faculté le modifier ce nouveau système, suivant que l'exigeront l'intérêt des iianufaclures et des commerçants respectifs, ainsi ijue la sûreté des

qu'il avait déjà commenté dans sa lettre du 17; mais les réserves formulées par Pitl et Carmarlheii l'oblierèrent à continuer des négociations qu'il croyait déjà terminées, au moins dans leurs grandes lignes.

revenus des deux gouvernements. Il est convenu néanmoins que les modification 9 qui pourront êlrc établies ne seront exécutées que six mois après avoir été communiquées à celle des deux cours à l'égard (le laquelle elles devront avoir lieu.

11 Tout changement subit en matière de commerce pouvant avoir des inconvénients. Leurs Majestés Britannique et Trâs-(!;h retienne se sont réservé la liberlé de ne l'aire cesser qu'une année après la signature du traité è conclure les prohibitions qu'elles ourent consenti respectivement k révoquer. Quant aux réductions qu'il s'agira de Taire sur les droits d'entrée dont sont chargées actuellement les denrées cl marchandises respectives, elles auront également la liberlé de les faire exécuter, la moitié dés la première année et l'autre moitié l'année suivante.

Article UI.

« Toutes les stipulations du traité de commerce signé à Utrccht en 1713 auxquelles il ne sera pas dérogé seront conservées et maintenues dans toute leur force et insérées dans le nouveau traité qu'il s'agit de conclure.

Article IV.

« Le commerce étant sujet à des variations qui peuvent en chan. ger la nature et le cours, il est convenu que ledit traité ne durera que pendant l'espace de dix années, après lesquelles il sera regardé comme non avenu, à moins que les deux souverains ne conviennent de le proroger en attendant qu'ils jugent à propos de le renouveler et de le confirmer.

Abticle V.

« Aussitôt après la ratification du présent traité préliminaire, les plénipotentiaires soussignés continueront leurs conférences pour s'occuper des moyens propres à étendre le système de réciprocité qu'il s'agit d'établir, autant que la prospérité des deux royaumes pourra le permettre et pour convenir d'un double tarif propre à favoriseï

ENTRE LA FAANCE ET l' ANGLETERRE. 53

Conformément au désir exprimé par les ministres anglais, il prie Raynevai de lui donner : i" une liste des marchandises importées en France de la Grande-Bretagne et de l'Irlande qui payent les mêmes droits que celles qui proviennent d'autres pays avec les droits imposés sur chacune d'elles; 2° une liste des marchandises prohibées ou sujettes à de plus gros droits lorsqu'elles sont importées par des vaisseaux anglais, ainsi que des droits que les mêmes marchandises payent lorsqu'elles se trouvent dans des vaisseaux qui appartiennent à d'autres nations; 3° une liste des marchandises qui peuvent être importées de la Grande-Bretagne et de l'Ir-

entre les deux nations un commerce licite dea produclioQs de leur ; soi et de celles de leur ioduslrie.

Article VI.

<t Sa Majesté Brilannique et Sa Majesté Très-Chrétienae, désirant faire jouir le plus loi qu'il sera possible leurs sujets respeclifs des avaotages d'un cammerce réciproque, commeoceront, en attendant la rédaction des tarifs, à mettre provisoirement en exécution autant que faire se pourra la diminution des droits ou la suppression des prohibitions dont il aura été convenu par les plénipolenliaires.

Article VII.

H Tons les Etats de Sa Majesté Britannique en Europe pourront participer aux arrangements de commerce qui font l'objet du présent Irail^. {Cet ar^cle concerne spécialement l'Irlande. Tout d'abord, Eden avait songé à faire un traité séparé pour l'Irlande, mais à la réflexion il a préféré le comprendre dans le traite général. — Lettre k Carmarthen, i-j avril 1^86.)

Article VIII.

« Le présent traité sera ratifié par Leurs Majestés Britannique et Trés-Chrétienne, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. »

^ritiab Muséum, 34421, f» ia3.)

lande, mais qui payent de plus gros droits que les mêmes marchandises lorsqu'elles proviennent d'autres nalions, — avec la dîfféreuce des droits; 4" une liste des marchandises du produit ou des manufactures de la Grande-Bretagne et de l'Frlande qui sont proîiibées, avec les conditions sous lesquelles les mêmes marchandises sont admises lorsqu'elles proviennenl d'autres pays; 5" on demande si les marchandises suivantes appartenant à des nations les plus favorisées peuvent être admises en France et, si elles le sont, à quelles conditions; savoir ; les étoffes de laine, les étoffes composées de mélange de soie, laine ou coton, les étoffes de coton, de soie, les ouvrages en fer, acier, cuivre, la quincaillerie, les ouvrages en cuir, porcelaine, poterie, le papier, la gaze, les marchandises des Indes orientales',

Rayneval fournit à Eden les renseignements qu'il lui demandait, et il reçut de son côté un état de situation du commerce français en Angleterre*. Eden espérait recevoir aussitôt après des instructions finales sur tous les points en discussion ; il était tout joyeux d'annoncer les résultats qu'il avait obtenus pour la quincaillerie, la bijouterie, les cuirs, les étoffes de soie; il écrivait que la quincaillerie arriverait en France en telles quantités qu'elle ruinerait les manufactures similaires' ; mais pour des raisons diverses les instructions n'arrivaient pas.

Carmarlhen invoquait tantôt la maladie du chancelier, tantôt l'absence des ministres, tantôt la nécessité de