Ibid

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consulter le Comité du commerce ' ; en réalité, tout en félicitant Eden de son habileté et de son zèle, il trouvait que les termes du traité n'étaient pas suffisamment explicites et ne faisaient pas disparaître d'une manière assez nette les prohibitions qui frappaient les marchandises anglaises à leur entrée en France. Il lui fait observer que la quincaillerie de fer poli aussi bien que d'acier a été en général interdite par les arrêts des dernières années, et, comme ces deux objets représentent les principales branches de production de la quincaillerie, si cette prohibition est maintenue, le traité, en ce qui concerne la quincaillerie, sera d'un petit bénéfice pour l'Angleterre, Le cas est le même en ce qui concerne les cotonnades, « qui sont une manufacture de grande importance pour l'Angleterre ». Elles sont prohibées d'une manière générale; il faudrait stipuler formellement dans le traité la révocation de celte prohibition. Il est donc nécessaire de s'informer sur ces points-là d'une façon précise avant de prendre une détermination. « Bien qu'il n'y ait pas de raison de suspecter la parfaite bonne foi de ceux avec lesquels nous traitons, je ne puis m'empêcher d'observer avec quelque degré de surprise le changement qui existe entre le langage de M. de Rayneval et les résultats qu'il accorde. Ce n'est encore « qu'un amas de faveurs gratuites » (l'expression est en français dans la lettre de Carmarthen) à l'égard de TAngleterre, alors que nous avons résolu d'établir un système de réciprocité et d'avantages mutuels pour les deux pays^ ».

1. British Muséum^ 3442i) f®* i5i et suiv.; lettres du 28 avril, des ler et 2 mai.

2. Briti$b Muséum^ 344^1^ ^^ ^o3. Carmarthen à Eden, 10 mai 1 78G.

Un ami intime de « Pitt, qui était en même temps son homme de confiance, Georges Rose', écrit aussi à Eden qu'il faut absolument obtenir la révocation des prohibitions générales établies, sans cela rAno;IeleiTe ii'ol>tîendra en réalité que peu de chose.

Dans une longue lettre du ro mai, Pitl insiste également sur la nécessité d'obtenir d'une fa^on expresse l'abolition des prohibitions dont les marchandises anglaises sont frappées en France. Pour hâter la signature du traité préliminaire, il conseille à Eden de demander le traitement de la nation la plus favorisée pour les articles secondaires et de ne solhciter un tarif spécial que pour certains objets, tels que les cotonnades, la quincaillerie, quelques lainas;es et la porcelaine, La France demandera sans doute de son côté un tarif spécial pour les toiles, les batistes, le vin, l'eau-de-vie et quelques lainages. Aucun des articles jouissant d'un tarif spécial ne pourrait être prohibé pendant la durée du traité et les droits auxquels ils seraient soumis seraient fixés d'avance ^.

A la suite de ces lettres, bien faites pour refroidir son enthousiasme, Eden partit pour Versailles où il eut une longue conversation avec Rayneval. Notre plénipotentiaire lui donna l'assurance que les prohibitions de l'année précédente, en ce qui concernait les cotonnades,

I. British Muséum, 34421, i« so4; Rose à Edeo, 10 mai 1786. Rose [George] (i744-'8i8). Il servit d'abord dans la marine, qu'il quitta en 1762 pour entrer au record office. Il devînt gardien des Archives en 1772. Bn 1777, il esl nommé secrétaire du Bureau des taxes. Membre do Parlement en 1784, il est Uu parti de Pitt dont il devient l'ami intime. Lors de la seconde administration de Pill. en t8oi, il fut nommé président du Bureau du commerce.

a, Corr. de lord Auckland, I, 484 et suiv-

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n'avaient rien à voir avec le traité; qu'elles avaient été faites [)our protég;er la Compagnie française des Indes contre les importations des Hollandais et qu'il ne sau* rait en être question, en ce qui concernait l'Angleterre, lors de la conclusion du traité. II lui promit aussi qu'on dresserait un tarif spécial pour la quincaillerie, la poterie et la faïence'. Rayneval confirma ces concessions par une lettre qu'il adressa à Eden, le 20 mui, et qui se terminait par ces mots : n J'espère que vous serez content de nous*. »

Toutes les difficultés paraissaient donc aplanies quand le gouvernement anglais, toujours inquiet sur la question des prohibitions, se décida à modifier les bases de la négociation, el à retarder par conséquent la signature du traité que les marchands anglais réclamaient pourtant avec la plus vive insistance.

Le Conseil d'Etat et les ministres français avaient soulevé beaucoup moins d'objections que les Anglais contre te projet préparé par les deux plénipotentiaires, el ils l'avaient accepté sans y apporter de modification importante. C'est dans la séance du ar mai que le Conseil examina ce projet dont le rapport avait été confié à Rayneval lui-même, qui ne pouvait que défendre son œuvre. Sans entrer dans tous les détails de ce long rapport, il est indispensable d'en examiner les principaux passages pour bien comprendre les tendances et les vues du gouvernement français dans cette importante négociation. Le rapporteur commence par déclarer qu'il ne se fait aucune illusion sur les motifs qui ont déter-

. British Muséum, 344^1 > f" ^38; EdenàCarmarihen, 1 . /biil., 34421, f» 361 ; Rayneval à Eden, no mai 1786

miné Pill ; il reconnaft que le ministre anglais n'est pas giridé par un sentimenl de magnanimité ou de désintéressement, mais uniquement par l'intérêt de son pays; il ajoute aussitôt après que les intérêts de la France' sont réi^iproques et qu'il ne s'agit plus que de fixer les bases sur lesquelles les arrangements nouveaux devront être établis pour élre solides et durables. Et voici quelles sont les bases posées par Rayneval et adoptées par le Conseil :

1" Plus une nation a de productions superflues ou de moyens d'en avoir, plus elle doit s'efForcer d'en étendre l'exportation.

3° Le commerce le plus utile comme le plus solide est celui des productions naturelles d'un pays, parce qu'il encourage et vivifie l'agriculture qui est la base la plus solide de la prospérité des Etats et qui, lorsqu'elle fleurit, Tait fleurir par contre l'industrie.

,'i° L'intérêt que l'on doit prendre à l'industrie doit être subordonné à l'intérêt de l'agriculture; ainsi, celle-ci doit avilir constamment la préférence, et, s'il est des sacrifices à faire, ils doivent être faits en sa faveur.

4" C'est une erreur très dangereuse de vouloir fabrique chez soi tout ce qui se fabrique ailleurs, parce que le commerce ne peut se soutenir à la longue que par des échanges et que ces échanges sont impossibles lorsqu'une nation veut tout donner et ne rien recevoir.

r»' En général, le défaut de concurrence est nuisible, parce qu'il introduit le monopole, renchérit la marchandise et diminue l'attention des manufacturiers trop certains de son débit. Il est donc d'une sage politique d'admettre la concurrence de l'industrie étrangère.

(i" TiMi* produits manufacturés dont les prix sont de

lo el même de 5 7« au-dessiis de ceux de la marchandise étrangère de même nature iairoduite par la contrebande ne méritent point d'être soutenus, parce que cela exi)s;;erait des secours onéreux pour l'État et occasionnerait une double charge au consommateur.

7° La liberté du consommateur dans ses Jouissances Fait une partie essentielle de son bonheur, ainsi il doit avoir la préférence sur le manufacturier et sur le marchand; ceux-ci sont en infiniment petit nombre, eu égard au reste de la nation. Cette règle n'admet d'exception qu'autant que l'État j aurait un intérêt majeur.

8° Le système prohibitif favorise la contrebande; c'est donc un système essentiellement vicieux, parce qu'il anéantit les spéculations du commerce légitime, diminue la source du revenu public et ne soulage pas le consommateur'.

Les principes exposés par Rayneval sont le renversement complet du système sur lequel reposait depuis plus d'un siècle notre politique industrielle et commerciale; c'est le contre-pied de la doctrine de Colbert et le triomphe de celle des physiocrales, La conséquence forcée de ces principes nouveaux, c'est que nous avions intérêt à conclure un traité de commerce avec l'Angleterre, parce que nous avions « un grand superflu de notre sol dont nous verserions une partie en Angleterre, el comme l'Angleterre ne pouvait le payer que par les produits de son industrie, il en résultait que cette industrie devait être favorisée ». Ce qui préoccupe surtout le rapporteur, c'est de savoir de quelles diminutions lions nous contenterons pour nos vins, nos eaux-de-vie

). Arch, des Aff. étrangères, An^eterre, 556, P" 33, 109 el 193.

6o LE TRAITÉ DE COHMERCE DE 1786

et nos vinaigres. « Dans l'élat actuel, nous payons 99 liv. sterl. par tonneau, les Portugais paient 4^1 et les Espagnols, Allemands et Hongrois 5o livres, c'est-à-dire que l'on exige de nous le double de ce que paient les Portugais. Quand aux eaux-de-vie, celles de France paient par tonneau 8 livres i8 sous 6 deniers sterling; celles d'Espagne, de Portugal et d'Italie 4 livres 19 sous 9 deniers, et celles des autres pays (i livres 6 sous. Nos vinaigres payent 67 livres et ceux d'Esjiagne et de Portugal 33 livres, u

D'après le traité de MéLhuen, la différence à notre désavantage pour l'introduction de nos vins en Anglelern' ne devait être que d'un tiers par rapport aux vins du Portugal. Eden offrait de ramener les droits à celte proportion; le rapporteur pensait que cette concession était insufBsante et, tout en reconnaissant qu'une légère différence était acceptable à cause de la qualilé de nos vins, il était d'avis que les vins français ne devaient pas payer i/3 en plus que les vins du Portugal. Il espérait, re (|ni était une pure illusion, que la réduction des droits porterait la consommation de nos vins en Angleterre à 8,000 tonneaux au lieu de 5oo, qui était le i:liiffre indiqué par Eden lui-même. Pour évaluer la coiisiimmation future de l'Angleterre, le rapporteur se basait sur le passé; mais depuis qu'existaient les probibitions contre les vins français, les Anglais avaient jiris d'autres bahiludes, et U était imprudent d'affirmer que les vins français remplaceraient du jour au lendemain les vins portugais. Pour nos eaux-de-vie et nos vinaitfres, le rapporteur proposait d'insister pour qu'on les admit en Angleterre aux mêmes conditions que ceux du Portugal, car ces produits n'étaient pas désignée

EHtRE La PRANCE et L ANGLETERRE. 6l

dans le traité de Méthuen et qu'on soutiendrait vainement qu'ils y étaient tacitement compris. Rayneval espérait aussi que les Anglais admettraient chez eux nos soieries, nos objets de mode, nos glaces, nos savons. A tilre de compensation, nous serions tenus d'admettre, moyennant des droits à déterminer, la quincaillerie, les ouvrages de colon, les lainages, la faïence et la poterie qui se fabriquaient en Angleterre.

Le Conseil d'Etal approuva le rapport de Rayneval et la négociation se poursuivit très amicalement entre les deux plénipotentiaires, Eden déclarant qu'il ne la considérait pas comme une espèce de marché « où on demande quelque chose de plus qu'on ne désire pour pouvoir en rabattre (l'expression est en français dans la lettre d'Eden à Carmarthen}, mais qu'il avait franchement proposé ce qu'il croyait juste et raisonnable et rien de plus ». Rayneval répondait qu'il aurait la même ligne de conduite et il insistait pour que l'Angleterre prtt des mesures efficaces et rapides pour augmenter l'imporlatton des vins et des vinaigres de France, et il donnait à entendre que la France espérait que ses vins seraient placés sur le même pied que les vins d'Espagne'.

1. British Muséum, 3442ii (° i>6; Edea à Carmarthen, 17 avril