I. British Muséum, 344^1, (" s-ji; Carmarlhi^ii !i Eden, 3i

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un pied plus mauvais que ceux des autres nations conduira mieux à ce but salutaire et tendra en même temps à confirmer et à perpétuer la paix qui heureusement subsiste entre les deux couronnes, désire et veut procéder à la conclusion de ce traité de commerce avec Sa Majesté Très-Chrétienne sur les bases el les principes suivants :

« Seront abolis toutes les prohibitions et les droits de douane qui affectent particulièrement la navig;ation et le commerce des sujets des deux souverains et qui les placent sur un pied plus mauvais que ceux des autres nations, exceptant cependant les sujets d'une puissance quelconque pour lesquels quelques privilèges ou avantages spéciaux pourraient être expressément réservés, en conséquence de traités déjà faits par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes avec de telles puis-

(I Mais comme ce principe général peut ne pas être par lui-même suffisant pour répondre aux vues et au projet salutaire d'ouvrir le commerce entre leurs Etats respectifs, pour le bénéfice mutuel de l'un et de l'autre, et qu'il pourrait être dans la suite rendu illusoire par les prohibitions ou droits de douane qui, quoique ayant un caractère général, pourraient dans leur effet affecter principalement l'importance, l'usage ou la vente des marchandises qui sont du crû ou des manufactures des domaines de l'une de Leurs dites Majestés dans les

OD LE TRAITE DE COUslERCË DE 1786

domaines de l'autre, Sa Majesté Britannique propose que leurs ministres respectifs examineront immédiatement le montant de certains droits spéciaux, el que ces droits ne pourront être dans la suite dépassés sur les articles sur lesquels ils jugeront convenable de les fixer par une stipulation particulière, toujours en respectant le principe d'un commerce honnête et libre entre les deux royaumes, de façon à ce que ces droits puissent s'accorder avec le revenu et le commerce de chacun.

« Mais, bien que, pour donner de la stabilité à l'arrangement commercial basé sur les principes ci-dessus mentionnés, il soit nécessaire qu'il ne puisse être altéré dans aucun cas par les hautes parties contractantes, cependant, comme tout système de commerce est sujet de temps en temps à des changements qui peuvent demander de nouvelles modifications, Sa Majesté Britannique propose que les hautes parties contractantes se réserveront à elles-mêmes le droit, à l'expiration d'un délai de dix ans, qui seront comptés à dater du jour de la signature du traité, d'examiner de nouveau et de reviser chacune des stipulations contenues dans le traité et de faire telles modifications que les circonstances pourront demander et aussi celles qui pourront être jugées utiles aux intérêts commerciaux de leurs royaumes respectifs.

« Sa Majesté Britannique propose que toutes les stipulations du traité de commerce signé à Utrecht, en 1718

qui ne seront pas annulées par le présent traité, soient conservées en pleine force et insérées dans le traité qui va être conclu'. »

L'Angleterre acceptait donc le principe de la nation la plus favorisée et elle laissait même entendre, ce qui entrait tout à fait dans les vues du gouvernement français, que, pour certains produits qui restaient à déterminer, des avantages spéciaux pourraient être accordés aux sujets des deux pays.

La déclaration fut bien accueillie par Vergennes et Rayneval, qui acceptèrent sans difficulé d'entrer dans le plan nouveau indiqué par le gouvernement anglais*. Quant à Ëden, tout en s'inclinant respectueusement devant la volonté du roi, il ne put s'empêcher d'écrire à Garmarthen qu'il craignait que ce retard dans la signature du traité ne fût préjudiciable aux intérêts qu'il était chargé de défendre. « Le commerce anglais aurait eu des avantages immédiats pour la navigation, le cabotage, l'exportation de la quincaillerie, des poteries, du plomb, du cuivre et des autres différents objets manufacturés ; les prohibitions actuelles auraient été supprimées. Avec des objets d'une telle importance en vue, je crains toujours anxieusement de perdre le tout en retardant la conclusion^. » Le même jour, il écrit à Pitt pour se plaindre qu'on l'ait laissé si longtemps sans instructions; on l'a placé dans une situation presque mortifiante visà-vis des ministres français. Il est d'autant plus regrettable d'avoir retardé la signature du traité que le gou-

Britîsh Muséum, 34421» f** 278.

Ihid., 34421^ f^ 299; Eden à Garmarthen, 6 juin.

Ibid.y 34421^ ^^ 299; Ëden à Garmarthen, 6 juin.

vernement français consentirait, en ce moment, à tout arrangement qui ne serait pas manifestement injurieux ou dan|gfereux. Il aurait été d'une extrême importance de profiter d'un pareil état d'esprit '.

Les bonnes dispositions du gouvernement français s'affirmèrent dans la contre-déclaration que publia Louis XVI en réponse à la déclaration du roi d'Angleterre. Elle reproduit à peu près textuellement la déclaration anglaise, à l'exception de l'article II qui est ainsi conçu : « Que pour assurer d'autant mieux le commerce réciproque qu'il s'agit d'établir entre les deux nations, et pour prévenir toutes dispositions qui pourraient rendre illusoire le principe qui doit lui servir de fondement, les plénipotentiaires respectifs commenceront sans délai à examiner la quotité des droits qui se perçoivent actuellement de part et d'autre, et à fixer ceux qui devront être payés par la suite; ils auront attention dans la détermination de ces mêmes droits de ne pas perdre de vue que l'intention des deux hautes parties contractantes est de favoriser l'une chez l'autre le commerce de leurs sujets respectifs sans nuire à l'industrie nationale non plus qu'au revenu public, en même temps sans rendre illusoires les faveurs qu'elles accordent réciproquement à leurs sujets^. » Rayneval avait préalablement soumis à Eden ce projet de contre-déclaration; il l'avait prié de l'examiner et de lui soumettre les observations dont il le jugerait susceptible. Lorsqu'elle eut été approuvée par le Conseil, il s'empressa de lui en envoyer