CHAPITRE IV

Déclaration des deux gouvernements modifiant les bases de la négociation (juin 1786). — Eden désire conclure le traité le plus tôt possible. — Discussion des articles du traité. — Difficulté et lenteur de cette discussion. — Rayneval cède à Eden sur presque tous les points. — Concessions faites par Eden sur nos vins, nos vinaigres et nos eaux-de-vie. — Nos soieries restent prohibées. — Signature du traité le 26 septembre 1 786.

Eden était disposé à céder au désir de Rayneval en considération des avantages que son projet de traité accordait à l'Angleterre, et il attendait des instructions finales quand il reçut de Carmarthen une lettre suivie d'une déclaration qui allait donner aux négociations une tournure un peu différente.

Dans sa lettre, Carmarthen constate que les principes sur lesquels est basé le projet envoyé par Eden sont bien ceux des avantages mutuels des deux pays et l'abolition de distinctions inutiles et injurieuses, mais il ne paratt pas cependant aux conseillers de Sa Majesté Britannique qu'on puisse l'accepter sans quelques additions qui donneront un effet plus certain et permanent à ces principes. Il faudrait connaître avec plus de précision la situation de plusieurs branches du commerce anglais et quels droits de douane résulteront du traité. De plus, le projet ne donne pas l'assurance que les prohibitions

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générales ou que les droits prohibilifs ne pourront pas être rétablis. C'est pour cela qu'il l'autorise à donner connaissance à Sa Majesté Très-Chrétienne d'une déclaration par laquelle le roi d'Angleterre donne une preuve de son désir sincère de procéder à l'arrangenieut final dans un délai aussi court que possible et sur les bases libérales d'un mutuel avantage. « Vous observerez que par celte déclaration l'ensemble du projet que vous avez transmis est adopté comme base du traité, mais qu'on y fait une addition par laquelle on demande qu'il soit bien entendu que les droits de douane sur certains articles seront spécifiés dans le traité et ne pourront être dépassés dans la suite. De cette façon, un commerce considérable pourra toujours se faire, quels que soient les événements, sur ces objets spécifiés dans le traité, et pendant toute la durée du traité. » Des instructions complémentaires ne tarderont pas à lui être envoyées pour spécifier les marchandises particulières qui devront être désignées dans le traité'.

La déclaration, jointe à la lettre de Carmarthen, étail conçue dans les termes suivants :

« Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, ayant décidé avec Sa Majesté Très-Cb rétienne , par l'article XVIII du traité de paix signé le 6 septembre 1788, que de nouveaux arrangements de commerce seraient concertés sur les bases de la réciprocité et de la convenance mutuelle, et pensant que l'abolition de toute distinction qui affecte particulièrement leurs sujets respectifs dans leur commerce entre eux et les place sur