CHAPITRE PREMIER

Relations commerciales entre la France et TAngleterre au dixhuitième siècle. — Raisons qui ont poussé les deux puissances à négocier le traité de 1786.

Pendant tout le cours du dix-huitième siècle, de lyiS à 17865 les relations commerciales entre la France et FAngleterre ont été réglées, pour tout ce qui touche à la navigation et aux principes généraux, par le traité signé à Utrecht en 1718. Les traités de La Haye (17 17), d'Aix-la-Chapelle (1748), de Paris (1768) en confirment toutes les clauses « comme si elles y étaient insérées mot pour mot ». Sous Louis XVI, au début de la g-uerre d'Amérique, c'est encore l'autorité du traité d'Utrecht qu'invoque notre gouvernement pour protester contre les saisies de navires français effectuées par les Anglais avant l'ouverture des hostilités*

a LE TRAITÉ DE COMMERCE DE I786

Ce traité établissait entre les sujets des deux royaumes « une liberté réciproque et en toutes manières absolue de navigation et de commerce dans tous et chacun des Royaumes, Etats, Provinces et Terres de l'obéissance de Leurs Majestés en Europe » (art. I). Français et Anglais pouvaient séjourner où bon leur semblait dans les deux royaumes; « serrer et garder dans leurs magasins ou entrepôts les marchandises apportées d'ailleurs et les exposer ensuite en vente sans être obligés en aucune façon de porter leurs marchandises susdites dans les marchés et dans les foires, si ce n'est de leur bon gré et de leur bonne volonté, à condition néanmoins qu'ils ne les vendront point en détail dans les boutiques ou ailleurs, et ils ne pourront pour raison de ladite liberté de commerce ou pour autre cause que ce soit être chargés d'aucun impôt ou droits, à l'exception de ceux qui doivent être payés pour leurs navires ou pour leurs marchandises, suivant les lois et coutumes reçues dans l'un et dans l'autre royaume » (art. IV et V). Il était « entièrement libre à tous les marchands, capitaines de vaisseaux et autres sujets de la reine de la Grande-Bretagne, dans tous les lieux de France, de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir ». Les sujets du roi de France jouissaient des mêmes privilèges « dans tous les lieux de l'obéissance de la Grande-Bretagne en Europe » (art. XII). Le droit d'aubaine était supprimé dans les deux royaumes (art. XIII). Les héritiers légitimes pouvaient même revendiquer les successions ab intestat. Malheureusement, cette liberté générale et réciproque

ËMTBE La FRANCE ET L ANGLETERRE . i

de commerce, affirmée d'une façon si solennelle, sî précise et si minutieuse, ne devait être suivie d'aucun effet, parce que le Parlement anglais, appelé, à donner son avis sur le traité d'Ulrechi, repoussa les articles VIII et IX qui modifiaient profondément le rég;inie douanier des deux pays, l'un par rapport à l'autre. Par l'article VIII, la France et l'Angleterre s'accordaient le traitement de la nation la plus favorisée; par l'article IX, la France rétablissait au profit de l'Angleterre le tarif de I664^ « excepté pour les objets de laine, le sucre, les poissons salés et ce qui provient de la baleine », et l'Angleterre abolissait tous les droits dont elle avait frappé les marchandises françaises depuis i664- Mais notre industrie inspirait encore aux industriels anglais une telle frayeur qu'ils se sentirent incapables de soutenir la lutte contre elle; ils provoquèrent une violente agitation, multiplièrent les pétitions contre ces deux articles et réussirent à les faire repousser par le Parlement, malgré l'intervention de la reine Anne, malgré les efforts du ministère qui se croyait pourtant sftr de la majorité. A la suite de ce rejet, la France appliqua de nouveau aux produits anglais l'arrêt du 6 septembre 1701, qui prohibait sous peine de confiscation et de 3, 000 livres d'amende les marchandises suivantes :

Toutes sortes de bas et autres ouvrages de bonneterie, de soie, laine, fil ou coton, faits à l'aiguille ou au métier ;

Toutes sortes de draps, ratines, bayettes. buraîls, serges, frises, moletons, creseaux, camelots, moères, taffetas, mocades, peluches et autres étoffes de pure l^ine, de pure soie, de poil, ou mêlées de laine, soie, poil, fil ou coton;

Toutes sortes de chapeaux, de quelque matière et rjualité qu'ils soient;

Toutes sortes de couvertures de laine, fines, moyennes ou tcrosses;

Toutes sortes de cuirs tannés, corroyés et apprêtés ;

Tcnites sortes de gants;

Toutes sortes de coutelleries, quincailleries et serrureries;

Toutes sortes de boulons de soie, de crin, de fil ou aulro matière;

T'Hites sortes de rubans de soie, de laine ou de fil;

Toutes sortes de montres de poche, de pendules de cliambre et autres ouvrages d'horlogerie ;

Toutes sortes de vins, de liqueurs;

Tiintes sortes d'étain ouvré et non ouvré;

Toutes sortes de plomb eu saumon ou autrement.

Ll's principaux produits de l'industrie anglaise se trouvaient donc exclus d'une manière absolue. Quant à ceir\ dont l'introduction en France restait permise, ils étaient frappés de droits si élevés qu'ils étaient en fait prohibés. II n'y a guère de différence, en effet, entre un dmil de 5o 7» sur la valeur des tapis et des toiles et leur prohibition. Tous les produits qui n'étaient pas dénommés d'une manière précise dans le tarif de 1701 n-iilraient de plein droit dans la classe générale du prohibé,

L'Angleterre, de son côté, maintint l'acte de navigation, les droits prohibitifs et les taxes de consommation qui étaient plus spécialement dirigés contre les produits fi'anrais. Elle les aggrava même à plusieurs reprises, non seulement pour des raisons d'ordre économique ou i titre de représailles, mais aussi dans un intérf

purement fiscal. Les droits sur les vins de France finirent par s'élever en 1782 à 98 liv. sterl. 12 shil. 6 deniers par tonneau, tandis que les vins espagnols, allemands et hongrois ne payaient que 5o liv. sterl-, et ceux du Portugal 46 Hv. sterl.

Sans doute, le gouvernement français fui obligé à plusieurs reprises, sur la demande des industriels, de laisser entrer le plomb el l'étain, prohibés par l'arrêt de 1701, ainsi que le charbon à des conditions moins onéreuses que ne le portait ledit arrêt, mais la prohibition reste la règle primordiale de nos relations avec l'Angleterre. Aussi, le commerce légal entre les deux pays alla-t-il sans cesse en diminuant à mesure que se développèrent en Angleterre les industries qui n'existaient encore qu'à l'élat rudimentaire avant la révocation de l'édit de Nantes. Pendant longtemps, elle fut obligée de s'adresser à nous pour les soieries, les toiles, les dentelles, les étoffes brochées d'or et d'argent, le papier; mais, au dix-huitième siècle, elle restreint ses demandes ou même elle exclut les objets que peuvent désormais lui fournir ses manufactures. En 1776, l'année qui précéda la guerre d'Amérique, l'Angleterre nous vendit pour i33,588 liv. st. 7 sh. i den. de marchandises diverses et elle nous en acheta pour 56,865 liv, st. 2 sh. 8 den. '.

Le commerce légal, déjà si restreint en temps de paix, devenait à peu près nul en temps de guerre. On admettait, en efl'et, que lorsque deux puissances sont en guerre elles ont le droit de prendre réciproquement l'une sur l'autre n vaisseaux,, marchandises et effets