Brilifih Muséum, 344ao, fo i3g

qui se rencontrent en pleine mer, et que tout ce qui appartient à Tennemi est de bonne prise ». D'ailleurs^ dès que la guerre éclatait, il était défendu aux sujets des deux nations « d'avoir entre eux aucune communication, commerce ou intelligence sous peine de la vie ». Ce n'était donc qu'à l'aide de passeports, très rarement et très difficilement délivrés, que les navires anglais pouvaient venir enlever les marchandises françaises et nous apporter celles qui étaient indispensables à nos commerçants et surtout à nos industriels.

L'exclusion absolue et les droits élevés dont la plupart des produits se trouvaient frappés devaient fatalement encourager et développer la contrebande. Elle prit, en effet, des proportions considérables, si bien qu'on peut affirmer que le commerce légal ne constitue qu'une très faible partie du commerce entre les deux pays. Une foule de navires circulaient sans cesse entre les ports français des côtes de la Picardie et de la Flandre et ceux de la côte anglaise de la Manche. Il existait même en Ecosse une Compagnie pratiquant la fraude au moyen de troupes et de bâtiments armés. Ces bâtiments de 3o à 3oo tonneaux comptaient depuis douze jusqu'à trois cents hommes d'équipage, aussi les officiers de la douane osaient-ils à peine se risquer contre eux^ Ils distribuaient leurs cargaisons à des barques et à de petits caboteurs qui les déchargeaient sur divers points où des hommes armés les attendaient pour les recevoir et les protéger. Dans un mémoire rédigé lors de l'enquête ordonnée par le gouvernement anglais en vue de la conclusion du traité de commerce avec la France, on

I. Lecky, Hist* de r Angleterre an dix-huitième siècle, V, 82 et suiv.

estime que la quantité de claret importé légalement n'est pas même égale à la moitié de la consommation de la ville de Londres et que l'eau-de-vie importée légalement équivaut à peine à la neuvième partie de la consommation'. La fraude sur la batiste, sur les dentelles et sur une foule d'autres produits s'exerçait dans les mêmes proportions, au grand détriment du trésor et aussi des manufacturiers des deux pays.

Le système prohibitif, malgré les inconvénients qu'il entraînait et qui pour la plupart étaient reconnus et avoués dès le dix-septième siècle, était si bien entré dans les mœurs, il était si bien accepté par tout le monde que les deux gouvernements ne conçurent pas pendant longtemps la possibilité d'y renoncer. Quant aux industriels, ils avaient si bien pris la douce habitude d'être protégés contre la concurrence étrangère, qu'ils considéraient le monopole dont ils jouissaient comme une véritable propriété dont personne n'avait le droit de les dépouiller. « Le monopole dont jouissent les manufacturiers, dit Adam Smith, a tellement grossi quelques-unes de leurs tribus particuhères que, semblables à une immense milice toujours sur pied, elles sont devenues redoutables au gouvernement, et, dans plusieurs circonstances même, elles ont effrayé la législature. Un membre du Parlement qui appuie toutes les propositions tendant à renforcer ce monopole est sûr non seulement d'acquérir la réputation d'un homme entendu dans les affaires de commerce, mais d'obtenir encore beaucoup de popularité et d'influence dans une classe de gens à qui leur nombre et leur richesse don-

1, Britisb Muséum, 344^o, f° l^2. Mém. de 1785.

nent une grande importance; si, au contraire, il combat ces propositions, et surtout s'il a assez de crédit dans la Chambre pour les faire rejeter, ni la probité la mieux reconnue, ni le rang; le plus éminent, ni les services publics les plus distingués ne le mettront à l'abri des outrages, des injures personnelles, des dangers mêmes que susciteront contre lui la rage et la cupidité trompée de ces insolents monopoleurs'. »

Malgré leurs hésitations bien naturelles à cause de la masse des intérêts engagés dans le maintien du système prohibitif, les deux gouvernements se décidèrent pourtant à entrer dans une voie nouvelle, et par l'article XVIII du traité de 1788 il fut décidé qu'on nommerait des commissaires a pour travailler à de nouveaux arrangements de commerce entre les deux nations, sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelle, lesquels arrangements devaient être terminés et conclus dans l'espace de deux ans, à compter du i" janvier de l'année 1784 ". Dans une déclaration annexée au traité, Louis XVI a bien soin de faire remarquer qu'en proposant de nouveaux arrangements de commerce, il n'a d'autre but que de rectifier, d'après les règles de la réciprocité et de la convenance mutuelle, ce que le traité de commerce signé à Utrecht peut renfermer de défectueux, mais qu'il est disposé à maintenir tous les privilèges, facilités et avantages énoncés dans ce même traité en tant qu'ils seront réciproques ou qu'ils seront remplacés par des avantages équivalents. Les changements ne devaient porter que sur des arrangements puremenl de commerce. Quant aux privilèges et avantages mutuels