‹ Étude sur le traité de commerce de 1786 entre la France et l'AngleterreChapitre 43 sur 73 · Corr. de lord Auckland, I · texte numérisé non relu

Corr. de lord Auckland, I

2. Jenkinson (lord Hawkesbury, puis lord Liverpool), 1 727-1 808. Secrétaire d'État en 1761, lord de la trésorerie en 1767, vice-trésorier d'Irlande en 1772, secrétaire de la guerre en 1768, se spécialisa dans les questions commerciales à partir de 1783. Président du Conseil du commerce en 178Ô. Créé, la même année, baron d'Hawkesbury et lord Liverpool en 1796.

3. British Muséum, 344^2, fo 49^; Hawkesbury à Eden, 22 octobre 1787.

4. Sheffield (Holroyd, John Baker, premier comte de), 1 735-1 821. Député de Coventry en 1780, créé baron Sheffield en 1781, et comte en 181 6; fut président du Bureau de l'agriculture en i8o3, conseiller privé et lord du Bureau du commerce en 1809. Il était considéré comme l'une des principales autorités de son temps pour tout ce qui touchait au commerce. Il a écrit un certain nombre d'ouvrages et un grand nombre de brochures sur des questions économiques.

5. British Muséum, 344^2, f''44û; Sheffield à Eden, 4 oct. 1787.

la France qu'ils supposaient l'existence de quelques clauses secrètes qui élablissaieni pour elle une sorte de compensation. Sans aucun doute, il y eut des protestalions. Les aidermen de la ville de Londres réclamèrent contre l'arlicle XV, qui supprimait au profit des navires français toute sorte de droits de fret, et ils demandèrent que les navires français acquiltassent à Londres même tous les droits de port que les navires anglais eux-mêmêmes étaient tenus de payer. Ils réclamèrent aussi contre l'article XVIII, en faisant valoir que la ville de Londres payait des gens pour charger et pour décharger tous les navires qui arrivaient dans la Tamise et qu'elle ne pouvait point, sans leur nuire, permettre que d'autres employés leur fussent substitués dans ces fonctions. Les commerçants qui trafiquaient avec les Indes occidentales insistèrent auprès de Pitt pour qu'il diminuât les droits d'entrée sur les rhums qui, sans cela, ne pourraient plus lutter contre les eaux-de-vie de France.

Un journal d'opposition, le Morning-Herald, ramassant contre le traité tous les arguments d'ordre économique et d'ordre politique, publia un violent article dont il est bon de citer les principaux passages : « Il est facile, disait le rédacteur, en se reportant au règne des Stuarts, de vérifier que jamais la guerre contre la France n'a été aussi ruineuse pour l'Angleterre qu'une concurrence libre avec ce royaume. L'argent dépensé pour faire la guerre à la France reste dans le pays; les pertes faites dans notre commerce avec elle servent à enrichir directement notre ennemi naturel et à fortifier sa marine. Après les heureux effets de la prohibition en iliyS et en 1689, on ne se fût pas attendu au traité de commerce de 1713. Un grand ministre, M. de Torcy,

profila de ce que notre ambassadeur, l'éviiqiie de Bristol, el le secrt'taire d'ambassade, M. Prior, le poète, n'entendaieut rien aux matières de commerce pour hasarder la proposition des stipulations commerciales entre lex deux pays et les faire accepter. Le peuple anglais protesta et le Parlement refusa la sanction. Les amis de M. Eden pourraient moins exalter l'haijileté du négociateur qui a obtenu de la France ce quVIle nous demandait avec instance depuis un siècle, et ament^ M. de Vergennes à signer en 1786 ce que M. de Torcj n'a pu obtenir en i^iS. »

« De 1713 à 1786, les manufactures fran^^aises ont fait des progrès plus rapides que les nôtres, et par contre l'impôt s'aggrave plus chez nous qu'en France. La France nous dispute les marchés de Turquie et d'Espagne pour les lainages et pour les toiles.

« Où est donc la réciprocité promise par le nouveau traité, quand le fabricant français a pour lui à la fois le climat, le génie, les productions du sol et un impôt trots fois moindre? Il faudra créer de nouveaux impôts en Angleterre pour subvenir au déficit que va occasionner, dans les recettes du trésor, la diminution des droits sur les vins de France, et les citoyens anglais seront taxés pour subvenir à la production agricole et au commerce de la France. L'admission des eaux -de- vie et spiritueux est la ruine de nos planteurs et de nos colonies, etc., etc. »

C'est en se basant sur ces quelques faits et sur l'opposition parlementaire dont il sera question plus loin que les historiens du traité ont pu dire qu'il avait soulevé, en Angleterre, les protestations les plus vives, a Manufacturiers, corporations, compagnies s'évertuaient

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et muItipliaieDl les pamphlets, les pétillons, les suppli- (]ues' 11, dit His de Butenval. M. Bloch écrit de son côté que i( riiislorieii futur du traité aura le devoir d'établir à plein pourquoi il ne fut pas mieux accueilli en Angleterre que chez nous ». De pareilles assertions sont très exagérées pour ne pas dire complètement erronées. Sans doute, il y eut quelques intérêts lésés par le nouveau traité el il était impossible qu'il en fin autrement, miais ce fut le petit nombre. Il ressort, en effet, très nettement de la correspondance d'Ëden, aussi bien d'ailleurs que de celle de nos agents diplomatiques à Londres, que te tarif établi fut préalablement discuté avec les commerçants anglais et qu'ils obtinrent plus qu'ils nespéraient. Quant aux pétitions et aux suppliques dont parle His de Butenval, il y en eut, en effet, mais elles avaient pour but de prier le Parlement d'approuver le traité et de le mellre en vigueur le plus tôt possible''.

Les réclamations et les protestations des industriels el des commerçants français furent autremenl vives et autrement justifiées, mais elles se produisirent surtout après la mise en application du traité, c'est donc à ce momentr-là qu'il conviendra de les examiner.

Aussitôt après la signature du traité et avant l'échange des ratifications, Eden el Rayneval se livrèrent à un travail de revision de tous les articles. Ils changèrent quelques expressions et essayèrent de le rendre aussi clair que possible. Us s'occupèrent aussi de la mise en appli-

I. His de Bultnval, Précis historique et économique du traité

de commerce de i-jSCy, p. 86. Paris, Denter, 1869. — Bloch, Etudes sur l'histoire économique de la France, p. 268. Paris, Picard, 1900. z. I>a question sera étudiée avec beaucoup plus de détail quand j'exposerai le discussion du traité au Parlement d'Angleterre.

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cation du traité. L'une des premières questions qu'ils curent à étudier fut celle des consuls. Carmarthen communiqua tout d'abord à Eden la lisle des villes dans lesquelles le gouvernement anglais jugeait k propos d'établir des consuls et des vice-consuls '. En ce qui concerne leurs attributions, il était d'avis qu'il fallait leur donner les mêmes pouvoirs qu'aux consuls anglais qui résidaient en Espagne. Rayneval se contenta de demander la réciprocité pour les consuls français qu'on établirait eu Angleterre, mais on lui répondit que la réciprocité était impossible à cause des lois particulières de l'Angleterre el la question fut momentanément ajournée'. Carmartiien se préoccupe de nouveau d'étendre le plus possible le sens du mot « quincaillerie » ; il recommande à Eden d'y faire comprendre les boutons; il veut aussi qu'on classe les voilures de toutes sortes dans la sellerie, comme le désirent les selliers de Londres^ Il désire, en un mot, que le règlement interprétatif du traité que préparent les négociateurs soit aussi favorable que possil)le au commerce anglais. 11 obtînt satisfaction sur ces divers points et Rayneval déclara à Eden qu'il se prêterail volontiers à tout ce qui pourrait s'accorder avec l'es- \\r\l du traité*.

I , Lisle des villes où le gouvernement anglais voulait établir des consuls : Dunkerque, Boulogne, Kouen, Nantes, LorienI, La Rociiclle, Bordeaux, liayonne, Cette, Marseille. — Lisle des villes où ['lia établirait des vice-consuls : Calais, Dieppe, le Havre, Cherbourg, Snini-Malo, Vannes, Charente, Iles de Ré et d'Oloron, Béziers, Antilles, — Britiah Muséum, 34^22, !" 4o6; Carmarthen à Eden,5 octobre 1786.

3. British Muséum, 3444^, f°426;''armarlhen à Edcn,5ocl. 1786.

3. Ibid., 34 42a, f" 467 ; Carmarthen à Eden, 1 7 octobre et 20 octobre 1786.

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