‹ Étude sur le traité de commerce de 1786 entre la France et l'AngleterreChapitre 45 sur 73 · Rayneval ne revint à Paris que ie 21 janvier · texte numérisé non relu

Rayneval ne revint à Paris que ie 21 janvier

112 tE TRAITÉ DE COMWëHCE DE 1786

il les trouvail sans principes uniformes, lanl ils élaient près de leurs intérêts. Ils désiraient l'exclusion de toutes les soies, mais ils admettaient les gazes de soie; ils admettaient tous les Ijoutons, mais ils exriuaient les boutons de soie; ils admettaient toutes les cnniposiiions de toutes sortes de métal, mais ils excluaient les pendules et les montres; ils admettaient l'entrée des toiles françaises en Irlande moyennant un droit de lo "/o, mais, à leur entrée dans les ports anji^lais, ils auraient voulu qu'on perçût un droit de 3o % '■ Eden fit tous ses efforts pour leur donner satisfaction. Dus le 3o décembre, il avait complètement rédigé le tarif attendu et il avait accru autant qu'il l'avait pu la liste des marchandises qui devaient en bénéficier". Il insista auprès de Vergennes pour que la convention fut signée avant la rentrée du Parlement afin que Pitl ptlt la soumettre à son examen en même temps que le traité. Il demanda aussi qu'on insérât dans ladite convention un article en vertu duquel les sujets de Sa Majesté Britannique auraient pour le recouvrement de leurs dettes en France les mêmes moyens que les propres sujets de Sa Majesté Très- Ch retienne'.

M. de Vergennes céda à toutes les demandes d'Eden, de même qu'il adopta le procédé recommandé par Carmarthen pour établir la valeur des marcliandises importées. L'importateur devait déclarer sous serment la valeur des marchandises et, si les aïeuls de la douane soupçonnaient une fraude quelconque. Ils avaient la fa-

1. British Muséum, 34423, fo ii4; Eden à Carmarthen, 3o décembre 1786.

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