british Muséum, 344^4, f" 4og

2. Ibid., 34424. f" 438; Carmarthen à Eticn, ifi mai 1787. Lord Hawkesbury, président du Comité du eoiiiniL'rce, n'iiiipre-

ENtRÈ LA France et l^angletérre. iii5

Le gouvernement français avait répondu d'avance et favorablement aux réclamations de Carmarthen, déjà faites par Eden, sauf pour les mots Grande-Bretagne et Irlande; mais Tarrét du i3 mai lui donna satisfaction sur tous les points. Tous les ports de France^ à Texception de Dunkerque et de Marseille, furent ouverts k partir du 3i mai aux vaisseaux des sujets de Sa Majesté Britannique. Le mot Irlande y fut également inséré. Les 3o livres par quintal de coton, ajoutées au droit fixé par le traité, sous prétexte que c'était un droit intérieur payé par le coton filé, ne furent pas maintenues et Montmorin promit de rembourser tout ce qui aurait été perçu en trop ' .

C'est sur la demande même de l'Angleterre que Dunkerque et Marseille avaient été exclus à cause de la franchise de leur port, car on aurait pu y introduire une foule de marchandises de divers pays et on les aurait fait passer en France sous le nom de marchandises anglaises. Elles auraient donc payé moins de droits. La France se serait trouvée envahie et l'Angleterre ellemême y aurait perdu. Un peu plus tard, cependant, des précautions particulières furent prises pour permettre

ciait pas d'une façon plus flatteuse Tag^itation qui régnait à Paris et à Versailles. Il écrivait à Eden le 20 avril : « La révolution qui a éclaté récemment dans le gouvernement de la France (renvoi de Calonne) permet de comparer d'une façon flatteuse pour nous la stabilité et la prospérité de notre administration. Il me tarde de savoir comment se terminera la confusion qui règne présentement à Versailles et comment le gouvernement français, après avoir exposé au monde entier la situation, sera capable de rétablir l'état de ses Pnances. » Il considère Calonne comme un bien plus grand esprit < ue le sentimental Necker. (British Muséum, 34424i ^ 36i.) J. British Muséum, 34424? ^^ 456.

1^6 LE TRAITÉ U£ CUMMEKCE lit: IjHti

aux ports francs de bénéficier du traité. Il fut décidé que les marchandises anglaises importées dans les ports francs et celles de France exportées en Angleterre par les ports francs seraient munies de certificats d'origine'. Dès que toutes les précautions matérielles eurent été prises, le trafic commença. Les Français firent des commandes immenses à Manchester, à Birmingham, à Leeds et dans toutes les villes manufacturières de l'Angleterre*. La balance commerciale, qui était à ce moment-là le critérium de la supériorité d'un pajs, pencha immédiatement en faveur des Anglais. En 1787, les importations d'Angleterre en France s'élevèrent à 48,384,258 livres et les exportations de France en Angleterre à 34,200,572. En 1788, les importations d'Angleterre en France atteignirent 63,747,700 livres et les exportations de France en Angleterre ne dépassèrent pas 3o,452,255 livres. En 1789, les importations d'Angleterre en France s'élèvent à 60,912,000 livres et les exportations de France en Angleterre à 35, 11 4, 000 livres. En 1792, les importations de l'Angleterre sont évaluées à 86,4oi,ooo livres et les exportations de France en .Angleterre ne dépassent pas 59,748,ooolivres'. On admettait, en outre, qu'il s'exportait clandestinement en Angleterre pour 3,ooo,ooo de marchandises françaises, consistant surtout en bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et parfumerie.

Les prévisions d'Eden se trouvaient donc justifiées; la balance était favorable à l'Angleterre; les espérances des négociateurs français étaient, au contraire, légèrement

1, Arch. de la Ch, de commerce de Nantes, C, 753.

2. Arch. de la Ch. de commerce de Rouen, carlon ^5, liasse i iJ. Arch. nalioDalea, Fi», 25i ol i835.

tNtne tA l'IUNtE ET lanulkterhe. i47

déçues. La protection que Vergeniies et Rayneval iiviiicnt cru assurer à l'industrie française par des droits variant de 5 à i5 "/o était donc insuffisante. II faut dire cependant à leur excuse que l'application du traité fu( immédialement faussée par les fraudes nombreuses commises par les Anglais. Par négligence ou par intérêt les agents des fermes admettaient pour les marchandises importées des évalualions inférieures à leur valeur réelle er réduisaient à 3 ou 3 7b des taxes qui auraient dû s'élever à 10 et la »/". Rayneval avait bien prévu les fausses déclarations, mais il ne supposait pas, sans doute, i[u'elles se produiraient dans de semblables proporlions'. Les Anglais comptaient si bien ne pas payer les droils que certains industriels offrirent à nos négociants de leur garantir toutes les marchandises fabriquées en Aii^-^lelerre rendues à Amiens, moyennant 4 "/"> ^"i s*' chMi^'cant de tous les événements. La lutte contre les produits cinglais fut donc au début presque impossible pour les industriels français. De plus, les Anglais gênèrent par ions les moyens l'entrée des marchandises françaises. Nau seulement ils firent de nouveau bénéficier le Porlugyl des avantages du traité de Mélhuen, mais ils établirent sur nos vins et nos eaux-de-vie des droils de consommation qui ne pouvaient qu'en diminuer l'importation. Toute barrique de vin qui contenait plus ou moins de 6o gal-

I. Rayneval, au moment Je l'établissement des droits, ccrivil à Eden ; n Si l'on convient d'un droit de 12 */o sur les quincaillerifis, les laioages et les colons, ce sera comme si l'on en mettaii 8, [larcc que les déclarations sont toujours affaiblies d'un tiers. Les pci'souacs qui ont une grande expérience sur celle matière en sont si convaincues qu'elles ont insislé sur i5 0/0, mais leur avis n'a pas clé adopté, Il est évident qu'en mettant 12 nous n'établissons réellcmenl. que H. n (Rayneval à Eden, y août 1786. Brilish Muséum, m^u, l'o Sa.)

1^8 LE TRAITÉ DE COMMKaCE DE fjSfî

Ions était saîsissable. Les pièces de dentelles, de sazes, qui n'étaient pas exactement conformes aux dimensions fixées par les règlements étaient confisquées. Tout envoi de batistes ou de mousselines de moins de loo pièces était saisissable, mais un envoi de loi pièces risquai! aussi d'être confisqué. Tout navire dont la contenance était au-dessous de 60 tonneaux ne pouvait pas importer de balietcs sans les e.\po.ser à être saisies. Cette condition empêchait donc la plupart des caboteurs français de bénéficier des avantages du traité'.

Les fraudes commises à la douane, les règlements et les vexations imposés aux Français en Angleterre soulevèrent de nombreuses réclamations, de nombreuses plaintes contre le traité. Les provinces qui avaient été le plus sacrifiées étaient la Flandre, la Normandie, la Picardie et la Champagne, c'est-à-dire nos vieilles provinces industrielles. C'est donc de là que partirent les protestations les plus vives et les mieux fondées. Les fabricants de faïence de Rouen adressèrent à Tolozan, intendant du commerce, un mémoire dans lequel ils disent que le traité de commerce va causer leur ruine. « Pendant les six années de la dernière guerre, ils ont très peu vendu, puis, après la paix de 1783, on a ouvert nos colonies à l'étranger et, enfin, le traité de commerce vient de leur porter le coup le plus funeste. Il est arrivé à Rouen une quantité prodigieuse de faïence anglaise de toute espèce. Dès lors, les marchandises se sont accumulées dans les manufactures nationales et la cessation de la fabrication va réduire à la mendicité plus de mille cinq

t. Arch. nationales, B^, 5^6; Mémoire anonyme de 1787 ! l'application du traité d'Ëden.

I ENTRE LA FRANCE ET l'aNGLETERRE. i49

I cenis familles n. Tolozan reconnut si bien que la pétilion n'était que trop justifiée qu'il écrivit à l'Intendant de Rouen une lettre dans laquelle il se montrait tout disposé à faire quelque chose pour ces ouvriers, et l'Intendant consulta la Chambre de commerce sur le mode de secours qu'on pourrait donner aux ouvriers faïenciers'. L'année suivante, le sieur Sturgeon, entrepreneur à Rouen d'une fabrique de faïence décorée du titre de manufacture royale, demanda au Contrôleur général la permission de faire venir de l'étranger, en exemption de tous droits, i,a48 tonneaux de charbon de terre par an, parce que ce combustible était à un si haut prix que les fabricants ne pouvaient plus supporter la concurrence de la faïence anglaise. La requête fut appuyée par la Chambre de commerce, mais elle fut rejetée par le Conseil du commerce qui tenait absolument à proléger les mines françaises'. En moins d'un an, l'industrie des faïences de Rouen, qui était brillante et prospère, disparut pour ne plus se relever. Celle de Saint-Yrieix, toujours à cause de la cherté du charbon, fut aussi sérieusement atteinte si l'on en juge par la demande qu'adressa au Contrôleur général le sieur Demhly, fabricant de porcelaines à Saint-Yrieix, Il sollicile une indemnité pour les pertes qu'il a éprouvées à la suite du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre^. Sa requête fut d'ailleurs rejelée parce qu'il eût

I. Arch. de la Ch, de coininerce de Rouen, carions 4i-42, liasse i3; délibëraUon du t4 septembre 1787.

ï. Arch. de ta Ch. de commerce deRoueu, XIX, i3i ; délibération du 23 juillel.

'S. Procès-verbaux du Conseil du commerce, décision du 22 avril

l5o LE TRAITlê DE COMMERCE DE 1 786

été dangereux pour le gouvernement de s'engager dans une voie semblable.

Les propriétaires des verreries royales de Bordeaux et de la Guyenne prolestèrent contre le droit de 1 2 Vo à l'entrée des glaces et des verreries. Ils trouvaient ce droit très insuffisant « parce que la différence dans le prix du charbon de terre et dans le prix des autres matières servant à la fabrication du verre établissait une différence de 5o Vo dans le prix de revient du verre. Le prix des bouteilles en Angleterre n'excédait pas 1 2 shillings le cent, tandis qu'en France le cent valait 28 livres. En défalquant le droit de 12 %? il restait encore aux Anglais un avantage de 3o "/©. Us demandaient donc que le droit fût calculé sur le prix de France et que les droits sur les charbons anglais fussent réduits'.

De divers côtés encore on proteste contre les droits sur les charbons anglais dont l'emploi était indispensable à notre industrie, mais Rayneval les avait systématiquement exclus du traité parce qu'il voulait protéger les mines françaises. Ce fut seulement en 1790 que les droits sur les charbons furent réduits de moitié jusqu'à l'époque où serait mis en vigueur le nouveau tarif que préparait l'Assemblée constituante^.

Des pétitionnaires de Caen protestent, non plus seulement contre le traité mais contre l'outillage perfectionné à la mode anglaise qu'on veut leur imposer. C'est déjà la lutte contre le machinisme : « Le traité de commerce avec l'Angleterre, disent les pétitionnaires, est la pre-