CHAPITRE IX

Les ciihiers des Étals géoéroux el le traité de 1786. — L'Assemblée constiluaDle base son tarif douanier sur tes droits établis eu 1786. — L'Angleterre prend l'initiatiïe de rompre le traité en janviur 1793. — Le décret du i" mars 1793 annule tous les traités de commerce. — Le décret du 9 octobre 1 793 interdit tout rapport avec l'Angleterre. — Services rendus par le Irailé à l'industrie française.

Le traité était appliqué depuis bientôt deux ans quand les trois ordres de la nation dressèrent leurs cahierà de doléances en vue de la réunion des Etats généraux. Beaucoup d'assemblées de bailliaa;es donnèrent leur opinion sur le traité. Quelques-unes se prononcèrent pour la dénoncialîon pure et simple d'un traité qui ruinait nos manufactures et réduisait à la misère une foule d'ouvriers. D'autres demandèrent qu'on l'examinât avec i^oin et qu'on le discutât dans un comité composé des députés de la nation. Quelques-unes exprimèrent le vœu qu'on fit disparaître du traité les articles qui présentaient de trop grands désavantages pour la France. Le tiers état de Touraine demanda l'exécution stricte du traité quant aux droits imposés. Seule, la noblesse de Bar-le- Duc, pour des raisons à la fois politiques et économiques, donna mandat à ses députés de combattre les mesures qui tendraient à rompre le traité avec l'Angleterre.

Les caliiers des bailliag;es des régions industrielles sont unanimeDl hostiles au traité. Tous, à peu près dans les mêmes termes, en demandent soit la dénonciation, soit la modification. Rouen supplie le roi de ne conclure aucun traité de commerce avec les puissances étrangères sans que le projet en ait été communiqué aux Chambres de commerce et qu'elles aient eu le temps de faire leurs remontrances et observations ; de pourvoir, sur la demande des Etals généraux, par tous les moyens qui sont au pouvoir de l'administration, aux désavantages actuels du traité fait avec l'Angleterre. En attendant et en représailles de ce qui se pratique en Angleterre, il faudrait que les marchands et négociants qui vendront des marchandises de fabrique anglaise fussent assujettis à un droit annuel tel que les Anglais en exigent un sous la qualification de droit de licence, et qu'il ne fût pas permis de faire venir en moindre quantité que celle de cinquante pièces entières de vingt aunes au moins de la même marchandise fabriquée '.

Les corporations de Caen sollicitent fortement l'anéanlissement du traité de commerce avec l'Angleterre, qui porte un préjudice notable au commerce et aux manufactures du royaume et enlève tout son numéraire '.

Calais demande qu'il soit représenté aux Etats les documents d'après lesquels le traité de commerce avec l'Angleterre a été fait et que, pour en diminuer les funestes effets et revivifier les manufactures, il soit pris Ions les moyens possibles'.

f T. Archives pnrlementaireR, V, ôOn.

■2. Ibii/., W, ^98.

• 3. /bid., II, G14.

ENTRE LA FRANCE ET l'aNGLETERRE. i83

Amiens demande que, dans le cas où il y aurait trop d'inconvénients à rompre le traité de commerce avec l'Angleterre, il soit mis des droils additionnels sur les étofles des fabriques anglaises et qu'il soit apporté à leur circulation en France les mêmes entraves que les Anglais mettent chez eux à l'introduction et à la circulation inlérieure des étoffes françaises. Les droils de sorlie des marchandises expédiées d'Angleterre en France devraient être les mêmes lorsqu'elles sont transportées sous le pavillon français que ceux qui sont perçus pour le transport sous pavillon anglais. Le roi est supplié de ne plus faire de traité de commerce à l'avenir sans avoir consulté les Elats provinciaux, les Chambres consulaires et les Chambres de commerce'.

Le bailliage du pays de Caux demande que les dommages immenses résultant pour la nation du traité de commerce avec l'Angleterre soient pris en considération et qu'il soil pourvu aux moyens d'en arrêter ou diminuer les funestes effets'.

Le bailliage de Châlons-sur-Marne demande qu'il soit avisé aux moyens d'encourager le commerce pour arrêter les suites funestes du traité consenti avec l'Angleterre el qui a fait peut-être un tort irréparable à nos manufaclures, particulièrement à celles de Champagne et de Normandie'.

Heims veut que les députés représentent combien le traité de commerce est nuisible aux progrès des manufactures nationales*.

:. Archives parlementaires, I, 753.