I. Moniteur, réimp., tome XV, i46 el suiv

tgo Lfe tRAITÉ DE COM^iËtlGÈ DE I786

gouvernement qu'elle a séduits ; traité qu'elle n'avait cependant jamais cessé d'observer religieusement ». Il terminait en demandant aux ministres anglais de lui apprendre par une réponse claire, prompte et catégorique, si sous la dénomination générique d'étrangers le gouvernement de la Grande-Bretagne entendait aussi comprendre les Français. Dans le cas d'une réponse affirmative, Chauvelin avait ordre de déclarer que la République française considérait cette conduite comme une infraction manifeste au traité de 1786, et qu'en conséquence elle le regarderait dès lors comme caduc et annulé'.

Le gouvernement anglais ayant reconnu que le bill avait un caractère général, Chauvelin, le 12 janvier 1793, dénonça le traité de 1786. Cette dénonciation ne fit d'ailleurs que précéder de quelques jours une rupture complète entre les deux pays. Dès qu'on connut à Londres l'exécution de Louis XVI, Chauvelin reçut ses passeports pour quitter le royaume, et le i®'' février la Convention déclarait la guerre à l'Angleterre. Le I" mars, sur l'avis de ses Comités de défense générale, de la guerre et du commerce, elle annulait tous les traités de commerce entre l'ancien gouvernement français et les puissances avec lesquelles la République était en guerre. Le même décret portait que huit jours après sa publication il ne pourrait être introduit dans l'étendue du territoire de la République, tant par mer que par terre, des \elours et étoffes de coton^ des étoffes de laine, des bonneteries d'aucune espèce, des ouvrages d'acier poli, des boutons de métal et des faïences de