Archives parlementaires, VIII, 25o

l88 LE TRAITA. DE COMMERCE DE I786

Dans un rapport que la Chambre de commerce de Bordeaux adressa au Premier Consul, en 1802, sur la question de savoir s'il convenait à la France de faire un nouveau traité de commerce avec l'Angleterre, le baron Portai , qui en fut le rédacteur , fait ressortir que les fabriques de cotonnades, pour lesquelles on craignait que la concurrence anglaise ne fût tout à fait mortelle , sont précisément celles dont les progrès avaient été les plus remarquables. « Elles se sont industriées ; il a été établi des mécaniques; les ouvriers se sont appliqués davantage; tous les outils ont été perfectionnés, et ces sortes de marchandises sont celles pour lesquelles, depuis le traité, la France a obtenu la plus grande amélioration ^ » Et pourtant ces progrès s'accomplirent pendant la plus terrible crise qu'une nation ait jamais traversée.

Cette concurrence, qui avait produit d'aussi heureux résultats, fut brusquement arrêtée au début de l'année 1793, et il semble bien que l'Angleterre ait pris en fait l'initiative de la rupture.

Au mois de novembre 1792, elle interdit l'exportation des blés en France tout en laissant subsister cette liberté pour les autres pays, alors que le traité déclarait que les Français ne pouvaient être assujettis à une prohibition qui ne serait pas également imposée à tous les étrangers. De plus, sous prétexte que lé décret rendu par la Convention le 19 novembre annonçait le dessein bien arrêté de propager partout les nouveaux principes de gouvernement adoptés en France, et qu'il

I . Cité par Pierre Clément dans son Histoire du régime prot leur en France, p. 90.

ÈNtRE LA FRANCE ET L ANGLETERRE. 189

y avait à Londres des émissaires des jacobins pour pousser au trouble et à la révolte, le gouvernement ang'Iais présenta au Parlement Un bill sur la situation des étrangers dans le royaume. Il portait en substance que les étrangers arrivant ou résidant dans le royaume d'Angleterre donneraient en débarquant leurs noms et qualités, et feraient connaître le but de leur voyage ; qu'ils n'auraient sur eux nî armes ni munitions; qu'ils prendraient au premier port oii Us arriveraient un passeport signé par le magistrat ou par deux juges de paix. Le secrétaire d'État pouvait faire conduire hors du royaume tout étranger suspect'.

Les dispositions de ce bill étaient contraires à l'article IV du traité de 1786 qui autorisait les sujets des deux royaumes à aller librement et sûrement, sans permission ni sauf-conduit général ou spécial, soit par terre ou par mer, dans les royaumes, États, provinces, terres, etc., de l'un et de l'autre souverain. En conséquence, le Conseil exécutif chargea notre représentant à Londres, M. de Cliauvelin, de demander des explications au gouvernement anglais. Malgré les représentalions du ministre français, le bill fut voté en décembre par la Chambre des lords, et le 5 janvier par la Chambre des communes. .\ussitôt après le vote, Chauvelin remit une note au gouvernement anglais dans laquelle il disait avec raison « que le gouvernement britannique avait le premier voulu rompre un traité à qui l'Angleterre devait une grande partie de sa prospérité actuelle, onéreux pour la France, arraché par l'adresse et l'habilelé à rimpéritie ou à la corruption des agents du