‹ Etude sur le traite de Paris de 1259 entre Louis IX, roi de France, & Henri III, roi d'AngleterreChapitre 113 sur 115 · CHAPITRE TROISIÈME Stipulations territoriales · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME Stipulations territoriales

\ ) Territoires cédés définitivement.

Henri III abandonne tous droits sur la terre de Normandie, le comte d'Anjou, la Tourainc et le Poitou, p. 67 ; — le sceau du roi d'Angleterre est changé en conséquence, p. 67.

!2) Territoires cédés avec restriction.

Diocèses de Limoges, Cahors et Périgueux cédés à Henri IIl sauf l'hommage des vassaux « privilégiés », p. 68 ; — ces vassaux lui refusent leur hommage, p. 69 ; — peu d'importance de cette clause pour Henri III, p. 70.

'V) Questions territoriales réservées.

L'Agenais, le Quercy et une partie de la Saintonge cédés au roi d'Angleterre après la mort d* Jeanne de Poitiers, p. 71: — enquête stipulée pour l'Agenais et le Quercy, p. 71 ; — mort d'Alphonse et de Jeanne de Poitiers, p. 72 : — réclamations de Henri III, p. 72 ; — ses démarches restent sans résultat, p. 73; — Edouard I**"* renouvelle ces réclamations, p. 73; — Philippe III lui cède l'Agenais, p. 74 ; — pour une rente de 3,000 liv. tour. Edouard Ic«* renonce à ses prétentions .sur le Quercy, p. 75; — partie de la Saintonge au delà de la Charente cédée à Edouard \^^, p. 75.

4) Serment de seurté et situation des privilégiés.

Serment des villes et des vassauxdu duché baillé au roi de France, p. 75; refus des vassaux de se soumettre à cette obligation, p. 76; — elle est considérée comme impossible à remplir, p. 77 ; — Philippe III abandonne à Edouard I^f le serment de la « seurté » (traité d'Amiens, mai 1279), p. 78 ; — Edouard le"* abandonne à Philippe III ses prétentions au sujet dos vassaux privilégiés, p. 78 ; — Arrangements conclus par des rois d'Angleterre avec Raymond VI, comte de Turennc, Guide Turcnne, Pons deGourdon, Gaillard, l'abbé de Figeac et le comte de Périgord, p. 79-81 ; — ces arrangements sont peu profitables au roi d'Angleterre, p. 81.

5) Hommages de Bigorre, d'Armagnac et de Fezensac.

Question de Bigorre très compliquée, p. 82 ; — plusieurs prétendants s'en disputent l'héritage, p. 82; — le Parlement de Paris rend en 1303 un arrêt en faveur de la reine de France, p. 83 ; — l'hommage d'Armagnac et de Fezensac reste au roi d'Angleterre, p. 82.

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