CHAPITRE QUATRIÈME Le droit d'appel au Parlement du roi de France

Droit d'appel et les Gascons, p. 84 ; — le recours au Parlement de Paris désagréable au roi d'Angleterre, p. 84 ; — règlement de la procédure, p. 85;

— la protection du roi de France assurée aux appelants, p. 85 ; — fausse soumission du roi d'Angleterre à la souveraineté de la justice royale, p. 85 ;

— répressions et violences contre les appelants, p. 87 ; — abus du droit d'appel, p. 87 ; — conflit entre le roi d'Angleterre et Renaud de Pons, p. 85 ; — affaire de Raoul de Beaufort, p. 89 ; — affaire du vicomte de Fronsac, p. 90; — affaire de la commune de Limoges, p. 91 ; — attitude équivoque de Philippe III dans le procès de Gaston de Béarn et d'Edouard I*"", p. 92 ; — ces conflits compromettent la paix entre la France et l'Angleterre, p. 94 ; — la guerre de Cent-Ans y met fin, p. 94.