STIPULATIONS TERRITORIALES

1) Territoires cédés définitivement.

Nous avons vu dans l'analyse du traité que le roi d'Angleterre abandonnait au roi de France tous les droits qu'il prétendait avoir sur la terre de Normandie^ le comté d'Anjou, la Touraine et le Poitou. C'était la cession pleine et entière des terres que le roi de France possédait effectivement. L'importance de cette clause est dans ce fait qu'elle légalisait les conquêtes faites par Philippe- Auguste et Louis VIII, sur Jean Sans-Terre et Henri III, conquêtes dont la légitimité avait jusqu'à cette époque été contestée. Dès lors, les rois d'Angleterre ne firent jamais plus aucune réclamation à ce sujet.

L'année même où le traité fut solennellement proclamé, le sceau royal fut changé. On supprima les titres de duc de Normandie et de comte d'Anjou, que les rois d'Angleterre avaient continué de porter après la perte de ces provinces ^

1. Les îles normandes ne furent pas expressément mentionnées, mais celles que le roi de France possédait devaient certainement être comprises dans cette cession. Rymer, 1,1, 390. « ou ailiers en aucune partie de Troiaume de France ou des Isles, se aucunes ou te noms nos (saint Louis), ou nostre frère, ou autres de par nos, ou de par els, etc. Cf. Rymer, I, 1,380. » Vel etiara in insulis, etc. ». En 1311, les délégués du roi de France réclamaient toutes les îles normandes, en vertu du traité de 1259. V. pièce justificative, n« VIII, § 7 et 8.

2. Douët d'Arcq, Collection de sceaux, n® 10011. Sceau de Henri III, roi d'Angleterre avant le traité de 1259 : type de majesté, l'épée à la main droite, à la gauche le globe surmonté d'une longue tige, terminée par une croix, les pieds posés sur deux lionceaux ; Inscription : Henricus Dei gratta rex Anglie, dominus Hybernie; sur le revers: Henricus dux Nor manie et Aquitanie, cornes Andegavie. — En 1259 le sceau fut changé : tjrpe de majesté, l'épée remplacée par un long sceptre, terminé par un oiseau, avec inscription: Henricus Dei gratia rex Anglie y dominus Hybernie, dux Aquitannie. Loc. cit., n» 10012. — L'expédi-

2) Territoires cédés avec restrictions.

Le traité donnait tout d'abord au roi d'Angleterre tout ce que le roi de France tenait, en fief et en domaine, dans les diocèses de Limoges, de Cahors et de Périgueux. On en exceptait toutefois l'hommage des frères de saint Louis, ainsi que toutes les terres dont les rois de France ne pouvaient pas se dessaisir en vertu des privilèges qu'ils avaient donnés à certains de leurs vasseaux. La première restriction se rapporte à Alphonse, comte de Poitiers, et c'est par une simple mesure de précaution qu'on parle des frères de saint Louis *. Mais la réserve faite au sujet des privilèges de certains vassaux est surtout à retenir. Dans la suite, cette restriction, nous le verrons, prit une grande importance.

Ces trois diocèses étaient les seuls en possession desquels le roi d'Angleterre pouvait entrer immédiatement après avoir prêté hommage, car dans d'autres cessions territoriales on avait fait des réserves, qui devaient ajourner leur exécution à une date plus ou moins éloignée. Une fois l'hommage prêté, Henri III s'empressa de nommer, le 22 décembre 1259,

tion du traité du 13 octobre 1259 est scellée du nouveau sceau. — Les contemporains n'avaient pas omis d'insister sur l'importance de cet acte. Thomas Stapleton, Chronica majorum et vicecomilum Londoniarunij à la date de 1259 : a Hoc anno, ante natale Domini, mutatum est sigilium Domini Régis, adhuc ultra mare existentis, cujus superscriptio talis est, etc.. De novo sigiMo Régis tune impleta est prophetia, que dicit: « Miro mutationis modo gladius separabitur a sceptre », quod tune impletum fuit, nam rex in veteri sigillo suo tenuit et gladiura et scepirum; in novo autem sceptrura sine gladio ». L'épée était symbole de Normandie, et ici on fait allusion à la prophétie de Merlin, qui se trouve encore dans une chanson politique de l'époque :

Sinor, lonctens fout-il que Mellins profita Que Philippes de Frans, .i. sinor qui fi jà, Conquerra tout ce ters quanqu'il fout par deçà, Mes toute vois, dit je 1', qu'encore Glais l'arra.

Thomas Wright, The political soîif/s of England, from the reign of John lo Ihat of Edward II y p. 64. — Chronica Johanis de Oxenedes, p. 219. Eodem tempore (1259), rex Angliae muta vit sigilium suum : pro gladio sceptrum. Unde quidam sic:

Est M. C. bis. L. IX utinam concordia felix; Andegavis, Piclavis, Neustria de gente relicta; Anglorum, cedunt tibi, France, sigilla mulantur Nomina tolluntur, fugit ensis, sceptra geruntur ».