CONFLITS DE JURIDICTION

Les conflits de juridiction dans un très grand nombre de cas sont en rapport étroit avec le droit d'appel et ils n'en sont que la résultante directe. Parfois cependant ils paraissent tout à fait indépendants des affaires d'appel, ou bieii attirent par eux-mêmes particulièrement l'attention, laissant complètement dans l'ombre le point de vue primitif.

Dans une des dernières lettres adressées par Henri HI à Philippe le Hardi, il se plaignait vivement des prétentions émises par les officiers du roi de France, au sujet de l'exercice du droit de justice en Gascogne; il se reportait quelque dix ans en arrière et se plaisait à faire remarquer que de pareils faits ne se seraient pas produits sous saint Louis*. On était loin en effet de cette époque bénie par les contemporains ; depuis lors les empiétements des officiers du roi de France n'avaient fait qu'augmenter tous les jours. Il n'y avait pas de limites bien tracées, de frontières nettement délimitées entre la juridiction du roi de France et celle du duc de Guyenne : il était naturel qu'il y eût des deux côtés des empiétements. Mais ce n'était point une guerre violemment déclarée, une irruption brusque et soudaine. Ces empiétements se faisaient avec une sorte de discrétion et de lenteur, et il y eut même des cas où les parties adverses faisaient preuve d'une grande finesse et d'une grande subtilité politique.

Chaque affaire ne paraît pas avoir donné lieu à des doléances de la partie lésée, il paraît plutôt que les rois de France et d'Angleterre s'adressèrent respectivement des remontrances dans quelques circonstances, sous forme de mémoires généraux, basés sur des rapports, plus ou moins exacts, de leurs officiers.