Du Tillet, Invetitaire

4. Le plein pouvoir du 8 mars 1311. Pièce justificative, n^ VII.

5. Le plein pouvoir du 12 décembre 1310. Pièce justificative, n» VII.

Gavrilovitcii. Traité de Paris. 1

daté de Paris au mois d'octobre 1259, et de Londres le 13 octobre 1259;

2° Le traité de paix conclu entre Philippe III, roi de France et Edouard P', roi d'Angleterre, daté d'Amiens, le 20 et le 23 mai 1279;

3° Le traité de paix conclu entre Pilippe le Bel, alors roi de France et Edouard P^ daté de Paris, du mois d'août 1286;

4° Une lettre du pape Boniface VIII, datée de Saint-Pierre de Rome, 30 juin 1298;

5° Le traité de paix conclu entre Philippe le Bel et Edouard P% daté de Longchamp, le 23 août 1303, et de Perth en Ecosse, le 10 août de la même année.

Enfin les envoyés du roi d'Angleterre firent lire, en dernier lieu, uae charte de Philippe le Bel par laquelle ce prince donnait au roi d'Angleterre 3.000 liv. tournois de rente, tandis que le roi d'Angleterre renonçait à toutes les prétentions qu'il pouvait avoir sur le Quercy ; les délégués du roi de France déclarèrent n'avoir aucune copie de cet acte^

Outre les commissaires, investis des ppuvoirs les plus étendus et chargés de procéder à la revision des traités, les deux rois avaient également désigné des avocats, des enquêteurs et gens de loi, versés dans la connaissance du droit romain et de la coutume. Ils étaient chargés de faire droit aux nombreuses réclamations qui pouvaient s'élever, et de décider des questions encore en litige, soulevées de part et d'autre.

Les délégués du roi de France insistèrent surtout pour que l'on fît tout d'abord une enquête sur toutes les entreprises des offficiers du roi d'Angleterre contre la juridiction du roi de France. Dès leur première réunion avec les commissaires du roi d'Angleterre, ils déclarèrent bien haut qu'ils ne procéderaient pas à la revision des traités, si la dite enquête n'était faite au préalable.

Les débats qui suivirent ne nous sont pas connus in extenso, mais, si nous en jugeons par les quelques détails conservés, ils durent être très épineux ; nous en connaissons du reste les principaux points par divers extraits et fragments, qui nous sont parvenus ^ Il est inutile de raconter

1. Tous ces actes, excepté Je dernier, sont publiés dans Rymer; pour le dernier document voir page 75, note 1.

2. Au Pub. Rec. 0/f., Dipl. Doc. (Chanc.) les n^^ 166 et 171 sont car-

en détail tout ce que les délégués du roi d'Angleterre demandèrent aux représentants du roi de France, en vertu du traité de 1259 et des autres traités, qui n'en étaient que les corollaires (virtute pacis prime et tercie et aliarum pacum et ordinacionum, quarum quelibet ad primam se refert). Les débats roulèrent sur toutes les questions que nous avons déjà étudiées dans les différents chapitres du préseut travail : stipulationsterritoriales, stipulations pécuniaires» droit d'appel et conflits de juridiction. Il suffira de lire le résumé des débats, que nous donnons plus loin*, pour avoir une idée des difficultés que les délégués rencontrèrent et des points litigieux laissés dans l'ombre par le fameux traité, qui, aux yeux de saint Louis, devait assurer la paix entre les deux royaumes. Grâce surtout à ces débats, on peut mesurer, dans toute leur portée, les inconvénients multiples, qui résultèrent de la mauvaise et lente exécution des clauses du traité. Les délégués du roi de France se refusaient à écouter les réclamations, même légitimes, des délégués du roi d'Angleterre, alléguant toutes sortes de raisons et faisant mille interprétations auxquelles se prêtaient les articles du traité. Les envoyés du roi d'Angleterre opposaient à cette attitude une subtilité remarquable d'argumentation. Aussi est-il aisé de comprendre que ces conférences devaient rester sans résultat. Elles échouèrent piteusement. De plus, les enquêtes qui se faisaient en même temps contre les officiers du roi d'Angleterre causèrent à Edouard II de vives inquiétudes. Craignant que le résultat ne fût pas en sa faveur, il envoya auprès du roi de France Thomas de Cobeham et Gilbert Perche pour lui demander en son nom la cessation de l'enquête sur les abus des agents du roi d'Angleterre. Comme ces commissaires étaient chargés en outrie de faire enquête sur les excès commis sous le règne d'Edouard I" (et Philippe le Bel avait donné à Edouard II un certain délai pour donner satisfaction), le roi d'Angleterre demanda la suspension des travaux relatifs à cette question, puisque sur ce sujet satisfaction avait déjà été donnée au roi de France *.

tainement des fragments, en fort mauvais état d'ailleurs, de registres concernant les débats. On y voit que dans certains cas les enquêteurs eurent à entendre les dépositions de plus de cent témoins.