Arch, Nat,, JJ., 42, a, fol
Faute de renseignements nécessaires, Philippe le Bel ne donna pas d'abord une réponse définitive aux envoyés d'Edouard IL Mais le 11 août 1311, il répondit que les officiers du roi d'Angleterre en Gascogne ne cessaient de miner l'autorité du roi de France, surtout en empêchant les appels, en envoyant au supplice les gens qui prétendaient user de ce droit de recours * et en donnant asile à ceux que le roi de France avait bannis. Bref, il avait de nombreux griefs « qui, disait-il, étaient au préjudice de l'honneur et de la supériorité du roi de France et pour lesquels le roi d'Angleterre devait être cité devant le Parlement de Paris ». Pourtant Philippe le Bel promit à Edouard II d'ordonner à ses agents de ne plus procéder à l'enquête dont le résultat devait venir au Parlement, qu'avec l'assistance des agents du roi d'Angleterre. Il s'engageait en outre à réparer sans retard toute injustice commise à son préjudice. Philippe le Bel, pour cette fois peutêtre, s'était montré sincère dans ses promesses. Nous le voyons en efi'et ordonner à ses représentants à Périgueux de s'abstenir de toute violence, de ne chercher aucune chicane aux officiers anglais, afin de ne pas retarder la revision des traités, décidée en principe*. Malgré cette recommandation, les délégués du roi d'Angleterre jugeaient qu'il était impossible de continuer les travaux, et, après avoir protesté contre la mauvaise volonté de l'évêque d'Amiens, du comte de Boulogne et de ses collègues, ils quittèrent Périgueux'. Après
1. Arch. Nai., loc. cit., « sed et quamplurimos homines innocentes manifeste supplicio tradiderunt, hoc sepius se facere dicendo propter hoc quod ad nos ausi sunt appellare ».
2. Pub. Rec. Off.y Dipl. Uoc. (Ghancery), n^ 171. « Philippus, Dei gracia Francorum rex, dilectis et fidelibus, episcopo Ambianensi, comiti Bolonie, ceterisque gentibus nostris ad partes Aquitanie destinatis, salutem et dilectionem. Mandamus vobis quatinus in negociis magnificum principem Edwardum, Dei gracia regem Anglie et ducem Aquitanie, carissimum et fidelem filium nostrum, tangentibus, celeriter et de piano procedere studeatis, omissis cavillacionibus et hoquetis, per quas seu que negociorum incumbencium expedicio retardare valeret. Datum in regali abbatia Béate Marie juxta Pontissaram, X die junii, anno Domini M<CC"XoI».
3. Drit. Mus., Jul. E. I., fol. 322. « Item, cum vos, domini predicti, Ambianensis episcopus et cornes Bolonie et collège vestri, virtute pacum predictarum, multa pecieritis, nomihe dicti domini régis Francie, eidem domino régi Francie, vel vobis pro ipso, restitui atqae reddi per nos, nomine dicti domini nostri, régis Anglie, que petita per vos, salva vestrum gracia, peti non possunt vel debent virtute pacum predictarum, ut per inspectionem articulorum continencium peticiones ves-
cet échec, Philippe le Bel donna tort d'une façon générale à tous les officiers du roi d'Angleterre, incriminés dans les enquêtes et les cita à comparaître devant le Parlement de Paris pour répondre des « empiétements qu'on leur imputait*. »
En 1312, Edouard II, malgré les difficultés que lui causaient ses démêlés avec les barons anglais, s'occupait toujours des affaires de Gascogne. Il envoya auprès du roi de France des commissaires et les plus habiles juristes du temps pour exposer les préjudices qui lui avaient été causés, par suite des ordres que Philippe le Bel avait donnés à ses commissaires dans la Gascogne. En même temps, il témoignait le désir d'avoir une entrevue avec lui à Boulogne-sur- Mer^. Il espérait obtenir des faveurs spéciales du roi de France, son beau-père, qui travaillait à cette époque, de concert avec le pape, à rétablir les bonnes relations entre lui et ses barons. En réalité, la situation en Gascogne était très difficile pour Edouard II ; Jean de Ferrières, le nouveau sénéchal, était en lutte ouverte avec plusieurs barons, surtout avec Amanieu d'Albret, un puissant seigneur qui avait rendu jadis de grands services à la royauté anglaise dans cette province. La lettre que Clérçent V avait adressée audit sénéchal à propos de cette affaire fait mention de toutes les atteintes qui avaient été portées aux droits du roi de France au sujet du droit d'appel '. Une pareille affaire montre combien le moindre abus de pouvoir d'un de ses officiers pouvait causer de préjudice à Edouard. C'était justifier l'intervention du roi de France et provoquer à l'intérieur du duché des désordres et même des rébellions à main armée. »
Au mois de mai 1313, Edouard II passa sur le continent à
tras et per inspectionem responsionum nostrarum ad easdem potest liquide apparere; nosque, Norwicensi.s episcopus et cornes Richemondie, Guido Ferre et Guillelmus Inge, milites, secundum ea que usque nunc acta sunt, verisimiliter credamus vos dominos predictos nihil velle facere vel dicere quod ad complementum pacum pertineat cum effectu, et ex hoc verisimiliter moram nostram hic esse totaliter inutilem...» — Pub. Rec. Off.y Dipl. Doc. Box 49, n^ 1307. Le dernier document qui mentionne la réunion des commissaires est du 30 août 1311.
