ANNÉES

1846 àL 1850

Moyenne delà première

période

Moyenne des 50 années.

Moyenne de la période

Moyenne de la dernière

période

Année 1878*

Année 1879*

Tous les chiffres de ce tableau sont intéressan ts, et prêteraient à des considérations utiles ; je me bornerai àdémon. trer qu'ils fournissent la preuve d'un progrès sensible dans la moralité publique, et je la demanderai à une seule des

1 et 2. Ces chiffres sont extraits des deux derniers rapports publiée, pour 1878 ôt 1879, par le ministère de la Justice.

colonnes du tableau, celles des condamnations, me bornant, sur la généralité des chiiïres, à cette seule remarque, que la période de la moindre criminalité est celle de 1866 à 1870.

Le nombre des préventions ne prouve que les efforts des parquets pour la défense de la société, mais il ne prouve pas la réalité du crime. Celte preuve acquiert un degré de plus, quand Tinstruction conclut au renvoi en justice, mais elle n*est démontrée que par le débat contradictoire et public de Taudience. La statistique nous montre que les acquittements s'élèvent au tiers des préventions; c'est \h la mesure ou des erreurs du parquet ou des faiblesses de la répression ; la mesure réelle de la criminalité est donnée par les condamnations.

Je ne parle pas des condamnations à mort; l'esprit de système agit si efficacement sur leur nombre qu'on ne peut rien leur demander de décisif. Il y a, chez un certain nombre de jurés, parti pris contre la peine de mort; d'autres craignent une erreur judiciaire et ne veulent pas y ajouter l'irréparable. De là le recours aux circonstances atténuantes que les jurés semblent de plus en plus rechercher, et qui, dans quelques cas, ont produit un effet de stupeur sur l'opinion. 11 y a, on doit le reconnaître^ dans le sentiment qui porte à l'admission des circonstances atténuantes, un symptôme sérieux de plus grande douceur dans les mœurs, et, par conséquent, de progrès moral ; mais le progrès s'arrête devant l'excès, et il y a excès quand la pénalité erre au gré de quelques indi-vidualités, et qu'elle devient ainsi fantasque et arbitraire. L'arbitraire dans la pénalité est une plaie sociale.

QuanC aux commutations de la peine de mort, on n'y peut chercher d'autre indice que celui des dispositions personnelles du souverain ou du magistrat suprême, investi du droit de grâce. Ce droit, en lui-même, est inattaquable; mais à condition de. ne p^s tomber dans l'excès et le parti pris. Il faut que ses motifs soient clairs et trouvent écho dans l'opinion. Dans les cas contraires, dans le cas, par exemple, de Moyaux, ce monstrueux assassin de

sa jeone enfant, la commutation de la peine de mort qai lai a été accordée est allée directement contre son bat ; au iîeo d*an soulagement pour Topinion^ elle ne lai a été qo*on cauchemar.

La colonne des condamnations ne donne lien à aucune obserration de ce genre ; les renseignements qu'elle fournit ne prêtent à aucune illusion; c'est donc bien elle qu'il faut consulier.

MaiB les chiffres eux-mêmes ne donnent qu'une Térité relative. Le chiffre des condamnations est sans doute intéressant à connaître, mais, il n'a toute sa yaleur que s'il est rapporté à la population. Ainsi, nous savons que la première période, 18i6 à 1830, donne un chiffre moyen annuel de condamnations de 4.348, et la dernière, celle de 1871 à 187^, un chiffre moyen de 3.955; la différence en moins est de 393 ; c est 9 p. 100 sur le premier chiffre et 10 p. iOO sur le second et ce n*est pas là un résultat indifférent; mais ce résultat est trop faible. En effet, dans la première période, la population moyenne a été de Si millions d'habitants, et de 36,5 dans la seconde ; donc, dans la première, il y a eu 135 condamnations par million d'habitants, et 108 dans la seconde. La différence est de 28 ; c'est 20 p. 100 sur le premier chiffre, et 25 sur le second ; le résultat est considérable, mais les criminalistesle contestent en partie en faisant remarquer que, vers 1850, on a abaissé certains crimes d*un degré en les faisant passer des cours d'assises à la police correctionnelle : c*est ce que Ton appelle la correction nalisalion.

Les délits correctionnels ont-ils, soit par les tendances de la population, soit par la mesure judiciaire dont nous venons de parler, suivi une marche contraire. Voici les chiffres :

Nombre Nombre des déliU

Années. des delils. par million d'habitant*.

La moyenne de ces six chiffres est de 4.520, très voisines, par conséquent, du dernier. Il parait donc bien établi que la situation correctionnelle reste stationnaire.

On trouvera à la série des diagrammes (n^ 1), les résultats de la criminalité exprimés d*une manière saisissante, et qui fait clairement apparaître la diminution de la criminalité, depuis un demi-siècle. J'emprunte ce tableau au rapport général du garde des sceaux sur la justice criminelle, 1882. Le tableau serait plus vrai encore, si les diverses lignes y étaient corrigées suivant la population- Chacun pourra faire cette correction.

Un écrivain de talent, voulant, dans unintérét de polémique politique, prouver que la moralité de notre temps est inférieure à celle du passé, a produit des chiffres desquels il résulterait que les crimes contre les personnes, et notamment les viols, avaient été plus nombreux en 1878 qu'en 1826. Le fait est vrai pour ce dernier, mais la con* clusion n*est pas exacte.

J'ai sous les yeux les rapports officiels de ôes deux années sur l'administration de la justice criminelle. L'ensemble des chiffres des préventions donne les résultats suivants :

Crimes contre les personnes. .

— — propriétés. .

Rapportés aux populations des deux époques, ces chiffres donnent par million d'habitants les résultats suivants :

Crimes contre les personnes. ... 45 43 5

— — propriétés. ... 121 472

Tôë" 90 7

Mais il ne suffit pas de ce rapprochement général du chiffre des préventions ; c'est surtout le chiffre des condamnations qu'il faut comparer.

Les deux mêmes documents fournissent les résultats suivants qui sont vraiment dignes d'attention :

Condamnations & mort 150 28

— aux travaux forcés & perpétuité. 281 145

— aux travaux forcés à temps « . 1139 799

— à la réclusion 1 228 710

Totaux 2 798 1 682

' Ces chiffres rectifiés par la population/ présentent les résultats suivants, toujours par million d'habitants :

Il ne subsiste donc aucun doute sur un adoucissement général des mœurs publiques. Le nombre des crimes contre les personnes est resté à peu près stationnaire^ et celui des crimes contre les propriétés a notablement diminué.

Mais il reste vrai que le caractère des crimes contre les personnes a changé, et que, tandis que les meurtres, assassinats, empoisonnements sont moins nombreux, les avortements le sont plus, et les attentats à la pudeur, beaucoup plus. Or, ces derniers, quoique placés par la législation pénale à quelques degrés au-dessous du meurti'c et de rassassinat, sont, aux yeux de la morale, les plus odieux de tous, car ils comportent à la fois la violence, la lâcheté, la cruauté. Les attentats sur les enfants prouvent une dépravation absolue et c'est avec stupeur qne Ton voit des jurys accorder à ces actes hideux le bénéfice des circonstances atténuantes. L'avenir d'un être innocent est irrémédiablement troublé, souvent perdu. En présence d'un tel forfait, les plus grandes sévérités ne seraient que justice, et peut-être mettraient-elles un terme à ces hontes de la civilisation.

La littérature réaliste, symptôme et cause tout à la fois de cette maladie des esprits, et dont le récent assassinat commis par Lemaitre (mars 1881) a mis à nu les poisons

cachés et violents, devrait être aussi beaucoup plus ënergiquement poursuivie et frappée par la justice. Il ne suiSt pas de condamner l'obscénité ignoble et de bas étage. L'obscénité, l'excitation à la débauche, au meurtre se rencontrent aussi, et avec plus de dangers, dans des pages étincelantes d'esprit, de verve, de style. Nos faiblesses morales nous cachent ce péril, et l'abime se creuse. Il est t emps encore de s'arrêter, mais il n'est que temps.

Dans cette œuvre de salut, la presse a de grands devoirs à remplir, vis-à-vis d'elle-même, et vis-à-vis du public.