CHAPITRE PREMIER

LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DE L*ORGANlSA.TION JUDICIAIRE FÉDÉRALE

« Quoiqu'il arrive en Suisse, il n'y arrivera rien ^ / ,/^'-^^ qui ne soit une conséquence de toute l'histoire, et ,.;-'"** ' comme une projection dans le présent de tout le Qassé des cantons de la confédération ».

« La démocratie suisse, c'est de rhistoire en mouvement » (1).

C'est là en effet la caractéristique de la Confédération helvétique. ^^

Son développement ne s'est fait que lentement, et ses institutions ne se sont formées qu'à leur heure, lorsque leur nécessité s'en fit sentir au peuple suisse.

Toute transformation, dont le besoin n'avait pas

i. Article de M. Charles Benoist. Une démocratie historique. Revue des Deux-Mondes^ 15 janvier 1895, page 191. Raulino 1

été éprouvé a été condamnée, dans le cours de l'histoire helvétique, à disparaître dès que les événements pouvaient le permettre.

Cependant les tentatives, mêmes avortées, ne furent jamais complètement perdues. Mais leurs principes doivent, pour pénétrer en Suisse, se couler et se conformer au moule traditionnel. Alors Tœuvre abandonnée est reprise.

Ainsi les essais unitaires de la Révolution française ne durèrent que quinze ans, et cependant la forme actuelle de la Constitution helvétique s'y rattache directement. « Tant il est vrai que courants nouveaux et confédération nouvelle jaillissent de l'histoire. »

Cette confédération nouvelle est en effet le résultat d'une lente évolution qui, à travers les siècles, a conduit la Suisse de la simple union d'états à l'Etat fédéral actuel.

Toute cette histoire a été dominée par un fait, la situation fédérale des pays suisses.

< Où est, disait Rossi (1) en 1832, la capitale de la Suisse ? Où est en Suisse la ville nation, théâtre de toutes les capacités, but de toutes les ambitions, que tous les talents vont illustrer, toutes les fortunes enrichir, que tous les arts ornent et embellissent à l'envi, objet de la pensée, des entretiens, des vœux de tous, orgueil du pays, reine reconnue, à qui les palais et les chaumières, les bourgs et les