Rapport sur le projet d'acte fédéral, page

villes des provinces ne refusent point leur hommage ? Nulle part. Est-ce un bien ! Est-ce un mal? Qu'importe ! C'est un fait et un symptôme. Ce fait est le résumé de Thisloire suisse. >

C'était mettre en valeur d'une façon saisissante cette situation fédérative de la Suisse.

Mais en même temps, il prévoyait l'évolution qui s'est faite depuis 1832.

« La souveraineté des cantons, dit-il encore, est en Suisse le principe historique et fondamental, Texprcssion du passé et du présent. Mais ce principe, celte expression aujourd'hui plus que jamais sont cependant modifiés par une autre idée, par l'idée d'une partie commune, d'un intérêt général qu'il faut consolider et protéger » (1).

C'est, là marquer d'un trait les deux tendances qui ont divisé la Suisse dans les temps modernes et la divise encore, cantonalisme et fédéralisme. Mais avant d'arriver à l'état actuel, la Confédération helvétique a subi de nombreuses transformations, dont certaines ont subsisté, d'autres n'ont eu qu'un temps.

Aux diverses phases qu'elle a traversé ont correspondu des formes différentes de l'organisation judiciaire fédérale, autrement dit du Tribunal fédéral.

Nous nous contenterons dans ce rapide exposé historique d'étudier ce qui concerne ce dernier et nous chercherons par là à dégager les rapports de