ÉVÊCHÉS

Avant la constitution du Pape Alexandre III (7x cunclis de electione), rendue au Concile de Latran de 1179 (2) et confirmée par le Concile de Trente (3), laquelle décidait que les

(r) Voir cependant article 15 des statuts synodaux de Paris de l'année 1697 et les articles du mandement de l'Evêque d'Angers du 4 mai 1651.

(2) Labbé et Cossard. Concilia, tome X.

(3) Session VII, chap. 1°". De reformatione. — Gallemart et Barbosa. Concilium Tridentinum, p. 90. — Ellies du Pin. Histoire de l'Eglise, tome I, p. 210.

évêques devaient être âgés d’au moins trente ans, les canons de l'Église n'avaient pas fixé l’âge que devaient avoir les ecclésiastiques pour être promus évêques, non plus que les degrés dont ils devaient être pourvus et les ordres auxquels ils devaient avoir été élevés. On vit alors des Papes accorder à des enfants simplement tonsurés des évêchés en commende ; la tonsure étant, en principe, la seule dignité ecclésiastique — si l’on peut appeler dignité ce simple signe — nécessaire pour pouvoir obtenir un bénéfice.

Le Concordat de 1516 (1) et l'ordonnance de Blois (2) exigèrent que les évêques nommés par le roi eussent au moins vingt-sept ans commencés et qu'ils fussent docteurs ou licenciés en théologie, droit civil ou canon d’une université fameuse, à moins d’être parents du roi ou d’appartenir à une famille illustre, ou de faire partie d’un ordre religieux mendiant, ou bien encore à moins qu'il n’y eût utilité pour l’Église; le Pape s'étant réservé de déroger au Concordat dans ces cas. Mais comme le Concordat n'avait pas touché à la question des ordres, on vit de nombreux évêques ayant atteint l’âge requis et pourvus d’ailleurs de leurs degrés, mais simplement tonsurés, ne pas se faire promouvoir aux ordres sacrés de peur de s'engager irrévocablement dans l’Église, et Probus, le glossateur de la Pragmatique Sanction, rapporte ironiquement l’exemple d’un évêque de Poitiers, qui, après avoir joui pendant vingt années du revenu de son évêché, résigna celui-ci en faveur d’un ami pour contracter mariage,

— Le décret du Concile portait simplement que les évêques devraient être d'âge mûr « ætate maturâ » ; mais dans la pratique, en France, du moins, on traduisait âge mûr par trente ans.

(1) Titre I. De regiä ad prælaturas nominatione. — Durand de Maiïllane. Libertés de l'Eglise gallicane, tome II, pp. 549 et suiv., donne la traduction de ce titre du Concordat. — Pour le texte du traité lui-même, voir Lacombe, Preuves, p. 54. — Dupuy. Sur Pithou, tome IL, p. 57.

(2) Article 2,

Se et néanmoins ne réussit pas à épouser « la personne qui lui avait fait faire divorce avec son Évéché (1) ».

Les scandales que cette situation causait forcèrent les rois de France à publier des ordonnances par lesquelles il fut décidé que, dans le royaume, seuls les ecclésiastiques promus aux ordres sacrés pourraient désormais être nommés évêques.

Dans les pays d'obédience, en général, et en Lorraine en particulier, les anciennes pratiques furent toujours suivies, jusqu’au jour où, après la réunion de ces provinces à la France, le Concordat français y fut appliqué. On y vit, ce qui n'eut plus jamais lieu en France, des évêchés donnés en commende, et pendant très longtemps accordés à des ecclésiastiques simplement tonsurés. Aux xvi° et xvu° siècles, les évêchés de Toul, Metz, Verdun, celui même de Strasbourg, furent occupés par des cadets de la maison Lorraine que les Papes gratifiaient de nombreux bénéfices pour s’attirer les faveurs et récompenser le zèle des chefs de la famille.

L'histoire du frère du duc Charles IV, Nicolas François, évêque et comte de Toul, et le plus grand bénéficier de Lorraine, est bien connue et fort caractéristique ; ce prince, après avoir été évêque pendant plusieurs années, renonça à son évêché et à tous ses bénéfices, pour épouser à Lunéville sa cousine germaine, fille du feu duc Henri If, et sa descendance directe porte encore aujourd’hui la couronne impériale d'Autriche. Nicolas François n’était que tonsuré.

Les évêques nommés dans ces conditions avaient bien dans leurs diocèses la juridiction et le droit d'administration, car ils étaient des bénéficiers en titre et non de simples commendataires ; mais comme ils n'étaient pas élevés aux

(1) Cité par Perard Castel. Questions sur les matières bénéficiales, tome T.

ordres sacrés ils ne remplissaient pas les fonctions spirituelles attribuées aux véritables évêques par les canons de l'Église, et ne pouvaient ni confirmer, ni ordonner, ni bénir le Saint- Chrème. Les fonctions épiscopales étaient ainsi scindées en deux. Tout ce qui touchait aux sacrements ou aux ordres sacrés était soustrait à la compétence de l’évêque en titre pour être exclusivement réservé soit à un évêque voisin régulièrement consacré, soit, dans la majorité des cas, à un évêque « 271 partibus », promu à tous les ordres sacrés et capable, par conséquent, de remplir toutes les fonctions auxquelles le titulaire était inhabile. On appelait suffragant, cet évèque in partibus, véritable sous-ordre de l’évêque en titre, et dont le rôle était si effacé que les historiens du temps, bien souvent, n’en font même pas mention.

Lorsque, dans un des cas exceptionnels prévus par le Concordat, les bulles d’un évêché étaient accordées en France à un ecclésiastique n’ayant pas atteint l’âge prescrit par ce traité, la Jurisprudence du Parlement de Paris décidait (Arrêt du 9 juillet 1632) (1) que l'arrêt de main-levée des fruits, rendu après la prestation du serment de fidélité par le nouvel évêque, n’opérait pas la clôture de la régale; l'évêché n'étant pas censé véritablement occupé et le roi ayant le droit de refuser la prestation du serment, tant que l'évêque nommé n'avait pas atteint l’âge compétent. La question avait été jugée à la suite de la démission de l’archevêque de Reims, et de la nomination par le roi du prince Henri de Lorraine, âgé seulement de quatorze ans, à cet archevêché. Henri de Lorraine avait obtenu ses bulles à Rome avec la clause : « Cum ad œlatem legilimam pervenerit », et le Pape avait expédié une commission à l’évèque de Chälons,

: (1) Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1403 et suiv.

pour régir, pendant l'intérim, l’archevêché de Reims « {am 1n Spirilualibus quam in temporalibus (1) ».

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