COLLATION

Le droit d'institution ou de collation appartient naturellement aux évêques. Sacris canonibus institutio ad Episcopum pertinet (1). Les évèques sont donc, dans leurs diocèses, les collateurs ordinaires des bénéfices. Jure ordinario instituunt Episcopi (Constitution du Pape Alexandre III), et les canonistes, les envisageant à ce point de vue, les appellent toujours les Ordinaires (2).

Néanmoins, le Pape, en qualité d'Ordinaire des Ordinaires, ordinarius ordinariorum, a droit de prévention sur tous les collateurs, et les ayant prévenus ses provisions l’emportent sur les leurs. Il confère aussi certains bénéfices exempts de la juridiction de l’Ordinaire et dépendant immédiatement du Saint-Siège ; et ses légats, nommés legali a latere, et lorsqu'ils sont revètus de la dignité de cardinal, ont le pouvoir de conférer les bénéfices qui dépendent d’un patron ecclésiastique, sur la présentation que fait ce dernier ; mais ils

(1) Concile de Trente, session XIV. De reformatione, chap. x11 et x.

(2) Abrégé des Mémoires du Clergé. Verbo : bénéfices, p. 143.

Mémoires du Clergé, tome X, pp. 1487 et suiv.; et tome XI, pp. 777 et suiv.

OS

n’ont pas ce pouvoir à l'égard d’un patron laïque. Suivant le droit commun ecclésiastique, mais non en France, les légats ont la prévention sur les Ordinaires pour la collation des bénéfices, comme le Pape lui-même dont ils exercent les droits (1).

Les abbés peuvent conférer les bénéfices annexés à leurs abbayes, les prieurs ceux dépendant de leurs prieurés.

Il y a aussi des Chapitres dont les chanoines peuvent conférer les bénéfices qui dépendent de leur église. Ces chanoines exercent leur droit de deux manières : soit en s’entendant entre eux, pour nommer conjointement le bénéficier ; soit en exerçant leur droit de collation séparément. En ce dernier cas, les chanoines ont, chacun à son tour, une semaine, une quinzaine, un mois, suivant le règlement, pendant lequel temps si une vacance se produit, le chanoine tournaire a le droit exclusif de pourvoir le candidat de son choix, sauf ratification du Prévôt (2).

Enfin, certains seigneurs laïques qui ont acquis ce droit par privilège peuvent pourvoir même canoniquement d’un bénéfice.

On distingue deux sortes de collation : la collation volontaire et la collation nécessaire. La collation volontaire est celle des collateurs qui ont droit de choisir et de gratifier telle personne capable que bon leur semble, pour remplir un bénéfice vacant. Au contraire, il y a collation nécessaire, lorsque les collateurs ne pourvoyant pas librement, sont obligés de conférer les bénéfices vacants aux personnes qui leur en demandent des provisions. Cette collation forcée a

(1) Mémoires du Clergé, tome X, pp. 549 et suiv.

(2) Le Prévôt ou Doyen était le plus grand dignitaire du Chapitre ; il était, en général, élu par les chanoines. (Voir, pour ses droits et attributions, Mémoires du Clergé, tome I, pp. 1406 et suiv., 1697 et suiv.)

lieu dans trois cas : en cas de resignalio in fayorem, en cas de permutation, et en cas de grâces expectatives.

Joutes ces règles, admises sans conteste dans les pays d'obédience comme la Bretagne et la Lorraine, ne furent pas reçues en France sans discussions ni sans limitations. Les rois de France, se considérant comme chefs de l’Église de France, prétendaient avoir droit de collation sur tous les bénéfices de leur royaume {1}. De là des conflits incessants entre la Royauté et la Papauté, conflits d'où sortirent tou- Jours amoindris les droits des collateurs ordinaires, quelle que fût l'issue du différend.

Les revendications françaises étaient trop exorbitantes du droit commun pour pouvoir être admises en bloc par lg Saint-Siège, et les rois durent se contenter de concessions de détail, peu importantes, prises isolément, mais considérables dans leur ensemble, et que l'usage avait sanctionnées : Régale, brevets de joyeux avènement et de serment de fidélité, grâces expectatives. Ces concessions seront étudiées avec le Concordat de 1516, après que nous aurons traité des réserves apostoliques ; elles seront ainsi mieux comprises.

(1) Le roi de France se prétendait fondateur et patron de toutes les Eglises de son royaume. — Voir discours de du Ferrier, ambassadeur de France au Concile de Trente, rapporté : Ellies du Pin, Histoire de l'Eglise au XVI siècle, tome II, pp. 1121 et suiv.

CHABMRERLE

Formalités de la Présentation, de la Collation et de la Prise de Possession des bénéfices

Pour couper court aux fraudes nombreuses qui se pratiquaient en ces matières si importantes, les souverains prescrivirent des formalités minutieuses requises à peine de nullité. Les causes de ces interventions de la puissance temporelle sont rappelées dans le préambule de chaque édit ou ordonnance.

Suivant l’article 9 de la déclaration de 1646 (1), l’acte de présentation doit être signé par un notaire apostolique ou un notaire royal et par deux témoins non parents ni alliés, jusqu'au quatrième degré, des parties ou du collateur. Mèmes formalités pour les actes de provisions dans toutes les collations faites par les ordinaires.

Enfin, tout pourvu de bénéfice est obligé de prendre possession par lui-même ou par procureur, et les actes nécessités par cette opération ne peuvent, comme les précédents, être rédigés que par les notaires apostoliques ou les notaires royaux. La prise de possession doit avoir lieu dans les trois ans, au cas de mort ou de résignation {article 14 de la décla-

(1) Rapportée : Lacombe. Jurisprudence canonique, Preuves, p. 148. — Dupuy, Sur le Traïté de Pithou, tome Il, Preuves, p. 437.

Cp}

ration de 1646 sur l’Édit de Contrôle) (1), dans l'an au cas de dévolution {article 15 de la même déclaration); elle doit être publiée (articles 13 et 14 de l’Édit des petites dates de r550) (2).

On peut prendre possession en vertu de toutes sortes de provisions, si celles-ci sont données par le collateur ordinaire. Nous en avons une disposition formelle pour la Lorraine dans l’article 5 des ordonnances rendues par le duc Antoine, « à la supplication des Prélats et Clergé de ses pays « pendant les Etats généraux tenus à Nancy, ex années 1519

« et 1529 (3) ». Cet article est ainsi concu : « Un pourvu

de bénéfice par un collateur ordinaire en pourra prendre

possession sans placet du prince, non celui qui l'aura obtenu par bulles ou mandats apostoliques. »

Mais si ces provisions sont obtenues en Cour de Rome, il faut distinguer entre celles qui sont expédiées « in forma gratiosä » et celles qui sont expédiées « in formä dignum ».

Les provisions expédiées « in forma gratiosä » sont celles qui sont accordées par le Pape sur l'attestation des vie et mœurs de l’impétrant, de sa suffisance et de sa capacité.

Les provisions « in formä dignum » —leur nom vient du motparlequel elles commencent (4) —sontcelles parlesquelles le Pape pourvoit l’impétrant à condition qu'il sera trouvé capable par l’évêque du diocèse où le bénéfice est situé.

On peut prendre possession en vertu des provisions qui sont expédiées « in forma gratiosä », mais avant que de pouvoir

(1) Voir note précédente.

(2) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 84. — Dupuy. Sur Pithou, tome IT, p. 279. — Pierre Néron et Etienne Girard. Recueil d'édits et d'ordonnances, Paris, 1720, pp. 277 et suiv. (Dans cet ouvrage le commentaire de Dumoulin est joint à l’édit.) ,

(3) De Rogéville. Dictionnaire historique des ordonnances de Lorraine. Verbonrclersé p.226; tome:

(4) « Dignum arbitramur. »

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prendre possession en vertu de celles qui sont expédiées « 77 formä dignum », il faut obtenir le visa de l’évêque diocésain. (Article 12 de l'ordonnance de Blois de Mai 1570 (1), et article 14 de l’édit de Melun de février 1580 (2). Ce visa consiste dans les lettres d'attache de l’évêque où de son grand vicaire, par lesquelles, en exécution des provisions de Cour de Rome, le bénéfice est conféré à l’impétrant qui a passé un examen favorable.

Le Clergé de France voyait avec une extrême défaveur les provisions obtenues « in formé gratiosä ». Celles-ci permettaient à des ecclésiastiques incapables mais riches, de se faire pourvoir de bénéfices, grâce à la connivence intéressée des banquiers expéditionnaires en Cour de Rome, qui fournissaient, moyennant finance, de fausses attestations de capacité.

Une première fois, l’'ordonnangæ du 15 janvier 1629 (3), rendue à la suite et sur les remontrances des Etats généraux de 1614, obligea (article 21) les pourvus «2x forma graliosä » à subir les mêmes épreuves que les pourvus « 27 formä dignum ». Cette ordonnance n'ayant pas été exécutée, les assemblées du clergé en firent leurs doléances, et le roi, le 9 juillet 1646 (4), fit une nouvelle ordonnance renouvelant celle de 1629, mais seulement pour les bénéfices cures ou à charge d’âmes, obtenus « 7 forma gratiosä ». Enfin, par l'édit d'avril 1605 (5), articie 3, on en revint à Ja législation de 1629. Dès lors il n’y eut plus lieu de distinguer, au point de vue de leurs effets, les provisions « 47 formä gratios@ » de celles « 21 forma dignum ».

(1) Rapportée : Lacombe, Preuves, p. 114.

Dupuy. Sur Pithou, tome IL, p. 337. — Néron et Girard, p. 508.

(2) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 122. — Dupuy, Sur Pithou, tome 2e p.356. — Néron et Girard, tome I, p. 658.

(3) Rapportée : Néron et Girard. Tome I, p. 503.

Dupuy. Sur Pithou, tome Il, p. 3095.

(4) Note 1, p. 30.

(5) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 233.

Les provisions s’expédiaient de Rome sous forme de bulles ou sous forme de signatures. Les bulles étaient des expéditions des lettres de chancellerie, écrites en caractères gothiques sur parchemin, et auxquelles étaient attachées par des ficelles des boules de plomb, d’où leur nom. Les signatures étaient des expéditions des mêmes lettres, mais écrites sur papier et non scellées. Comme rien n’en attestait l’authenticité, elles ne pouvaient produire effet en France qu'’après avoir été certifiées par deux banquiers expéditionnaires. Les signatures contenaient trois choses : la requête ou supplique de l’impétrant ; l'octroi du Pape ou de son vice-chancelier par ces mots : « fat ut petitur » ; et les clauses ou conditions particulières sous lesquelles le Pape accordait les provisions.

Le coût des bulles étant beaucoup plus élevé que celui des simples signatures, Rome émit la prétention de ne délivrer que sous formes de bulles les provisions des bénéfices d’un revenu supérieur à vingt-quatre ducats. Une règle de chancellerie, la cinquante-cinquième, obligeait même tous les impétrants à exprimer dans leurs lettres la valeur en revenu des bénéfices qu’ils demandaient (1). Mais, outre que cette règle de chancellerie ne fut jamais admise en France, l’on n'y accepta les prétentions émises dans un but fiscal par les bureaux romains, qu’en ce qui concerne les bénéfices consistoriaux. La Chambre apostolique tenait, comme l’on sait, une liste de ceux-ci. Pour tous autres bénéfices, qu'ils fussent ou non d’un revenu supérieur à vingt-quatre ducats, l’on se contentait des signatures.

Les bulles, décrets ou autres expéditions de Cour de Rome, ne pouvaient être lues, publiées et exécutées dans le

(1) Rapportée : Thibault. Preuves, p. V.

Nr royaume sans lettre-patentes du roi, enregistrées aux Cours des Parlements (1). C'était là une règle fort ancienne, une des libertés de l’Église gallicane les plus vivement attaquées par les ultramontains et les plus jalousement défendues par nos juristes. Toutefois, par exception, les provisions des bénéfices n'étaient pas soumises à cette règle. D'où grande économie de temps et de frais pour les bénéficiers français (2).

Les bénéficiers lorrains n'étaient pas aussi favorisés. Tout d’abord, l’on suivait en Lorraine la cinquante-cinquième règle de chancellerie comme du reste presque toutes les autres. Par suite, les rescrits de Rome ne s’y expédiaient que par bulles, jamais par signatures, sauf exception pour le Barrois mouvant, lequel étant du ressort du Parlement de Paris, jouissait du privilège de France. C'était là une grande nfériorité pour notre pays, et Thibault a pu dire que « felle « provision de bénéfice, qui emporte pour la Lorraine une « dépense de deux cent cinquante livres, est moindre des quatre « cinquièmes pour le Barrois », partant en France (3).

Cette infériorité n’était pas la seule. Par ordonnance du duc René II du 15 juin 1484 (4), il fut défendu de publier, fulminer ou mettre à exécution en Lorraine les rescrits, brefs ou bulles papales sans l’exprès consentement du Souverain. Cette ordonnance fut confirmée par le duc Antoine le -13-décembre. 1519, par. Charles ITl"en1568.et 7570 epaa Charles IV en 1629 (5). Mais, à la différence de ce qui avait

(1) 44° Règle de Pithou. Voir Durand de Maillane. Libertés de l'Eglise gallicane, tome II, p. 116.

(2) 65° Règle de Pithou.

(3) Thibault. Histoire des doix et usages de la Lorraine en matière bénéficiale, p. 320.

(4) Rapportée:De Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances,tome 1, p. 223.

Thibault. Aistoire bénéficiale de Lorraine, Preuves, p. XXVII.

(>) Rapportées : De Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances, tome I, pp 22 DAC REP:

Thibault. Op. cit., Preuves, pp. XXXIX et CVII.

lieu en France, ces ordonnances ne firent aucune exception en faveur des provisions des bénéficiers. Les bénéficiers de Lorraine, pourvus par le Saint-Siège, ne purent donc faire aucun usage de leurs bulles avant d’avoir obtenu des lettrespatentes enregistrées par la Cour souveraine. A peine de saisie des fruits de leurs bénéfices, ils étaient même obligés de prêter un serment de fidélité. L'on comprend combien étaient longues et onéreuses toutes ces formalités.

Si l’on songe au nombre considérable de bénéfices dont pourvoyait le Pape, en France en vertu des réserves, de la prévention et autres droits, en Lorraine en vertu principalement de la règle « de mensibus (1) », l’on excusera la longueur de nos développements sur les provisions obtenues en Cour de Rome; il était utile d'en faire connaître le mécanisme à cause de leur importance et de la fréquence de leur application.

Il nous reste, pour terminer le chapitre des formalités, à parler de l’insinuation des actes dont nous venons de faire l'énumération et de tous autres qui se produisaient à leur occasion.

En France un édit de Henri II du mois de mars 1553 (2) ordonna aux évêques d'établir dans leurs diocèses des greffes pour l’insinuation des provisions bénéficiales et de tous actes émanant tant du Pape ou de ses légats que des collateurs et patrons, et se rapportant aux bénéfices du royaume. Cet édit futconfirmé par l'ordonnance d'Orléans (3). D’autres ordonnances postérieures vinrent modifier l’édit de Henri Il. Aux grefñers des insinuations ecclésiastiques, lesquels étaient à la nomination des évêques, l’on adjoignit

(1) Voir infra, p. 75.

(2) Abrégé des Mémoires du Clergé. Verbo : insinuations, p. 904.

Fontanon. Tome IV, p. 510.

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Re -—

- des contrôleurs royaux chargés de tenir des registres et de percevoir les droits afférents aux différents actes dont ils faisaient mention. Puis greffiers ecclésiastiques et contrôleurs royaux furent supprimés et remplacés par d’autres grefhers dont les offices furent « créés, érigés et établis en titre héré- « ditaire, royal et séculier ». Ces diverses modifications furent le résultat d’un édit de Henri IV, du mois de juin 1595 (1), de l’édit denovembre 1637 (2), dit de Contrôle, et qui dans son article 8 attacha la sanction de la nullité au défaut d’enregistrement; de la déclaration d’octobre 1646 (3) rendue en interprétation de cet édit ; de celle de janvier 1651 (4) ; enfin et surtout de l’édit de décembre 1691 (5), enregistré au Parlement de Paris le 2 janvier 1692 et au grand Conseil le 29. Ce dernier édit tarifa, une fois pour toutes, les frais des diverses insinuations.

En Lorraine, l’insinuation des « fondations, présentations, « provisions, institutions, prises de possession, créations de « pensions et autres actes concernant les bénéfices », fut inconnue jusqu’à l'ordonnance rendue par le duc Charles IV le 24 janvier 1670 (6). Par suite du malheur des temps, le duc ayant été obligé de quitter son duché, son ordonnance resta lettre morte et le duc Léopold dut la promulguer de nouveau les 6 juin 1698 et 24 mars 1699 (7).

Mais ces ordonnances mal rédigées et incomplètes don-

(1) Nous n'avons pu le trouver.

(2) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 138 ; Dupuy. Sur Pithou, tome II, P. 414.

(3) Note r, page 30.

(4) Rapportée : Lacombe. Preuves, p.153 ; Dupuy. Sur Pithou, tome II, DA

(5) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 215; Dupuy, Sur Pithou, tome II, D: 550.

(6) Rapportée : De Rogéville. Dictionnaire, tome I, p. 251; Thibault, Preuves, p. CXIV.

(7) Ordonnances de Lorraine, tome I, p. 148.

nèrent lieu à des abus. Les commis des secrétaires aux insinuations ne tinrent aucun registre des insinuations qu'ils faisaient et, abusant de leurs fonctions perçurent des droits plusieurs fois supérieurs à ceux qui étaient fixés. La Cour souveraine fut obligée d'intervenir, et le 20 mai 1719 (1) fit unsarrétcde répgléementren vue de mettre fin à cet état de choses. Malgré ces réformes, la formalité de l'insinuation fut toujours très négligée en Lorraine, les ducs ayant oublié de mettre une sanction efficace au défaut de son accomplissement (2).

(1) Ordonnances de Lorraine, tome II, p. 253. (2) De Bourcier. Miscellanées, manuscrit n° 126 de la Bibliothèque de la ville de Nancy.

CEA PBIERE

De l’Age, des Degrés, des Ordres et des autres qualités que doivent avoir les bénéficiers

Certaines conditions, imposées aux bénéficiers pour qu'ils pussent être capables des bénéfices, étaient générales etadmises dans tous les pays, aussi bien en France que dans les terres d'obédience. C’est ainsi, il est à peine utile de le dire tant cela est évident, qu'il fallait de toute nécessité faire partie de l’Église et porter tout au moins la tonsure. Nous voudrions pouvoir ajouter, avec les canons de l'Église, qu’il fallait être de bonnes vie et mœurs ; malheureusement cette qualité qui aurait dû guider les collateurs dans leurs choix était celle précisément dont ils prenaient le moins de souci, et déjà du temps de Rebuffe le désordre était si grand, que cet auteur a pu dire dans sa Pratique bénéficiale : « Hodie de moribus ultima fit quæstio. »

La bâtardise et dans certains diocèses, par exemple dans celui de Toul, les défauts corporels, formaient un empêchement que des dispenses du Pape, seules, pouvaient lever (1).

(1) Statut du 14 janvier 1650, confirmé par arrêt du Parlement de Paris du

7 mai 1658. — Le statut et l'arrêt sont rapportés : Mémoires du Clergé, tome XII, pp. 712 et suiv.

De plus, pour réserver à leurs sujets les bénéfices de leurs pays, les souverains avaient publié des ordonnances déclarant les étrangers inhabiles à en posséder et proclamant la nullité des provisions obtenues par eux (1).

Enfin la règle de chancellerie « de idiomate » (2) obligeait les ecclésiastiques pourvus de bénéfices à charge d’àämes à parler la langue du lieu où se trouvaient leurs bénéfices, aussi sous peine de nullité de leurs provisions.

Mais les conditions d'âge, d'ordres, de degrés, requises des bénéficiers, variaient non seulement suivant les catégories de fonctions auxquelles les bénéfices étaient attachés, mais encore pour les mêmes fonctions, suivant les pays. L'Église elle-même n'avait pas de règles bien fixes à cet égard. Il est donc très difficile de donner un apercu exact de cette ancienne législation et il est presque impossible de le donner complet. Pour faciliter les explications, nous suivrons dans cette étude la grande distinction des bénéfices en réguliers et séculiers, et nous passerons successivement en revue, dans chacune de ces divisions, les principaux bénéfices qui y sont compris. Auparavant toutefois, nous dirons quelques mots de la tonsure, cette marque qui transformait celui à qui elle était accordée, de laïque en clerc, et qu'il était nécessaire, mais suffisant d’avoir, pour pouvoir obtenir des bénéfices.

Tonsure

On désignait autrefois sous le nom de clercs tous ceux qui étaient voués à l’état ecclésiastique. Cette définition extrêmement large comprenait non seulement les ecclésias-

(1) Voir Mémoires du Clergé, tome XII, pp. 717 et suiv., où sont rapportés les édits et ordonnances de France excluant les étrangers des bénéfices. (2) Voir infra, p. 135. .

tiques tels que nous les concevons aujourd’hui, c’est-à-dire des hommes ayant prononcé des vœux les engageant à perpétuité au service de Dieu {diacres, prêtres), mais encore toute une classe de personnes que, de nos jours, l’on n'hésiterait pas à classer parmi les laïques, nous voulons parler des tonsurés. De ceux-ci les uns occupaient les places les plus humbles des églises, des hôpitaux, des séminaires, des universités; les autres, au contraire, parvenaient au sommet de la hiérarchie ecclésiastique. C'était, en général, parmi les simples tonsurés qu'étaient choisis les abbés commendataires.

Les lettres de tonsure (1) s’obtenaient facilement de l'évêque ; il suffisait, pour y pouvoir prétendre, d’avoir été confirmé, d’être instruit des principaux articles de la foi et de savoir lire et écrire. « Prima tonsura non imtientur : 1. qui sacramentum confirmalionis non susciperint; 2. qui fidei rudimenta edocti non fuerint ; 3. quique legere aut scribere nequeant. » (Concile de Trente, Session XXIIT, Chap. 1v) (2). L'âge minimum était généralement fixé à sept ans, mais le Pape accordait facilement des dispenses. L'enfant tonsuré était un clerc.

La tonsure n’était pas un ordre ; c'était plutôt, disent les canonistes, « sgnum destinationis ad ordinem » ; à la fois une marque et une préparation aux ordres. « Comme on a coutume « de disposer le fidèle au baptéme par les exorcismes, et au « mariage par les fiançailles ; ainsi on couppe les cheveux à

(i) Voici une formule de lettres de tonsure :

Xe miseratione divinà ac sanctæ sedis apostolicæ gratià Y..….. episcopus, notum facimus universis quod anno Domini.…. in Ecclesià parochiali Z.……. nostræ diocesis, dilectum nostrum A.…., filium B.....et C..... conjugum, nostræ diocesis, idoneum et capacem repertum, ad primam et clericalem tonsuram ritè et canonicè in Domino promovendum duximus et promovimus. Datum sub signo nostro.,…..

* (2) Gallemart et Barbosa, Concilium Tridentinum, p. 292,

« ceux qui sont voüexz au service de Dieu parce que l'Église a « voulu que ce fust le premier pas pour entrer dans le Sacre- « ment de l'ordre. » [Claude de la Croix, Le Parfait ecclésiastique, édition de 1676, page 217.]

I] va sans dire que la tonsure n'obligeait à‘rien, sinon à porter l’habit clérical. On tenait simplement dans chaque diocèse une liste des tonsurés et l’on rayait de la liste ceux qui cessaient de porter la tonsure. Les tonsurés, comme tous les autres clercs, jouissaient de privilèges extrêmement importants ; en vertu de l’un, le privilège de clergie ou de for ecclésiastique, ils étaient soustraits aux juridictions séculières ; en vertu de l’autre ils avaient le droit d'obtenir des bénéfices. Un simple tonsuré pouvait être évêque. En outre, les clercs étaient exemps d'impôts et de logement des gens de gnerre, et ils avaient, en tant que gens d’Église, la préséance sur tous les laïques dans les cérémonies religieuses (1).

Ajoutons immédiatement qu’il ne suffisait pas d’être clerc pour pouvoir se prévaloir des privilèges de clergie, il fallait encore vivre cléricalement. L'ordonnance de Roussillon de 1563 (2), article 21 ; l'Edit de Moulins de 1566 (3), article 40, et l'Edit de 1695 (4) sur la juridiction ecclésiastique, article 38, portaient expressément: « Nul clerc ne pourra jouir « des privilèges de cléricature s'il ne vit cléricalement, c'est-à- « dire s’il n’est constitué aux ordres sacrés et pour le moins « sous-diacre, ou clerc actuellement résidant et servant aux « offices, ministères et bénéfices qu'il tient en l'Église. » [Edit de Moulins.]

(1) Mémoires du Clergé, tome VII, pp. 347 et suiv.

(2) Rapporté : Néron et Girard, p. 424; Dupuy. Sur Pithou, tome II, P- 227

(3) Rapporté: Néron et Girard, p. 444. Le commentaire est joint à l'édit. — Dupuy. Sur Pithou, tome IT, p. 321.

(4) Rapporté : Lacombe, Preuves, p. 233,

Un clerc tonsuré n’était donc justiciable de la juridiction ecclésiastique qu’autant qu’il possédait un bénéfice ou était attaché à quelque église.

On comprend facilement combien devait être recherchée cette tonsure qui donnait de tels privilèges, ouvrait de si beaux horizons et soumettait à si peu d'obligations. Dans toutes les grandes familles catholiques d'autrefois, les cadets, que le droit d'ainesse privait d’héritage, se rattrapaient amplement de cet injuste ostracisme en venant puiser à pleines mains dans les riches trésors de l’Église, et rien n’est plus faux assurément que l’idée que l’on se fait de nos jours de cet état ecclésiastique auquel on vouait alors les puinés, fils ou filles. Libérés de toutes charges, riches des revenus de leurs nombreux bénéfices, souvent sans scrupules parce qu'ils étaient presque sans devoirs, ces heureux mortels, à qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le mariage n'était même pas défendu, n'avaient qu’à se laisser aller à la douceur de vivre.

Cet état de choses, il est vrai, était contraire à l'esprit et aux lois de l'Église. Le Concile de Trente (Session XXII, chap. 1v) (1) avait décidé que l’on n’admettrait à la tonsure que ceux qui voudraient véritablement servir Dieu et non pas ceux dont le seul but était de se soustraire à la juridiction séculière : « de quibus probabilis conjectura non sit eos non « sæcularis judicit fugiendi fraude, sed ut Deo fidelem cultum « præslant, hoc viiæ genus elegisse.» De temps en temps aussi des voix autorisées s’élevaient pour protester. C’est ainsi que le 24 novembre 1658, Jean de Passelaigue, évêque de Belley, publia une ordonnance touchant la réception des ordres où il était dit : « Pour la tonsure, Nous déclarons à

(1) Gallemart et Barbosa. Concilium Tridentinum, p. 292. — Ellies du Pin. Histoire de l'Eglise au XVI siècle, tome IL, p. 1063.

« tous ceux qui y prétendent et à ceux qui les y destinent, que « Nous n'entendons la conférer à aucun qu'il n'ait atteint « l’âge de quatorze ans, et ne se soit fait connaître à Nous « au moins trois mois avant le temps qu'il prétend la rece- « voir, afin que nous puissions juger de sa vocation, et oster « l'abus insupportable de plusieurs pères et mères qui « engagent leurs enfans dans la cléricature sans aucune con- « sidération, ne prenant pas garde qu'ils attirent l’ire de « Dieu sur leurs familles. » (Rapporté par Claude de la Croix, Le Parfait Ecclésiastique, page 8). Il va sans dire que ces mesures, qui du reste restèrent isolées (1), ne pouvaient que rester vaines; tous remèdes qui ne s’attaquent pas au mal lui-même doivent rester sans effet, et ici, pour faire disparaître l’abus, il fallait supprimer les bénéfices.

SÉCIIONNI