BÉNÉFICES RÉGULIERS

D'après les canons de l'Église et les décrets des Conciles, qui étaient généralement suivis dans les pays d’obédience, les abbés et prieurs conventuels des monastères en règle devaient avoir vingt-cinq ans commencés pour obtenir des provisions, à moins toutefois d’avoir été dispensés par le Saint-Siège, cas réservé par la Clémentine (Chap. ne in agro, $ cæterum, de statu monachorum). .

En France, pour les abbayes, soit en règle, soit en commende, il suffisait d'avoir vingt-deux ans et un jour avant la date des bulles en Cour de Rome ; pour les prieurés conventuels le même âge était requis, mais il devait être atteint

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lors de la date des provisions données par le Pape ou un aûtre collateur.

Comme pour les bénéfices séculiers, les ecclésiastiques pourvus des bénéfices réguliers et ne satisfaisant pas aux conditions d'âge pouvaient obtenir des dispenses appelées décrets « de non promovendo » ; ces décrets étaient beaucoup plus difficiles à obtenir pour les bénéfices en titre que pour ceux en commende ; c’est à peine si, pour les premiers, la Cour de Rome consentait à dispenser d’une année ou deux.

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Vacance des Bénéfices

La vacance des bénéfices, dit Lacombe, est le fondement de toutes les provisions qui en sont données. De même que « Viventis nulla est hereditas », de même nul ne peut se dire successeur à un bénéfice qui est actuellement rempli. « Znstitutus in beneficium viventis, non est legitime institutus.»

Les canonistes distinguent quatre genres de vacances des bénéfices : en droit, en fait, en droit et en fait tout ensemble, en vertu d’un jugement. Nous ne les suivrons pas dans leurs distinctions et nous nous contenterons d’énumérer, en les commentant s’il est besoin, les causes principales de vacance :

1° Premièrement un bénéfice devient vacant par la mort naturelle ou par la mort civile du titulaire;

2% En deuxième lieu, par la démission de celui-ci, c'està-dire par sa résignation pure et simple entre les mains du collateur, lequel peut disposer du bénéfice en faveur de qui il voudra. La vacance toutefois ne se produit en ce cas qu'après l’acceptation de la résignation par le collateur;

3° En troisième lieu par la résignation du bénéficier en

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faveur d’une autre personne, résignation qui ne peut être faite qu'entre les mains du Pape. Le résignant se démet de son bénéfice à la condition expresse que le résignataire en sera pourvu et le Pape est absolument obligé de remplir cette condition; les provisions qu'il donnerait du bénéfice à un autre seraient nulles. La clause portant que la collation ne pourrait être faite alias, nec aliter, nec alio modo était, en effet, de style dans les procurations ad resignandum.

Les résignations 77 farorem, qui portaient l'atteinte la plus grave aux droits des collateurs ordinaires, furent l’un des fléaux de l’Église. Elles donnèrent lieu, pendant longtemps, à des fraudes inouïes que le fameux édit des petites dates, de 1550, ne parvint pas à tarir entièrément. À cause de leur importance considérable, nous allons étudier en détail ces résignations qui présentent tant d’analogie avec les cessions d’offices de nos jours.

La résignation se faisait au moyen d’une procuration donnée par le résignant au correspondant à Rome d’un banquier expéditionnaire; le nom de ce mandataire devait être laissé en blanc. La procuration contenait le pouvoir de remettre le bénéfice entre les mains du Pape, avec prière à celui-ci d'en admettre la résignation au profit du résignataire désigné dans l’acte, et affirmation qu’il n’y avait là ni dol, ni fraude, ni simonie. Dès qu’il recevait l’acte, le correspondant du banquier expéditionnaire se rendait à la chancellerie, au bureau de la daterie, et là, inscrivait sur un registre spécial la date et l'heure d’arrivée du courrier porteur de la procuration. Les provisions accordées sur la résignation étaient ensuite datées du jour indiqué au registre. Cette date, évidemment fausse, était appelée petite date (1).

(1) Il nous paraît utile de donner ici quelques explications sur ce que l'on entendait autrefois par dates en matière bénéficiale, explications sans lesquelles

Pendant très longtemps les résignations 17 farorem furent sincères ; comme elles produisaient effet durant la vie du détenteur du bénéfice, elles restaient rares, le résignant ne pouvant, sous peine de simonie, rien stipuler en retour de la privation de son bénéfice. Mais il se fonda à Rome des

il est impossible de comprendre la procédure usitée dans la poursuite des bénéfices.

On distinguait à Rome plusieurs sortes de dates : les dates courantes, les grandes dates et les petites dates.

1° Les dates courantes s'appliquaient aux provisions des bénéfices consistoriaux, des bénéfices de Bretagne et des pays d'obédience, et même à celles des bénéfices des autres provinces du royaume lorsqu'on les demandait sur démission pure et simple, ou bien quand l'impétrant avait besoin de dispenses. Dans tous ces cas, les expéditions n'étaient datées que du jour où le Pape accordait la grâce.

2° Les grandes dates, ou dates étendues, étaient celles mises au bas des provisions données par le Pape pour les bénéfices dont la collation était forcée ; elles étaient du jour de l’arrivée à Rome du courrier envoyé pour retenir le bénéfice.

3° Les dates en abrégé ou petites dates étaient celles, qu'en cas de résignations en faveur et pour constater les diligences des impétrants, les correspondants à Rome des banquiers expéditionnaires qui avaient passé les procurations pour résigner retenaient à la daterie, le jour où arrivaient à Rome les courriers qui les apportaient.

On retenait date sur toutes sortes de vacances des bénéfices, sur vacances par mort, sur vacances par dévolut, surtout sur vacances par résignation. On disait en France : « Date retenue, grâce accordée »; cette maxime était fondée sur l’article 47 des « Libertés de l'Eglise gallicane », lequel était ainsi conçu : « Quand un Français demande au Pape un bénéfice assis en France, vacant « par quelque sorte de vacation que ce soit, le Pape est tenu lui en faire « expédier la signature au jour que la réquisition et supplication lui en sont « faites ; sauf à disputer par après de la validité ou invalidité par devant les « juges du roi auxquels la connaissance en appartient ; et en cas de refus fait « en cour de Rome, peut, celui qui y prend intérêt, présenter sa requête en la « cour, laquelle ordonne que l’évêque diocésain ou autre donnera sa provision « pour être de même effet qu'eût été la date prise en cour de Rome, si elle « n’eût été lors refusée. »

Il résultait de là plusieurs conséquences : la date formait un droit acquis en faveur de celui qui l'avait retenue, si bien que ce dernier pouvait résigner même sans avoir fait expédier ses provisions. S'il décédait, le bénéfice vaquait par mort. De plus, la date retenue opérait la prévention en faveur du Pape contre les collateurs ordinaires ; elle donnait cours à la règle des « vingt jours » et même à la règle « de publicandis », puisque les dix mois donnés au résignataire couraient du jour de la daté.

(De Mrrezze. Répertoire de Guyot. Verbo : date.)

agences qui parcoururent la chrétienté et se firent donner, par des cleres pourvus de bénéfices, des procurations ad resignandum laissant en blanc le-nom du résignataire et la date de la résignation (1). L'agence, qui avait des correspondants partout, retenait date à la chancellerie, renouvelait cette précaution tous les six mois, et quand elle apprenait la mort du résignant, remplissait les blancs au nom du clerc qui lui offrait le prix le plus élevé du bénéfice. Elle donnait ensuite à la procuration une date antérieure au décès et faisait expédier les provisions du bénéfice du jour de la date retenue la plus rapprochée. Les résignants, dans ces sortes de résignations, ne se démettant de leurs bénéfices que moyennant finance, 1l se faisait ainsi un véritable trafic de ceux-ci.

On se servait aussi des petites dates lorsqu'un résignant et un résignataire s'étaient entendus entre eux pour conserver le bénéfice au survivant. Pour cela, le résignant passait une procuration ad resignandum que le résignataire ne faisait pas insinuer et n'envoyait pas à Rome; ce dernier, néanmoins retenait date à la chancellerie romaine pour la résignation du bénéfice. Par ce moyen, les deux parties restaient toujours maîtresses du bénéfice et se le conservaient. Si le résignant mourait le premier, le résignataire se servait de la procuration et levait ses provisions du Jour de la dernière date retenue (il avait eu soin, lui aussi, de renouveler cette mesure tous les six mois); si, au contraire, c'était le résignataire qui mourait avant le résignant, celui-ci supprimait la procuration et la date devenait inutile.

Pour arrêter ces pratiques déplorables (2), les Papes fulminèrent plusieurs règles de chancellerie : la dix-neuvième « de infirmis resignanltibus sive de viginti diebus »; la tren-

(1) M. Gavet, à son cours.

(2) Trop souvent aussi les résignations étaient obtenues par dol ou sur-

tième, « de verisimili notitiä obitus » ; et la trente-quatrième, « de publicandis resignationibus (1) ». Ces trois règles furent admises en France et dans les pays d’obédience et nous en ferons une étude spéciale plus tard. Mais ces remèdes furent impuissants. C'était dans l'administration ecclésiastique ellemême que se trouvait la racine du mal, dans la vénalité proverbiale des bureaux romains et la complaisance intéressée et coupable des notaires apostoliques et des banquiers expéditionnaires en Cour de Rome, qui se croyaient tout permis parce qu’ils n'étaient soumis à aucun contrôle.

Il fallut l'intervention du bras séculier pour mettre un peu d'ordre dans ce chaos. Nous l’avons déjà dit, cette intervention se produisit au mois de juin 1550 (2), sous le règne de Henri IT, par la publication de l’édit, appelé communément édit des petites dates. Cet édit a été commenté par Dumoulin ; il est célèbre entre tous ceux qui furent rendus en matière bénéficiale. Ses prescriptions portèrent sur plusieurs chefs : tout d’abord il réforma le mode de recrutement des notaires apostoliques et des banquiers expéditionnaires en Cour de Rome, limita le nombre des uns et des autres et les soumit à des règlements parfaitement définis. Plus particulièrement en ce qui concerne les résignations in fayorem, et pour prévenir le retour des abus d’autrefois, l’édit exigea que les notaires, en passant ces actes, appelassent deux témoins au minimum, non parents ni alliés

prise. Témoin ce quatrain qu'on fit courir sur un bénéficier du temps qui avait résigné sa cure après un bon repas :

Quand Esau vendit sa primogéniture, J1 était affamé ; Mais X...., quand il troqua sa cure, 1l avait bien dîné.

(1) Rapportées : Lacombe. Preuves, pp. 1 et suiv. — Thibault. Preuwves, pp. 5 et suiv. — Voir infra, pp. 131 et suiv. (2) Voir note 3, p. 33.