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du résignant ou du résignataire (1), et que résignant et témoins signassent la procuration en présence les uns des autres.

Les notaires apostoliques furent également obligés de tenir des registres des procurations et de faire mention expresse de la date à laquelle celles-ci étaient passées. Enfin, et c’est ici le point capital, toute procuration surannée, c’està-dire mise à exécution plus d’un an après sa passation, fut privée d'effets civils, de même que les procurations ad resignandum données en forme de procurations générales ; la spécialité fut désormais de rigueur. De plus, toutes procurations à petites dates furent déclarées nulles et les bénéficiers pourvus en vertu d’icelles déchus du possessoire de leurs bénéfices (2).

Trois ans après l’édit des petites dates (3), un autre édit dont nous avons déjà parlé, celui de mars 1553 (4), soumit à la formalité de l’insinuation (article 9) les procurations, ad resignandum, ainsi que tous actes ayant trait aux provisions bénétemles les éditss-dé 103525) {(surcle, contrôle}et: de 1646 (6) (sur l’insinuation des bénéfices) renchérirent encore sur le formalisme prescrit par les deux édits précédents. Ils

(1) C’est là l'origine des incapacités qui frappent, dans nos lois, les parents des parties qui passent des actes authentiques.

C'est également au sujet des résignations « in favorem » que furent édictées, pour la première fois, les prohibitions de donner aux médecins qui soignent dans la dernière maladie et aux confesseurs.

(2) L'Edit d'Henri II interdisait aussi aux banquiers expéditionnaires d'écrire"à Rome pour y faireexpédier des provisions sur résignations, si, par le même courrier, ils n’envoyaient les procurations pour résigner.

(3) Il n'avait pu entièrement remédier au mal, car en multipliant les procurations et en les envoyant à Rome tous les six mois, on tournait facilement la loi, la dernière procuration pouvant servir quand le résignant venait à décéder.

GiVoirnmote 2; p.55:

(5) Voir note 2, p. 36.

(6) Voir note 1, p. 30.

enjoignirent aux bénéficiers pourvus en suite de résignations in favorem, de faire enregistrer les procurations ad resignandum, les provisions obtenues et les actes de prise de possession, deux jours au plus tard avant le décès des résignants. Faute d'enregistrement avant cet événement, le bénéfice résigné était réputé vacant par mort.

Après avoir exposé le mécanisme des résignations #7 favorem, il nous reste à faire connaître les causes qui, suivant nous, ont amené cette pratique si généralement suivie. Ici nous ne pourrons émettre que des conjectures, car nos anciens auteurs, qui ont écrit tant de volumes sur les résignations, n’ont rien dit de l’histoire de celles-ci, se bornant simplement à constater qu’elles s'étaient introduites aux environs du xv° siècle.

Les bénéfices consistoriaux ne pouvant être résignés sans l'assentiment du roi, et les bénéfices à patronage laïque sans le consentement exprès des patrons, il n'y avait que les bénéfices à patronage ecclésiastique qui pussent être.résignés en faveur; partant, les collateurs ordinaires, c’est-à-dire les évêques, étaient les seuls dont les droits fussent atteints. Les rois, les patrons laïques ne gagnaient ni ne perdaient rien à ces résignations ; le Pape seul en profitait.

On peut dès lors affirmer que les résignations in favorem n'ont pris leur grande extension que sous la pression de la Papauté. Mais à quel mobile obéissait le Saint- Siège en les tolérant sinon en les encourageant ? C’est ici que se place notre conjecture. A la fin du xiv* siècle et au commencement du xv°, les rois de France parvinrent à arracher au Saint-Siège des privilèges importants en faveur de l’Université et du Parlement de Paris, nous voulons parler des droits des gradués et des indultaires. Ces privilèges ne s’exerçant que sur les bénéfices à patro-