INTRODUCTION

La matière des bénéfices ecclésiastiques, qui n'existe plus pour notre droit actuel, était autrefois l’objet d’une législation des plus compliquées. Comme elle touchait d’un côté au spirituel et de l’autre au temporel, elle excitait à la fois l’intérêt des ca nonistes et celui des légistes, et les esprits les plus éminents s’attachèrent à en expliquer les points obscurs et à discuter les sujets de controverse qu’elle présentait. De nos jours encore, les questions qui se rattachent aux bénéfices forment, pour l'historien, un champ d’étude d’une immense étendue, dont l'exploration ne présente pas seulement l’avantage de nous faire connaître une législation morte maintenant, mais encore, en soulevant un des coins du voile qui recouvre le passé, nous permet de comprendre certaines parties de notre histoire nationale jusqu’à présent laissées dans l'oubli. La progression lente mais constante de l’idée d'unité qui conduisit à la formation de la France, se retrouve ici, peut-être plus:

palpable encore que dans notre histoire politique.

Malheureusement les tendances unitaires qui, dans les faits, aboutirent à une simplification de plus en plus grande de la législation, furent précisément l’une des causes qui ont le plus contribué à rendre les matières bénéficiales difficiles à comprendre pour nous. Préoccupés avant tout de donner un exposé complet d’un état de choses en apparence si divers, nos anciens auteurs, au lieu de s'attacher aux grandes lignes de leur sujet et de passer sous silence les détails, ont développé ces derniers outre mesure, et étouffé les règles primordiales de la matière sous le poids des exceptions qui y étaient apportées. Ils nous ont fourni, dans une multitude d'ouvrages, des explications très embrouillées, et la grande difficulté qu’on éprouve à sortir du labyrinthe créé par leur défaut de méthode, nous semble ne pas avoir peu contribué à faire des bénéfices ecclésiastiques l’une des institutions les moins connues de notre ancien droit.

Au point de vue ecclésiastique, on pouvait diviser la France d'autrefois en deux parties principales : l’une qui suivait les prescriptions de règlements généraux, comme la Pragmatique Sanction, plus ou moins approuvés par le Saint- Siège, et de traités intervenus entre celui-ci et le roi, comme le Concordat ; l’autre, au contraire, assujettie aux réserves apostoliques et aux règles de chancellerie. La première comprenait toutes les anciennes provinces composant le royaume au moment où se tinrent les Conciles de Constance et de Bâle dont elle fit siens les décrets sous le nom de libertés de l'Église gallicane ; on l’appelait « patria reducta » à cause de la situation privilégiée où l’avaient placée les concessions des

Souverains Pontifes ; la seconde se composait des provinces réunies plus tard à la couronne, qui, dans leur isolement, n'avaient pu résister aux revendications ultramontaines, et dont la dénomination de « pays d'obédience » indiquait bien la dépendance plus ou moins absolue envers la Cour de Rome.

La législation ecclésiastique de la « patria reducta », de la France gallicane, était, en principe, la même partout ; sauf les exceptions produites par les privilèges de quelques églises particulières ou les tempéraments apportés par la jurisprudence de certains Parlements, on y appliquait les décrets de la Pragmatique Sanction, les articies du Concordat et les prescriptions des ordonnances, déclarations et édits royaux. Au contraire, la législation des pays d’obédience présentait des variétés infinies, certaines provinces appliquant strictement toutes les constitutions pontificales, d’autres n’acceptant celles-ci qu'avec des modifications et des tempéraments, ou même quelquefois les rejetant tout à fait. On pouvait donc sous-diviser les pays d’obédience en pays d’obédience proprement dits et en pays d’usage ; la Provence, la Bretagne faisaient partie des premiers, la Lorraine, du moins suivant une opinion généralement admise, quoique très discutable,

faisait partie des seconds.

Lorsque les pays d’obédience furent réunis à la couronne, les rois de France voulurent y appliquer le Concordat et y faire admettre les libertés de l’Église gallicane. Mais cette prétention fut combattue par Rome qui craignait de ne plus pouvoir exercer ses réserves, et par toutes les églises des pays

d’obédience qui eussent perdu à ce changement leurs privi-

lèges et leurs immunités. Devant cette résistance, les rois de France durent transiger et se contenter d'imposer quelquesunes seulement deleurs revendications, comme la régale et les brevets de joyeux avènement et de serment de fidélité, et de demander aux Souverains Pontifes des Indults étendant en leur faveur le Titre IIT du Concordat aux provinces nouvellement annexes. À la suite de ces transactions et compromis et de ces concessions, les dissemblances qui existaient déjà entre les pays d’obédience sous le rapport de la législation bénéficiale s’accusèrent encore davantage, chaque église ayant dès lors ses lois et ses privilèges spéciaux, et ce ne fut certainement pas le moindre service que rendit la Révolution, en supprimant les bénéfices (2 novembre 1780), que de soumettre

toutes les églises de France aux mêmes règlements.

A dire vrai, l’Assemblée constituante, en décrétant la nationalisation des biens du clergé, n'avait guère eu en vue la simplification de la législation bénéficiale, et si les effets de la loi votée furent de tous points excellents sous ce rapport, en revanche l'esprit qui avait dicté cette loi n'était rien moins qu'élevé, puisque il s'était agi, tout simplement, de faire sortir des mains du clergé et de mettre à la disposition de l'Etat, le cinquième, ou environ, de la fortune territoriale de la France. La mesure toutefois était attendue depuis si longtemps, et si nécessaire, l’idée mise en œuvre si profondément enracinée dans la tête des hommes de l’époque, lesquels l’avaient eux-mêmes héritée de leurs pères, que nos législateurs de 1789 sont excusables d’avoir pris cette déci-

sion que le clergé français, peu instruit ou plutôt oublieux

nie

de la façon dont lui-même avait acquis ces richesses, consi-

dère encore maintenant comme une spoliation.

De bonne heure, en effet, l'immense patrimoine de l'Église, dont la majeure partie formait la dotation des bénéfices ecclésiastiques, avait excité la convoitise des rois de France. Ces derniers, une fois les luttes féodales terminées et la couronne affermie sur leur tête après l’abaissement des grands vassaux, s’attaquèrent à cette autre féodalité puissante qui s'appelait l’Église gallicane. Merveilleux instrument entre les mains de la royauté, les légistes inventèrent tout exprès la fameuse théorie du domaine éminent et du domaine utile, et voulant appliquer celle-ci aux biens du clergé, prétendirent que l’Église n’en était que l’usufruitière, la nue-propriété, le domaine éminent appartenant de droit divin à la couronne et ne pouvant être aliénés.

L'apparition de cette théorie souleva de véritables tempêtes au sein des assemblées du clergé du xvi° siècle, {les procèsverbaux de ces assemblées nous en ont apporté l'écho), et devant les résistances opposées la revendication royale dut être retirée ; les rois ne furent jamais assez forts pour soutenir avec l'Église une lutte d’où leur couronne serait probablement sortie brisée. Mais la menace d’une nationalisation de ses biens n’en resta pas moins dès lors suspendue sur le clergé, et si les dons gratuits, qu’il fit à la couronne à des époques régulières, furent considérés par lui comme de pures générosités de sa part, il n’en est pas moins certain que nos hommes d'état voulurent, au contraire, toujours voir là une véritable

concession intéressée, le rachat en quelque sorte d'une

servitude. L'idée émise par nos légistes devait, du reste, faire petit à petit son chemin ; lorsque la Révolution éclata on peut dire qu'elle était müre dans tous les esprits ; la nationalisation des biens du clergé ne devait plus rencontrer de résistance sérieuse que de la part de celui-ci.

En même temps qu'ils cherchaient à mettre la main sur le riche patrimoine des bénéficiers, les rois de France essayaient de détruire à leur profit l’organisation même de l’ancienne hiérarchie ecclésiastique. Cette prétention, à vrai dire, n'était guère qu'un corollaire de la théorie dont nous venons de parler ; du moment que le roi se considérait comme le maître suprême dans son royaume, il devait avoir sur les personnes, même ecclésiastiques, le pouvoir qu'il revendiquait sur les choses ; il voulait être maître à la fois au spirituel et au temporel.

La Pragmatique Sanction qui avait réglementé le système des élections était un obstacle à l’accomplissement de ces vues, les évêques élus directement par les chapitres conservant vis-à-vis du pouvoir civil une indépendance presque absolue. Il importait donc de changer cet état de choses et les efforts constants de nos rois tendirent à ce but; mais ici encore ils rencontrèrent de la part des églises de la France gallicane une résistance dont on n’eût pu venir à bout, si la Papauté, ennemie de la Pragmatique pour des motifs différents, n'avait pas prêté les mains à son abrogation. Chose étonnante, cette mesure qui eût dù combler tous les vœux des légistes gallicans fut, au contraire, vue par eux avec une

extrême défaveur; le système des élections était si profondé-

ment ancré dans les mœurs, que les avantages inappréciables du Concordat de Bologne passèrent tout d’abord inaperçus et que François I‘ dut user de rigueur pour faire

triompher sa volonté.

C’est à la longue seulement, et, pour ainsi dire, à l’usage, qu'on reconnut combien la nouvelle législation était favorable aux intérêts monarchiques. Par la collation accordée au roi, de tous les évéchés et bénéfices consistoriaux du royaume, le roi devenait véritablement le chef de l’Église de France ; maitre de la tête de son clergé, il s’assurait la dépendance de tous les membres de ce grand corps jusqu'alors indépendant. Le Concordat de Bologne, en faisant passer dans les faits la théorie française qui voulait voir dans le clergé une classe de fonctionnaires, fut véritablement la base de l’organisation ecclésiastique actuelle ; l'esprit qui le dicta

est encore celui qui règne de nos jours.

Nous nous placerons, pour étudier les bénéfices ecclésias- He auxenvin et xynssièclés" Avyantilesxvi* siècle, cette institution, quoique déjà florissante, n’avait pas recu la réglementation définitive que nos rois y apportèrent; après le xvu°, elle tombe en décadence, et par décadence nous entendons non pas la désuétude, car, au contraire, les bénéfices se multiplièrent prodigieusement, mais bien cette sorte de trouble avant-coureur qui se produit dans les institutions, lorsque celles-ci, immuables et ne suivant pas le mouvement toujours ascendant des idées et des mœurs, se trouvent tout

d'un coup en désaccord avec les besoins de leur époque. II

était facile, au xvint siècle, de pressentir le sort réservé aux bénéfices ecclésiastiques ; quand la Révolution les supprima tout d’un bloc, c'était un édifice colossal qui s’écroulait, mais

dont les débris ne laissaient que de la poussière.

GPA BETR ES]

Définition, Origine, Création et Distinction des Bénéfices