‹ Étude sur les blessures simulées dans l'industrieChapitre 34 sur 34 · ECO · texte numérisé non relu

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j. — Le mieux, à notre avis, serait de faire déposer par le patron, contre qui s’exerce l’action en réparation, une somme d'argent, à titre de provision, dont la rente serait affectée au blessé à titre d'indemnité, ainsi que le tribunal en aurait statué. Cet état durerait un an, par exemple, époque à laquelle serait rendu le jugement définitif, qui pourrait être ainsi mo-

“difié par les événements qui se seraient écoulés dans l’année.

k. — Le patron, même le jugement définitif rendu, conserverait le droit de demander la suppression de l'indemnité quand, par preuves indiscutables, il pourrait démontrer que le bénéficiaire n’est plus dans les conditions énoncées dans les considérants du jugement.

Lt. — Les tribunaux, pour rendre leurs jugements, devraient s'inspirer, en ce qui concerne la partie médicale, des conclusions du rapport de l'expert. Cel expert serait directement nommé par lui, si les deux parties étaient consentantes ; ou bien le tribunal nommerait d'office un expert à lui, si les parties ayant chacune le leur, ces derniers ne pouvaient arriver à une entente.

Le Président de la Thèse,

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