AVANT-PROPOS

Les événements contemporains ont ramené l'attention publique sur le régime internationnal destiné à protéger les étrangers établis en Turquie, et particulièrement en Egypte. On sait que longtemps ceux-ci avaient campé dans l'isolement parmi les populations musulmanes, à l'abri des Capitulations, et sous la protection de leurs consuls, qui leur assurait à chacun, avec la sécurité dé leurs biens et de leurs personnes^ la juridiction de leur propre pays. Assurément c'était là dans le Droit international un singulier privilège, une situation toulrà-fait exceptionnelle, que l'Europe avait prise depuis plus de quatre siècles dans les Echelles du Levant. Mais cette situation n'était que trop justifiée par l'incompatibilité absolue et réciproque d'esprit, de mœurs, d'institutions religieuses et sociales, et par l'antipathie de races qui sépare si profondément le monde Musulman du monde Chrétien.

Cette question des Capitulations a pris de nos jours une importance de plus en plus considérable, à mesure que se sont multipliés les rapports des nations occidentales avec les diverses provinces de TEmpire ottoman, et que celles-ci de leur côté s'efforçaient de sortir de la situation, à laquelle le régime des Capitulations les avait si longtemps condamnées, en s'ouvrant elles-mêmes, autant qu'elles le pouvaient^ à Taccés des idées et des législations européennes. Si en Orient le fanatisme populaire répugne toujours à tout ce qui vient du Giaoui\ les Gouvernements ressentent du moins la nécessité d'entrer en communication avec la civilisation chrétienne. Â Gonstantinople, le sultan, par son Hatti-Schérif de Gulhané en 1839, et le Hatti-Humayoun de 1856, témoigne assez de son désir de faire entrer son Empire dans ce commerce des nations. La Porte, en ces actes solennels, posait les bases d'an nouveau Droit public ottoman. Bientôt elle institue des tribunaux mixtes de commerce et de police, pour assurer les droits des étrangers ; et elle adopte, pour l'usage de ces tribunaux, des Godes en grande partie empruntés aux nôtres. Elle en arrive même à autoriser les étrangers à acquérir et à posséder en Turquie des propriétés immobilières. Mais, pour prix de sa condescendance, elle demande, toutefois sans l'obtenir encore, de rentrer dans le droit commun par l'abolition des Capitulations.

L'Egypte, de son côté, ouverte si largement aux étrangers par Méhémet-Ali, s'engage plus avant encore que la Porte dans cette voie de réformes. Après de laborieuses négociations, Nubar-Pacha obtient des grandes puissances de substituer en partie à la juridiction si compliquée des Consuls l'institution de tribunaux mixtes, composés de magistrats étrangers et de magistrats indigènes, pour juger les procès, non-seulement entre étrangers de nationalités différentes, mais encore entre

étrangers et indigènes ; et il] demande actuellement d*en étendre la compétence à toute matière civile et commerciale, et en outre à la matière pénale. Le principe de cette réforme judiciaire en Egypte fut accepté par les puissances européennes, et le succès de cette institution depuis 1874 en a justifié le fonctionnement.

Par ces institutions toutes modernes, le monde musulman s'est ouvert de plus en plus aux influences de TEurope chrétienne, et s'est laissé entraîner dans son mouvement. C'est maintenant à l'expérience de montrer jusqu'à quel point ces populations de Tislam sont susceptibles d'entrer dans le droit commun, et si un jour viendra, où le régime des Capitulations pourra être entièrement supprimé.

Nous assistons actuellement à cette intéressante expérience : et il nous a semblé qu'une étude sur l'histoire des Capitulations de la France avec l'Empire Ottoman, et sur les principales questions qui s'y rattachent, avait son opportunité. Dans cette œuvre, nous avons pris surtout pour guide la thèse présentée en 1886 par M. Ferdinand Pages à la Faculté de Paris sur la Condition des Français en Orientj et l'ouvage de M. Ferraud-Giraud sur La Juridiction française dans les Echelles du Levant. Parmi d'autres ouvrages, nous avons consulté avec grand profit le livre de M. Aristide Gavillot, intitulé : Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Egypte (Paris 1875) ; — le Manuale di Diritto publico e privato Ottomano de M. Gatteschi (Alessandria 1865), et le Journal de Droit international privé. Heureux si par notre travail nous avons pu contribuer à montrer dans son ensemble cette curieuse évolution, qui est en train de s'accomplir dans nos relations de Droit international avec ^es diverses provinces de l'Empire Ottoman, et rendre honneur à la France pour la part qu'elle y a prise.