CHAPITRE II

De l& condition et des droits des Français en Orient d'après la Capitulation de nw et VEdit de 1778. S I. — La Nation Française dans les Echelles du Levant.

— Administration et police des Consuls ... 17 i II. — La Justice consulaire: sa compétence en matière

civile et commerciale 23

1* Contestations entre Français .... 26 2* Contestations entre Français et Etrangers . 31 3* Contestations entre Français et Indigènes . 36 2 m. ^ Compétence des Tribunaux consulaires en matière

pénale 38