CHAPITRE IV

Le Régime des Capitulations étendu k toutes les Provinces

de TEmpire Ottoman tM>

g I. — Du Régime dos Capitulations dans les Principautés

Danubiennes 60

Principautés de Moldavie et de N'alachio . . 61

Serbie w- '.y . . • 64

Bosnie et Herzégovine. . . ',V . . 64

Chypre • , \ . 65

{ II. — Du Régime des Capitulations dans les Etats Bar-

baresques 6j

L'Empire du Maroc 6ô

La Régence de Tripoli 66

L'Algérie 67

) III. — La Régence de Tunis sous le Protectorat de la

France 69