CONCLUSION

La durée du privilège. — L'étendue de l’aide que la Banque a apportée au Gouvernement au cours de la guerre et que nous venons de voir, la nécessité d'assurer son crédit et de lui permettre de contribuer à liquider dans les meilleures conditions possibles une situation financière délicate, ont conduit le Parlement à renouveler son privilège pour 25 années à partir du 1% janvier 1921 (art. 1% de la loi du 20 décembre 1918).

Celte disposition elle-même a soulevé des critiques d'autant plus acerbes que les pouvoirs de la Banque n'avaient pas toujours été consentis pour une aussi longue durée. La loi du 22 avril 1806 les étendait, il est vrai, jusqu’au 24 septembre 1843 et celle du9 juin 1857 jusqu’au 31 décembre 1897.

Les lois du 30 juin 1840 et 17 novembre 1897 prorogeaient également le privilège pour une longue durée, la première pour 24 ans, la deuxième pour 23. Mais toutes les déux comportaient faculté de résiliation ou de modification. Le paragraphe 2 de l'art. 1* de la loi de 1840, qui comportait pareille disposition, fut il est vrai abrogé par un décret-loi de 1852 ; mais en revanche la faculté laissée à l'Élat par la loi de 1897 joua en 1911 et, au cours de cette année là, le privilège fut profondément remanié

-par une loi datée du 29 décembre ; il y eut au Parlement des discussions étendues.

IL est donc vraisemblable que si une disposition additionnelle

de MM. A. Thomas et Barthe, d’après laquelle « une loi votée ‘ «avant la fin de 1929 aurait pu faire cesser ou modifier le pri- « vilège de la Banque », avait été adoptée par la Chambre, le texte du 20 décembre 1918 n'aurait pas tardé à être remis en question.

La Chambre repoussa le 11 juillet cet articke comme elle

avait repoussé deux jours auparavent un amendement de M. Augagneur qui ne prorogeail le privilège que pour une durée égale à celle des hostilités à partir du 1* janvier 1921 et un autre, cependant plus large, de M. Magniaudé qui lui conférait une nouvelle durée de 15 ans.

Aücune comparaison n'est possible entre notre pays et l’Angleterre où le « Peel Act » permet de dénoncer le privilège de la Banque d'Angleterre avec préavis d’une année. Si une telle disposition existait en France, le privilège de la Banque de France, étant donné notre tempérament national, serait remis en question tous les ans. D'ailleurs la situation financière de nos voisins et leur circulation fiduciaire n’ont rien de commun avec les nôtres. Comme l’a fait remarquer M. Landry, la Banque d’Angleterre n’a que neuf succursales et ne fait que du réescompte ; ; elle est aristocratique, la Banque de France est démocratique.

Il est indispensable actuellement de laisser un long délai à la Banque, non seulement pour lui permettre une amélioration

de ses services à Paris qui demandera des sommes considérables,

mais surtout pour lui assurer un important délai en vue de la liquidation nécessaire de l’état de guerre. Peut-on comparer les conditions financières actuelles avec celles de 1897? Il y avait alors 3 milliards 770 millions de billets en circulation ; il y en a aujourd’hui plus de 30 milliards. Après la guerre de 1870 et les 1.500 millions d'avances à l'Etat qu’elle entraîna, il a fallu 8 ans pour sortir du cours forcé, avec une émission qui ne dépassa pas trois milliards. On doit prévoir aujourd'hui des délais bien plus considérables pour le retour à une situation normale. Il faut que le Conseil Général ne soit pas sans cesse sous la menace d'une résiliation prochaine du privilège, qu'il puisse défendre la caisse d'amortissement et en sauvegarder toutes les ressources. Le crédit de la Banque est certes pour beaucoup le crédit de la France ; mais il est aussi, comme nous l’avons déjà constaté, un crédit propre.qui est distinct dans la pensée du public et même de l'étranger du crédit de l'Etat ; il offre une garantie supplémentaire. Notre billet n’est pas un billet d'Etat et dans les conditions actuelles, renouveler le privilège pour une trop courte durée aurait été lui donner ce caractère. C'est ce que le Parlement a compris.

L’Avenir. — Beaucoup de députés ont cependant craint qu'en enfermant la Banque de France dans les limites d’une convention précise et longue on lui interdise pour l'avenir de nombreuses opérations utiles au pays. Certains tentèrent d’abord de

lier le renouvellement du privilège à un débat préalable sur l’otganisation financière du pays, proposition repoussée le 16 mai par 395 voix contre 122. D’autres voulurent faire adopter une série d'amendements qui auraient assigné à la Banque de nouveaux rôles dans l'avenir, sortant du cadre de ses attributions actuel: les et difficiles à déterminer d'une manière précise avant que la situation financière et internationale ne soil éclaircie. Nous avons vu à propos de l'Administration de la Banque, de ses succursales et de ses escomptes qu'aucun de ces amendements : n'avait été accepté.

Est-ce à dire que notre institut d'émission ne doive faire aucun progrès, ne doive se plier à aucune extension dans les années à venir ? Il pourrait le faire avec ses nombreuses ressources non seulement en billets, mais aussi en capital et en dépôts, même si le remboursement des avances de guerre ne semblait pas pouvoir permettre ensuite un accroissement de l'avance permanente.

La Banque ne s’est jamais refusée, comme nous l'avons vu, à se plier aux nécessités nalionales et aux progrès. Lorsque le crédit de son billet sera de nouveau hors de tout danger, hors de toute atteinte, nul doute que par des conventions nouvelles elle ne porte son.activilé dans tous les domaines ou le Gouvernement de ce pays la jugera nécessaire. Ce sera son propre inté= rêt en même temps que celui de la nation.

Pendant la guerre la Banque a accordé à la France tout son concours, elle a voulu participer, en dehors des obligations déjà consenlies, aux dangers courus par elle. À plus forte raison ne se refusera-t-elle pas à une œuvre pacifique qui n'oftrira pas les mêmes inconvénients. Elle deviendra certainement, comme l’a réclamé M. Bedouce, la plus grande Banque de la plus grande France dans la plus grande alliance.

Vu Lé Président de Thèse, HITIER.

Vu Vu et permis d'imprimer :

Le Doyen : Le Vice-Recleur de l'Académie dé Paris

LARNAUDE. L. LIARD.