CHAPITRE HUITIÈME

l’ensemble des Opérations de la Banque et ses bénéfices de guette

Les Bénéfices au cours des Hostilités. — Au cours des hostilités, les bénéfices dela Banque ont augmenté dans des proportions considérables comme l'indique le tableau suivant :

Années Bénéfices bruts Bénéfices nets «1900 50 millions 34 millions 1910 : 53 millions 33 millions 1913 105 millions 78 millions 19152: 174 millions 102 millions 1916 268 millions L 179 millions (1) 1917 351 millions 324 millions

Il faut remarquer du reste qu’on ajoute aux bénéfices nets de chaque année le réescompte du portefeuille du 2° semestre de l’année précédente et le report à nouveau des bénéfices non partagés pendant la même: période ; on est amené ensuite bien entendu à y prélever certaines sommes pour reporter à l’année suivante les mêmes postes relatifs à l’année en cours.

. Cet accroissement de profits ne vient pas des opérations pro- ‘ductives normales de la Banque dont la masse s'est abaissée de 38 milliards 214 millions en 1913 à 14 milliards en 1916, pour n’attein-

(1) Le bénéfice net est obtenu en déduisant du produit brut les dépenses d'administration proprement dites, sans tenir compte des amortissements, redevances, impôts, allocations spéciales au personnel, etc,

dre encore que 19 milliards en 1917. Au cours de ces mêmes années les produits bruts de ces opérations ont été respectivement de 105, 85 et 87 millions et les produits nets de 78, 54 et 59 millions ; encore si ces chiffres demeurent assez importants cela est dû au taux élevé de l'éscompte et des avances.

La majorité des profits de la Banque depuis août 1914 vient donc des opéralions auxquelles ellé s’est livrée pour venir en aide à l'Etat ; ils sont des produits exceptionnels de guerre et se chiffrent par ee sommes très imporlantes. Les avancés à l’Elal à elles seules lui ont rapporté 8 millions et demi en 1914, 57 en 1915, 72 en 1916, 104 en 1917. En 41 mois, d'août 1914 à décembre 1917 la Banque a réalisé pour 903 millions de bénéfices bruts et 604 millions de bénéfices nets, alors que si l’on ramène à 41 mois les mêmes produits du temps de paix, des années 1911 à 1914, on obtient les chiffres de 318 et 181 millions. Dans ces totaux les impôts sont déduits des bénéfices nets.

Des profits aussi importants devaient nécessairement appeler l'attention du législateur et les art. 2 et 3 de la Convention du 26 octobre 1917, qui en réglent la répartilion, ont été adoptés sans modifications par la Chambre et par le Sénat. Le seul avantage supplémentaire obtenu par le Parlement, ou plutôt par les commissions de la Chambre, a été, outre le partage du superdividende, l'avenant du 11 mars 1918 qui s'ajoute à la Convention. Ce texte, comme nous l'avons vu à propos des avances à l'Elat, stipule que la Banque bonifiera le solde du compte d'amortissement d’un intérêt calculé au taux net des avances à l'Etat, déduc- Lion faite de l'impôt du timbre et du prélèvement de 1/2 ou 2 1/2 o/o. Cet intérêt ressort donc à 0,480/0. Il sera porté àun compte annexe qui sera liquidé lui-même en même temps que le compte: d'amortissement. La Banque versera alors sur son montant une part proportionnelle au total des sommes attribuées à l’Elat, se réservant pour elle-même uné part également proportionnelle aux sommes altribuées à l'amortissement de ses propres ris: ques. Nous avons déjà vu les débats auxquels avait donné lieu ce texte. Il correspond à unstrict esprit de justice que la Chambre a respecté en le maintenant intégralement.

Les bénéfices de guerre si importants dela Banque n'ont pas manqué de donner lieu à de nombreuses controverses dans la presse et surtout à de très longs débats à la Chambre des Députés. Nulle question n’a été étudiée avec plus de soins par nos représentants et par leurs commissions el si le texLe voté a semblé juste à la majorité d’entre eux, il a donné lieu néanmoins à

de multiples critiques de la minorité. Comme nous l'avons déjà vu à propos du fonctionnement de Ja caisse d'amortissement, l’article 2 de la Convention règle le montant des sommes qui seront attribuées au compte spécial de réserve ét d'amortissement, tandis que l’article 3 en détermine l'emploi.

Nous examinerons successivement les deux principales slipulations de l’art. 2. Pour la période août 1914-fin décembre 1917, ce Lexte établit au profit de la caisse d'amortissement un prélèvement de 200 millions sur les bénéfices de guerre-de la Banque. À partir du 1* janvier i918 il ordonne des prélèvements directs sur ses bénéfices exceptionnels. Il est à remarquer que nous avons déjà été amenés, à propos des diverses opérations de la Banque, à nous rendr: compte des charges qui lui incombaient pour l'avenir du fait de la guerre et des risques qu'elles entrainent pour elle. En regard de ses bénéfices il doit êlre nécessairement envisagé de pareils éléments.

Forfait de 200 millions. — Il n'est en réalité que de 180 millions et dèmi car il comprend une partie des redevances du 2°

semestre de 1917, soit 12 millions 300.000 francs pour l'escompte.

des bons du Trésor au Gouvernement Russe et 7.250.000 francs pour les intérêts des billets correspondant aux avances à l'État, opérations qui cessent à l’avenir d’être comprises dans les redevances.

Ce forfait est-il suffisant pour Lenir lieu vis-à-vis de la Banque de l’application des lois du 1* juillet 1916, 30 décembre 1916 et 31 décembre 1917 sur les bénéfices de guerre ? Il faut dire du reste que le Conseil Général de la Banque a toujours considéré que ces lois ne pouvaient pas s’appliquer à notre institut d'émission dont les rapports avec l'Élat étaient déjà régis par des contrats. Une lettre du Gouverneur au Ministre, écrite en 1916, avant le délai imparti pour la déclaration des bénéfices de guerre, l'indique en termes très nets. On peut faire remarquer que tous les fournisseurs militaires, tous les usiniers de guerre avaient également des contrats avec l’État et que cependant les lois sur

les bénéfices de guerre ont élé en grande partie failes pour eux.

Mais c'était là, il est vrai, de simples marchés non sanctionnés par la loi. D'ailleurs cette question d'ordre juridique n'avait pas une importance pratique très grande car la Banque s’en remettait en fin de compte à l'avis du Ministre des Finances et de ses services qui décidèrent avec bon sens de réserver la question jusqu'à ce qu'intervint la loi renouvelant le privilège lui-même. Il n’y avait dans cette décision aucune illégalité, comme l’a prétendu M. Auriol, puisque le droit commun et la jurisprudence de la

commission supérieure des bénéfices de guerre, appliqués à la Banque, n'auraient pas donné un sou à l'État, en raison des risques qu'elle avait à courir. Cependant, à la demande des commissions, le Ministère des Finances se livra à une élude approfondie des sommes qu'une modification de cétte jurisprudence, pour les affaires relatives à la Banque, aurait pa faire rentrer dans les coffres du Trésor.

Le système est exposé dans une longue lettre “ 28 janvier 1918, adressée par le Ministre au Président de la Sous-Commission qui avait à examiner le renouvellement du privilège. Sans entrer dans trop de détails, indiquons qu’on y défalque d’abord le bénéfice normal de la Banque calculé d'après le bénéfice des années 1911, 1912 et 1913 et ressortant à une moyenne de près de 38 millions par an d'après les chiffres des comptes de gestion. (On n'élimina parmi les charges que la provision de 16 millions, constituée en 1913 pour réfection de l'hôtel du Siège Central elle entre donc en jeu dans cette moyenne).

Or nous avons vu que d'août 1914 à décembre 1917, il aurait dû être prévu un amortlissement de 237 millions pour les effets prorogés et de 91 millions pour les avances. sur titres moratoriés, qu'il faut aussi tenir compte d'une perte de 7 millions sur le change. En 1914-15 et en 1916 aucune imposition n'aurait pu être établie par suite d’un amortissement à prévoir de 90 millions pendant les dix-sept premiers mois et de 121 pendant la deuxième année. En 1917 seulement l'État aurait pu percevoir 72 millions. D'autre part la loi du 16 juillet 1916 prévoit une liquidation finale de la contribution sur les bénéfices de guerre au plus tard à l'expiration du douzième mois suivant la cessation des hostilités. Or, comme l’a fait remarquer M. Landry, : imagine-t-on la Banque obligée de Roue avant ce terme ses effets et ses avances moraloriés ? Il s’en suivrait des conséquences économiques et sociales regrettables. En outre l'application de cette loi à la Banque n'aurait pas permis bien entendu d'établir, pour l'avenir et dès 1918, des prélèvements comme ceux qu'on lui imposa puisque, les perles sur effets moratoriés demeurant à sa charge et non à celle de la caisse d'amortissement, elle aurait dû prévoir de nouvelles réserves de ce chef.

Sur les 604 millions de bénéfices réalisés pendant les 41 premiers mois de guerre, la Banque n’a distribué que 138 millions aux actionnaires ; elle a constitué de nombreuses réserves dont toutes sont justifiées et dont on peut donner l’'énumération suivante :

— 24 millions (12 en 1914 et 12 en 1916) pour un agrandisse-

ment de la Banque Centrale depuis longtemps projeté, remaniant le quartier du Palais Royal et demandant 200 millions au moins. Notre Inslitut d'émission est en effet obligé à l'heure actuelle, par suite de l’extension de ses services, d'installer un cerlain nombre d’entre eux dans des maisons particulières avoisinant ses propres bâtiments. C'est une situalion fàcheuse à laquelle il faut remédier au plus tôt.

— 32 millions pour la réfection des succursales des régions envahies. Il est vraisemblable que les dommages de guerre ne suffiront pas à compenser les pertes que la Banque a subies de ce chef et d’ailleurs elle rebâlira sans doute des immeubles plus beaux que ceux qui ont été détruits. Là aussi elle a un rang à tenir en face du luxe étalé par les autres établissements de crédit.

— 17 millions pour de Obrénx travaux dans les succursales qui sont justifiés par l'extension sans cesse croissante de l'activilé des agences et de leur nombre.

— 35 millions aux Caisses de relraites d'un personnel dont les traitements et le nombre vont sans cesse en augmentant par suile de nécessités nouvelles bien connues.

À ces quatre postes s'ajoutent des gralifications et allocations exceplionnelles aux agents, nécessilées par la cherté de la vie et par les deuils de la guerre; elles atteignaient fin 1917 12 millions depuis août 1914. -

La Banque a aussi prévu 59 millions d’ amorlissement pour la baisse de son portefeuille- Litres. Pour plus de commodité nous les avons ajoutés aux bénéfices nets, mais en réalité elle a prélevé celle somme en 1915 et en 1916 sur ses frais d'administration et c'est ce qui explique qu'ils se soient élevés au cours de ces deux années à 78 et 88 millions pour retomber à 53 millions en 1917. Maintenir son capital el ses réserves intacles est le premier des devoirs à remplir par notre institut d'émission dans l'intérêt même de son crédit. On ne peut.nullement lui faire grief de pareille opération qui lui a coûté 59 millions, principalement par suite de la baisse des rentes françaises. Il est vrai qu'il a ainsi augmenté ses revenus propres ; ils sont passés de de 12 millions en 1914, à 20 milllons en 1913 et 24 millions en

Mais d’autres grosses provisions So eituées par la Banque antérieurement à 1918 avaient trait à ses risques commerciaux et se répartissaient ainsi :

45 millions pour les effets en souffrance (12 en 1914, 14 en 1915, 20 en 1917).

130 millions PÜRF risques en cours (40 en 1916 et 90 en 1017):

Ces deux provisions formaient un vo de 176 millions, bien supérieur au montant des intérêts sur les effets prorogés qui n'avaient donné à la Banque fin 1917 que 113 millions. On ne peut donc pas accuser notre inslitut d'émission d'avoir encaissé ces intérêts et de n'avoir rien prévu pour l'amortissement des effets ; ce reproche repose sur une pure question de forme, sur les noms donnés aux réserves. Il est évident par exemple que la Banque a une valeur de 2 millions d'effets de commerce qui tombent en souffrance chaque année et qu’elle ne peut pas prévoir pour cela 45 millions d'amortissement. Du reste M. Landry a déclaré que la Banque avait mis aussi ces 45 millions de côté pour faire au lendemain de la guerre une politique de crédit plus large.

Enfin en 1917 la Banque créa un compte d’attente de 105 millions er vue de sa contribution éventuelle à l'impôt sur les bénéfices de guerre.

Puisque nous avons vu que les autres provisions créées par la Banque correspondaient à des charges réelles, il lui restait donc, fin 1917, 105 millions de disponibleset 176 millions affectés à des risques divers. Pour fournir le forfait de 200 millions, elle a trouvé d’un côté 20 millions provenant des redevances du 2° semestre 1917 et 105 millions du compte d'attente. 76 autres millions ont dû être pris sur les 176 millions affectés à des risques divers, qui se sont ainsi abaissés à 100 millions.

Or, l'article 3 de la Convention du 26 octobre 1917 décharge la Banque de deux risques, qu’elle passe au compte d’amortissement, ceux des pertes en principal sur les eftets prorogés et ceux des pertes, en principal également sur les avances à la Banque de Russie. Elle lui en laisse de nembreux, à savoir:

Les pertes en intérêts sur les effets prorogés (il est vrai que les intérêts perçus sur ces-effets entrent dans le total de la circulalion productive et augmentent les bénéfices laissés à la Banque) ;

Les pertes en intérêts sur les avances à la Banque de Russie;

Les risques sur les avances sur litres qui, à elles seules, nous l'avons vu, demandaient un amortissement de 91 millions ;

Les pertes sur les opérations de change ;

Les risques courus sur.les dépôts d’or libres à l'étranger.

On peut donc affirmer que les 100 millions laissés à la Banque pour couvrir de pareilles éventualités ne constiluent, pas à

He

son égard une faveur exagéréé. Il est même juste que la Banque trouve une garantie supplémentaire contre ces risques à courir dans le fait que les bénéfices exceptionnels qui lui sont laissés par la nouvelle convention, à dater du 1%} janvier 1918, sont peut-

être légèrement supérieurs, comme nous allons le voir, aux frais.

d'administration et à ceux d'émission des billets, qui sont pour elle la conséquence de r état de guerre.

Bénéfices laissés à l’avenir à la Banque. — En effet, outre le forfait de 200 millions, la caisse d'amortissement recevra à l’avenir 85 0/0 du produit de l'escompte des bons du Tré-

sor à la Russie et 0,50 0/o des intérêts perçus sur les avances à |

l'État (et un an après la cessation des hostilités les 2 0/0 d’intérêts supplémentaires). Mais bien entendu la Banque cesse de payer la redevance sur les éléments susvisés et ces stipulalions lui laissent done comme bénéfices ;

a) 15 0/0 sur le produit de l’escompte des Bons du Trésor, soit au taux de 5 0/0; 0, 75 0/0 de ces bons. Encore est-il permis de remarquer qné si la Russie est défaillante le taux de cette opération sera ramené à celui des'avances à l’ État, c’est-à-dire 1 0/0, sur lequel 0,50 o/o seulement ira à la Banque. Certains députés ont exprimé le regret que l'État n'ait pas prêté directement à la Russie et au taux même des avances qui lui auraient été consenties par la Banque, comme il l’a fait pour la Serbie et la Belgique. Ce sont sans doute des considérations d'ordre. diplomalique et aussi d'ordre pécuniaire qui l’on guidé dans ce sens. Ce n’est pas en effet la Banque, mais bien lui-même, qui aurait perdu la majeure parte de la différence de 4 0/0 car il est facile de comprendre qu'en enlevant ces bénéfices à notre institut d'émission on n'aurait pu lui imposer ni le forfait de 200 mil-

lions, ni la redevance de 0,85 0/0 ;

b) 0,48 o/o sur le produit des avances à l'État si l'on déduit

comme de juste l'impôt du timbre.

-Les bénéfices exceptionnels laissés de ce: chef à la Banque ont été évalués par M. Barthe à 112 millions par an pour un chiffre d'avance de 18 milliards. En réalité ils n'ont pas atteint

100 millions en 1918, les avances s’élrnt fortement abaissées:

pendant la dernière partie de l’année, com me nous l'avons vu, et

n'ayant pas atteint la: moyenne générale de 18 milliards ; il se

peut au contraire .que l'exercice 1919 laisse à la Baie une marge de bénéfices plus grande, l État venant de faire au cours

à — 146 — de ces derniers mois un (très gros appel aux ressources de l'émission. :

Ces 112 millions de bénéfices exceptionnels correspondent- ils pour la Banque à des charges équivalentes ?

Il est exact que ses émissions de billets deviennent de plus ën plus onéreuses pour elle par suite de l'augmentation des frais généraux de son usine de Biercy, de toutes les matières: premières el de tous les salaires que nécessile sa mise en œuvre, par suite aussi de tout Je personnel que demande le maniement de ces billets revenant sans cesse aux guichets. De plus la Banque a dû se servir, pour l'émission de coupures inférieures à 100 fr., de nouvelles usines très onéreuses, placées Lemporairement Sous son contrôle.

M. Landry a calculé que pour un milliard de valeurs il y av ail - 23 millions de billets en circulalion et que chacun d’entre eux n'avait qu’une durée moyenne de deux ans, ce qui ferait ressortir à 14 centimes, 34 les frais afférents chaque année à chaque’ billet et à 0,33 0/0 les frais afférents à l’ensemble de la circulation pendant la même. période. L'honomable rapporteur évalue finalement à 40 millions par an les charges résultant pour la Banque des émissions qui lui sont imposées par l'État. En réalité ce chiffre est impossible à vérifier d’une manière exacte car on ne peut connaitre ni la durée pr'cise des billets, ni la mesure dans laquelle l inflation HUGUES amène la Banque à augmenter son personnel.

En évaluant à 80 millions les frais d'administration de la Banque, M. Landry approche en revanche de la vérité car pour l’exercice 1918 ils atteignent 32 millions et demi, en augmentalion de 10 millions sur 1917. Il faut y ajouter une somme de près de 14 millions pour allocations de fin d'année el de cherté de vie au personnel el les 80 millions ainsi approchés seront sûrement dépassés en 1919 Ja Banque devaut songer, comme toutes les administrations, à augmenter lesstraitements de son personnel, en face des circonstances actuelles connues de tous.

Or, à propos des mouvements de caisse, des emprunts, des Litres, nous avons vu les services incessants que la Banque rend au Trésor, en plus de celui constitué par les avances proprement dites. Les charges qu'elle accuse de ce fait, si elles sont impossibles à séparer nettement de celles résultant de son commerce . proprement dit, vont sans cesse en augmentant et ne lui rapportent rien. Il est juste de lui donner une certaine compensation.

Aussi la Chambre a-t-elle écarté tous les amendements: qui

avaient pour but de modifier les dispositions du nouveau privi-

lège sur les bénéfices de guerre de la Banque.

MM. Auriol et Magniaudé auraient désiré assujeltir purement et simplement notre Institut d'émission aux lois sur les bénéfices de guerre avec une double extension de délais, l’une pour le règlement du compte d'amortissement, de façon à permettre à la Banque de ne pas exécuter ses clients, l’autre pour la perceplion des droits qui aurait eu lieu jusqu’à la fin même des bénéfices exceptionnels. Ce n'eût pas été en réalité soumettre la Banque au droit commun, mais bien à des mesures d'exception susceptibles de porter atteinte à son crédit lui-même, Au reste il est douteux que l'adoption de ces amendements eût procuré à l'État un bénéfice supplémentaire de 150 millions pour les seuls mois de guerre août 1914-fin décembre 1917.

Un amendement de M. Barthe était beaucoup plus court. La Banque aurait dû consentir à une émission gratuite des avances. Il eût été douteux qu’elle eût pu ensuite vivre dignement sur ses produils commerciaux et sur ses réserves; mais en outre, si ce texte avait été adopté, tout le mécanisme de notre circulation fiduciaire aurait été faussé. M. Klotz a justement fait remarquer que l’Institut d'émission ne doit pas être un intermédiaire désintéressé, comme une Banque d'État, si l'on veut trouver en lui un certain obstacle à la « planche à billets ». On doit même regrelter que le taux des nouvelles avances consenties par la loi du 5 mars 1919 ait élé abaïissé à 0,75 0/0.

En fin de compte la nouvelle convention semble cependant laisser à la Banque des avantages assez considérables. L'exercice 1918 accuse 455 millions de produits bruts et 374 millions de produits nets, (celte fois les versements aux caisses de retraites et les allocations au personnel ont élé compris dans les chiffres à défalquer des produits bruts). Sur ces produits nets l'Etat perçoit à litre d'impôt ou de redevance 33 millions et le compte d’amortissement 237 millions. Outre 10 millions nécessaires pour le réescompte du portefeuille du 2° semestre 1918 et pour le report à nouveau, la Banque verse 10 millions aux risques en cours et effets en souffrance, 25 millions à la provision pour agrandissement de la Banque Centrale, 20 millions à celle pour travaux dans les succursales. Etant donné les agrandissements et les charges qu'elle aura à prévoir ces sommes n'ont rien d'exagéré.

Certes les quelques réserves, d’ailleurs très modérées, faites au Sénat par l'honorable M. Milliès-Lacroix sur les futurs bénéfices de la Banque, semblent bien un peu justifiées car la nouvelle

convention lui laisse une assez grosse marge de profits. Mais la Banque ne doit-elle pas rester dans la mesure nécessaire un établissement privé ayant intérêt à développer ses dpérations ? Les beaux bénéfices de 1918 reviennent en grosse partie à l’escompte et aux avances sur titres qui ont donné un produit brut de 113 millions, supérieur à celui de 1913, grâce, il est vrai, à un taux plus élevé des opérations. Ce sont là des produits qu’on ne peut pas reprocher aux actionnaires. D'ailleurs les bénéfices exceptionnels iront en s’atténuant avec le remboursement des,avances et d'autre part les intérêts de l'Etat sont sauvegardés par le fait qu'il a droit au partage du superdividende et qu’en fin de privilège il pourra régler l'emploi des réserves. |

Les bénéfices de la Banque sont très appréciables comme ceux de tout établissement en pleine prospérité. Mais il faut avoir les yeux fixés sur les services qu'elle a rendus au pays et sur ceux qu'elle lui rendra, et ne pas se laisser uniquement hypnotiser par les dividendes alloués à ses actionnaires.