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À & » « Sire, douze mille de vos sujets mouillent encore de Rs. 5 leurs larmes les marches de votre trône ». C'est par ce 4 ‘ touchant appel à la pitié d’un monarque que des paysans k. de 1789 sollicitaient la faveur d’une représentation spé- À ciale de l’agriculture. 7 A cette époque déjà, « l’on ne pouvait voir sans sur- 3 prise qu'il yeût depuis cent vingt ans une multitude d'établissements formés en France pour l'administration : du commerce et que l’agriculture n’eût encore ni admi- ÿ nistrateurs, ni représentants ».

Plus de cent années se sont écoulées depuis lors, el, ce même étonnement du Tiers de Nemours, nous l’éprouvons encore aujourd'hui.

L'agriculture possède, il est vrai, maintenant, un Con- ë seil supérieur, dont nous étudierons les transformations successives, la composition et les attributions actuelles ; mais si l’on critique avec raison son recrutement — puisque treize de ses membres en font partie de droit, et que les cent autres sont nommés par le Président de la République, sans que les agriculteurs interviennent dans leur désignation — on doit aussi regretter qu'il

Courtier

M Lire De Vrrrer

soit seul, si haut et si loin, chargé d'assumer la défense des intérêts ruraux.

Le décret-loi du 25 mars 1852, que nul texte n'est venu depuis abroger, a bien créé des chambres d’arrondissement, dont le préfet devrait tous les trois ans choisir les membres parmi les agriculteurs notables à raison de un par canton. .

Mais, en fait, la plupart de ces chambres ne sont même pas constituées, et, pour celles qu’on songe encore à former, elles n'existent guère que dans les cartons administratifs. |

Elles ne tiennent jamais, sous la présidence du préfet ou du sous-préfet, ces sessions annuelles, dans lesquelles on se réservait d'entendre leurs vœux « sur les questions intéressant l'agriculture », ou même de les consulter au besoin «sur les changements à opérer dans la législation, en ce qui toucherait les intérêts agricoles et notamment en ce qui concernerait les contributions indirectes, les douanes, les octrois, la police et l’emploi des eaux ».

Prend-on jamais aussi, comme on pourrait le faire, leur avis sur « l'établissement des foires et marchés, la destination à donner aux subventions de l'Etat et du département, et l'établissement des écoles régionales et des fermes-écoles ».

Sans doute les cultivateurs ont le droit de vote, ils participent à l’élection des chambres et à celle des conseils locaux, mais, au Parlement, de même que dans les assemblées locales, ils sont représentés comme citoyens, ils ne le sont pas souvent comme agriculteurs ; je veux dire

que leurs élus sont en même temps les mandataires

molle

d'électeurs ayant des intérêts différents ou même opposés.

Les citoyens, parqués en des circonscriptions plus ou moins arbitraires, ne se comptent guère le plus souvent que sur des principes d'ordre politique ou sur des questions de clocher. Les membres du Parlement en particulier sont presque toujoursélus sous l'empire de préoccupations qui n’ont rien de professionnel.

Pourtant, « à côté de ses opinions, le citoyen possède des intérêts, qui en sont bien distincts... Cependant l’intérêt professionnel, qui n’est pas le moindre, n'est pas représenté, de sorte que, quand il s’agit d'une question agricole, elle est décidée sans l’avis des agriculteurs et que personne n’est là pour défendre leurs intérêts avec qualité spéciale » (x). |

C'est en partant d’une semblable constatation, que beaucoup ont proposé de modifier entièrement, ou simplement de compléter l’organisation actuelle du suffrage universel. « De nos jours, écrivait M. Prins (2), on n’a songé à représenter que des principes ; le droit de suffrage est suspendu dans le vide. Le seul lien par lequel il se rattache au monde existant, c'est le lien fictif des circonscriptions électorales. Or la société a autre chose que des subdivisions factices et des délimitations artificielles, elle a une membrure organique, des assises naturelles, c’est-à-dire les collectivités d'intérêts, les groupes agricoles, urbains... »

Il n'entre pas dans le plan de cette étude de se pro-

1. R. de la Grasserie. — Æevue politique et parlementaire, 1895, ENS Dan; >. La Démocratie et le régime parlementaire, p. 195.

noncer sur le mérite d'une représentation professionnelle générale, telle que maints systèmes l’ont conçue. Il nous suffit de retenir que, les intérêts économiques n'ayant pas le plus souvent de défenseurs dans les corps élus, il doit être nécessaire de-leur donner, el notamment aux intérêts agricoles, qui manquent aussi de représentation, le moyen de se manifester et de se faire entendre. Comme le disait un rapporteur belge, « l'Etat s’adresse aux académies pour distribuer les prix de littérature, et, en ces matières importantes, il ne consulterait pas des corps compétents ! ».

On peut donc ne rien modifier à la composition actuelle du Parlement, ne pas le concevoir comme « la juxtaposition des représentants spéciaux de toutes les branches de l’activité nationale, mais comme un tribunal ayant la mission haute de départager, lorsqu'ils paraissent en conflit, les intérêts divers, qui, tous réunis, ne sont que l'intérêt même de la Patrie » (1). Du moinsil apparaît alors que, pour renseigner l’administration et les Chambres elles-mêmes — qui doivent ainsi « départager les intérêts divers — sur les vœux, les besoins, les intérêts des agriculteurs, dont nous nous inquiétons spécialement, les corps élus existants ne suffisent pas et qu'ils doivent être doublés d'organes nouveaux dans lesquels s'expriment les populations agricoles. |

Ces corps spéciaux, dont la mission sera de parler au nom des campagnes, leur nature, leur composition, leur

rôle : c’est toute la question de la représentation de l'a-

1. Burtin, — La Représentation légale de l'agriculture. Nancy,

griculture, telle que nous nous sommes proposé de l’étudier.

Indiquons dès maintenant que nous ne pensons accorder à ces organes nouveaux qu’un rôle consultatif. Leur reconnaître un pouvoir de décision, ce serait peut-être tropempiétersurlesattributions d’autres assembléespurement représentatives. M. Jean Dupuy s’effraie déjà de voir qu'on songe à donner aux chambres d'agriculture le droit d’être obligatoirement consultées sur certains points ; il prétend « qu'on arriverait ainsi à annihiler les attributions du Parlement et de ses commissions », que serait-ce donc si nous ne leur permettions pas seulement de donner des avis, mais si nous leur donnions le droit de décider elles-mêmes!

Représenter quelqu'un, c’est parler ou agir en son nom. Ces corps professionnels représenteront l’agriculture puisqu'ils seront ses interprètes et ses défenseurs dans les discussions où se débattront ses intérêts.

Il suffit du reste qu’ils éclairent les délibérations, que, grâce à eux, les besoins et les vœux de toute une classe ne soient pas ignorés. Il ne faut peut-être pas qu'ils imposent les vues des agriculteurs, mais il est nécessaire qu'ils les exposent, pour que ceux qui doivent se prononcer entre les divers intérêts à concilier, puissent du moins les connaître tous avant de se déterminer.

Faute de ces corps de représentation professionnelle, l'agriculture pourrait être en effet bien souvent sacrifiée aucommerce et à l’industrie, qui possèdent, eux du moins, des Conseils ou des Chambres.

Si même en théorie, la nécessité de donner à l’agricul-

— Vi —

ture des organes de représentation n'apparaissait aussi manifeste, il suffirait presque, pour létablir, de montrer par des exemples de quelle uüulité furent pour le commerce des Chambres, que la loi récente du 9 avril 1898 vient de fortifier encore.

En 1881, et les années suivantes, lit-on dans les préliminaires de la proposition de M. de Ladoucette, les intérêts des agriculteurs ont été sacrifiés devant la concurrence étrangère, tandis que le commerce et l’industrie obtenaient des avantages. « Or ils attribuaient ces succès non seulement à la justice des causes qu’ils défendaient, mais‘encore aux Chambres spéciales dont l’énergique dévouement leur avait apporté un précieux concours dans l’accomplissement de leur tâche. »

Il en avait été de même en 1860, au moment des traités de commerce, si l’on en croitce que dit M. Guillaumin lors de l’enquête de 1866, Les Chambres consultatives des arts ef manufactures avaient obtenu que les tarifs des douanes fussent établis « surtout dans un sens manufacturier. On avait débuté par dégrever d’un premier coup toutes les matières premières des fabriques, qui étaient Justement les produits de l’agriculture ». Et M. Guillaumin ajoutait « Si un Conseil général de l’agriculture avait été consulté à ce sujet — je ne dis pas avait prononcé — peut-être aurait-il donné des indications qui auraient modifié les solutions adoptées » (x).

Ce n’est pas au moment où le décret du 1° septembre

1899 vient de réorganiser le Conseil supérieur du Tra-