MAT CES

Mais le conseil supérieur inaugure à peine ses travaux que déjà M. de Martignac quitte le ministère ; les assemblées locales ne sont point encore organisées ; l’agriculture ne profitera pas des bienfaits de la nouvelle institution.

En 1831, l’agriculture a presque son ministère spécial, son administration devient distincte des services politiques de l'intérieur. Le comte d’Argout veut lui redonner un conseil général. Mais il pense qu’à faire délibérer ainsi, séparément, les assemblées qui représentent les diverses industries, on ne peut obtenir d’elles que des vues étroites et exclusives. Si on les obligeait à discuter ensemble, on en obtiendrait peut-être des avis plus sûrs moins égoiïstes et plus conformes à l'intérêt commun, Aussi crée-t-1l par ordonnance du 29 avril r83r, trois conseils généraux d’agriculture, des manufactures et du commerce, qu'il fusionne. Ces assemblées doivent avoir une session annuelle. Elles doivent donner leur avis au ministre, toutes les fois qu'il le requiert ; de plus elles doivent émettre des vœux sur les plaintes, les réclamations, les demandes qui leur sont adressées par ceux qu’elles représentent.

Ces vœux sont communiqués au Conseil supérieur que crée la même ordonnance etquireçoiten même temps que la mission de les examiner celle de donner son avis. sur certaines propositions de loi et de faire des enquêtes pour le ministre.

Lorsqu'il faut délibérer sur un sujet intéressant les diverses industries, on forme des commissions mixtes,

avec des membres pris dans les trois conseils pour étu-

a, Ke

dier ce sujet connexe. Le roi désigne des commissaires pour exposer devant les trois comités les questions qui leur sont soumises, et pour faire ensuite au conseil supérieur un rapport sur les délibérations de ces assemblées.

Trente propriétaires ou membres de sociétés agricoles nommés pour trois ans par le ministre, composent le conseil de l’agriculture. Les membres de ceux des manufactures et du commerce puisent leur désignation dans l'élection par leurs pairs, ce qui leur donne une autorité plus grande ; l’influence des trois conseils est du reste limitée par l’importance du conseil supérieur, qui doit se prononcer sur leurs opinions, et, comme l'agriculture ne compte guère qu'un membre dans cette haute assemblée, les cultivateurs doivent regretter l’organisation précédente, qui leur assurait une plus forte représentation.

Le conseil d'agriculture puise pourtant dans sa composition une certaine autorité ; 1] ne comprend pas que des agronomes, la moitié de ses membres presque appartient à la chambre des Pairs ou à celle des Députés, et, grâce à cela, souvent il obtient des satisfactions que le gouvernement lui eut refusées. En janvier, il se réunit chaque année, souvent il s'inquiète du développement des associations agricoles, du code rural ; il obtient qu’en 1836, une dénomination spéciale soit donnée au ministre, chargé des intérêts de l’agriculture ; on fonde alors le ministère des Travaux Publics, de PAgriculture et du Commerce.

Malgré cela, les intérêts des laboureurs ne sont pas

encore assez utilementreprésentés, assez fortement défen-

ON

dus ; les cultivateurs éprouvent le besoin d’une organisation plus complète et leurs propositions, leurs réclamations assaillent alors le bureau de la Chambre des députés. Les bonnes volontés vont surgir à cet appel des campagnes et de puissants concours vont favoriser les revendications des paysans.

M. Martin (du Nord), ministre, proclame en séance (28 juin 1837) la grande utilité d’une représentation de l’agriculture, auxiliaire du gouvernement et protectrice des intérêts ruraux ; il met cette question à l'étude et commence une enquête auprès des conseils généraux. Sa chute trop rapide l'empêche de déposer le projet préparé.

En 1839, la commission de budget revendique pour les laboureurs le droit d'obtenir auprès du pouvoir des organes qui révèlent leurs besoins et transmettent leurs doléances. |

MM. Defitte et Beaumont ne vont faire que traduire en résolution pratique toutes ces aspirations, tous ces souhaits ; le 8 avril 1840, ils formulent une proposition tendant à la création d’une chambre d’agriculture par département et à l'établissement d’un conseil général à Paris.

Les chambres devraient être composées d’autant de membres que de cantons ruraux, sans pouvoir excéder trente. Les membres seraient élus par une assemblée cantonale de soixante électeurs choisis par le conseil général au nombre des notables agriculteurs.

Grâce au Maréchal Bugeaud et malgré le ministre, cette proposition est prise en considération. Une com -

mission est nommée pour l’examiner, qui apporte au