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seigner, de conseiller, d'organiser les cultivateurs, elle a, dans ses sessions annuelles, dans ses congrès étudié toutes les grandes questions agricoles et malgré son caractère privé, nous savons combien de fois elle est intervenue par des délégations auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des campagnes et appuyer de son influence autorisée les réformes récla-

mées par les populations rurales.

Conseils. Chambres d'agriculture.

Grâce à Bénézech, nous l'avons dit, un bureau consultatif d'agriculture avait été constitué près du ministre. Sous des formes diverses, avec des titres différents cette institution sera conservée par la plupart des ministres, qui se succéderont au pouvoir. Elle est presque définitivement entrée dès cette époque dans notre administration. En l'an IX (1801) Chaptal la reprend sous le titre de conseil général d'agriculture, des arts et du commerce.

Puis pour compléter ce comité central, il prescrit aux préfets de former auprès d’eux des conseils semblables qui puissent les renseigner constamment sur les mesures à prendre dans l'intérêt de ces diverses industries, etqui soient tenus de fournir un rapport annuel sur

l’état de l’agriculture et des manufactures dans leur

cette étude, des syndicats agricoles et de leurs unions; ils sont , aussi de merveilleux et puissants instruments de défense professionnelle, depuis 1884 ; certains même voudraient leur réserver le droit de représenter les populations rurales.

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département. Le conseil central reçoit mission de se tenir en correspondance avec eux, avec les préfets et les autres autorités. C’est une sorte de représentation à deux degrés, accordée aux cultivateurs.

On se préoccupe même alors des intérêts de nos colons et pour leur prouver sa sollicitude, le gouvernement, par un arrêté du 23 ventôse an XI, leur donne des chambres d'agriculture, dont il se réserve seulement de choisir les membres (1).

En France, sur la demande même de l'Empereur, qui désire être exactement renseigné, des tableaux, formant un système complet d'information sont adressés aux préfets en l’an XIIT;les questions portent sur l'état de l’agriculture, sur les progrès à réaliser, sur les réformes urgentes et nécessaires. Afin de compléter ces renseignements, on recourt même à des missions agronomiques.

On s'inquiète aussi de rédiger un code rural, un projet est déposé qu'on n’adoptera passans l’avoir fait examiner par les intéressés. Des commissions consultatives sont créées pour donner leur avis sur les modifications importantes apportées à la législation ancienne et à côté des magistrats et des conseillers généraux, on y appelle des cultivateurs et des membres pris dans les associations agricoles. De 1808 à 1810, ces commissions poursuivent leurs travaux.

On ne pouvait manquer de constituer alors un conseil

central auprès de l'administration supérieure. Dès lan

1. Les chambres d'agriculture, par A. Gairal, professeur. Lyon, 1890.

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XIII, on trouvait un projet de décret dont l’article premier était ainsi conçu : «Le conseil d'agriculture près le ministre de l’intérieur est rétabli ». Dans le courant de 1810, M. de Montalivet en forme un, quiest, aux termes de l’arrêté « chargé de donner son avis sur les queslions d'économie rurale ou d'administration qui lui serait renvoyées » ; il se réunit une fois par mois.

L'institution nouvelle, tout en rappelant les anciens bureaux d'agriculture est en progrès sur eux, elle ne comprend plus seulement des fonctionnaires: la moitié de ses membres, soit dix, sont choisis parmi les agronomes les plus distingués des départements. Elle apparaît comme tellement utile que Louis XVIII la conserva en 1814 sous le nom de comité des Haras, la chargeant d’étudier toutes les questions relatives aux progrès de l’agriculture. Dix agriculteurs en font encore partie.

Avec Decazes, elle va s’élargir. L’ordonnance du 28 janvier 1819 établit le conseil d'agriculture sur de nouvelles bases. Les agriculteurs qui en faisaient partie n'étaient guère assidus aux séances, leurs occupations les retenaient à la campagne ; au lieu de les obliger de siéger à Paris, 6n va les prendre à titre de correspondants. Leur nombre s’augmente, il y en aura quatrevingt-six, un par département, choisis parmi les cultivateurs les plus instruits ; on ne conservera que dix résidants.

La mission de ceux-ci reste la même ; donner leur avis sur les questions de législation et d'administration, sur les projets adressés au gouvernement, présenter leurs

vues sur les améliorations susceptibles d'amener des

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progrès de l’agriculture. Les correspondants ont voix consultatives dans les séances du conseil, ils sont chargés « de faire connaître les besoins et les vœux des cullivateurs qui les entourent ».

L'agriculture obtient encore cette fois les éléments d'une représentation complète ; elle a pour parler au gouvernement, pour le renseigner, des intermédiaires officiels et autorisés, choisis il est vrai par le ministre, mais pris dans ses rangs et capables de défendre ses intérêts. Une circulaire du 9 février demande bientôt aux préfets de dresser une liste des candidats et les membres résidants sont désignés.

Le nombre des correspondants s’augmente ; ils sont cent trente à la fin de l’année, deux cent soixante-douze l’année suivante ; chaque arrondissement a presque le sien. Le Conseil fonctionne ainsi jusqu’en 1823. À cette époque ses pouvoirs expirent. Les membres ont été nommés pour trois ans et comme on ne les réélit pas et qu'on ne les remplace point par d’autres, le conseil doit cesser de se réunir. Il sommeille ainsi jusqu’en 1828.

M. de Martignac alors prend le ministère de lintérieur, avec le désir sincère de favoriser et de faire progresser l’agriculture. Il rapporte avec lui de nouveaux projets, un nouveau plan d'organisation, mais 1l commence par faire renaître l’ancien conseil en renommant ses membres. Puis, par une série de décisions, il va le transformer et le compléter.

Il veut « pour l'intérêt du pays, pour l'intérêt bien entendu de l’industrie elle-même, que le gouvernement

donne enfin à l’agriculture, ce qu'il a donné au com-

merce, c’est-à-dire ses correspondances scientifiques, ses communications administratives, ses conseils et ses protecteurs. »

Le conseil a été reconstitué, l’ordonnance du 4 février 1829 élève à quinze le nombre de ses membres. Dix jours plus tard un arrêté est pris qui rétablit les correspondants, à raison de un par arrondissement. De Martignac trouve insuffisante cette restauration des deux organismes de 1820, il crée près de chaque sous-préfecture un comité consultatif qui comprendra trois ou quatre des meilleurs cultivateurs du pays, désignés par le préfet et il institue dans chaque chef-lieu de département un conseil qui groupera les correspondants et les membres des comités d'arrondissement.

Il détermine les fonctions de ces nouveaux organes de représentation agricole : les préfets et les sous-préfets devront les consulter chaque fois qu’ils auront à répondre àdes questions posées par l’administration supérieure et chaque fois aussi qu’ils voudront prendre une mesure d'intérêt local intéressant l’agriculture. Ces assemblées ne se réuniront que, lorsque pour l’une de ces causes, leur avis devra être sollicité.

L'agriculture possède la représentation officielle la plus complète que jamais on lui ait donnée. Près de la haute administration, ses intérêts sont défendus par un conseil supérieur composé de savants agronomes et renseigné par les correspondants établis dans chaque arrondissement auprès des autorités locales, elle a ses comités d'arrondissement et ses conseils : départementaux

dont la consultation est obligatoire.